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Déliberation - delib2025 03 05 approbation convention avec la societe th audio
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 03 05 approbation convention avec la societe th audio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
D ee
ONDRES Naturellement
CD GC)
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 (KE. PL
Publié le 07/03/2025
ID : 040-214002099-20250306-DELIB2025_03_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 mars 2025
Délibération n° 2025-03-05
Qui ont pris part à la délibération 29 | Date de la convocation : 28/02/2025
En exercice 29 | Date de l'affichage : 28/02/2025
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER ; Nadine DURU: Jérôme NOBLE; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Christine VICENTE : Miguel FORTE ; Cyril DURU; Vincent POURREZ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS: Christel EYHERAMOUNO : Jean-Pierre LABADIE : ; David PERRIARD; Maya VALLART ; Jean- -Philippe VIVET.
Absents excusés :
Catherine VICENTE-PAUCHON a donné procuration à Christine VICENTE en date du 06 mars 2025
Serge ARLA a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03 mars 2025 Cindy ESPLAN a donné procuration à Nadine DURU en date du 05 mars 2025 Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 16 février 2025 Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 05 mars 2025 Alain CALIOT a donné procuration à David PERRIARD en date du 1° mars 2025 Carine REY a donné procuration à Sandrine COELHO en date du 06 mars 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 04 mars 2025 Sarah BOURSIER a donné procuration à Maya VALLART en date du 24 février 2025
Absents :
Davy CAMY
Céline PHELIPPEAU
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Approbation convention avec la société TH Audio
Madame le Maire explique que dans le cadre des concerts organisés à la salle Capranie par le service culturel, il est nécessaire de mettre en place un réseau de câbles permettant une installation efficiente du système de sonorisation et de lumière.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025
ID : 040-214002099-20250306-DELIB2025_03_05-DE
Considérant la proposition de convention entre la société TH Audio et la Commune
pour la mise en place gratuite de ce réseau de câbles,
IL est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention avec la société
TH Audio.
Après avoir entendu Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. D'approuver la convention entre la société TH Audio et la Commune.
ARTICLE 2. D'autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe à la
présente délibération.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 07 mars 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le ….Q.+. /.O©.3... / 2025