Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2018 04 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 12 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2019 12 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2021 07 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 03 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 02 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2021 06 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 11 Actes Administratifs LAED
Compte-Rendu - 2018 06 18 CR CM
Acte Administratif - 2018 09 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 06 Actes Administratifs LAED
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2018 06 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Juin 2018
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2018
2018-E-01 Tarifs publics 2018 page 2
2018-E-02 Décision modificative n°1 page 4
2018-E-03 Modification de la garantie d’emprunt à SEMCODA – pas de garantie hypothécaire
page 5
2018-E-04 Attribution du marché de rénovation de l’église de Recoin page 7
2018-E-05 Attribution du lot plâtrerie peinture Maison dauphinoise page 8
2018-E-06 Avenant marché de l’école du Mâcle page 9
2018-E-07 Programme travaux SEDI page 10
2018-E-08 Demande de subvention équipements sportifs pour le Parc Bisso page 12
2018-E-08bis Demande de subvention équipements sportifs pour le Parc Bisso page 14
2018-E-09 Création poste développement durable page 15
2018-E-10 Création poste second de cuisine page 16
2018-E-11 Constitution de la commission culture page 17
2018-E-12 Création de postes pour avancement de grade page 18
2018-E-13 Convention délégation de gestion de la piscine page 19 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour fixer les nouveaux tarifs publics pour l'année 2018. Il présente la proposition de grille tarifaire et sollicite les commentaires.
Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les grilles tarifaires ci-dessous pour 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-01
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Tarifs publics 2018
TARIFS PUBLICS 2018
CIMETIERE 15 ANS
Concession simple 100,00 €
Concession double 200,00 €
Concession triple (renouvellement uniquement) 300,00 €
CIMETIERE 30 ANS (Renouvellement uniquement)
Concession simple 300,00 €
Concession double 600,00 €
COLOMBARIUM 15 ANS
1 urne 350,00 €
2 urnes 550,00 €
3 urnes 750,00 €
4 urnes 950,00 €
Cavurne 4 emplacements 950,00 €
inscription sur la stèle du jardin du souvenir 150,00 €
TARIFS PUBLICS 2018 location week end
caution
Salle des fêtes des Abrets 150,00 € 300,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 € 100,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € Salle des fêtes Vercors de Fitilieu 200,00 € 400,00 € 100,00 € 500,00 € 200,00 € 600,00 € 500,00 € 150,00 € Salle Emile Gerry 100,00 € 200,00 € 300,00 € 50,00 € 500,00 € 150,00 € 50,00 € 200,00 € 500,00 € 50,00 € Salle Marcelline 50,00 € 100,00 € 500,00 € 50,00 € Salle chartreuse (Juillet et Août uniquement) 150,00 € 150,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € Gymnase Bayard 200,00 € 400,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 €
location journée
Du Lundi au Vendredi
As sociations
de la com m une
historique
Entreprise s
Ou par ticulie rs
de s Abre ts
e n Dauphiné
Entre pr is es
ou particulier s
Exté rieurs aux
Abrets e n Dauphiné
participation
Aux frais de
Chauffage
1/10 – 1/05
Caution
Location /
M até riel
Caution
Nettoyage
Salle e t
M até riel
Ass ociations
De la com m une
His tor ique
ass ociations
e xtérieure s à la
Com m une his torique
Caution
Ne ttoyage
1 000,00 €
1 200,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
TARIFS PUBLICS 2018 Les Abrets Fitilieu
Vogue
l'emplacement de 0 à 19m² forfait par jour 51,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 20 à 39m² forfait par jour 91,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 40 à 99m² forfait par jour 112,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 100m² et au delà forfait par jour 505,00 € 0,00 € 0,00 €
Cirques
forfait de 3 jours et en deça 50,00 €
Forfait au delà de 3 jours 100,00 €
Marchés
Hebdomadaire réguliers et occasionnels € le ml/jour 0,80 €
Hebdomadaires abonnés € le ml/jour 0,75 €
Branchements électrique forfait mensuel 48,00 €
Occupation domaine public le m² par an Occupation/an 6,50 €
Piscine – tarif (application au 1er juillet 2018)
Entrée adulte Abrésien en dauphiné l'unité 1,50 €
Entrée enfants Abrésien en dauphiné l'unité 1,00 €
Carte adulte 10 Abrésien en dauphiné la carte 14,00 €
Carte adulte 20 Abrésien en dauphiné la carte 26,00 €
Carte enfant 10 Abrésien en dauphiné la carte 9,00 €
Carte enfant 20 Abrésien en dauphiné la carte 17,00 €
Entrée adulte extérieurs l'unité 3,30 €
Entrée enfants extérieurs l'unité 2,00 €
Carte adulte 10 extérieurs la carte 30,00 €
Carte adulte 20 extérieurs la carte 55,00 €
Carte enfant 10 extérieurs la carte 18,00 €
Carte enfant 20 extérieurs la carte 34,00 €
Forfait Natation scolaire (primaire)10 heures Forfait 10 séances
Forfait Natation scolaire (collège et lycée)10 heures Forfait 10 séances
Mise à dispo bassin seul pour association abrésienne Séance (maxi 2h) 65,00 €
L'heure de mise à disposition du bassin seul pour extérieurs l'heure 200,00 €
Forfait 10 séances
foire de printemps
tarif publicité foire de printemps
petit format l'unité 50,00 €
moyen format l'unité 100,00 €
grand format l'unité 150,00 €
emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT
Jardins Ouvriers 50,00 €
Restaurants scolaires
tarifs enfants 4,20 € 2,70 € 4,20 €
tarifs adultes
Garderie municipale
matin 1,50 € 16h30 – 17h00 1,00 € 17h00 – 18h00 1,00 €
¼ d'heure 0,50 € ½ heure 1,00 € 1 heure 2,00 €
la Batie
Divisin
2 500,00 €
3 400,00 €
Créneau interco 3 400,00 €
Inscription « de fait » le jour même EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la décision modificative relative au paiement du SEDI des participations pour les travaux d'enfouissement réalisés rue Aristide Briand .
Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative selon le tableau ci-dessous
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-02
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Décision modificative n° 1 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Considérant l'emprunt d'un montant de 2 649 200 euros, Prêt Social de Location Accession contracté par la Société d'Economie Mixte de Construction Département de l'Ain (S.E.M.C.O.D.A.) auprès de la Banque Postale pour les besoins de financement de l'opération d'acquisition en l'état futur d'achèvement de 18 pavillons situés aux ABRETS EN DAUPHINE « Le Parc Bisso » destinés à faire l'objet de contrats de location- accession à la propriété entre l'Emprunteur et les locataires accédants, pour lequel la Commune des ABRETS EN DAUPHINÉ décide d'apporter son cautionnement dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
La Commission Permanente après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposée par le prêteur et après en avoir délibéré, au profit de l'Emprunteur,
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil ;
DECIDE
Article 1 : Accord du garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 40 %, soit pour un montant de 1 059 680 euros augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt contracté par l'emprunteur auprès du Bénéficiaire, dont les principales caractéristiques sont définies à l'article 2.
Article 2 : Principales caractéristiques du prêt
Prêteur LA BANQUE POSTALE
Emprunteur Société d'Economie Mixte de Construction Département de l'Ain (S.E.M.C.O.D.A.)
SIREN N° 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE
Objet Financement d'une opération d'acquisition en l'état futur d'achèvement de 18 pavillons PSLA situés « Le Parc Bisso » LES ABRETS EN DAUPHINE (38) destinés à faire l'objet de contrats de location-accession à la propriété entre l'Emprunteur et les locataires accédants.
Montant du Prêt 2 649 200 euros
Durée du Prêt 26 ans et 5 mois
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-03
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Modification de la garantie
d'emprunt à SEMCODA – pas de
garantie hypothécaire Taux d'Intérêt annuel Phase de Mobilisation : EONIA post-fixé+0,80 %* Du 01/06/2018 au 15/11/2019, soit 17 mois
(Date de Constatation : Index publié chaque jour de la période d'intérêts).
Phase d'amortissement : Livret A Postfixé + 1%*
Du 15/11/2019 au 15/11/2044, soit 25 ans (5 ans de différé d'amortissement puis 20 ans d'amortissement constant)
(Date de Constatation : Le dernier Index publié avant chaque date d'échéance d'intérêts, Index publié le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année).
Base de calcul Phase de Mobilisation : Nombre exact de jours d'utilisation des fonds sur la base d'une année de 360 jours
Amortissement : Mois forfaitaire de 30 jours sur une année de 360 jours.
Versement des fonds
Phase de Mobilisation
Les fonds seront versés au fur et à mesure des besoins de l'emprunteur, le prêteur se réservant la possibilité de demander à tout moment, et dès qu'ils seront disponibles, les justificatifs de toute nature permettant d'identifier les besoins de tirages (appels de fonds dans le cadre de marchés, récépissés de paiement, attestation de l'architecte certifiant de l'état d'achèvement des travaux ...)
Tirage minimum : 15 000 euros
Modalités de remboursement - Phase de Mobilisation : paiement des intérêts mensuellement - Périodicité des échéances d'intérêts et d'amortissement : Trimestrielle
Amortissement Personnalisé (5 ans de différé d'amortissement suivi de 20 ans d'amortissement constant)
Remboursement anticipé Pas de Remboursement anticipé durant la Phase de Mobilisation.
Remboursement anticipé total ou partiel possible à une date d'échéance d'intérêts sans indemnité en cas de levée de l'option par le(s) locataire(s) accédant(s) (une copie de l'acte de vente devra être produite), au cours des 5 premières années de la tranche obligatoire. Dans tous les autres cas, le remboursement anticipé est autorisé à une date d'échéance d'intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité proportionnelle.
Préavis : 35 jours calendaires
Garantie Caution solidaire de la Commune des ABRETS EN DAUPHINE à hauteur de 40 %, soit 1 059 680 euros et de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné à hauteur de 60 %, soit 1 589 520 euros
Commission d'engagement 0,10 % du montant du prêt.
Commission de non-utilisation 0,15%
*La marge par an, inclut la prime de liquidité du prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la date d'édition de la présente proposition de financement et la date d'émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur la durée du prêt à la date d'émission du contrat.
Article 3 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 4 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'entendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1,2 et 5 du présent engagement.
Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 5 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.
Article 6 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
Article 7 : Publication de la Garantie
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la rénovation de l'église de Recoin. Le marché se décompose en 6 lots, dont 4 fermes (maçonnerie, charpente, vitraux et menuiseries) et 2 sous conditions (décors peints et électricité). Il rappelle les critères de sélection des offres pour 50% en fonction de la valeur technique de l'offre, 10% pour les moyens humains, 35% pour le prix et 5% pour la visite des lieux.
Monsieur le Maire donne la parole à Thierry Cleyet Marel, Maire Délégué de la Bâtie Divisin, qui présente le rapport d'analyse des offres. Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité, - APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire Délégué, - APPROUVE la proposition de Thierry Cleyet Marel de retenir les entreprises suivantes - VALIDE le montant des travaux proposés par Thierry Cleyet Marel dans son exposé pour une somme de 351 579 euros qui se décompose comme suit :
LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT DU MARCHE
Maçonnerie, gros-œuvre, pierre de taille Girard 264 565€ HT
Charpente, couverture, zinguerie Annequin 17 650€ HT
Vitraux Christophe Berthier 32 433€ HT
Menuiserie Annequin 12 510€ HT
Décors peints Décision reportée au prochain conseil municipal
Electricité Eclairage service 24 421€ HT
TOTAL 351 579€ HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché pour tous les lots ainsi que toutes les pièces nécessaires au lancement et à la bonne exécution des travaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-04
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Attribution du marché de
rénovation de l'église de Recoin EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la renégociation effectuée en urgence pour palier à la défaillance du titulaire du lot « Cloison-Doublage-Plafonds-Peinture » sur le chantier de la maison dauphinoise. Afin de ne pas retarder la livraison du chantier, le délai de consultation a été réduit à 9 jours.
Monsieur le Maire rappelle le montant du marché passé avec l'entreprise PERROTIN à 75060,17 euros HT et rappelle que des travaux ont été exécutés pour 16041,27 euros.
A performance financière équivalente, l'estimation des travaux restants est à 59018,90 euros. L'ouverture des plis ou seule une entreprise a répondu, fait apparaître une offre à 114703,65 euros HT soit 55088,75 euros supérieur à l'estimation.
Monsieur le Maire propose de déclarer le marché infructueux.
Au vu de l'examen du rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité moins François BAUDOT et Paul SICAUD contre et Thomas NUNGE, Maryvonne JULLIEN et Marie-Noëlle GADOU qui s'abstiennent.
- APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire, - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de déclarer le marché infructueux, - DEMANDE à Monsieur le Maire de renégocier avec les entreprises qui ont remis une offre y compris lors de la consultation initiale, afin de se rapprocher au plus près de l'estimation,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer le marché qu'il aura négocier,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-05
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Attribution du lot plâtrerie peinture
Maison dauphinoise EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d'avenant N°2 du cabinet d'architecte en charge de la construction de l'école du Macle. Il précise que l'ajustement du forfait de rémunération au montant des travaux est prévu dans l'acte d'engagement et dans le CCAP du marché d'architecture pour la construction de l'école et tient compte notamment de la durée du chantier qui passe de 12 à 24 mois.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cet avenant.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, moins Michelle FEUILLASSIER et Marie-Noëlle GADOU qui s'abstiennent
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- APPROUVE le projet d'avenant au marché d'architecte pour la construction de l'école du Macle et la rénovation des locaux existants.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 pour 11 642,72€ HT portant le montant des honoraires de 229 377,84€ HT à 241 020,56€ HT.
–
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-06
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Avenant marché
de l'école du Mâcle EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Dans le cadre du projet de réaménagement de la voirie Gambetta, à la demande de la commune, le SEDI a réalisé un avant projet sommaire et étudié le coût d'enfouissement du réseau Basse Tension et du réseau Télécom. Monsieur le Maire propose au conseil de se positionner sur l'avant-projet afin de demander éventuellement au SEDI de lancer le projet.
TRAVAUX SUR RESEAU BASSE TENSION
prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 57 786€ total des financements externes estimés à : 18 345€ participation aux frais de maîtrise d'ouvrage SEDI 2 752€ Contribution de la commune aux investissements : 36 690€
Afin de permettre au SEDI de lancer les travaux, il convient de prendre acte du projet et du plan de financement définitif.
Il convient de prendre acte également de la contribution au SEDI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
1- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l'opération qui suit : prix de revient prévisionnel : 57 786€
Financements externes : 18 345€
Participation communale prévisionnelle : 39 441 €
(frais sedi + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la contribution aux investissements pour : 2 752€ (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
TRAVAUX SUR RESEAU TELECOM
prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 44 882€ total des financements externes estimés à : 0 €
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-07
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Programme travaux SEDI participation aux frais du SEDI 2 137€ Contribution de la commune aux investissements : 42 744€
Afin de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet et du plan de financement. Il convient de prendre acte également de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l'opération qui suit : prix de revient prévisionnel : 44 882€
Financements externes : 0€
Participation communale prévisionnelle : 44 882€
(frais SEDI + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel de : 2 137 € (paiement en 3 versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
TRAVAUX SUR RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 21 211 € total des financements externes estimés à : 7828 € participation aux frais du SEDI 758 € Contribution de la commune aux investissements : 12 626 €
Afin de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet et du plan de financement. Il convient de prendre acte également de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l'opération qui suit : prix de revient prévisionnel : 21 211€
Financements externes : 7 828€
Participation communale prévisionnelle : 13 383€
(frais SEDI + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel de : 758 € (paiement en 3 versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire propose de présenter le projet de rénovation des trois courts de tennis et la création d’un mur d’entraînement au parc Bisso afin d'obtenir une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régional des équipements sportifs.
Le montant des travaux s'élève à 113000 € HT. Le dossier de demande de subvention sera déposé conjointement par la Mairie et le Club de Tennis auprès de la région Auvergne Rhône Alpes.
La commune sollicite une subvention la plus élevée possible pour la rénovation de deux des trois courts de tennis. Le troisième court sera rénové et financé par la commune.
M. le Maire rappelle que le parc Bisso, espace de jeux et de loisirs, fortement fréquenté par le public, viendra compléter l'offre de loisirs existante. Les deux courts rénovés en collaboration avec le club doivent contribuer à relancer l'activité du sport Tennis aux Abrets en Dauphiné. La rénovation du 3ème court de tennis, libre d'accès, sera mis à disposition gratuitement aux particuliers fréquentant le parc Bisso afin d'améliorer l'offre de service à la population.
Les travaux débuteront au 4ème trimestre 2018 et s'achèveront en mars 2019. Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Région Auvergne Rhône Alpes La plus élevée possible
DETR 2018 0
Conseil Départemental de l'Isère 0
Autres financements publics – Ligue FFT La plus élevée possible
Total des subventions publiques 0
Auto financement communal Le solde
TOTAL 113 000€HT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-08
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Demande de subvention
équipements sportifs pour le Parc
Bisso Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité, le conseil municipal,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour la rénovation des trois courts de tennis au parc Bisso ainsi que du mur d'entraînement, auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régional des équipements sportifs,
- PRECISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2018,
- SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes au titre des équipements sportifs, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire propose de présenter le projet de création d'un pump-track, d'une aire de skate au parc Bisso afin d'obtenir une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre des équipements sportifs de proximité. Le montant total des travaux s'élève à 85 000 € HT ;
Monsieur le Maire rappelle que le parc Bisso, espace de jeux, déjà fréquenté par les jeunes abrésiens, viendra compléter l'offre de loisirs existante par la réalisation d'un pump-track et d'une aire de skate park.
La commune sollicite une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces deux équipements pump track et skate park.
Les travaux débuteront premier trimestre 2019.
Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité, le conseil municipal,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour la rénovation des trois courts de tennis au parc Bisso ainsi que du mur d'entraînement, auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régional des équipements sportifs,
- PRECISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2018,
- SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes au titre des équipements sportifs, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-08Bis
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Demande de subvention
équipements sportifs pour le Parc
Bisso EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD - CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie - Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, M artine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean -Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le souhait du conseil municipal de proposer des repas au restaurant scolaire de la Bâtie depuis la cuisine municipale de Fitilieu, en développant les circuits courts et les fournisseurs de produits bio et les produits de substitution protéinique, en proposant un repas bio et un repas sans viande par semaine, ,
Considérant le départ en retraite d'un agent de la cuisine municipale,
Considérant l'augmentation de travail généré par les repas supplémentaires à préparer pour les écoles de La Bâtie,
Monsieur le Maire propose decréer un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 25h00 hebdomadaire de juillet à décembre 2018, puis à 35h00 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2019, afin de répondre au besoin de la cuisine municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe pour le service restauration scolaire, à 25 heures par semaine du 1er juillet au 31 décembre 2018 puis à temps complet au 1er janvier 2019
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement nécessaire afin de pourvoir ce poste. - DIT que les crédits nécessaires seront ajustés par décision modificative sur le dernier trimestre 2018.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-10
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Création de poste
second de cuisine EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON- PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Afin de travailler sur des projets visant à développer l'accès à la culture sur la commune des Abrets en Dauphiné, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de créer une commission « culture ».
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
- DECIDE la création de la commission CULTURE, qui sera composée de :
- Franck LANCIA
- Colette BADIN
- Nouredine DEGHIA
- Michelle CHIAMBRETTI
- Sandrine BRIGARD
- Nadine JANIN
- Lydie MARTINATO
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-11
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Constitution
de la commission Culture EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD - CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie - Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, M artine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean -Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 26 mars 2018, Considérant la nécessité de créer, en raison d'avancements de grade,
- l'emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps non complet (30h00) à compter du 10 juillet 2017
- l'emploi d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, à temps non complet (29h83) à compter du 1er septembre 2018
Considérant la nécessité de supprimer en raison d'avancements de grade, :
- l'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet (30h00) à compter du 10 juillet 2017 - l'emploi d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, à temps non complet (29h83) à compter du 1er septembre 2018
Le tableau des emplois sera modifié au 1er septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2018.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-12
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Création de postes pour avancement
de grade EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 18 juin
L’an Deux Mil Dix-huit, le dix-huit juin
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD - CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie - Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, François BAUDOT, Sophie BELLEN, Christelle BRISA-MATHIS, Maryvonne JULLIEN. Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Marie-Laure RULLET,
Absents excusés : Nadine JANIN , Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS, M artine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean -Paul PAVAGEAU, Yvonne RATEAU, Rémi CLAVEL, Bernard GLANTZLEN, Johann GODART, Franck LANCIA, Eric VIGLIANO.
Nadine JANIN donne pouvoir à Florence CUSIN,
Bernard GLANTZEN donne pouvoir à Maryvonne JULLIEN
Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART Rémi CLAVEL donne pouvoir à Thomas NUNGE
Franck LANCIA donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention de délégation de gestion de la piscine des Abrets, désormais de compétence intercommunale, qui sera gérée par la commune des Abrets en Dauphiné jusqu'à fermeture par les Vals du Dauphiné, pour travaux de reconstruction.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- APPROUVE le projet de convention proposé par Monsieur le Maire
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
- DIT que les éléments financiers relatifs à cette délégation de gestion seront traités par une délibération spécifique qui tiendra compte des décisions de la CLECT qui devait se réunir pour la rentrée de septembre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 44
Délibération N° : 2018-E-13
Date de la convocation :
8 juin 2018
Date d’affichage :
25 juin 2018
Objet de la délibération :
Convention délégation
de gestion de la piscine