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Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2020 03 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Mars 2020
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2020
2020-B-01 Approbation du compte de gestion 2019 page 2
2020-B-02 Vote du compte administratif 2019 page 3
2020-B-03 Affectation du résultat page 4
2020-B-04 Vote du budget communal 2020 page 5
2020-B-05 Tableau des avancements de grade page 6
2020-B-06 Signature d’un compromis de vente sur les terrains du quartier
Pierreton
page 8
2020-B-07 Déclassement de la parcelle du square des anciens combattants page 10
2020-B-08 Vente de la parcelle AP30 et constitution de servitude page 12 Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2020
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
R.
Affiché
le
SES
DÉPARTEMENT
ID : 038-200060127-20200302-2020_B_01-DE
ISERE
r
z
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
en
aal
En
Exercice
a
4
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
57
|
57
|
33
Séance
extraordinaire
du
2 mars
2020
Délibération
N°:
2020-B-01
Date
de
la convocation
:
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le 2 mars
2020
25
février
2020
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
d’affichage
:
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
30
mars
2020
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération :
Présents
: François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Approbation
Frédéric
BARBIER,
Véronique
DUPRÉ,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
du
Compte
de
Gestion
2019
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Pascale
HUMBERT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
François
BAUDOT,
Florence
CUSIN,
Nadine
JANIN,
Maryvonne
JULLIEN,
Marie-Noëlle
GADOU,
Marie-laure
RULLET,
Eric
VIGLIANO,
Frédéric
BAS
et
Sylvie
ARGOUD.
Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Thomas
NUNGE,
Michelle
FEUILLASSIER,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Franck
LANCIA,
Patrick
GALLIEN-
GUEDY,
Nathalie
MEUNIER,
Céline
GENETIER
et
Martine
TARDY-PANIS.
Guillaume
ARGOUD
donne
pouvoir
à
Sylvie
ARGOUD
Evelyne
FEUVRIER
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à
Michelle
CHIAMBRETTI
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de tous
les
titres
de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures
Considérant
que
tout
est
exact,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Statuant
sur l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
DECLARE
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2019
établi
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni réserves
ni observations
de
sa part.
Signature
Ainsi
fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
numérique
de
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY
François BOUCLY Date
:
2020.03.27 11:51:30 +01'00' Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
SE
so
F
REPUBLI
UE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
Riche
te
DÉPARTEMENT
ID
: 038-200060127-20200302-2020_B_02-BF
ISERE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Nombre
de
Membres
mn
Col
En
Exercice
na
Be
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
57
|
57
32
Séance
extraordinaire
du
2 mars
2020
Délibération
N°:
2020-B-02
Date
de
la convocation :
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le 2 mars
25
février
2020
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
d’affichage
:
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
30
mars
2020
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
: François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Vote
du
compte
administratif
2019
Frédéric
BARBIER,
Véronique
DUPRÉ,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Pascale
HUMBERT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
François
BAUDOT,
Florence
CUSIN,
Nadine
JANIN,
Maryvonne
JULLIEN,
Marie-Noëlle
GADOU,
Marie-laure
RULLET,
Eric
VIGLIANO,
Frédéric
BAS
et
Sylvie
ARGOUD.
Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Thomas
NUNGE,
Michelle
FEUILLASSIER,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Franck
LANCIA,
Patrick
GALLIEN-
GUEDY,
Nathalie
MEUNIER,
Céline
GENETIER
et
Martine
TARDY-PANIS.
Guillaume
ARGOUD
donne
pouvoir
à
Sylvie
ARGOUD
Evelyne
FEUVRIER
donne
pouvoir
à Maryvonne
JULLIEN
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à
Michelle
CHIAMBRETTI
Mr
le
Maire,
avant
de
quitter
la
séance
afin
de
ne
pas
prendre
part
aux
débats
ni
au
vote,
donne
la
parole
au
premier
Adjoint
qui
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif 2019
de
la commune
nouvelle
des Abrets
en Dauphiné.
Le
compte
administratif
2019
s’établit comme
suit :
Fonctionnement
dépenses
=
4
094
041,51€
Fonctionnement
recettes
=
4
932
679,89€
soit un
excédent
de
838
638,38€
Investissement
dépenses
= 4
853
295,16
€
Investissement
recettes
=
3
873
790,93
€
soit
un
déficit
979
504,23€
Compte
tenu
du
résultat
de
clôture
d'investissement
en
2018
de
-429
059,47€,
de
l'affectation
du
résultat
de
2018
pour
1 655
059,47€,
le
résultat
de
clôture
2019
s'établit
comme
suit
:
Investissement :
-1
408
563,70
€
Fonctionnement :
+1
936
528,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
moins
Monsieur
le Maire
qui
a quitter
la séance,
le conseil
municipal
-
ADOPTE
le compte
administratif de
l'exercice
2019
tel que
présenté
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
Signature
François
BOUCLY
numérique
de
François
BOUCLY
Date
: 2020.03.27
11:52:32
+01'00' REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
|
Nombre
de
Membres
|
Afférents
Qui
ont pris
| au Conseil |
En
Exercice
part
à la
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2020
Affiché le
es
ID
: 038-200060127-20200302-2020_B_03-DE
EXTRAIT
DU
R
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
57
57
33
Délibération
N°:
2020-B-03
Séance
extraordinaire
du
2 mars
2020
Date
de
la
convocation :
25
février
2020
Date
d'affichage :
30
mars
2020
Objet
de
la
délibération :
Affectation
du
résultat
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le 2 mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
: François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-
MAREL,
Véronique
DUPRÉ,
Michelle
FEUILLASSIER,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Franck
LANCIA,
Pascale
HUMBERT,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Guillaume
ARGOUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Céline
GENETIER,
Yvonne
RATEAU,
Nathalie
MEUNIER,,
Angélique
ARGOUD-
CHABART
et
Marie-Noëlle
GADOU.
Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Eric
VIGLIANO,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
François
BAUDOT,
Maryvonne
JULLIEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Nadine
JANIN,
Thomas
NUNGE,
Marie-laure
RULLET,
Florence
CUSIN
et
Sylvie
ARGOUD. Frédéric
BAS
donne
pouvoir
à Hélène
PEGOUD
Frédéric
BARBIER
donne
pouvoir
à Yvonne
RATEAU
Martine
TARDY-PANIS
donne
pouvoir
à Patrick
GALLIEN
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à Michelle
CHIAMBRETTI
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
l'approbation
du
compte
administratif 2019,
d'affecter
1 408563,70€
en réserve
sur l'exercice
2020
afin
de couvrir
le déficit
d'investissement
2019,
et de
reporter
le solde
en recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
002
excédent
antérieurs
reporté
pour
527
965,06€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
la proposition
de Monsieur
le Maire,
-
AFFECTE
1 408
563,70
€ en réserve
au
1068
sur le budget
2020,
afin
de
couvrir
le déficit
d'investissement
reporté
de
2019,
- _
REPORTE
527
965,06
€ sur l'exercice
2020
au
002
excédent
reporté.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
Signature
François BOUCLY
numérique
de
François
+
BOUCLY Date: 2020.03.27 11:53:19
+01'00 |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DÉPARTEMENT
ISERE
|
Nombre
de
Membres
Afférents
|
Qui
ont pris
au
Conseil
part
à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché
le
ID
: 038-200060127-20200302-2020_B_04-BF
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
4
=
=
ee’
EXTRAIT
DU
R
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
57
57
33
Délibération
N°:
2020-B-04
Séance
extraordinaire
du
2 mars
2020
Date
de
la
convocation
:
25
février
2020
Date
d’affichage :
9 mars
2020
Objet
de
la
délibération :
Vote
du
budget
communal
2020
L’an
Deux
Mil
Vingt,
le 2 mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
: François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Frédéric
BARBIER,
Véronique
DUPRÉ,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Pascale
HUMBERT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
François
BAUDOT,
Florence
CUSIN,
Nadine
JANIN,
Maryvonne
JULLIEN,
Marie-Noëlle
GADOU,
Marie-laure
RULLET,
Eric
VIGLIANO,
Frédéric
BAS
et
Sylvie
ARGOUD.
Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Thomas
NUNGE,
Michelle
FEUILLASSIER,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Franck
LANCIA,
Patrick
GALLIEN-
GUEDY,
Nathalie
MEUNIER,
Céline
GENETIER
et
Martine
TARDY-PANIS.
Guillaume
ARGOUD
donne
pouvoir
à
Sylvie
ARGOUD
Evelyne
FEUVRIER
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à Michelle
CHIAMBRETTI
Après
avoir
présenté
le
projet
de
budget
2020
qui
est
équilibré
en
investissement
à 3 873
564€
et en
fonctionnement
à 5
184
465€
de
recettes
et
5
109
194€
de
dépenses,
soit
un
sur-équilibre
de
75271€,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
Maryvonne
JULLIEN,
Marie
Noëlle
GADOU,
Bernard
GLANTZLEN,
François
BAUDOT
et
Paul
SICAUD
qui
votent
contre
et
Thierry
DONNET
et
Véronique
DUPRE
qui
s’abstiennent,
e
APPROUVE
le
projet
de
budget
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
e
VALIDE
la
section
de
fonctionnement
à
5
184
465€
de
recettes
et
5
109
194€
de
dépenses,
soit
un
sur-
équilibre
de
75271€
e
VALIDE
la
section
d'investissement
à
3
873
564€.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les signatures.
Signature numérique de
François
:\
BOUCLY
‘/*/ Date:
“4227
2020.03.11 16:53:32 +01'00'
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au
Conseil
part à la
Municipal
délibération
En
Exercice
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2020
Affiché le
ses
ID
: 038-200060127-20200302-2020_B_05-DE
EXTRAIT
DU
KR
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
57
57
31
Délibération
N°:
2020-B-05
Date
de
la
convocation
:
25
février
2020
Date
d'affichade
:
9 mars
2020
Objet
de
la
délibération :
Tableau
des
avancements
de grade
Séance
extraordinaire
du
2
mars
2020
L'an
Deux M
ilV
ngt, k2mars
à
19
heures,
le
Conϕil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
: François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-
MAREL,
Frédéric
BARBIER,
Véronique
DUPRÉ,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD,
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Pascale
HUMBERT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
François
BAUDOT,
Florence
CUSIN,
Nadine
JANIN,
Maryvonne
JULLIEN,
Marie-Noëlle
GADOU,
Marie-laure
RULLET,
Eric
VIGLIANO,
Frédéric
BAS
et
Sylvie
ARGOUD. Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Thomas
NUNGE,
Michelle
FEUILLASSIER,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Franck
LANCIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Nathalie
MEUNIER,
Céline
GENETIER
et
Martine
TARDY-PANIS.
Guillaume
ARGOUD
donne
pouvoir
à
Sylvie
ARGOUD
Evelyne
FEUVRIER
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à Didier
BUISSON
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à
Michelle
CHIAMBRETTI
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
- Conformément à
l'article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
- Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
- Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal,
- Considérant
la nécessité
de
créer,
en
raison
d'avancements
de
grade
2020,
ou
de
réussite
à un
concours,
les
emplois
suivants
:
°
ATSEM
principal
de
2ème
classe,
temps
non
complet
de
31h30,
au
1er mai
2020
.
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
temps
non
complet
de
14h,
au
02
août
2020
.
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
temps
non
complet
de
30h,
au
1er
décembre
2020
°
Agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
au
ler juin
2020 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2020
.
.
.
.
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2020
- Considérant
la nécessité
de
supprimer
en raison
d'avancements
de
grade
: | iiché je
Ses
ID
: 038-200060127-20200302-2020_B_05-DE
e
Adjoint
technique,
temps
non
complet
de
31h30,
au
1er
mai
2020
e
Adjoint
technique,
temps
non
complet
de
11h76,
au
02
août
2020
e
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
temps
non
complet
de
30h,
au
1er
décembre
2020
e
Adjoint
de
maitrise,
temps
complet,
au
ler juin
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
2020.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY
Signature numérique
de
x \,
François
Q
/
2020.03.03
.
16:09:31 +01'00' Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2020
—
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
RlAcé
ie
Ses
DÉPARTEMENT
ID : 038-200060127-20200302-2020_B_06-DE
ISERE
7
z
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Nombre
de
Membres
A
Corel
En
Exercice
n
He
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
_57
57
3
Séance
extraordinaire
du
2
mars
2020
Délibération
N°:
2020-B-06
Date
de
la
convocation
:
L'an
Deux
Mil
Vingt,
le
2 mars
25
février
2020
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date
d’affichage
:
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
9 mars
2020
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
|
Objet
de
la
délibération :
Présents
: François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
| Signature
d'un
compromis
de
vente|
Frédéric
BARBIER,
Véronique
DUPRÉ,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
sur
les
terrains
du
quartier
Pierreton|
Nouredine
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Pascale
HUMBERT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
François
BAUDOT,
Florence
CUSIN,
Nadine
JANIN,
Maryvonne
JULLIEN,
Marie-Noëlle
GADOU,
Marie-laure
RULLET,
Eric
VIGLIANO,
Frédéric
BAS
et
Sylvie
ARGOUD.
Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Thomas
NUNGE,
Michelle
FEUILLASSIER,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Franck
LANCIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Nathalie
MEUNIER,
Céline
GENETIER
et
Martine
TARDY-
PANIS. Guillaume
ARGOUD
donne
pouvoir
à Sylvie
ARGOUD
Evelyne
FEUVRIER
donne
pouvoir
à Maryvonne
JULLIEN
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à Didier
BUISSON
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à Michelle
CHIAMBRETTI
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
d'avancement
du
projet
de
restructuration
du
quartier
Pierreton
et
rappelle
les
éléments
suivant
:
Par
délibération
du
2
mars
2016,
le conseil
municipal
a validé
à
l'unanimité
la
signature
d'une
convention
d'étude
et
de
veille
foncière
avec
Epora,
dont
le
but
était
de
mener
une
réflexion
sur
l'évolution
et
la
restructuration
du
bâti
urbain
ainsi
que
de
saisir
des
opportunités
d'achat
afin
de
requalifier
la ville.
Par
délibération
du
6 février
2017,
le
conseil
municipal
a validé
à
l'unanimité
la
délégation
du
droit
de
préemption
communal
à
Epora
afin
de
procéder,
au
nom
de
la ville,
à
l'acquisition
de
foncier
à
restructurer.
Le
30
juin
2017,
à
l'unanimité
moins
deux
abstentions,
le
conseil
a
validé
la
préemption
par
Epora
d'une
maison
rue
Carré
Pierrat
pour
un
prix
de
220
000€.
Le
11
décembre
2017,
à
l'unanimité,
le conseil
a
validé
l'achat
par
Epora
d'une
seconde
maison
rue Carré
Pierrat
pour
un
prix
de
235
000€.
‘
Il est
précisé
que
ces
deux
acquisitions
sont
adjacentes
à
la
propriété
communale
dite
«
Garage
Pierreton
»
acquise
par
la
commune
en
2003,
constituant
ainsi
un
tènement
complet
de
3000m?
environ,
situé
entre
les
rues
Voltaire
et
Clément
Gondrand.
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'étude
et
de
veille
foncière,
Epora
a
mandaté
un
cabinet
d'urbaniste
afin
de
réfléchir
à
la
restructuration,
au
développement
et
à
l'attractivité
du
quartier
et
de
la
ville.
L'étude
a
été
remise
en
mai
2018
et
fait
apparaître
un
potentiel
de
logements
sur
le tènement
«
Pierreton
»
mais
également
sur
la
place
du
marché
et
le début
de
la
rue
Carré
Pierrat.
La
convention
d'étude
et
de
veille
foncière
ayant
une
durée
de
4
ans,
il
convenait
d'agir
pour
réaliser
une
opération
de
restructuration
du
quartier.
Depuis
la
remise
de
l'étude
d'urbanisme
par
Epora,
11
promoteurs
ont
été
reçus
par
la
collectivité
pour
promouvoir
la
commune
et
rechercher
la
réalisation
d'une
opération
immobilière
urbaine,
de
qualité,
en
accession
libre
à
la
propriété,
avec
un
positionnement
développement
durable
le
plus
marqué
possible. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2020
.
.
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2020
A
ce
jour,
toutes
les
offres
d'achat
ont
été
formulées
à
des
conditions
financières
et
Mfché
le
SES
commercialisation
non
acceptables
par
la
commune.
ID
: 038-200060127-20200302-2020_B_06-DE
Une
seule
offre
a
retenu
l'attention
de
la
commission
urbanisme,
sans
condition
de
pré-commercialisation,
garantissant
ainsi
la
réalisation
du
projet
dans
un
délai
raisonnable.
Cette
offre
a
été
formulée
après
élaboration
d'un
programme
mis
au
point
par
la
société
TRI-Home,
en
partenariat
avec
la
commune,
afin
d'exprimer
les
souhaits
de
la
collectivité
réaliser
un
projet
avec
parking
souterrain
et
une
forte
orientation
développement
durable
tout
en
tenant
compte
de
l'environnement
urbain
immédiat.
L'offre
porte
sur
un
rachat
de
l'ensemble
du
tènement
pour
400
000€
net
vendeur,
afin
de
construire
un
ensemble
de
3
bâtiments
en
R+2
et
R+3,
comportant
55
logements
T2
ou
T3
correspondants
aux
besoins
exprimés
par
la
population.
Les
logements
sont
prévus
sur
un
sous-sol
d'environ
78
places
de
parking.
Une
partie
des
RDC
va
accueillir
une
crèche
et
divers
locaux
à
destination
de
médecins
ou
diverses
professions
médicales.
Il est
proposé
à ce
jour
de
solder
l'engagement
pris
par
le conseil
municipal
avec
Epora
en
début
de
mandat
en
signant
une
promesse
de
vente
avec
cet
opérateur.
Cette
promesse
de
vente
permet
de
garantir
ainsi
la
sortie
de
l'engagement
contractuel
signé
avec
EPORA,
imposant
à
la
commune
de
racheter
les
biens
à
EPORA
au
terme
de
la
convention
si
aucun
projet
d'aménagement
n'est
engagé. François
Baudot
demande
que
la
décision
soit
reportée
après
le
22
mars
afin
que
ce
soit
le
nouveau
conseil
municipal
qui
se
positionne. Thierry
Cleyet-Marel
rappelle
que
la
commission
urbanisme
a
beaucoup
travaillé
afin
que
le
projet
corresponde
aux
besoins
de
la
population
notamment
avec
du
stationnement
en
sous-sol,
des
locaux
d'activité
en
rez
de
chaussée
pour
une
crèche,
avec
des
logements
fortement
axé
sur
le
développement
durable.
Il rappelle
que
la
volonté
de
la
commission
a
été
d'être
acteur
du
projet
et
de
ne
pas
subir
la volonté
de
l'opérateur.
Il
propose
d'acter
une
promesse
de
vente
afin
que
l'opérateur
n'abandonne
pas
le
projet
sur
la
commune
du
fait
des
élections
municipales
et
continue,
au
contraire,
de
travailler
afin
que
ce
programme
voit
le jour
rapidement.
Benjamin
Gastaldello
confirme
que
le
projet
et
très
pertinent
avec
les
besoins
de
la
commune.
Il confirme
les
qualités
indéniables
de
ce
projet.
||
relève
cependant
deux
problèmes.
L'un
concerne
la
circulation
des
véhicules
dans
le
centre,
déjà
compliquée
aujourd'hui,
qui
le sera
encore
plus
demain
avec
50
logements
supplémentaires.
Isabelle
Boury
précise
qu'une
étude
de
circulation
a
été
faite
sous
le
mandat
précédent
et
qu'il
convient
maintenant
de
réaliser
les
travaux
de
voirie.
Le
second
problème
de
Benjamin
Gastaldello
est
la
temporalité
du
projet
et
sa
proximité
avec
l'échéance
électorale.
Il juge
non
pertinent
d'engager
la
commune
sur
ce
programme,
à
deux
semaine
du
premier
tour
des
municipales.
|| propose
de
reporter
la
décision
au
prochain
conseil
élu
après
le
22
mars. Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal,
à
21
voix
pour
et
12
voix
contre,
e
PREND
ACTE
de
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
des
diverses
interventions,
e
PREND
ACTE:
- du
souhait
de
la
municipalité
de
réaliser
une
opération
de
construction
de
logements
en
accession
libre
à
la
propriété,
sur
le
quartier
Pierreton,
- des
prescriptions
municipales
suivantes
présentées
par
Monsieur
le
Maire
:
*Réalisation
d'environ
55
logements
(T2
et T3)
en
accession
libre
à
la
propriété,
*Intégration
au
programme
d'une
surface
pour
micro
crèche
et
locaux
d'activité
de
service
type
médicale,
*Réalisation
au
minimum
de
78
places
de
stationnement
en
sous
sol,
*Mise
au
point
du
programme
en
concertation
avec
la
municipalité
avant
le dépôt
du
permis
de
construire,
*Organisation
de
réunion
de
concertation
avec
les
riverains
de
l'opération,
- de
la
réalisation
de
la
démolition
des
bâtiments
existants
par
EPORA
dans
le cadre
de
la
convention
opérationnelle,
- de
l'intégration
du
coût
de
cette
démolition,
désamiantage
compris,
au
bilan
global
de
l'opération,
- de
la
participation
d'EPORA
au
bilan
de
l'opération
à
hauteur
de
30%
- de
la
proposition
de
prix
de
vente
de
Maïa
Immobilier
à
400
000€
net
pour
la
collectivité,
l'acquéreur
faisant
son
affaire
de
l'éventuelle
TVA,
e
REPORTE
la
décision
de
signature
du
compromis
de
vente
avec
Maïa
Immobilier
pour
les
parcelles
AS
316-AS
317-AS
375-
AS
376
au
prix
de
400000€
après
l'élection
du
nouveau
conseil
municipal
du
22
mars
2020.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Signature
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
numérique
de
François
BOUCLY
-\
François
:} BOUCLY Date : 2020.03.11
15:00:09
+01'00" Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2020
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
Ri
Affiché
le
SES
|
DÉPARTEMENT
ID : 038-200060127-20200302-2020_B_07-DE
ISERE
7
7
—
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
an Conseil
En
Exercice
ue
D
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
57
57
31
Séance
extraordinaire
du
2
mars
2020
Délibération
N°:
2020-B-07
Date
de
la convocation
:
L'an
DeuxM
ilV ngt
k2mas
25
février
2020
à
19
heures,
le
ConseilM
unicipal,
réqulièrem
ent
convoqué,
s'est
réuni
au
nom
bre
Date
d’affichade :
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
9 mars
2020
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
: François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Déclassement
de
la parcelle
du
Frédéric
BARBIER,
Véronique
DUPRÉ,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
square
des
anciens
combattants
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD),
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Pascale
HUMBERT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
François
BAUDOT,
Florence
|
CUSIN,
Nadine
JANIN,
Maryvonne
JULLIEN,
Marie-Noëlle
GADOU,
Marie-laure
RULLET,
Eric
VIGLIANO,
Frédéric
BAS
et
Sylvie
ARGOUD.
Absents
: Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Thomas
NUNGE,
Michelle
FEUILLASSIER,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Franck
LANCIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Nathalie
MEUNIER,
Céline
GENETIER
et
Martine
TARDY-
PANIS. Guillaume
ARGOUD
donne
pouvoir
à
Sylvie
ARGOUD
Evelyne
FEUVRIER
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à Michelle
CHIAMBRETTI
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
square
des
anciens
combattants,
situé
au
carrefour
de
la
rue
d'Italie
et de la rue
des
vignettes,
était un
espace
vert en libre
accès
au public.
Considérant
le peu
d'utilisation
de
cet
espace
par
la population,
Considérant
la
nécessité
de
disposer
de
cet
espace
pour
permettre
la
réalisation
d'un
hôtel
sur
le
territoire
communal, Considérant
l'absence
d'équipement
hôtelier
sur
le
territoire
et
la
forte
demande
en
hébergement
tant
pour
le
tourisme
que
pour
l'activité
économique,
Considérant
l'avis
favorable
de
l'association
des
anciens
combattants,
Considérant
que
depuis
le
1”
décembre
2019,
l'accès
à
œ
qua
a
été
Æmé
au
public par une fm
eture
physique
résultantde
l’apposition
de barrières
etpar le dén
ontage
du m obilier
urbain,
à savoir
les
bancs.
Ceci
a
été
constaté
par
deux
rapports
de
constations
dressés
par
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
la
Commune,
en
date
des
1°
décembre
2019
et
1°
février
2020.
Consdérntqu'ilréault
de
ce quiprécède
:
- que
le square
des
anciens
combattants
n'estplus
affecté
à l'usage
d'rect
du
public,
- le caractère
effectif et
continu
de
cette
désaffectation,
Vu
l’atick
L.2141-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la précédente
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 novembre
2019
approuvant
la désaffectation
du square
des
anciens
combattants
cadastré
section
AP
numéro
30.
Vu
les constats de cessation
de
l'affectation
du
gquare
à l'usage
du public
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
moins
Maryvonne
JULLIEN,
Evelyne
FEUVRIER,
Marie
Noëlle
GADOU,
Bernard
GLANTZLEN,
François
BAUDOT,
Paul
SICAUD
qui
votent
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2020
Afiché le
ses
ID
: 038-200060127-20200302-2020_B_07-DE
contre
et Michelle
CHIAMBRETTI,
Jean-C
lhude N EEL
quis’abstiennent
e
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
e
CONSTATE
LA
DESAFFECTATION
de
la
parcelle
AP30
du
square
des
anciens
combattants
du
domaine
public
communal
e
PRONONCE
LE
DÉCLASSEMENT
de
la
parcelle
AP30
du
square
des
anciens
combattants
du
domaine
public
communal.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY
LENREN
Signature
1
x >\
numérique
de
ï)
François BOUCLY
:1°
27
Date: 2020.03.03
a 27
16:11:05 +01'00' Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2020
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
Rliiiciéte
sas
DÉPARTEMENT
ID
:038-200060127-20200302-2020_B_08-DE
ISERE
r
z
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
|
ue
En
Exercice
us
Le
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
|
57
57
31
Séance
extraordinaire
du
2
mars
2020
|
Délibération
N°:
2020-B-08
L'an
Deux M
ilV
ngt, k2mars
Date
de
la
convocation
:
25
février
2020
à
19
heures,
le
Conseil
M
unicipal,
régulièrem
ent
convoqué,
s’est
réuni
au
nom
bre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Date d'affichace :
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
9 mars
2020
.
Présents
: François
BOUCLY,
Benjamin
GASTALDELLO,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Objet
de
la
délibération
:
Frédéric
BARBIER,
Véronique
DUPRÉ,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Nouredine
Vente
de
la
parcelle
AP30
et
DEGHIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON
PEGOUD,
Isabelle
BOURY,
Christophe
TROUILLOUD,
Sandrine
BRIGARD,
Pascale
HUMBERT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Didier
BUISSON,
Joëlle
TOURETTA,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Angélique
ARGOUD-CHABART,
François
BAUDOT,
Florence
CUSIN,
Nadine
JANIN,
Maryvonne
JULLIEN,
Marie-Noëlle
GADOU,
Marie-laure
RULLET,
Eric
VIGLIANO,
Frédéric
BAS
et
Sylvie
ARGOUD.
|
Absents
:Ghislaine
ANDONIAN,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
|
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Delphine
MICHALLAT,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Danny
MILLON,
Dominique
DURELLI,
Johann
GODART,
Sophie
BELLEN,
Sylvie
GAGLIARDI,
Thomas
NUNGE,
Michelle
FEUILLASSIER,
Rémi
CLAVEL,
Lydie
MARTINATO,
Franck
LANCIA,
Patrick
GALLIEN-
GUEDY,
Nathalie
MEUNIER,
Céline
GENETIER
et
Martine
TARDY-PANIS.
constitution
de
servitude
Guillaume
ARGOUD
donne
pouvoir
à
Sylvie
ARGOUD
Evelyne
FEUVRIER
donne
pouvoir
à
Maryvonne
JULLIEN
Yvonne
RATEAU
donne
pouvoir
à
Didier
BUISSON
Jean-Claude
NEEL
donne
pouvoir
à
Michelle
CHIAMBRETTI
Vu
l'avis desD
om
aïnes en
date
du
26
février
2019,
Vu
la précédente
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
9
septembre
2019
approuvant
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de :
“faciliter
la réalisation
d'une
opération
immobilière
visant
à créer
un
hôtel
sur
la commune,
“
vendre
le
square
des
anciens
combattants
cadastré
section
AP
numéro
30
au
prix
de
35000€
à
Les
Maisons
Passions,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
moins
Maryvonne
JULLIEN,
Evelyne
FEUVRIER,
Marie
Noëlle
GADOU,
Bernard
GLANTZLEN,
François
BAUDOT,
Paul
SICAUD
qui
votent
contre
et
Véronique
DUPRÉ,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Jean-C
lkude
N
EEL
quis'’abstiennent
- __
APPROUVE
B
prpositin
de
M
onseurkM
aïe
de
vendre
là
parcelle
A P
30
au
prix
de
35000€
à la
socété
LES
MAISONS
PASSIONS,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
vente.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à créer
une
servitude
grevant
la
parcelle
cadastrée
section
AP
numéro
30
au
profit
du
domaine
public.
Cette
servitude
de
non
altius
tolendi,
interdira
toutes
constructions
en
surface
qui
dépasseront
les
aménagements
(pakngs
soutemains,
Es
tenasces,
les
places
de
stationnem
ent,
le
bassin
de
rétention...
)
qui
ont
été
prévus
dans
le
permis
de
construire
n°
PC
38001
19
10027,
délivré
le
19
décembre
2019,
au
profit
de
LES
MAISONS
PASSIONS.
L'objectif
étant
de
conserver
un
"espace
vert"
en
entrée
de
ville
qui
devra
être
maintenu
en
bon
état
de
garnissement
par
le
propriétaire
du
fonds
servant.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
servitude
et
cette
vente.
"0
,
PAS.
F7
%
;
;
.
Signature
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
numérique de
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
François
LT)
BOUCLY
‘Ÿ/
Date: 2020.03.03 16:13:11
+01'00"
François
BOUCLY