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Acte Administratif - 2018 12 Actes Administratifs LAED
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2018 12 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80 / Fax . 04 76 32 28 38
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Décembre 2018
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2018
2018-H-01 Création régie de recettes bibliothèque page 2
2018-H-02 Demande d’admission en non valeur page 3
2018-H-03 Versement subventions CCAS recettes Foire de printemps page 4
2018-H-04 Demande subvention exceptionnelle L trophy page 5
2018-H-05 Décision modificative n°4 page 6
2018-H-06 Avis sur le projet d’aménagement et de développement durable du PLU intercommunal Est
page 8
2018-H-07 Achat de terrain pour pose bac de tri séléctifs page 11
2018-H-08 Achat propriété Richer rue Jules Ferry page 12
2018-H-09 Prime d’éviction pour agriculteur sur terrain de l’école du Mâcle page 13
2018-H-10 Demande d’intégration voirie lot. Templiers domaine public page 14
2018-H-11 Demande subventon CD travaux rues Mâcle, Gambetta, St Exupéry page 15
2018-H-12 Augmentation du temps de travail page 16
2018-H-13 Convention fourrière animaux page 17
2018-H-14 Cession des certificats d’économie d’énergie page 18
2018-H-15 Désignation délégué CA Collège Marcel Bouvier page 20
2018-H-16 Composition de la commission de contrôle des listes électorales page 21 REPUBLIQUE
FRAN
DÉPARTEMENT
ISERE
AISE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
EXTRAIT
DU
R}
cri ID : 038-200060127-20181217-2018
H
1-DE
=
=
ee’
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-01
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage
:
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Création
de
régie
recette
Bibliothèque
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix
sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johan
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
bibliothèque
est
redevenue
de
compétence
communale
et
qu'il
convient
à
ce
titre
de
créer
une
régie
afin
d'encaisser
le
produit
des
adhésions
aux
services
des
bibliothèques
communales.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
la
création
d'une
régie
de
recettes
«
bibliothèque
»
afin
d'encaisser
le
produit
des
adhésions
à la
bibliothèque
communale.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à créer
cette
régie,
e
DIT
que
les
tarifs
seront
ceux
décidés
par
l'intercommunalité
des
Vals
du
Dauphiné
au
titre
de
sa
politique
«
lecture
publique
»,
unifiée
sur
le territoire.
e
DIT
que
cette
régie
disposera
d'un
régisseur
titulaire
et
de
trois
régisseurs
mandatairse
afin
de
permettre
l'encaissement
dans
les trois
bibliothèques
des
Abrets
en
Dauphiné.
e
PREND
NOTE
que
l'intercommunalité
VDD
reversera
à
la
commune
le
produit
des
adhésions
2018
perçues
sur
le territoire
des
Abrets
en
Dauphiné
alors
que
la
compétence
est
devenue
municipale
au
1er
janvier
2018.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2018
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
R
fit
Ses
nr
|
|
ID : 088-200060127-20181217-2018
H 02-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres | AE
DE LES ABRETS
EN DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
38
Séance
du
17
décembre
Délibération
N°:
2018-H-02
Date
de
la convocation :
L'an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
10
décembre
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
24
décembre
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
'
ci
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Demanderdafnrission
Patrick GALLIEN-GUEDY,
Martine TARDY-PANIS,
Philippe LATOUR,
Guillaume ARGOUD,
Paul
en
non
valeur
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
|
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
|
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johan
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
fait
état
d'un
montant
de
:
e
1248,92€
de
créances
irrécouvrables
pour
33
débiteurs
dont
le
montant
va
de
0,20€
à 301,69€
e
154,95€
d'insuffisances
d'actif
ou
surendettement
pour
2
débiteurs
pour
12,15
et
142,80€
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'admettre
ces
titres
en
non
valeurs.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
e
__APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
°
ADMET
en
non-valeur
les
titres
dont
la
liste
est
annexée
pour
un
montant
total
de
1248,92€
au
compte
6541
°
ADMET
en
non-valeur
les
titres
dont
la
liste
est
annexée
pour
un
montant
total
de
154,95€
au
compte
6542
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'annulation
de
ces
titres
et
à
passer
les
écritures
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-03
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Versement
de
subventions
au
CCAS
recettes
de
la foire
de
printemps
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
EXTRAIT
DU
Rice
ID
: 038-200060127-20181217-2018
H
03-DE
=
=
ee’
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huïit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUED
Y,
Martine
TARD
Y-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
:
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN
Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johan
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'organisation
de
la
foire
de
printemps
avait
pour
objectif
de
générer
des
recettes
nouvelles
au
profit
du
CCAS
qui
doit
mettre
en
œuvre
de
nouveaux
services
pour
la
population.
L'édition
2018
a généré
1785,48€
de
dépenses
pour
publicité,
affiches,
programmes
et
pot
d'inauguration
de
la
foire
et
3680,80€
de
recettes
de
vente
d'espaces
publicitaires
et
de
stands
aux
exposants.
Ilest
proposé
de
reverser
le
bénéfice
de
l'opération
(1895,32£€)
au
profit
du
CCAS.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
e
VALIDE
le
bilan
de
l'opération
foire
de
printemps
pour
2018
e
ACTE
le
bénéfice
de
la
foire
à
1895,32€
°
VERSE
au
profit
du
CCAS
de
la
commune
des
Abrets
en
Dauphiné
une
subvention
complémentaire
de
1895,32€.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY
LES
LED
ia, QT ; U/ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
EXTRAIT
DU
R]
cri ID : 038-200060127-20181217-2018
H 4-DE
mn
ut
mm
=
=
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au
Conseil |
En
Exercice
part
à la
Municipal
délibération
59
39
38
Délibération
N°:
2018-H-04
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Demande
de
subvention
exceptionnelle
4L
trophy
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDVY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le Maire
propose
d'aider
une
association
locale
qui
souhaite
participer
au
4L trophy.
Il propose
au
conseil
municipal
de
subventionner
cette
action
à hauteur
de
200€.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
Paul
SICAUD,
François
BAUDOT,
Nathalie
MEUNIER
qui
votent
contre,
et
Colette
BADIN,
Sophie
BELLEN,
Guillaume
ARGOUD
qui
s’abstiennent.
e
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
e
VERSE
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
au
profit
de
l'association
afin
de
participer
au
4L
trophy
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2918
EXTRAIT
DU
R
;
1préfecture
le
18/12/2018
1D
: 038-200060127-20181217-2018
H
06-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-05
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Décision
modificative
n°
4
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARD Y-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
:
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN
Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEVET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à Johan
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
afin
d'ajuster
les
dépenses
aux
besoins
de
fin
d'année
en
fonction
notamment
des
derniers
points
votés
:
Fonctionnement
dépenses
recettes
Diminutions |
Augmentations
|
Diminutions |
‘Augmentations
6541
créance
admise
en
non
valeur
1500
6542
Créance
éteinte
500
6531
indemnités
2000
673
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
15000
70631
fréquentation
piscine
collège
15000
657362
subvention
au
CCAS
2000
6574
subventions
aux
associations
2000
60612
énergie
10000
61521
entretien
de
terrains
15000
617
études
et
recherches
15000
022
dépenses
imprévues
65000
64131
rémunération
principale
25000
Total
fonctionnement
Investissement
Diminutions
|
Augmentations
|
Diminutions |
Augmentations
1641
emprunts
en
euro
21000
21318
Bâtiments
divers
21000
Total
investissement Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2018
Affiché le
ee
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
P
votent
contre,
ID
: 038-200060127-20181217-2018
H
05-DE
- _
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
-__
VALIDE
la
décision
Modificative
N°4
comme
présentée
plus
haut.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-06
Date
de
la
convocation :
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la délibération :
Avis
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
du
PLU
intercommunal
Est.
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2919
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2019
EE
KL
KT.
Affich
EXTRAIT
DU
RÈ:
&
Gi87-20181217-2018
H_
6-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
:
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN
Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTIN
ATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2016-11-10.009
modifié
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
153-8
à
L.
153-13.
Le
Maire
expose
que
par
délibération
:
Du
6
décembre
2016,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Vallons
du
Guiers
a
prescrit
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi)
Du
19
décembre
2016,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
Bourbre-Tisserands
a
prescrit
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)
Du
3
Mai
2018
la communauté
de
communes
des
Vals
du
Dauphiné
a décidé
de
fusionner
les
deux
procédures
de
PLUi
des
ex
communautés
de
communes
des
Vallons
du
Guiers
d’une
part
et de
Bourbre-Tisserands
d’autre
part,
Du
5 Juillet
2018,
le Conseil
communautaire
des
Vais
du
Dauphiné
a débattu
des
orientations
du
PADD
Le
Maire
explique
qu’un
diagnostic
a été
établi
pour
l'ensemble
des
ex
territoires
vallons
du
Guiers
et
Bourbre-Tisserands.
Ce
diagnostic
a permis
de
dégager
des
enjeux
aux
deux
échelles
:
Celle
de
l'ensemble
du
territoire
Celle
de
chacune
des
communes
membres.
Ce
diagnostic
a été
présenté
aux
habitants,
aux
élus
du
territoire
le
29
novembre
2017
en
réunion
publique.
Depuis
plusieurs
réunions
de
travail
ont
été
menées
à l’échelle
de
l'ensemble
du
territoire
des
ex
territoires
des
vallons
du
Guiers
et
de
Bourbre-Tisserands
en
vue
de
la
préparation
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Il ressort
de
ce
processus
la
mise
en
avant
d’enjeux
importants
pour
l’ensemble
du
territoire
et
des
communes
membres,
en
particulier
:
Accompagner
le
développement
démographique
du
territoire
par
la
production
d'environ
300
logements/an
tout
en
évitant
la
surconsommation
foncière
et
en
développant
une
offre
en
logements
adaptés
à tous
les
besoins
;
Accompagner
les
besains
des
habitants
par
une
évolution
des
équipements
en
renforçant
l'offre
structurante
à
l'échelle
du
territoire
et
veillant
à
maintenir
des
équipements
de
proximité
;
Renforcer
l’importante
économie
locale
en
équilibre
avec
le développement
démographique,
en :
Développant
et confortant
les
ZAE
communautaire
structurante
et
en
maintenant
des
espaces
d'accueil
économiques
de
proximité,
Facilitant
l'évolution
des
entreprises
industrielles
et
artisanales
existantes, Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2919
Reoi
Valorisant
le
commerce
et
en
le
préservant
dans
la
ville
centre
de
Pont
de
Beauvoisin,
la
ville
relai
Ÿ:
relais
de
Saint-André
le
Gaz,
d'Aoste
et
de
Virieu
sur
Bourbre.
Développant
le tourisme
et
les
loisirs
notamment
à partir
des
ressources
naturelles
locales
(étangs,
cours
d’eau
espaces
naturels
permettant
le développement
des
loisirs
de
pleine
nature)
et
en
valorisant
le terroir,
Créant
des
conditions
propices
à la
pérennité
de
l'agriculture
notamment
dans
ses
fonctionnalités
et
le
maintien
de
son
foncier
Valoriser
nos
paysages
et
la qualité
des
milieux
naturels
: par
leur
protection
mais
aussi
la valorisation
de
leurs
usages
Le
Maire
présente
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
à débattre.
Il rappelle
que
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
doit
intégrer
les
points
suivants
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
où
de
la commune
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Tenant
compte
des
objectifs
et
des
enjeux
issus
de
la phase
diagnostic,
le
PADD
de
la Communauté
de
Communes
des
Vals
du
Dauphiné
portant
sur
les
territoires
des
ex
communautés
de
communes
des
Vallons
du
Guiers
et
de
Bourbre-Tisserands
dont
le
projet
détaillé
est
annexé
à
la
présente
délibération,
s'attache
à définir
un
projet
intercommunal,
tout
en
respectant
les
enjeux
spécifiques
à chaque
commune.
Le
PLUi
constitue
une
opportunité
pour
traduire
une
pratique
intercommunale
solidaire
et
traiter
des
problématiques
complexes
de
l'aménagement
et
du
développement.
Le
territoire
du
PLUI
est
un
territoire
confronté
à
des
enjeux
particuliers
:
L'accueil
de
nouvelles
populations,
la
réponse
aux
évolutions
des
besoins
en
logements
notamment
en
lien
avec
le
vieillissement
d’une
part
et
l'accueil
des
jeunes
ménages
d'autre
part,
La
gestion
des
mobilités
et
l’articulation
équilibrée
entre
campagne
et ville
Le
confortement
des
fonctions
de
centralité
et
de
l'attractivité
de
la ville
centre
de
Pont
de
Beauvoisin
et de
la ville
relai
des
Abrets
en
Dauphiné
L'accès
aux
services
de
proximité,
Le
développement
de
l'emploi
local,
La
préservation
des
équilibres
environnementaux
et
paysagers,
La valorisation
du
territoire
dans
toutes
ses
composantes.
Aussi
pour
répondre
à
ces
enjeux,
le
PLU
a
pour
ambition
de
valoriser
les
territoires
des
Vallons
du
Guiers
et
de
Bourbre-Tisserands
au
sein
des
Vals
du
Dauphiné
comme
territoires
d'accueil
: accueil
résidentiel,
accueil
économique,
accueil
d'équipements
et
de
services
structurants.
Cette
ambition
est
portée
par
une
situation
privilégiée :
la forte
accessibilité
routière
et ferroviaire,
la
proximité
de
la métropole
lyonnaise,
de
l'aéroport
international
de
Saint-Exupéry
et des
agglomérations
Grenobloise
et de
Chambéry.
Le
développement
induit
par
cet
accueil
n’est
pas
subi,
mais
maîtrisé
de
façon
à
préserver
les
qualités
supports
de
l'identité
et
de
l'attractivité
du
territoire
: son
paysage,
ses
milieux
naturels
(en
particulier
ceux
liés
à l’eau),
son
patrimoine
bâti
dauphinois
si caractéristique.
Le
développement
envisagé
s'intègre
donc
dans
une
démarche
qualitative
: valorisation
des
espaces
urbains,
confortement
des
centralités,
développement
de
l'emploi
et des
services
à la population,
préservation
des
paysages
emblématiques
et de
la naturalité.
Le
PLUI
s'inscrit
dans
un
contexte
de
transition :
Le
contexte
territorial
est
très
évolutif
avec
les
fusions
des
EPCI
au
sein
des
Vals
du
Dauphiné
depuis
le
1° janvier
2017.
Ce
contexte
et
le
constat
de
nombreux
points
de
convergences
avec
la
partie
Ouest
du
territoire
amènent
à
inscrire
le
PLUÏi
dans
une
volonté
de
développement
cohérent
du
territoire
des
Vals
du
Dauphiné.
II s’agit
également
de
prendre
en
compte
et valoriser
les
spécificités
de
l'Est
des
Vals
du
Dauphiné,
en
anticipant
sur
les
réflexions,
à
terme,
d’un
PLUi
à
l'échelle
des
Vals
du
Dauphiné.
Aussi,
ce
PADD
met
en
avant
les
points
de
convergences
et
les
spécificités
du
territoire
par
rapport
au
PADD
débattu
à
l'Ouest
du
territoire.
De
nouveaux
outils
et
une
nouvelle
échelle
de
réflexion
sont
lancés
dans
les
différents
domaines
économiques,
de
l'habitat,
des
déplacements.
Aussi
le
présent
PLUi
des
«
Vals
du
Dauphiné
Est
»
recherche
une
large
ouverture
et
laisse
volontairement
des
marges
d'évolution
dans
ces
domaines
de
façon
à
permettre
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communautaires
à
venir.
Toutes
les
orientations
mises
en
place
ne
doivent
pas
être
considérées
comme
bloquantes
vis-à-vis
des
évolutions
futures
des
politiques
économiques,
résidentielles,
des
équipements
et
de
mobilité.
La
démarche
du
projet
territorial
a
identifié
de
nombreuses
possibilités
de
développement,
toutes
ne
sont
pas
proposées
par
ce
PLUI.
Certains
secteurs
de
développements
économiques
ou
résidentiels
possibles
ont
été
identifiés,
mais
n'apparaissent
pas
«
matures
»
au
moment
du
débat
des
orientations
sur
le
développement
du
territoire.
Leur
développement
est
remis
à
plus
tard
compte
tenu
des
priorités
données
:
au
recentrage
du
développement
sur
les
espaces
déjà
urbanisés
;
aux
espaces
économiques
ou
résidentiels
ayant
déjà
fait
l’objet
d'investissements
publics
dans
les
infrastructures
et
les
équipements.
Le
PLUI
raisonne
à
une
échéance
de
11
ans
se
calant
sur
la
durée
restante
du
SCoT
et
du
PLUi
des
«
Vals
du
Dauphiné
Ouest
». Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2019
Affiché le
so
Un
exposé
des
orientations
proposées
au
débat
suit.
ID
: 038-200060127-20181217-2018
H_ 6-DE
Il
comporte
notamment
des
orientations
en
matière
de
soutien
au
développement
démographiqhe-e-au-reveroppenremeecoremque-cens
toutes
ses
dimensions
(agricole,
industrielle,
artisanale,
commerciale,
touristique...)
en
matière
de
politique
des
équipements
(dans
toutes
leurs
composantes,
y compris
numérique)
et
des
loisirs.
Les
orientations
en
matière
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
sont
aussi
proposées.
Concernant
la structuration
urbaine
du
territoire,
il s’agit
de
conforter
l’armature
urbaine
à
partir
de
la ville
centre
de
Pont-De-Beauvoisin,
de
la ville
relai
des
Abrets
en
Dauphiné
et
des
bourgs
relai
de
Saint-André
le
Gaz,
d'Aoste
et
de
Virieu
sur
Bourbre.
La
question
de
l'organisation
des
déplacements
est
présentée
de
façon
constituer
une
offre
de
service
structurante
pour
les
habitants
et
les
entreprises
du
territoire.
La
question
énergétique
constitue
aussi
un
point
de
développement
du
territoire,
il est
proposé
de
rechercher
des
modes
de
valorisation
des
ressources
locales
pour
favoriser
la transition
énergétique.
Sur
proposition
du
maire,
un
débat
s'engage
entre
les
conseillers
municipaux
où
cours
duquel
les
points
de
vue
s'expriment
sur
les
orientations
générales
du
PADD
évoquées
précédemment
et
notamment
sur
les
points
suivants
:
Les
axes
et
orientations
débattus
et
retenus
sont
:
1.
L'ambition
générale
: un
territoire
actif au
développement
qualitatif
Un
PLUI
dans
un
contexte
de
transition
Un
territoire
d'accueil
et de
qualité
Une
diversité
source
de
synergies
2.
Une
production
de
logements
de
qualité
en
respectant
les
atouts
paysagers
du
territoire
qui
lui confèrent
son
attractivité
Permettre
une
croissance
démographique
estimée
à
environ
1,8%
par
an
pour
11
ans
Produire
environ
300
logements
neufs
par
an
en
favorisant
la mixité
sociale
et générationnelle
Favoriser
l'émergence
de
logements
moins
consommateurs
d'espaces
Accompagner
les
besoins
des
habitants
par
une
évolution
des
équipements
3.
Réinvestir
et
se
réapproprier
les
centralités
:
Organiser
un
développement
urbain
ciblé
sur
les
enveloppes
urbaines
des
centres
Soutenir
l’attractivité
des
centres
urbains
et des
centres-villages
Réduire
l’impact
des
flux
automobiles
sur
la vie
urbaine
tout
en
maintenant
un
bon
niveau
d'accessibilité
sur
l’ensemble
du
territoire
4.
Favoriser
un
développement
économique
cohérent
à l'échelle
des
Vals
du
Dauphiné
dans
des
espaces
de
qualité
Rechercher
le développement
de
l'emploi
local
Favoriser
un
développement
économique
cohérent
et structuré
Maintenir
une
desserte
commerciale
de
proximité
optimale
Capitaliser
sur
le tourisme
de
plein
air
Soutenir
et
pérenniser
l’activité
agricole
sur
le territoire
5.
Maintenir
les
qualités
naturelles
et
paysagères
comme
support
d’attractivité
Protéger
le
patrimoine
naturel
et
renforcer
la présence
de
fa
nature
dans
les
espaces
urbanisés
pour
améliorer
le fonctionnement
écologique
et
la qualité
de
vie
Réduire
l’impact
du
développement
du
territoire
sur
le cycle
naturel
de
l’eau
et ses
milieux
Protéger
la population
des
risques
et
nuisances
Participer
aux
objectifs
de
limitation
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
Projeter
un
paysage
de
qualité
pour
valoriser
l’image
du
territoire
et
son
cadre
de
vie
Ce
débat
a plus
particulièrement
porté
sur
les
points
suivants
:
L'importance
de
conserver
et développer
le commerce
local
particulièrement
dynamique
aux
Abrets.
L'intérêt
tout
relatif
de
classer
la
commune
des
Abrets
en
Ville
Centre
car
si
ce
classement
revient
à
ramener
son
dynamisme
à
celui
des
deux
autres
villes
centre,
il est
préférable
de
rester
ville
relai.
L'inutilité
de
s'imposer
la construction
de
logements
sociaux
lorsqu'en
bout
de
course
l'Etat
ne
donne
pas
les agréments
pour
construire.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé,
après
avoir
débattu,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
le PADD
conformément à
l'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
EXTRAIT
DU
RI
#ice ID : 038-200060127-20181217-2018
H 7-DE
=
=
ee’
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-07
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération
:
Achat
de
terrain
pour
pose
de
bac
de
tri sélectifs
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
propose
d'acheter
100m?
de
terrain
à
détacher
de
la
parcelle
appartenant
à
Mme
POLAUD
Denise
épouse
TARDY
BREILLER,
afin
de
régulariser
la
création
d'une
aire
de
collecte
des
emballages
en
point
d'apport
volontaire.
Il propose
de
régulariser
cette
vente
pour
un
montant
forfaitaire
de
2000€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
e
APPROUVE
la
proposition
d'acquisition
de
Monsieur
le
Maire
e
VALIDE
l'achat
proposé
pour
une
superficie
de
100m?
appartenant
à
Mme
Denise
Polaud
épouse
Tardy
Breiller,
au
prix forfaitaire
de
2000€.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
transaction.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
EXTRAIT
DU
RI
cé
te
ID
: 038-200060127-20181217-2018
H 8-DE
=
=
ee’
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-08
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Achat
propriété
Richer
RueJ
Ferry
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEVET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
la
propriété
jouxtant
le
restaurant
scolaire
de
l'école
Tabarly,
afin
de
procéder
à
l'extension
du
restaurant
scolaire
et
à
la
création
de
locaux
pour
la
MJC
dans
le
cadre
du
projet
de
regroupement
des
écoles.
Il
propose
d'acquérir
cette
propriété
au
prix
de
135000€
auquel
il
souhaite
ajouter
28000€
pour
le
terrain
situé
à
proximité
de
l'école,
rue
du
colombier,
pour
réaliser
du
stationnement.
Il rappelle
l'évaluation
de
France
Domaines
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
François
BAUDOT
qui
vote
contre,
et
Bernard
GLANTZLEN
qui
s’abstient :
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
e
VALIDE
l'achat
de
la
propriété
RICHER,
terrain
et
maison,
°
au
prix
de
135000€
pour
la
maison
rueJ
Ferry
parcelle
AM27
pour
215m°
©
au
prix
de
28000€
pour
le terrain,
rue
du
colombier,
parcelle
AM
12
pour
357
m?
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
BOUCLY Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
iché
man
HEURE
UE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
RI
ic
TT
DÉPARTEMENT
ID
:038-200060127-20181217-2018
H 9-DE
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
Fes
[|
Quiontpr
DE LES ABRETS
EN DAUPHINE
u
Consei
n
Exerci
part
à la
Municipal
délibération
59
59
38
Séance
du
17
décembre
Délibération
N°:
2018-H-09
Date
de la convocation :
L'an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
10
décembre
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
24
décembre
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
:
laginti
.
:
.
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Prime POUICHOR DORA
|
SL
GAGTIEN-GUEDY,
Martine TARDY-PANIS,
Philippe LATOUR,
Guillaume ARGOUD,
Paul
sur terrain de l'école
du Mâcle
|
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDVY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
indemnité
à
Mr
Connors,
exploitant
à titre
gratuit
de
la
parcelle
communale
qui
vient
de
lui
être
retirée
pour
réaliser
le
programme
d'extension
de
l'école
du
Macle.
Il
propose
de
fixer
l'indemnité
à
une
somme
forfaitaire
de
1500£€.
Il
rappelle
que
la
commune
avait
mis
la
parcelle
en
question
à
disposition
de
Mr
Connors,
en
précisant
spécifiquement
qu'elle
était
mise
en
location
à titre
gratuit
car
la commune
pouvait
en
demander
la récupération
à tout
moment
après
la
récolte.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
e
VERSE
une
indemnité
forfaitaire,
symbolique
et
de
principe
à
Mr
Connors
d'un
montant
de
1500€
e
DIT
que
cette
indemnité
sera
versée
en
2019
après
inscription
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
Affiéhé le
ses
ID
: 038-200060127-20181217-2018
H
10-DE
EXTRAIT
DU
R]
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-10
Séance
du
17
décembre
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage
:
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Demande
d'intégration
de
la voirie
du
lotissement
Les
Templiers
dans
le domaine
public
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEVET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
propose,
sur
demande
des
copropriétaires,
de
transférer
la
propriété
de
la voie
privée
du
lotissement
des
templiers
dans
le domaine
public.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
moins
Pascale
HUMBERT,
Céline
GENETIER,
Nouredine
DEGHIA,
travaux,
Nathalie
MEUNIER,
Lydie
MARTINATO,
Sophie
BELLEN
qui
s'abstiennent,
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
ACCEPTE
le transfert
de
la voie
du
lotissement
des
templiers
dans
le domaine
public,
DEMANDE
aux
copropriétaires
de
signer
l'acte
de
cession
au
profit
de
la commune,
RAPPELLE
que
le
transfert
dans
le
domaine
public
n'engage
pas
la
commune
à
faire
des
DEMANDE
que
les frais
notariés
soient
pris
en
charge
par
les
copropriétaires.
DEMANDE
à
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
rétrocession.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
En
is
B
LY
Atos
EOUE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
EXTRAIT
DU
Rice
ID
: 038-200060127-20181217-2018
H
11-DE
=
=
ee’
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-11
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération
:
Demande
de
subvention
CD38
pour
travaux
rue
du
Macle
et rue
Gambetta
rue
St Exupéry
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Considérant
le
retour
de
la
compétence
voirie
à
la
commune
dès
janvier
2019,
et
compte
tenu
du
nombre
de
projets
de
voirie
à
réaliser,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'aide
du
département
de
l'Isère
pour
une
subvention
des
projets
suivants :
Rue
du
Mâcle,
cheminement
piéton
et tapis
de
l'accès
à
la nouvelle
école
97000€
Rue
Gambetta,
cheminement
piéton,
parking
et vague
de
ralentissement:
130000€
Accès
aux
bureaux
de
l'intercommunalité
VDD
Rue
St
Exupéry,
Cheminement
piéton
et accès
centre-ville
pour
le quartier
HLM
50000€
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
e
SOLLICITE
la subvention
la
plus
élevée
possible
pour
les travaux
ci-dessus,
e
FINANCE
les travaux
sur
le budget
2019
sans
autre
aide
que
celle
demandée
au
département,
e
CONFIRME
que
ces
travaux
ont
un
caractère
essentiel
pour
le déplacement
mode
doux
et sécurisé
des
piétons
notamment,
afin
de
permettre
à la
population
d'accéder
simplement
aux
services
publics.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
_
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRAN
DÉPARTEMENT
ISERE
AISE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
EXTRAIT
DU
RI
xt ID : 038-200060127-20181217-2018
H_
12-DE
=
=
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-12
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage
:
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération
:
Augmentation
du
temps
de
travail
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEVET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
certains
agents
à
temps
non
complet
afin
d'être
plus
en
cohérence
avec
la réalité
du
quotidien.
Il propose
d'augmenter
:
°
un
poste
d'adjoint
technique
de
22h00
à 27h00,
°
un
poste
d'adjoint
technique
de
12h00
à 27h00,
°
un
poste
d'adjoint
technique
de
23h30
à 28h00,
°
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
de
30h00
à
35h00
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
APPROUVE
la
création
des
postes
ci-dessus
aux
horaires
sus
mentionnés
en
remplacement
des
postes
actuels,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaire
à ces
augmentations
d'heures.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François BOUCLY CUS Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
Ri
als
SE
o
NE
.
,
ID : 038-200060127-20181217-2018_H_
13-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
ect
| Fate |
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
38
Séance
du
17
décembre
Délibération
N°:
2018-H-13
Date
de la convocation
:
L'an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
10
décembre
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
24
décembre
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
:
‘ira
d'ani
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Convention
fourrière d'animaux
À
brick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
fournière
animale
de
la
SACPA
de
Renage.
II
propose
de
signer
la
convention
pour
2019.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
e
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
fourrière
animale
avec
la
SACPA
de
Renage
pour
2019
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préteciure
le 22/18/2018 rerleients
SE
KR
EXTRAIT
DU
R°
ID
: 098-200060127-20181217-2018
H
14-CE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-14
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération
:
Cession
des
certificats
d'économie
d'énergie
Séance
du
17
décembre
L'an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelie
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDVY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTIE,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghistaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARD Y-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l’isère
(SEDI),
consistant
à
lui
confier
la gestion
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la commune,
afin
de
les
regrouper
sur
l’ensemble
du
département.
Afin
de
pouvoir
déposer,
en
propre,
un
dossier
de
demande
de
CEE,
la Commune
doit
:
e
procéder
à l'ouverture
d’un
compte
sur
le
Registre
National
des
Certificats
d'Economie
d’Energie,
e
s'acquitter
des
frais
pour
son
ouverture
et
pour
l'enregistrement
des
certificats,
charger
un
agent
de
conduire
la
procédure
de
dépôt
dans
ses
détails
techniques
et
administratifs.
A
défaut,
il est
également
possible
de
confier
à
un
dépositaire
commun
le
soin
d'enregistrer
des
certificats
produits
simultanément
par
différentes
collectivités,
afin
d'atteindre
le
seuil
minimum
de
certificats
à
réunir
dans
un
dépôt.
Depuis
2016,
le
SEDI
recueille
auprès
des
collectivités
leurs
dossiers
de
travaux
en
vue
d’obtenir
des
CEE.
Après
leur
validation
par
l'Etat,
l'objectif
est
de
les
vendre
au
plus
offrant
et
de
reverser
la
recette
aux
bénéficiaires
des
travaux.
Le 1°
janvier
2018
marque
le début
de
la 4ème
période
pluriannuelle
d'obligations
de
CEE
fixée
par
l'Etat depuis
le
début
du
dispositif.
Sa
mise
en
œuvre
repose
sur
de
sensibles
modifications
de
procédure
de
dépôt
des
dossiers.
il peut
ainsi
exister
différents
schémas
applicables
par
le
SEDI,
notamment
en
fonction
de
la
date
de
réalisation
des
travaux
(passée
ou
à venir}.
La
procédure
la
plus
adaptée
sera
proposée
par
le SEDI
sachant
que
ces
procédures
ne
se
différencient
qu’en
fonction
de
leurs
délais.
Quoiqu'il
en
soit,
le principe
de
la valorisation
financière
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
une
règle
commune,
exposée
dans
la
convention
de
valorisation
des
CEE
jointe
en
annexe
(article
6).
Outre
cet
aspect,
cette
convention
pluriannuelle,
à
établir
entre
le
SEDI
et
la
commune,
définit
les
attributions
des
parties
et décrit
les
différentes
procédures
applicables. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
La
commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pds
ses
.
.
,
.
aus
confier
la
gestion
de
ses
CEE
au
SEDI.
Ce
n’est
que
lorsque
ce
choix
est
arrêté
d;;.
038-200060127-20181217/2018
MH 14 DE
plus
être
revendiqués
par
une
autre
collectivité
ou
un
autre
organisme.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
e
D'APPROUVER
le
principe
de
la convention
de
valorisation
des
certificats
d'énergie
jointe
en
annexe,
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
et
à fournir
au
SEDI
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
e
DONNE
mandat
au
SEDI
afin
d'effectuer
toutes
les
diligences
administratives
liées
au
dépôt
des
dossiers
de
CEE.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY
d
: REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
Affihé le
sEeo
ID
: 038-200060127-20181217-2018
H_15-DE
EXTRAIT
DU
R]
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-15
Date
de
Ia
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération :
Désignation
d'un
nouveau
délégué
au
CA
du
collège
Marcel
Bouvier
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à Martine
TARD Y-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
e
DESIGNE
Monsieur
Thierry
DONNET
délégué
titulaire
au
Conseil
d'Administration
du
collège
Marcel
Bouvier,
en
remplacement
de
Françoise
Marcellot,
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2018
EXTRAIT
DU
R]
frs ID : 038-200060127-20181217-2018
H
16-DE
=
=
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
38
Délibération
N°:
2018-H-16
Date
de
la
convocation
:
10
décembre
2018
Date
d’affichage :
24
décembre
2018
Objet
de
la
délibération
:
Composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Séance
du
17
décembre
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le dix-sept
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François
BOUCLY,
Thierry
CLEVET-MAREL,
Benjamin
GASTALDELLO,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Frédéric
BARBIER,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Philippe
LATOUR,
Guillaume
ARGOUD,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRÉ,
Pascale
HUMBERT,
Noël
PERRIN,
François
BAUDOT,
Jean-Claude
NEEL,
Rémi
CLAVEL,
Bernard
GLANTZLEN,
Franck
LANCIA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Johann
GODART,
Lydie
MARTINATO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Isabelle
BOURY,
Sandrine
BRIGARD,
Céline
GENETIER
et
Nathalie
MEUNIER.
Absents
excusés
: Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Thomas
NUNGE,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Eric
VIGLIANO,
Marie-Noëlle
GADOU,
Danny
MILLON,
Christophe
TROUILLOUD,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
Sylvie
ARGOUD,
Christelle
BRISA-MATHIS,
Maryvonne
JULLIEN Nadine
JANIN
donne
pouvoir
à
Benjamin
GASTALDELLO
Marie
Laure
RULLET
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET
MAREL
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Martine
TARDY-PANIS
Florence
CUSIN
donne
pouvoir
à
Johann
GODARD
Hélène
CLAPERON
PEGOUD
donne
pouvoir
Lydie
MARTINATO
Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à
Frédéric
BARBIER
Conformément
à
la
loi
2016-1048
qui
réforme
le
mode
d'élaboration
des
listes
électorales
et
les
modalités
de
contrôle,
Monsieur
le
Maire
propose
de
constituer
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Elle
est
composée
d'un
membre
du
conseil
municipal,
hors
maire,
adjoints,
adjoints
délégué
ou
conseiller
municipal
délégué.
En
cas
de
carence,
c'est
le conseiller
le plus
jeune
dans
l'ordre
du
tableau
qui
est
désigné.
La
commission
est
également
composée
d'un
délégué
du
tribunal
de
grande
instance
et
d'un
délégué
du
préfet.
Les
délégués
sortants
peuvent
être
proposés
de
nouveau,
sous
réserve
de
leur
volonté
de
participer.
Il
peut
également
être
proposé
de
nouveaux
délégués.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
e
DESIGNE
délégué
suppléant
représentant
le conseil
municipal
:
DESIGNE
délégué
titulaire
représentant
le conseil
municipal
:
Rémi
Clavel
Johann
Godard
©
PROPOSE
de
reconduire
comme
représentant
du
Tribunal
de
Grande
Instance :
©
titulaire:
Michel
Angheben
©
suppléant:
Yvette
Jourdan
e
PROPOSE
de
reconduire
comme
représentant
du
Préfet :
©
titulaire:
Janine
Garcin
©
suppléant:
Roland
Tardy-Panis
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
AÉ
LS
Pour
Copie
Conforme,
tr
Le
Maire,