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Acte Administratif - 2019 01 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2020 10 Actes Administratifs LAED
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2020 10 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ
1 place Éloi Cuchet
38490 Les Abrets en Dauphiné
Mairie déléguée FITILIEU
Tél. 04 76 32 07 20
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 35
accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Octobre 2020
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020
2020-G-01 Accord de principe pour la vente du garage Pierreton et
parking à EPORA
page 2
2020-G-02 Validation du programme de travaux et planning EPORA page 3
2020-G-03 Lancement enquête publique pour le déclassement du parking Pierreton
page 4
2020-G-04 Adhésion à la fédération nationale des centres de santé page 5
2020-G-05 Composition de la commission communale des impôts directs page 6
2020-G-06 Indemnités du maire et des adjoints page 8
2020-G-07 Vote de subventions aux associations page 10
2020-G-08 Décision modificative n°2 page 11 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
EXTRAIT
DU
R
Aficné le ID : 038-200060127-20201012-2020_G_1-DE
un
0
sum
=
=
_e>
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
ISERE
. Nombre
de Membres
Afférents
Qui
ont
pris
| au
Conseil
: En
Exercice
part
à la
Municipal
délibération
33
33
32
Délibération
N°:
2020-G-01
Séance
du
12
octobre
2020
Date
de
la
convocation
:
5
octobre
2020
Date
d’affichage :
16
octobre
2020
Objet
de
la délibération :
Accord
de principe
pour
la vente
du
garage
Pierreton
et parking
à
EPORA
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le
12
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-
CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON,
Sandrine
SIBUT,
Anaïs
BLANC,
Marie-Blanche
PERRIN,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Yvonne
RATEAU
Absents
excusés
:
Angélique
CHABART
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD
François
BOUCLY,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
rendu
des
discussions
qui
se
sont
tenues
lors
de
la
séance
du
2
mars
2020,
sous
l'ancienne
municipalité,
concernant
la
restructuration
du
quartier
Pierreton.
Il présente
ensuite
l'offre
d'achat
de
la
société
Maïa
Immobilier
pour
l'acquisition
de
l'ensemble
du
tènement
immobilier
dit
«
Pierreton
».
Cette
offre
à
400
000€
suppose
que
la
commune
intègre
à
l'opération
la
propriété
communale
du
parking
et
du
garage
Pierreton.
Il
conviendra
que
la
commune
vende
le
parking
et
le
garage
Pierreton
à
Epora
à
l'euro
symbolique,
afin
qu'Epora
vende
par
la suite,
avec
l'accord
de
la commune,
la totalité
du
tènement
pour
400
000€
à
Maïa
Immobilier.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal
à L'UNANIMITÉ,
e
RETIENT
la
proposition
de
Maïa
Immobilier
et
VALIDE
la
restructuration
du
quartier
Pierreton
présentée
par
Tri-
Home
et
Maïa
Immobilier
qui
comporte
la
réalisation
de
58
logements,
une
crèche,
un
local
professionnel,
sur
un
niveau
de
sous-sol
comportant
84
parkings.
°e
VALIDE
le
principe
de
vendre
pour
l'euro
symbolique
à
EPORA
la
propriété
communale
du
garage
«
Pierreton
et
du
parking
»,
e
VALIDE
le
bilan
financier
prévisionnel
avec
EPORA
faisant
apparaître
un
déficit
de
230
000€
à prendre
en
charge
par
la
commune,
déduction
faite
de
la
participation
d'EPORA
de
98
000€,
e
PREND
NOTE
de
la taxe
d'aménagement
générée
par
l'opération
de
construction
des
58
logements
estimée
à
160000€
qui
viendront
minorer
le
déficit,
e
CONDITIONNE
la
réalisation
de
la vente
à
la désaffectation
et
au
déclassement
du
parking,
°e
AUTORISE
Maïa
Immobilier
à
réaliser
dès
aujourd'hui,
les
sondages
géotechniques
sur
les
parcelles
communales
en
vue
de
valider
la faisabilité
du
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
f2\
Benjamin ‘| GASTALDELLO Date
: 2020.10.14
11:50:47
+02'00' REPUBLIQUE
FRANÇAISE
| |
DÉPARTEMENT
|
ISERE
_
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil |
En
Exercice
|
part
à la
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
EXTRAIT
DU
Rich
te
ID
: 038-200060127-20201012-2020_G_2-DE
un
mt
me
=
=
er
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
33
33
32
Délibération
N°:
2020-G-02
Séance
du
12
octobre
2020
| |
Date
de
la
convocation
:
|
5
octobre
2020
Date
d’affichage :
16
octobre
2020
Objet
de
la
délibération
:
Validation
du
programme
de
travaux
et planning
EPORA
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le
12
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-
CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON,
Sandrine
SIBUT,
Anaïs
BLANC,
Marie-Blanche
PERRIN,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Yvonne
RATEAU
Absents
excusés
:
Angélique
CHABART
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD.
François
BOUCLY,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
programme
de
travaux
et
le
planning
de
réalisation
du
chantier
de
démolition
des
constructions
situées
sur
le
tènement
«
Pierreton
»
préalablement
à
la
construction
d'un
nouvel
ensemble
immobilier.
Il
précise
que
le
chantier
sera
géré
intégralement
par
EPORA,
qu'il
intégrera
la
démolition
des
fondations
des
constructions,
le
traitement
de
l'amiante
et
que
l'intégralité
du
terrain
sera
mis
à
nu
et
clôturé.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
L'UNANIMITÉ
e
VALIDE
le
programme
de
travaux
et
le
planning
d'exécution
présenté
par
EPORA,
ci-annexé,
e
DONNE
SON
ACCORD
pour
le
lancement
d'opération
de
déconstruction.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Benjamin
5
GASTALDELLO Date
: 2020.10.14
11:51:44
+02'00' Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
RI
Affiché
le
Ses
DÉPARTEMENT
|
ID : 038-200060127-20201012-2020_G_3-DE
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
At
| En
Exercice
|
us
Le
|
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
. Municipal
|
|
délibération
33
33
32
de
Séance
du
12
octobre
2020
Délibération
N°:
2020-G-03
Date
de
la convocation
:
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le
12
octobre
5
octobre
2020
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
16
octobre
2020
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
Lancement
d'une
enquête
publique
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-
CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON,
Sandrine
SIBUT,
Anaïs
BLANC,
Marie-Blanche
PERRIN,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Yvonne
RATEAU
pour
le déclassement
du
parking
Pierreton
Absents
excusés
:
Angélique
CHABART
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD.
François
BOUCLY,
Dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
du
quartier
Pierreton,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désaffectation
du
parking
dit
«
Pierreton
» et
des
stationnements
rue
Voltaire.
Cette
désaffectation
semble
justifiée
par
la
mise
en
service
récente
du
nouveau
parking
«
Doutan
»
et
de
ses
42
places
de
parking
«
standards
»
plus
20
places
réservées
au
covoiturage.
Ce
parking
semble
plus
adapté
à
la
demande
d'aujourd'hui
et
il
propose
de
réaffecter
l'usage
du
parking
«
Pierreton
»
35
places
et
du
parking
Voltaire
10
places,
à
la
modernisation
du
quartier
dans
une
opération
de
requalification
urbaine.
Afin
de
valider
cette
proposition
de
déclassement,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d'un
projet
de
dossier
à
soumettre
à
enquête
publique
et
demande
au
conseil
de
valider
sa
proposition
de
désaffectation
ainsi
que
sa
proposition
de
réaliser
une
enquête
publique.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal,
à
L'UNANIMITÉ
e
DESAFFECTE
le
parking
Pierreton
d'un
usage
du
public,
e
VALIDE
le dossier
d'enquête
publique
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
enquête
publique
pour
procéder
au
déclassement
de
la
parcelle
as
375.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DÉPARTEMENT
|
ISERE
Nombre
de Membres
Afférents
|
Qui
ont
pris
| au
Conseil
En
Exercice
|
part
à la
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
EXTRAIT
DU
RAfiché ie
ID
: 038-200060127-20201012-2020_G_4-DE
a
0
me
=
=
_ er
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
| Municipal
|
délibération
33
33
32
Délibération
N°:
2020-G-04
Séance
du
12
octobre
2020
Date
de
la
convocation
:
5
octobre
2020
Date
d'affichage :
16
octobre
2020
Objet
de
la
délibération :
Adhésion
à
la
Fédération
nationale
des
centres
de
santé
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le
12
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-
CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON,
Sandrine
SIBUT,
Anaïs
BLANC,
Marie-Blanche
PERRIN,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Yvonne
RATEAU
Absents
excusés
:
Angélique
CHABART
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD.
François
BOUCLY,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
Dr
Traversa
et Iobbi
qui
œuvrent
à la mise
en
place
d'un
centre
de
santé
sur
la commune.
Ils
exposent
les
actions
de
la fédération
nationale
des
centres
de
santé
et l'intérêt
que
représente
une
adhésion
à cette
fédération
pour
la commune
en
termes
d'assistance,
de
source
d'information,
de
visibilité
auprès
des
médecins.
Ils proposent
d'adhérer
à cette
fédération
et de
travailler
avec
eux
pour
la mise
en place
d'un
centre
de
santé
sur
la
commune.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à L'UNANIMITÉ
e
CONFIRME
l'adhésion
de
la
commune
à
la
fédération
nationale
des
centres
de
santé
e
MANDATE
Lucie
lobbi
et
Jean-Luc
Traversa
pour
initier
des
collaborations
avec
la
fédération
afin
de
favoriser
la
création
d'un
centre
de
soin
communal
et
l'arrivée
de
nouveaux
médecins
sur
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
:|
Benjamin
‘| GASTALDELLO Date
: 2020.10.14
11:52:30
+02'00' DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
part
à la
Qui
ont
pris
délibération
33
33
32
Délibération
N°:
2020-G-05
Date
de
la
convocation :
5
octobre
2020
Date
d’affichage
:
16
octobre
2020
Objet
de
la délibération
:
Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2020
Affiché le
ses
ID
: 038-200060127-20201012-2020_G_05-DE
EXTRAIT
DU
E
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance
du
12
octobre
2020
L'an
Deux
Mil
Vingt,
le
12
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-
CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
-
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON,
Sandrine
SIBUT,
Anaïs
BLANC,
Marie-Blanche
PERRIN,
Ludovic
LEPRÈTRE,
Yvonne
RATEAU
Absents
excusés
:
François
BOUCLY,
Angélique
CHABART
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
désigner
les
personnes
suivantes
comme
candidates
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
procédera
au
choix
des
huit
titulaires
et
des
huit
suppléants
sur
la
liste
suivante.
:
_
| Monsieur
| 595
route
du Vernay—
La Bâtie
| 38490
LES ABRETS
EN
DAUPHINÉ
| Délégué
titulaire
| |
38490
LES
ABRETS
EN
| délégué
titulaire
38490
LES
ABRETS
EN
délégué
titulaire
DAUPHINÉ
272
route
de
Lareignier
- Fitilieu |
38490
LES
ABRETS
EN
DAUPHINÉ
déléguée
titulaire
| |
| 38490
LES
ABRETS
EN
| délégué
titulaire
|
DAUPHINÉ
|
| TARDY-PANIS
Roland
|
Divisin
Monsieur
| LECURIEUX-BELFOND
| 30
rue
Jean
Jaurès
|
|
DAUPHINÉ
| Monsieur
| BERGER
Raymond
| 325
Route
du
Bugey
Madame
CUSIN
Florence
Madame
ROYER
Marie-Claude
Chemin
du
Beurrier
Monsieur
CHARVET
Maurice
| 9
rue
Saint
Exupéry
Madame
MAUCHAMP
Marie-Claude
| 42
A
rue
Victor
Hugo
Madame
JUSTET
Andrée
| 80
Rue
Victor
Hugo
Monsieur
TARAVEL
Christian
| 490
route
du
Maroc
Fitilieu
RE
—
|
_
Monsieur
JEAN
René
| 41
rue
Jean
Jannin
Madame
BOVAGNET
Joëlle
| 9 Ter
allée
du
Glandon
Madame
KROON
Béatrice
| 249
route
de
la Gare
Fitilieu
Madame
ROMANELLO
Sylvie
| 401
route
du
Maroc
Fitilieu
D
T
38490
LES
ABRETS
EN
| délégué
titulaire
| DAUPHINÉ
|
| 38490
LES
ABRETS
EN
déléguée
titulaire
| DAUPHINÉ
délégué
titulaire
| 38490
LES ABRETS
EN
| DAUPHINÉ L
-
-
38490
LES ABRETS
EN
DAUPHINÉ
délégué
titulaire
| 38490
LES ABRETS
EN
délégué titulaire
|
| DAUPHINÉ
|
| 38490
LES ABRETS
EN
| DAUPHINÉ
délégué
titulaire
|
LD
_
|
| 38490
LES ABRETS
EN
délégué
titulaire
| DAUPHINÉ a
—
——
délégué
titulaire
| 38490
LES
ABRETS
EN | DAUPHINÉ
Envoyé
en
préfecture
le
15/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/10/2020
—
mt
ame
=
=
er
|
|
Affiché
le
À
D
D
—_—
|Monsieur
| CIANI
Jean
56
route
de
Pierre
à
Bout
| 38490
LES
ABRETS
EN
ID
: 038-200060127-20201012-2020_G_05-DE
|
|
| DAUPHINÉ
|
Monsieur
| SAVOY Georges
| Le
Gua
| 38490
SAINT
ANDRÉ-
LE- E-GAZ
délégué titulaire
|
|
|
l
|
Monsieur
|| BESSON
Alexis
| 251
Route
de
Chambéry
| 38490
SAINT-DIDIER-DE-LA-
délégué
suppléant
|
| TOUR
|
|
_
__
|
es
Rs
—_—
__
+
2
|
Monsieur
| DARRAGON
IBxE: Louis
65
rue
de
Recoin
38490
LES
ABRETS
EN
|| délégué
suppléant
|
|
| DAUPHINÉ
|
Monsieur
DAMAIS
Bernard
| 135
rue
d'Italie
| 38490
LES
ABRETS
EN
délégué
suppléant
|
| DAUPHINÉ
|
|
Madame
| PERRON
Fringe
lan
rue
cafibetts
| 38490 LES
ABRETS
EN
|| détéguée
suprléarte
|
|
| DAUPHINÉ
Madanie
| THERMOZ
LORCIERE Hélène
5; 531
route
du Tiret
| 38490
LES
ABRETS
EN
| déléguée
suprléante
DAUPHINÉ
|
Madame
| BELLEN
Brigitte
740
Route
de Luissert
38490
LES
ABRETS
EN
| déléguée
suppléante
|
|
DAUPHINÉ
a
he
—
———
T-
———
————
a
_—
——
——
———
e—
Monsieur
PETIT
Jean
Luc
| 30
rue
du
11
novembre
La
Batie
| 38490
LES
ABRETS
EN
laususe
suspléante
Divisin
| DAUPHINÉ
|
| Monsieur
| PAVIOT Jean- Luc
644
Route
de
la Michalière
38490
LES
ABRETS
EN
délégué
anphiENE
|
|
| DAUPHINÉ
|
=
———
—
—
—_
———
——
——
—
—
—
——
———
Monsieur
| CLAVEL
René
| 135
route de
la
canière
La
| 38490
LES
ABRETS
EN
délégué
suppléant
|Bâtie Divisin
| DAUPHINÉ
Monsieur
MILLON
Alexandre
Route
de
BOUFE.
38490
LES
ABRETS
EN
| délégué
suppléant
|
DAUPHINÉ
—
"À
1
_—
a
|
—
—
a
=
| Monsieur
|I VERIGEE
Franck
| Carrefour
Wiaiket
— 69
rue
de
la
| 38490
LES ABRETS
EN
délégué
suppléant
|
| République
|| DAUPHINÉ
Monsieur
BENOIT
GUERINDON
Robert | 550
route
de
la Chapelle
— La
| 38490
LES
ABRETS
EN
| délégué
suepléant
Bâtie
Divisin
DAUPHINÉ
| Monsieur
GUERRAZ
André
1010
route
du
Vernay
- Fitilieu
| 38490
LES
ABRETS
EN
| délégué
suppléant
|
|
| DAUPHINÉ
|
| Monsieur
|| PASCAL- SUISSE
Gilbert
670
route
du
temple
La
Bâtie
|38490
LES
ABRETS
EN
délégué
suppléant
|
|
| Divisin.
| DAUPHINÉ
Madame
CHIAMBRETTI
Michelle
4
rue
Léo
ÉReneE
38490
LES
ABRETS
EN
| délégué
suppléant
|
|
| DAUPHINÉ
|
—_—
|
:
_
:
Monsieur
FERRAND
Gilbert
412
RD
1075
T
38490
LES
ABRETS
EN
délégué
suppléant
|
|
|
| DAUPHINÉ
Monsieur
| DEGHIA
Nouredine
11
allée
du
Glandon
38490 LES
ABRETS
EN
| délégué
suppléant
DAUPHINÉ
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Benjamin GASTALDELLO Date
: 2020.10.15
09:16:27
+02'00' Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
R]
af
6
SE
ss
DÉPARTEMENT
|
ID
:038-200060127-20201012-2020_G_6-DE
ISERE
r
z
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
br
|En
Exercice
En
ne
|
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
|
délibération
|
33
33
32
Séance
du
12
octobre
2020
Délibération
N°:
2020-G-06
Date
de
la convocation :
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le
12
octobre
5
octobre
2020
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d'affichage :
|
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
16
octobre
2020
|
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Objet de la
délibération
:
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
Indemnités
du
Maire
et
des
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
Adjoints
TIRARD,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-
CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
=
_—
—
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON,
Sandrine
SIBUT,
Anaïs
BLANC,
Marie-Blanche
PERRIN,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Yvonne
RATEAU
Absents
excusés
:
Angélique
CHABART
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD.
François
BOUCLY,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d'une
remarque
de
la
sous-préfecture
sur
l'enveloppe
indemnitaire
votée
le
10
juillet
dernier.
Il précise
que
la
délibération
a été
basée
sur
le
nombre
de
conseillers
et
sur
le
classement
de
la
commune
dans
la
strate
des
communes
de
10000
à 20000
habitants
alors
que
le
calcul
des
indemnités
doit
se
baser
sur
la population
INSEE
soit
la
strate
3500-
10000. Il propose
au
conseil
municipal
de
redéfinir
la répartition
des
indemnités
selon
le tableau
suivant
:
Fonction
Nom-Prénom
%
de
l'indice
terminal
montant
de
la
fonction
publique
en
Brut
Maire
Benjamin
GASTALDELLO
43
1672,44
ler
adjoint
THIÉBAUT
Philippe
16,5
641,75
2ème
adjoint
ARGOUD
Valérie
16,5
641,75
3ème
adjoint
BUISSON
Didier
16,5
641,75
4ème
adjoint
PEGOUD
Hélène
16,5
641,75
5ème
adjoint
LEPRÊTRE
Ludovic
16,5
641,75
6ème
adjoint
NELATON
Chantal
16,5
641,75
7ème
adjoint
MEUNIER-CARRUS
Daniel
16,5
641,75
8ème
adjoint
TIRARD
Corinne
16,5
641,75
Ler
CMD
Jean-Luc
TRAVERSA
4
155,58
2ème
CMD
Lucie
IOBBI
NIVOL
4
155,58
3ème
CMD
Angélique
ARGOUD
4
155,58
4ème
CMD
Agnès
DURAND
4
155,58
5ème
CMD
Loris
SCARPA
4
155,58
6ème
CMD
Nathalie
Meunier
4
155,58
7ème
CMD
Jean
Marc
FUGIER
4
155,58
8ème
CMD
Christophe
TROUILLOUD
4
155,58
9ème
CMD
Yvonne
RATEAU
4
155,58
10ème
CMD
Mounir
MAKLOUFI
4
155,58
11ème
CMD
Besma
CARON
4
155,58
12ème
CMD
Sevgi
PINARBASI
4
155,58
13ème
CMD
Anaïs
BLANC
4
155,58
14ème
CMD
Morgane
GALLIER
4
155,58 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
Maire
Délégué
Les
Abrets
Frédéric
DE
GAETANO
21,5
Affiché
SES
Maire
DÉlÉUÉ
FIN
Franck
CHEMSRLET
24
ID
:038-200060127-20201012-2020_G_6-DE
Maire
Délégué
la
Bâtie
Philippe
LATOUR
21,5
DSU;ZZ
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à
L'UNANIMITÉ
moins
UNE
ABSTENTION,
e
APPROUVE
la
proposition
de
M.
le Maire,
°
MODIFIE
les
indemnités
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
Municipaux
Délégués
des
Abrets
en
Dauphiné
selon
le
tableau
ci-dessus,
au
1er
novembre
2020,
°
DIT
queles
indemnités
des
Maires
Délégués
ne
sont
pas
modifiées.
°
CONFIRME
que
chaque
élu
des
Abrets
en
Dauphiné
bénéficiant
d'une
indemnité
figure
dans
le tableau
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO =
signature
LEMNERS
numéri
d
À
D
que
e
: | Benjamin “|
GASTALDELLO
LS
7
Date
: 2020.10.14
PLAT
11:53:13
+02'00' REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
__
Nombre
de Membres
|
Afférents
|
Quiont
pris |
partäla
|
«|
.
|
au
Conseil
| En
Exercice
|
délibération |
Municipal
|
3
|
EM
Délibération
N°:
2020-G-07
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
EXTRAIT
DU
RlAricné te
ID
: 038-200060127-20201012-2020_G_7-DE
a =
=
_e7
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance
du
12
octobre
2020
Date
de
la
convocation :
5
octobre
2020
Date
d’affichage :
16
octobre
2020
Objet
de
la
délibération :
Vote
de
subventions
aux
associations
L'an
Deux
Mil
Vingt,
le
12
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-
CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON,
Sandrine
SIBUT,
Anaïs
BLANC,
Marie-Blanche
PERRIN,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Yvonne
RATEAU
Absents
excusés:
Angélique
CHABART
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD.
François
BOUCLY,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l'exercice
2020.
Il
précise
qu'avec
les
restrictions
sanitaires,
beaucoup
d'associations
ont
eu
une
activité
réduite
voir
nulle.
Les
subventions
d'aujourd'hui
permettent
de
palier
aux
urgences
des
écoles,
de
la
mjc
et
des
associations
qui
oeuvrent
dans
le
domaine
sociale.
Il
souhaite
que
la
commission
en
charge
des
associations
revoient
pour
2021
les
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
afin
supprimer
les
subventions
symboliques
et
de
fixer
de
réels
objectifs
aux
associations
qui
reçoivent
des
financements
municipaux.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
L'UNANIMITÉ
e
ATTRIBUE
pour
l'exercice
2020
les
subventions
suivantes
aux
associations
mentionnées
ci-dessous
:
COOP SCOLAIRE
DAUPHINS
68600€
COOP
SCOLAIRE
TABARLY
162300€
COOP SCOLAIRE TAZIEFF
67200€
MC
__45635.00€
LIGUE CONTRE LE CANCER
65000€
CROIX ROUGE
30000€
RESTO
DU COEUR
__200.00€
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Benjamin GASTALDELLO Date
: 2020.10.14
11:53:53
+02'00' REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
__
Nombre
de Membres
Afférents |
|
Qui
ont
pris
au
Conseil
| En
Exercice
|
part
à la
Municipal
|
|
délibération
33
33
32
Délibération
N°:
2020-G-08
Date
de
la
convocation
:
5
octobre
2020
Date
d’affichage :
16
octobre
2020
Objet
de
la
délibération :
Décision
Modificative
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2020
EXTRAIT
DU
Rent
Ses
ID
: 038-200060127-20201012-2020_G_8-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance
du
12
octobre
2020
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le
12
octobre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benjamin
GASTALDELLO,
Maire.
Présents
: Benjamin
GASTALDELLO,
Valérie
ARGOUD,
Philippe
THIÉBAUT,
Hélène
PEGOUD,
Philippe
LATOUR,
Chantal
NELATON,
Jean-Luc
TRAVERSA,
Corinne
TIRARD,
Morgane
GALLIER,
Didier
BUISSON,
Besma
CARON,
Daniel
MEUNIER-
CARUS,
Agnès
DURAND,
Frédéric
DE
GAËTANO,
Jean-Marc
FUGIER,
Nathalie
MEUNIER,
Loris
SCARPA,
Sevgi
PINARBASI,
Christophe
TROUILLOUD,
Lucie
IOBBI
NIVOL,
Mounir
MAKHLOUFI,
Franck
CHEVALLET,
Noël
LECA,
Françoise
MATHERN-DEGOBERT,
Claire
CHUZEL-MARMOT,
Loïc
CECILLON,
Sandrine
SIBUT,
Anaïs
BLANC,
Marie-Blanche
PERRIN,
Ludovic
LEPRÊTRE,
Yvonne
RATEAU
Absents
excusés
:
Angélique
CHABART
donne
pouvoir
à
Hélène
PEGOUD.
François
BOUCLY,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la
décision
modificative
N°2
suivante :
Investissement
Diminutions
Augmentations
|
Diminutions
Augmentations
21318
Façades
église
de
Fitilieu
21000
2152
Installation
de
voirie
-21000
TOTAL
-21000
21000
Total
investissement
0
Après
en
avoir
délibéré
et
débattu,
le
conseil
municipal,
à
L'UNANIMITÉ
e
APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Benjamin
GASTALDELLO
Signature numérique
de
Benjamin
‘|
GASTALDELLO Date
: 2020.10.14
11:54:33
+02'00'
Usüre,
+
©