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Déliberation - 20 134 colos apprenantes demande de subvention aupres de la direction departementale de la cohesion sociale de lessonne
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 134 colos apprenantes demande de subvention aupres de la direction departementale de la cohesion sociale de lessonne)
Thèmes du document : Sociétal, Tourisme, Justice et droit,
IR SRE RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN © 2 RE mo mc
DECISION N° 20-134 -— JEUNESSE/WP
OBJET :__COLOS APPRENANTES _- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L'ESSONNE.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code de l'éducation et notamment son article L. 421-10,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020, donnant à la Maire délégation pour les matières visées
en l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal du 5 octobre 2020,
VU l'avis de la Commission Jeunesse et Sports du 5 novembre 2020,
CONSIDERANT l'opération Colos Apprenantes initiée par l'Etat, permettant aux collectivités
d'organiser un séjour pendant les vacances de la Toussaint 2020 afin d'offrir la possibilité aux enfants
de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique,
CONSIDERANT la volonté de l'Etat, représentée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
de l'Essonne, de proposer une aide pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 £€ par
mineur et par semaine),
CONSIDERANT la possibilité de solliciter auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
de l'Essonne une subvention pour l’organisation d’un séjour « Colos Apprenantes » au Montcel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SOLLICITER auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Essonne,
une subvention la plus élevée possible permettant d'assurer l’organisation d’un séjour de vacances
dans le cadre de l’opération Colos Apprenantes.
ARTICLE 2 : AUTORISE la Maire à signer tout acte afférent au plan Colos Apprenantes.
ARTICLE 3 : Cette décision ne sera exécutoire qu'après sa transmission au contrôle de légalité et son
affichage sur les panneaux administratifs afférents.
La Maire,
Rafika REZGUI
UV
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex -Fél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201030-20-134-AU
Date de télétransmission : 09/11/2020
Date de réception préfecture : 09/11/2020