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Procès Verbal - pv cm 10 04 2024
Procès Verbal - PV CM 30 04 VISE PREF
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h54 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 04 VISE PREF)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Berger
Publié
le
12/06/2026
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
COMMUNE
DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CARNOUX-EN-PROVENCE
fn A /| PA
@En-D'OVENCE
Séance
du
30
avril
2026
{ \
|
|
Nombre
de
membres
: 29
Membres
en
exercice
: 29
Membres
présents
: 22
Membres
absents
excusés
avec
procuration
: 7
Membres
absents
excusés
sans
procuration
: 0
1 }
[|| |
V
N[] |
Le
trente
avril
deux
mille
vingt-six,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Carnoux-en-Provence,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
en
date
du
quatorze
avril
deux
mille
vingt-six.
Membres
présents:
Mesdames
et
Messieurs
BOULAND,
PARIAUD,
SEGARRA,
GERMANN,
GRUSSENMEYER,
HOVANESSIAN,
MONNET,
COLIN,
LUNARDELLI,
PAQUIS,
MARCEL,
DOMINGUES,
LAGANA,
MORDENTI,
ANDREANI,
MYCAT,
BERNELIN,
ROUX,
VANDORPE,
SAUVAN,
M-A
RICARD,
VINCENT
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
RIBES
à Mme
MORDENTI
; M.
de
BRABANDERE
à Mme
MONNET
; Mme
BONIS
à M.
GERMANN
; M.
RICARD
à Mme
BERNELIN
; M.
GARCIA
à M.
DOMINGUES
; M.
RAFFETTO
à M.
PARIAUD
; Mme
PRESSOIR
à Mme
SEGARRA
Secrétaire
de
séance
: M.
DOMINGUES
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est ouverte
à
18h30.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
Raphaël
de
BRABANDERE
est
absent
à sa
demande
car
il
représente
la Mairie
à la cérémonie
de
Camerone
à Cassis.
Monsieur
Bernard
DOMINGUES
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
(29
voix).
Les
procès-verbaux
des
séances
du
27
mars
2026
et
du
2
avril
2026
sont
soumis
à
l’approbation
de
Passemblée. Madame
Marie-Antoinette
RICARD
demande
à
ce
qu'il
soit
précisé
dans
les
procès-verbaux
et
les
délibérations
des
initiales
afin
de
distinguer
entre
elle
et Monsieur
Pascal
RICARD.
Les
deux
procès-verbaux
sont
adoptés
à l’unanimité
(29
voix).
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
lecture
de
la décision
n°
8-2026.
LISTE
DES
DÉCISIONS
PAR
NATURE
Redevances
- Tarifs
Fixation
du
montant
des
tarifs
du
séjour
d'été
2026
du
club des
jeunes
(5 jours,
4
nuits)
en
fonction
du
quotient
pui
210
€ pour
un
QF
<500
08/04/2026
€, 220€
pour
un
QF
de
500
€
à 999
€,
230
€
pour
un
QF
de
1000
€
à
1500
€,
240
€ Four
un
QF>1500€.
Redevances Tarifs
Droits
08 2026
ES
x
ID
;013-211301197-20260605-PV_CM_30_O4-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
Y
H/INIP/
NE Monsieur
Marc
VINCENT
observe
que
la modulation
tarifaire
sur
la baseli
bonne
initiative
mais
que
les
écarts
de
tarifs
sont
très faibles
et auraient pu
êtreplus
incifatifs.
Monsieur
le Maire
porte
ensuite
à la
connaissance
des
élus
le
tableau
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
en
2025,
comme
l'impose
la loi.
Monsieur
Marc
VINCENT
observe
que
dans
certaines
collectivités
les indenmités perçues
sont
modulées
par
rapport
à
la présence
effective
des
élus
au
conseil
municipal.
Monsieur
Marc
VINCENT
regrette
que
cette
modulation
n'ait pas
été prévue
au
regard
des
absences
qu'il a constatées
lors
des précédents
mandats. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
est pas favorable
car
il serait
injuste
de
sanctionner
les
absences
qui sont justifiées
et que
tenir
compte
de
la présence
au
conseil
municipal
comme
seul
critère
ne permet
pas
de
considérer
la contribution
du
conseiller
à l'avancement
des
dossiers
communaux.
Monsieur
Marc
VINCENT
indique
qu'il y
a
d'autres
moyens
de
prendre
en
compte
l'implication
des
élus
qui
auraient pu,
en plus
de
la présence
au
conseil
municipal,
être
intégrés. ,
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
souhaite
pas
l'appliquer
bien
qu'il
convienne
que
la présence
des
conseillers
municipaux
est requise par
l'exercice
même
du
mandat.
Monsieur
le Maire
passe
ensuite
à l’ordre
du jour.
UDG
TAIRE
ET FINANCIER
2026
032
-
ADOPTION
DU
RÈGLEMEN
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
implique
la création
d’un
règlement
budgétaire
et financier.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
n’a
pas
de
forme
réglementaire,
mais
il
doit
contenir
certaines
dispositions
:
-
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d’engagement
et
des
crédits
de
paiement
y
afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l’annulation
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement
;
-
Les
modalités
d’information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l’exercice.
Le
règlement
budgétaire
et financier
a pour
objectif de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
l’ensemble
des
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
applicables
à
la
collectivité.
Valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
il
pourra
être
actualisé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
fonction
des
évolutions
législatives
et
règlementaires,
et pour
tenir
compte
de
la
nécessaire
adaptation
des
règles
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5217-10-8,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« finances
»
en
date
du
29
avril
2026, VC8/2026
RE
ID:
013-211801197-20260605-PV
CM
30 _Od-AR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
2026-2032
de
ia
commune
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
- __ PRECISE
que
ce règlement
restera valable
sur toute
la durée
du mandat
des conseillers
élus
lors
du
scrutin
du
15
mars
2026,
ÿ compris
en
cas
de
prolongation
de
ce
mandat
du
fait
de
la loi.
Adopté
à Punanimité
(29
voix)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le
1% janvier
2023,
la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales
(TH)
a disparu
et a été substituée
par
la taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
dont
il appartient
à la commune
de
fixer
le taux.
Pour
mémoire,
cette
taxe
concerne
:
-
Les
résidences
secondaires,
-
Les
locaux
meublés
occupés
à titre privatif
par
les sociétés,
associations
et organismes
privés,
non
assujettis
à la cotisation
foncière
des
entreprises,
-
Les
locaux
meublés
sans
caractère
industriel
et commercial
occupés
par
les
organismes
de
l’Etat
ou
des
collectivités
locales
et non
exonérés,
-
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
lorsque
la collectivité
a instauré
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que,
en
application
de
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
ont
été
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021,
en
compensation
de
la
perte
de
la
TH.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
depuis
2021
par
la mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
d’équilibrage.
Ainsi,
le
taux
communal
de
TFPB
réhaussé
du
taux
départemental
est
devenu,
en
2021,
le
nouveau
taux
de
référence
communal,
soit
30,75%
(15,70%
de
taux
communal
+
15,05%
de
taux
départemental).
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lPassemblée
que,
conformément
à
ce
qui
a
été
annoncé
lors
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
le 2
avril
dernier,
il souhaite
poursuivre
le
maintien
des
taux
d'imposition.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
29
avril
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
FIXE
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2026
de
la façon
suivante :
"Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 30,75
%
“Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 86,50
%
“Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
: 17,55
%. -
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notificatié
ladministration
fiscale.
Monsieur
Marc
VINCENT
remarque
que
Carnoux
a
largement
les
moyens
de
baisser
les
taux
de
taxe foncière
au
regard
du
niveau
de
ses finances.
Îl ajoute
que
la recette
générée
ne
servira
à rien
et la baisse
de
ce
taux
servirait
à redonner
du
pouvoir
d'achat
aux
carnussiens.
Monsieur
Marc
VINCENT
remarque
que
ce
taux
est
largement
inférieur
dans
d'autres
communes
voisines
et
donc
que
Carnoux
dispose
de
marges
de
manœuvre
importantes
à
ce
niveau. Monsieur
Marc
VINCENT
ajoute
enfin
que
la
commune
dispose
d'un
levier
pour
limiter
le
développement
des
résidences
secondaires
et
des
meublés
de
tourisme
qui
sont
plutôt
en
augmentation
sur
Carnoux
alors
que
certains
carnussiens
rencontrent
des
difficultés pour
se
loger
à des prix
acceptables.
I préconise
ainsi
d'augmenter
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires.
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
fait partie
des
10
000
communes
qui
ont
le taux
de
taxe foncière
le plus
bas.
Il ajoute
qu'au
regard
des
trajectoires
budgétaires
qui
s'annoncent
et
notamment
la situation
de
la Métropole,
c'est déjà
un
effort que
de
maintenir
le taux
à ce niveau
dans
de
telles
circonstances.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
concernant
les logements
vacants,
le taux
de
vacance
structurelle
à Carnoux
est de
2,5%,
soit
le plus petit
taux
après
le Tholonet
dans
les Bouches-du-Rhône.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
ce
taux
fient
compte
des
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
et
qu'il
n'est
pas
question
ici
de
comptabiliser
les
meublés
de
tourisme
ni
les
résidences
secondaires.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit que
sa proposition
vise
les personnes
qui
investissent
à Carnoux
pour faire
des
meublés
de
tourisme.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
phénomène
peut
être
vrai
mais
que
c'est
loin
d'être
la
majorité
des
acquéreurs
de
logement
du
territoire.
Madame
Martine
ROUX
demande
comme
sont
contrôlés
les
vacances
des
logements
et si c'est
le rôle
de
la mairie.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
l'administration fiscale
qui
est chargée
de
cette
mission
de
contrôle
et que
les
données
sont
d'abord
déclaratives.
Adopté
à 27
voix
pour,
2
contre
(Mme
RICARD,
M.
VINCENT)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’au
regard
du
règlement
budgétaire
et
financier
qui
vient
d’être
approuvé
plus
tôt dans
cette
séance
et notamment
son
article
3.2,
la clôture
d’une
autorisation
de programme
doit intervenir
sur décision
du conseil
municipal. m1 nvOoyÉ
en
fé
En
Pespèce,
le
conseil
municipal
a
été
informé
dans
le
cadre
budgétaires
pour
2026
que
l’exploitant
actuel
de
la
Crémailière
ava#:
7-0028R6ÈS FE CR
30 O4-AR
ne
pas
poursuivre
son
activité
et donné
son
accord
de principe
à la conclusion
d’un
protocole
transactionnel
afin
d’acter
la résiliation
amiable
du
bail
commercial
qui
le
lie
à la commune.
Dans
ces
circonstances,
l’autorisation
de
programme
crée
par
la délibération
n°
14-V-2024
du
5
décembre
2024
est
devenue
sans
objet
puisqu’elle
prévoyait
le
financement
de
travaux
de
rénovation
par
la
commune,
en
complément
des
travaux
que
devaient
réaliser
l’exploitant
au
titre
de
son
bail.
Pour
mémoire,
à
l’issue
de
sa
modification
par
délibération
n°
6-II1-2025
du
3
avril
2025,
la
ventilation
prévisionnelie
des
crédits
était
la suivante
:
CPannée
2024
CP:année
2025
CP'année
2026
DE
250
000
€
50
000
€
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
depuis
sa
création,
12
282
€
ont
été
liquidés
en
2025
pour
procéder
à l'enlèvement
d’encombrants
dans
les
combles
du
bâtiment
et procéder
à
un diagnostic
et l'assistance
d’un
expert
pour
auditer
sa solidité
et réaliser un
schéma
de sécurité
incendie
à la suite
de
l’avis
défavorable
prononcé
par
la commission
de
sécurité
en
mars
2024.
If y a donc
lieu aujourd’hui
de procéder
à la clôture
anticipée
de cette autorisation
de programme
qui
ne
correspond
plus
dans
son
objet
ni
dans
son
dimensionnement
financier
à un
projet
de
la
municipalité. Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le règlement
budgétaire
et financier
2026-2032,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
29
avril
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DÉCIDE
de
procéder
à
la
clôture
de
l’autorisafion
de
programme
n°
2
«La
Crémaillère
» à compter
du
vote
du
budget
2026,
-
PRÉCISE
que
cette
opération
n’apparaîtra
pas
au
budget
primitif de
la commune
2026.
Monsieur
Marc
VINCENT
trouve
que
cette
présentation
est
tronquée
et
que
le
souhaït
de
l'exploitant
n'est pas
de
cesser
son
activité.
Monsieur
Marc
VINCENT
observe
que
la commune
a changé
d'avis puisqu'elle
avait prévu
à
l’origine
de faire
des
travaux
sur
le
bâtiment.
Il
indique
que
la
commune
aurait
mieux fait
d'utiliser
la
somme
de
300
000
€ pour
faire
ces
travaux plutôt
que
de
verser
une
indemnité prévue
dans
le protocole
transactionnel
et ce, pour
un projet
inconnu
à ce jour
qui doit être défini dans
le cadre
d'un
appel
à manifestation
d'intérêt
auprès
de promoteurs.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'est
pas
d'accord
avec
la
manière
dont
Monsieur
Marc
VINCENT
présente
l'historique
de
la
situation
de
la
SARL
la
Crémaillère
et
qu'il
n’est pas
question
ici de débattre
du protocole
transactionnel
maïs
de
se positionner
sur
une
délibération
à caractère
budgétaire.
5 VC8/2026
Monsieur
Marc
VINCENT
indique
que
s'il
n'est
pas
débattu
des
soient prises,
cela
ne
sert
à rien
d'avoir
un
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
indique
que
les exploitants
ont été reçus
à plusieurs
reprises,
que
la décision
à prendre
dans
le
cadre
du
profocole
transactiornel
et
les
discussions
qui
en
découlent
se
tiendront
ultérieurement
ef que
ça n'est pas
à Monsieur
Marc
VINCENT
de
définir
le calendrier
des
décisions
de
la municipalité.
Adopté
à 24
voix
pour
5 contre
(Mme
SAUVAN,
Mme
ROUX,
M.
VANDORPE,
M.
VINCENT,
Mme
RICARD)
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
gestion
d’un
projet
en
AP/CP
(autorisation
de
programme/crédits
de
paiement)
permet
d’assouplir
la
règle
d’annualité
du
budget
afin
de
programmer
des
investissements
pluriannuels.
Cette
technique
est
particulièrement
adaptée
pour
les
grands
projets
de
travaux
à caractère
pluriannuel.
L’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elle
est
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
sa
suppression
ou
à
sa
clôture.
Elle
peut
être
révisée
chaque
année. Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’exercice
budgétaire
pour
couvrir
les
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
lautorisation
de
programme.
Le
budget
de
l’année
N
ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
de
l’année.
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
du
bâtiment
de
l’Artea,
les
investigations
bâtimentaires
ont
révélé
des
pathologies
supplémentaires
à traiter
préalablement
à l’opération
de
rénovation
des
façades.
L'augmentation
de
l’enveloppe
de
travaux
nécessite
ainsi
l’intervention
d’un
maître
d’œuvre
à
désigner
dans
le
cadre
d’un
appel
public
à
concurrence
ce
qui
a
retardé
le
démarrage
du
chantier,
initialement
prévu
fin 2025.
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal
de
modifier
AP/CP
dédiée
en
ventilant
sur
une
année
supplémentaire,
soit
2027,
les
crédits
de
programme
et
de
modifier
le
montant
global
de
l'autorisation
d’un
montant
de
750
000
euros,
soit
30
000
euros
de
plus.
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
et en avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-3,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
29
avril
2026,
. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MODIFIE
l'autorisation
de
programme
(AP
n°3)
dotée
de
750
000
euros
pour
l'opération
« Rénovation
de
lArtea
» -
PROPOSE
la
ventilation
prévisionnelle
de
crédits
de
1
42/0672
suivant
:
1D:013-211801197-20260605-PV
CM
3G
Od-AR
CP.année
2025
CP:année
2026
CP'année
2027
14 400
€
285
600
€
450
000
€
-
PRÉCISE
que
les
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
qu'elles
sont
les
nouvelles
pathologies
et si
elles
ont
été
découvertes
pendant
l'audit.
Monsieur
Patrick
GERMANN
explique
que
cela
concerne
la structure
et le fonctionnement
de
certains
sanitaires
et que
cette
revalorisation
fient compte
aussi
de
l'augmentation
des prix.
Adopté
à l’unanimité
(29
voix)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
«
‘cimetière
»
pour
l’exercice
2025,
tels
qu’ils
ressortent
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif approuvés
lors
de
sa
séance
du
2 avril
2026
:
Section
d’exploitation
:.
Recettes
19
000
€
Dépenses
0€
Report
2024
‘
35
323,88
€
Résultat
de
clôture
+
54
323,88
€
Section
d’investissement
:
Recettes
24
015,66
€
Dépenses
DE
Report
2024
-
24015,66
€
Résultat
de
clôture
0 €
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M4
prévoit
l’affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice. Au
compte
administratif du
budget
annexe
«
Cimetière
»
au
titre
de
l’exercice
2025,
le résultat
constaté
en
section
d’investissement
s'élève
à
0
€,
correspondant
à
de
la
variation
de
stock
(achat/vente
de
caveaux),
qui
doit
être
reporté
au
D
001
de
la section
d’investissement,
Il n’y
a
par
ailleurs
aucun
restes
à
réaliser
en
dépenses
ni
en
recettes
de
telle
sorte
que
la
section
d’investissement
ne
fait
apparaître
aucun
besoin
de
financement.
D'autre
part,
le compte
administratif fait ressortir un résultat de
clôture
en section
d'exploitation
d’un
montant
de
54
323,88
€,
qu’il
convient
d’affecter
à
l’article
ROO02
de
la
section
d'exploitation
du
budget
2026,
en
l’absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
ava
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
29
avril
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
901
197-20280605-PV_CM_30_04-AR
-__
AFFECTE
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
en
recettes
d’exploitation
au
R002
du
budget
annexe
2026
pour
un
montant
de
54
323,88
€,
-
PRÉCISE
que
le
résultat
de
la
section
d’investissement
étant
nul
au
compte
administratif 2025,
il ne
fait
l’objet
d’aucun
report
en
section
d’investissement.
Adopté
à l’unanimité
(29
voix)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement,
le vote
a lieu
par
nature
conformément
à l’article
L.
2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
plafond
des
crédits
budgétaires
s’apprécie
au niveau
du
chapitre.
Monsieur
le Maire
indique
que
le budget.proposé
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi
qu’il
suit
:
FONCTIONNEMENT Dépenses
de la section de
Recettes
de la section
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
budget
2025
99
720,16
€
69
411,88
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
30
308,28
€
Total
de
la section
de
:
fonctionnement
99
720,16
€
99720,16
€
INVESTISSEMENT
|
Dépenses
de
la section
Recettes
de la section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
votés
au
budget
2025
58
011,88
€
65
611,88
€
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
-
€
-
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
24
015,66
€
-
€
Total
de
la section
!
d'investissement
82
027,54
€
65.611,88
€ Envoyé
en
pr
are
le
12/06/2026
12/06/2028
à
:
re
:
:
‘
KR
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
av
$SS
ID:
013-211801197-20260605-PV
CM
30 _Od-AR
VU
Pétat
présentant
les
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
en
conseil
municipal,
prévu
à l’article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et communiqué
à
l'assemblée
avant
l'examen
du
budget,
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
29
avril
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Cimetière
»
de
la commune
pour
l’année
2026,
tel
que
présenté
ci-dessus
et tel
qu’il
figure
en
annexe
à ia présente
délibération,
°
- __
DONNE
délégation
au
Maire
pour
procéder
à la fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
ia
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
et de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement,
-__
PRÉCISE
que
le vote
des
crédits
s’effectue
au
niveau
du
chapitre.
Monsieur
Marc
VINCENT
s'étonne
de
ce
budget
sur
le principe
et résume
que
l'année
dernière
certains
caveaux
ont
été réalisés.
Il indique
ne pas
comprendre
à quoi
servira
les
100
000
€ en
fonctionnement. Monsieur
le Maire
dit qu'on
ne peut pas partir
avec
un fonctionnement
à 0 € et que
ce
chiffrage
tient
compte
de
l'ouverture
anticipée
des
crédits
actée
fin
2025
visant
à
permettre
la
construction
des
caveaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les écritures
à inscrire pour
la construction
des
caveaux
et leur
vente
ont
un
impact
sur
les deux
sections,
en
raïson-de
la comptabilité
de
stôck.
Monsieur
Marc
VINCENT
indique
que
le
budget
adopté
doit
être
sincère
conformément
au
règlement
budgétaire et financier précédemment
adopté.
Adopté
à 27
voix
pour
2 contre
(M.
VINCENT,
Mme
RICARD)
Monsieur
le
Maire
présente
au Conseil
Municipal
les
résultats
de
clôture
du
budget
principal
de
la
Commune
pour
l’exercice
2025,
tels
qu’ils
ressortent
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
approuvés
lors
de
sa
séance
du
2
avril
2026 :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
7255
382,01
€
Dépenses
5
876
486,17
€
Report
2024
5
113
135,53
€
Résultat
de
clôture
+
6
492
031,37
€ Envoyé
en
pr
are
le
12/06/2026
12/08/2028
Section
d’investissement
:
$SS
1D:013-211801197-20260605-PV
CM
3G
Od-AR
Recettes
3.188
591,33
€
Dépenses
2 934
228,35
€
Report
2024
3
321
794,48
€
Résultat
de
clôture
+
3576
157,46
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
1514718,32€
Restes
à réaliser
en
recettes
202
308,52
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 1312
409,80
€
Capacité
(+)
ou
besoin
(-)
de
+2
263
747,66
€
financement
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
l’affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice.
Le
résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
doit prioritairement
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement.
Le
solde
peut
être
librement
affecté
soit
en
fonctionnement,
soit
en
investissement.
Au
compte
administratif du
budget
principal
au
titre
de
l’exercice
2025,
le résultat
constaté
en
section
d’investissement
s’élève
à
3 576
157,46
€
qu’il
convient
de
reporter
en
recettes
de
la
section
d’investissement
(R
001).
Après
prise
en
compte
du
solde
des
restes
à réaliser
- 1
312
409,80
€),
la section
d’investissement
dégage
une
capacité
de
financement
de
2 263
747,66
€.
D'autre
part,
le
compte
administratif
fait
ressortir
un
résultat
de
clôture
en
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6 492
031,37
€.
Dans
la mesure
où
la section
d’investissement
ne
fait
ressortir
aucun
besoin
de
financement,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
peut
être
librement
affecté
soit en
fonctionnement,
soit en
investissement.
Il est
proposé
de
le reporter
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
(R
002).
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
29
avril
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
CONSTATE
que
les
résultats
de
lexécution
2025
du
budget
principal
ne
font
ressortir
aucun
besoin
de
financement,
-
DÉCIDE
de
procéder
à
l’affectation
de
l'intégralité
du
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
au
R
002,
soit
6
492
031,37
€,
- _
PRÉCISE
que
l’excédent
de
la section
d’investissement
est
reporté
au
R
001
pour
un
montant
de
3 576
157,46
€.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
que
le principe
de
l'investissement
dans
un
budget
de
collectivité,
c'est de dégager
des
marges
sur
la section de fonctionnement
et il indique
qu'à sa connaissance,
c'est
la première
année
que
Carnoux
ne
va pas
affecter
son
excédent
de fonctionnement
sur
la
section
d'investissement
et le maintenir
dans
sa
section
de fonctionnement.
Îl ajoute
que jamais
la municipalité
ne
dépensera
l'argent
issu
des
reports
d'excédent
et qu'en
ce sens
le budget
est insincère.
10 Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
choix
relève
d'une
gestion
prud.siñie
srs0ésies:
trajectoires
économiques
mondiales,
en
particulier
du
choc
inflatié:
+804
17. LODÉCEUS-PALIERA
30
G4-AR
collectivités,
qui
financent
habituellement
la commune,
se
trouvent
en
difficultés financières.
Monsieur
le Maire
propose
de
continuer
l'échange
après
le vote
de
l'affectation
du
résultat.
Adopté
à 27
voix
pour
2
contre
(M.
VINCENT,
Mme
RICARD)
DÉLIBÉRATION
N°
8-IV- 2026
= APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIE
DE
LA
MMUNE
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
le
vote
a
lieu
par
nature
conformément
à l’article
L.2312-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
plafond
des
crédits
budgétaires
s’apprécie
au
niveau
du
chapitre.
Monsieur
le Maire
indique
que
le budget
proposé
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi
qu’il
suit :
FONCTIONNEMENT Dépenses
de
la section
de
Recettes
de
la section
de
fonctionnément
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
budget
2025
13
451
886,64
€
6959
855,27
€
Résultat
de
fonctionnement
-
reporté
(002)
|
6492
031,37
€
Total
de
la section
de
:
fonctionnement
13451886,64
€
13.451886,64.€
INVESTISSEMENT Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
votés
-
au
budget
2025
1 995
751,96
€
8 562
985,44
€
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
1514718,32
€
202
308,52
€
Résultat
d'investissement
.
reporté
(001)
3 576
157,46
€
Total
de
la section
d'investissement
3510
470,28
€
:
12341
451,42.€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
Pétat
présentant
les
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
en
conseil
municipal,
prévu
à l’article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et communiqué
à
l’assemblée
avant
l’examen
du
budget,
VU
avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
en
date
du
29
avril
2026,
1! LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_
APPROUVE
le budget
primitif du
budget
principal
de
la commune
pour
l’année
2026,
tel
que
présenté
ci-dessus
et tel
qu’il
figure
en
annexe
à la présente
délibération,
-__
DONNE
délégation
au
Maire
pour
procéder
à la fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
et de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement,
-
PRÉCISE
que
le vote
des
crédits
s’effectue
au
niveau
du
chapitre.
Monsieur
le Maire
partage
un
commentaire
synthétique
de
la stratégie
budgétaire
de
2026.
Monsieur
Marc
VINCENT
indique
que
la commune
a deux fois
trop
d'argent par
rapport
à
ce
qui
est prévu
au
budgef
et
demande
si ce
qui
sera fait
de
toutes
les
recettes
ne
serviront pas
à
financer
l'investissement
alors
qu'il y
a
des
besoins
notamment
sur
les
salles
conmmunales
et
les
locaux
scolaires.
Madame
Pauline
MONNET
rappelle
que
l'équipe
municipale
n'est
élue
que
depuis
le
15
mars
2026. Monsieur
Marc
VINCENT
répond
ça
n'était pas
le
cas
du
Maire
qui faisait partie
de
l’équipe
précédemment. Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'occupait pas
les
mêmes fonctions.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit que
le Maire
se désolidarise
et qu'il
avait
approuvé
les décisions
de
l’ancienne
municipalité.
Monsieur
le Maire
dit qu'il
ne
se
désolidarise
en
aucune façon.
Madame
Pauline
MONNET
explique
que,
pour
sa part,
elle
n'est
installée
que
depuis
à peine
plus
d'un
mois
et rappelle
que
si le
budget
est
voté
annuellement,
le
mandat
lui se
déroule
sur
plusieurs
années
en l'occurrence 6
et peut-être
7. Elle poursuit
en
indiquant
que
les carnussiens
sont
ravis
de
leur stabilité fiscale
et qu'il n’est pas
de
bonne
gestion
de
baisser
les impôts
d'une
année
pour
se rendre
compte
l'année
suivante
qu'il faut
à nouveau
augmenter.
Monsieur
Patrick
GERMANN
ajoute
qu'il serait
absurde
d'inscrire
au
budget
des
dépenses
qui
ne
seront päs
réalisées,
d'autant
qu'au
regard
du principe
de
réalité,
elle
donnerait
lieu
à des
restes
à réaliser
dont
Monsieur
Marc
VINCENT
critique
le
bien-fondé.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit que
des
études pourraient
être
engagées
et donc
budgétisées par
la commune
si les
travaux
ne peuvent
être
engagés
immédiatement.
Monsieur
le
Maire
dit
que
cela
a
été
intégré
dans
le
budget
2026
pour
les
travaux
qui
le
nécessitaient,
que
la gestion
de
la commune
est rigoureuse
depuis
des
années
et confirme
qu'il
souhaite
poursuivre
dans
cette
trajectoire.
Madame
Martine
ROUX
dit qu'en période
inflationniste
il faut
s'endetter
ef non
thésauriser:
Monsieur
le
Maire
dit
que
l'endettement
est
aujourd'hui
à
zéro
et
qu'il
n'est pas
scandaleux
d'envisager
l'endettement
mais
toutefois
que
ça
n'est pas
le besoin
de
ce
budget.
12 211801197-20280605-PY
CM
30 O4-AR
Madame
Martine
ROUX
demande
à ce
qu'il soit
réfléchi
aux possilé
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
contraintes
légales
limitent
fortement
les
possibilités
de
placement.
Adopté
à 27
voix
pour
2 contre
(M.
VINCENT,
Mme
RICARD)
DÉLIBÉRATION
N°
9-IV- 2026
=
FINANCES
—
.
_
-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'EXERCICE
2026
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
attribuer
les
subventions
aux
associations.
I] lui demande
donc
de répartir Les crédits
inscrits
à l’article
65748
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et personnes
de
droit
privé
»,
qui
s’élèvent
à
150
000
euros.
Les
subventions
à octroyer
représentent
un
montant
de
146
200
euros,
qui
se répartissent
selon
le tableau
ci-
annexé
(annexe
IV.
B8
du
budget
primitif).
Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
les
demandes
de
subvention
ont
fait
l’objet
d’une
instruction
attentive
et que
chaque
dossier
est complet.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
à
l octroi
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’exercice
2026,
CONSIDÉRANT
que
des
crédits
sont
inscrits
à
hauteur
de
150
000
euros
à
l’article
65748
«
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et personnes
de
droit
privé
»,
VU
les
demandes
de
subvention
adressées
à la commune
par
les associations,
VU
la signature,
par
chaque
association,
du
contrat
d'engagement
républicain
rendu
obligatoire
par
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
pour
toute
demande
de
subvention
postérieure
au
1°
janvier
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
»
du
29
avril
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
_ APPROUVE
Pattribution
de
subventions
aux
associations
locales
au
titre
de
l’année
2026,
selon
le tabieau
annexé
au
IV.
B8
du
budget
primitif de
la commune
2026
Adopté
à 26
voix
pour
3 abstentions
(Mme
SAUVAN,
Mme
ROUX,
M.
VANDORPE)
13 e
1206/2026 YC8/2026
NOTENOI0-IV 2026
1»
SE
SPORT,
CUETURE,
VIE
ASSOCIATIVE
5
:ci2.21180107-20280eps Fi où 30 04 ar
CONVENTION
ENCADRANT
LE
CONCOURS
FINANCIER
DE
LA COMMUNE
AU
CARNOUX l'OOTBALL
CLUB
POUR
L’EXERCICE
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
un
certain
nombre
de
règles
encadrent
le versement
et le suivi
des
subventions
versées
aux
associations.
En
effet,
lorsque
le soutien
financier
dépasse
le montant
de 23
000
€, la collectivité
doit conclure
une
convention
avec
l’association
bénéficiaire,
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
prévisionnelle
des
fonds
ainsi
alloués
(décret
n°
2001-
495
du
6 juin
2001).
Par
délibération
de
ce
jour,
le
conseil
municipal
a
voté
au
titre
de
l'exercice
en
cours
les
subventions
aux
associations.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
leur
versement,
il
convient
de
conclure,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le législateur,
une
convention
pour
l'association
suivante
:
Carnoux
Football
Club
85
000
€
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
Particle
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
l’article
1° du
décret
n°
2001-
495
du 6
juin
2001,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
«
Sport,
culture
et vie
associative
»
du
27
avril
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
APPROUVE
au
tite
de
l’exercice
2026
la
convention
ci-après
annexée
avec
lassociation
«
CARNOUX
FOOTBALL
CLUB
»
dont
la subvention
s’élèveà
85
000
euros.
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'on
entend que
la santé
sportive
et financière
du
club
n'est pas
très
bonne
et voudrait
des
explications
sur
l'avenir
du
club.
La formation
reste
l'essentiel
de
sa
mission
ef
indique
que
la participation
du
club
à
l'aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
est un
objectif creux.
Il indique
ne pas
comprendre pourquoi
verser
85
000
€ de
subventions
pour
assurer
seulement
la mission de formation
et qu’il
demande
depuis
toujours
ce
que
coûte
l'entretien
du
stade
municipal
qui
ne profite
qu'au
CEC.
Monsieur
le Maire
dit qu'il
n'y
a pas
de
convention
d'occupation
unique
avec
le
CFC
et que
le
stade
bénéficie
aux
écoles,
au
collège,
au
centre
d'aide par
le travail,
à la gendarmerie,
au
club
de jogging
et
au
premier
REC
de
Carpiagne
notamment.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'au
regard
des
effectifs
du
CFC,
les
besoins
d'utilisation
de
l'infrastructure
sont
effectivement
nombreux
en
ce qui
le concerne.
14 Monsieur
le Maire
explique
que
le football
est un
sport populaire
avé:
;
.
équipes féminines
et qui plait
à la population
d'où
la proposition
del:
niassiact
1er acescées:pv ©
Monsieur
le Maire
ajoute
que
dans
le cadre
de
la convention,
la municipalité
se
veut prudente
puisqu'elle
conditionne
la subvention
à la satisfaction
d'objectifs
et qu'elle
souhaite
que
le club
se
réoriente
fortement
sur
l'école
de foot,
label
dont
l'association
bénéficie
ce
qui
est
assez
rare,
et
il s’agit
de
les
aider
à rendre
ce
service
social
aux
administrés.
Monsieur
Pierre
PARIAUD
dit que
la subvention
est versée
en
deux fois pour
réorienter
le club
vers
cet objectif stratégique.
Madame
Alexandra
SAUVAN
propose
d’inverser
la
répartition
ef
de
donner
moins
dans
un
premier
temps
et plus
une fois
que
les
objectifs
seront
atteints.
Monsieur
le
Maire
répond
que
si
on
veut
être
certain
que
le
club
disparaisse,
il faut
effectivement
inverser
cette
tendance.
Madame
Alexandra
SAUVAN
indique
confirmer
ce
qu'elle
a déclaré pendant
la commission
à
savoir
que
certains
enfants
licenciés
du
club
se
sont
vus
refuser
l'accès
aux
entrainements
et
que
des prières
sont pratiquées
dans
l'enceinte
du
stade.
Monsieur
Luc
VANDORPE
demande
combien
de
licenciés
sont
de
Carnoux-en-Provence.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
information
peut
être
communiquée
par
les
dirigeants
du
club
et que
les subventions
sont
versées
à la politique jeunesse
du
territoire
dans
son
ensemble
mais
que
la commune
ne
veut pas
tenir
compte
de
la proportion
de
licenciés
issus
de
Carnoux
car
le tissu
associatif s'apprécie
à l'échelle
intercommunale
et que
l'accompagnement
de
cette
dynamique
ne
doit pas
tenir
compte
de
ce
critère.
Monsieur
le
Maire
remercie
publiquement
l’équipe finances
et notamment
Monsieur
Bernard
DOMINGUES
et Mme
Danielle
LEGARS
pour
leur
implication
dans
l'instruction
des
dossiers
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
documents
communiqués
par
le
club
à
la
commune
sur
la
santé financière
du
club
sont
accessibles
à Monsieur
Luc
VAN
DORPE
s'il en fait
la demande.
Monsieur
Pierre
PARIAUD
dit qu'on
ne peut pas
cibler
un
seul
club pour
tirer
des
conclusions
quant
aux
retombées
des
subventions pour
les
carnussiens.
Madame
Marie-Antoinette
RICARD
demande
à
ce
qu'on
précise
le
devenir
de
l’équipe
nationale
3.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'au
regard
de
ses
performances,
cette
équipe
va
tomber
en
régionale
1.
Madame
Marie-Antoinette
RICARD
demande
si cela signifie
que
cela
engendre
une
diminution
mathématique
des
dépenses
du
club.
Monsieur
le Maire
répond
que
ça
n'est pas
ce
que
cela
signifie
mais plutôt
que
cela permettra
de
mieux
satisfaire
à l'objectif de
recentrer
l'activité
du
club
sur
les plus jeunes joueurs.
Madame
Martine
ROUX
demande
combien
représente
la
subvention
dans
le
budget
de
l'association.
15 m1
4e
le
12/06/2026
12/08/2028
NVOYÉ
en
fr
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
représente
10%
du
budget
du
cl:
ID:
013-211801197-20260605-PV CM
30 _Od-AR
Monsieur
Jean-Marc
ANDREANI
dit que
le
club
contribue
à la joie
des
enfants
et participe
au
bien-vivre
carnussien.
-
Adopté
à 24
voix
pour
3 contre
(Mme
SAUVAN,
Mme
ROUX,
M.
VANDORPE)
2
abstentions
(M.
VINCENT,
Mme
RICARD)
DÉLIBÉRATION
N°
11-IV-2026
_
FINANCES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
ou
le
maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
peut
charger
les
conseillers
municipaux
d’un
mandat
spécial
qui
inclut
toutes
les
missions
accomplies
dans
l’intérêt
des
affaires
communales,
à l’exclusion
seulement
de
celles
qui
leur
incombent
en
vertu
d’une
obligation
résultant
d’une
disposition législative
ou
réglementaire
expresse.
En
vertu
de
l’article
R.
2123-22-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal
chargés
de mandats
spéciaux
peuvent
prétendre,
sur justificatif de
la durée
réelle
du
déplacement,
d'une
part,
au paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et de
nuitée
nécessités
par
l'exercice
de
ces
mandats
et,
d'autre
part,
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à cette
occasion.
Dans
ce
cadre,
les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
selon
les
modalités
définies
par
délibération
en
conseil
municipal.
Tous
les
autres
frais
des
élus
à l’occasion
d’un
mandat
spécial
peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
dès
lors
qu’ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et qu’il
peut
en
être justifié.
Monsieur
le Maire rappelle
par ailleurs,
qu’afin
de
compenser
les sujétions
et les responsabilités
résultant
de
leur
charge
publique,
les
maires
bénéficient
d'un
certain
nombre
de
garanties
et
d'ndemnisations,
au
nombre
desquelles
le législateur
a
inscrit
des
indemnités
pour
frais
de
représentation. Cette
allocation
est,
par
principe,
destinée
à
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
maire,
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune.
Elle
est
distincte
du
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
ou
la
participation
à des
réunions
organisées
en
dehors
de
la commune.
Conformément
à l’article L. 2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les dépenses
que
le
maire
supporte
personnellement
à
ce
titre
peuvent
être
prises
en
charge
ou
lui
être.
remboursées
par
le versement
d’une
indemnité
pour
frais
de
représentation.
Le
versement
de
cette indemnité
ne peut
excéder
le montant
du
crédit
budgétaire
voté
à cet effet
à l’article
65316
du
budget
primitif.
Ce
versement
est par
ailleurs
subordonné
à la production
des
pièces justificatives
des
dépenses
engagées
par
le maire
ou
de
la facture
si elle
est
établie
au
nom
de
la commune
et que
celle-ci
en
assure
le paiement
direct.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
locales
et notamment
ses
articles
L.
2123-19
et
R.
2123-
22-1,
16 VU
l’avis
favorable
de
la commission
« Finances
»
en
date-du
29
av
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
se prononcer
sur
les modal!:
dépenses
liées
à
l’exercice
d’un
mandat
spécial,
outre
les
dépenses
de
nuitées
et
de
repas
qui
sont
fixées
par
la
loi
et le règlement,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
également
nécessaire
de
préciser
les
modalités
de
prises
en
charge
des
frais
de
représentation
que
Monsieur
le
Maire
est
susceptible
d'exposer
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
DÉCIDE
que les
dépenses
de
transport
exposées
dans
le
cadre
d’un
mandat
spécial
accordé
par
le conseil
municipal
ou
par
le maire
seront
remboursées
pour
leur
montant
réel
sur
présentation
des justificatifs.
-
DIT
que
les
autres
frais
des
élus
à
l’occasion
d’un
mandat
spécial
peuvent
également
donner
lieu
à
remboursement,
dès
lors
qu’ils
apparaissent
comme
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et qu’il
peut
en
être justifié.
-
DÉCIDE
d’accorder
à
Monsieur
le
Maire
une
indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la base
des
montants
réels
engagés,
ces
frais
pouvant
être
avancés
par
la commune
ou
avancés
par
le
maire
puis
remboursés,
et
dans
la
limite
du
montant
des
crédits
budgétaires
dédiés
votés
au
budget
primitif.
-
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
compte
65312
pour
les
frais
des
élus
et au
compte
65316
pour
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le Maire
du
budget
primitif 2026.
Monsieur
Marc
VINCENT
relève
que
c'est
la première
année
que ces
frais
sont
ainsi
votés
et
qu'il
se
souvient
que
des frais
avaient
été
votés
lors
du
déplacement
de
Monsieur
le Maire
au
salon
des
Maires
l'année précédente.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
c'est
la
première
fois
que
ces
frais
sont
votés
dans
une
délibération
cadre.
Monsieur
Marc
VINCENT
dit qu'on
ouvre
la porte
à des
dérives
car
aucun
encadrement
n'est
fixé
dans
la délibération.
Monsieur
le Maire
dit que
ces
dépenses
sont
cadrées
notamment
parce
que
le
défraiement
des
repas
et
nuitées,
dans
le
cadre
des
mandats
spéciaux,
suit
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
d'Etat,
que les frais
de
transport sont
remboursés pour
leur
montant
réel comme
indiqué
et
qu'une
ligne
budgétaire
prévoit
un
montant
maximum
pour
les
frais
de
représentations
du
Maire
lesquels
ne font
pas
l’objet
d'une
indemnité
versée
mensuellement.
Monsieur
le Maire précise
que
cette
ligne
de
crédits
n'a pas forcément
vocation
à être
dépensée
dans
son
intégralité.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
délibération
vise
à répondre
à
un
objectif de
transparence
pour
des frais
dépensés
dans
l'intérêt
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
toute
attribution
d'un
mandat
spécial
faisant
l’objet
d'une
décision,
le conseil
municipal
en
sera
informé
en
début
de
séance.
Adopté
à l’unanimité
(29
voix)
17 ë!
2026
se
DÉLIBÉRATION
N° 12.1V-2026
nent:
KKSS
ENFANCE
ET
JEUNESSE
+211301107-20980605-PV. CM 30 04-AR
ATTRIBUTION
D'UN
CADEAU
AUX ÉLEÈVES
DE
CM2
DE DECOLE
PUBLIQUE.
FREDERIC
MISTRAL
ET
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
SAINT-AUGUSTIN
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
organise
un
évènement
convivial
le 22 juin
2026,
pour
fêter
la
fin
de
la
scolarité
des
élèves
à
l’école
élémentaire
et
leur
rentrée
prochaine
au
collège. À
cette
occasion,
un
cadeau
est
offert
à
chacun
des
99
élèves
en
classe
de
CM2
de
l’école
publique
Frédéric
Mistral
et de
l’école
privée
Saint-Augustin.
Il
est
ainsi
proposé
d’acheter
des
cartes
cadeaux
d’une
valeur
unitaire
de
30
€ TTC
auprès
de
l’enseigne
Décathlon
afin
de
les
redistribuer
aux
élèves
de
CM2
de
l’école
Frédéric
Mistral
et
de
l’école
Saint-Augustin.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« Enfance
et jeunesse
»
en
date
du
27
avril
2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
AUTORISE
l’achat
de
cartes
cadeaux
d’une
valeur
de
30
€ TTC
auprès
de
l’enseigne
Décathlon
afin
qu’elles
soient
offertes
aux
élèves
de
CM2
dont
la
liste
figure
dans
le
document
ci-annexé,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
et
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
au
chapitre
011,
article
‘6232.
Madame
Marie-Antoinette
RICARD
approuve
l’organisation
de
l'évènement
mais
regrette
que
cet
achat
contribue
à enrichir
l’enseigne
Decathlon.
Elle
ajoute
qu'elle
aurait préféré
un
bon
d'achat
dans
une
librairie
indépendante
car
les
enfants,
même
s'il
est
dit
qu'ils
ne
lisent pas,
adorent
les BD
et les
mangas.
Monsieur
Marc
VINCENT
indique
que
ce
choix
de
l'enseigne
DECATHLON
ne
va pas
dans
le
sens
de
la municipalité
qui
voulait
dynamiser
le
tissu
commercial
de proximité.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'enseigne
DECATHLON
permet
un plus
grand
choix pour
les
enfants
et qu'il y est notamment
proposé
des
livres.
Monsieur
le Maire
ajoute
que pour
les
enfants,
le plus
beau
cadeau
restera
le diplôme.
Madaine
Alexandra
SAUVAN
dit que
le moment
doit rester
convivial pour
les enfants
et que
les
produits
de
DECATHLON
sont
davantage
susceptibles
de plaire
au plus
grand
nombre.
Adopté
à 27
voix
pour
2
abstentions
(M.
VINCENT,
Mme
RICARD)
18 Envoyé
en
pr
4e
le
12/06/2026
DÉLIBÉRATION
N°
13-IV-2026
<
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
_ DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
pu
COMITE
SOCIAL.
-
TERRITORIAL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a créé
le comité
social
technique
(CST)
en
fusionnant
le comité
technique
et
le comité
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT).
Un
CST
est
créé
dans
chaque
établissement
employant
au
moins
50
agents.
Le
CST
est
une
instance
de
dialogue
social
compétente
pour
étudier
les
questions
relatives
à
Porganisation
des
services,
à leur fonctionnement
ainsi
qu’à
la gestion
des
ressources
humaines.
Il rend
un
avis
préalable
à
adoption
des
délibérations
ou
des
prises
de
décisions,
consultatif
mais
obligatoire,
qui
ne
lie donc
pas
l’autorité
territoriale
qui
est libre
de
tenir
compte
des
avis
émis
par
les meinbres
du
EST,
ces
avis
étant
recueillis
par
collège.
Il est composé
d’un
collège
de
représentants
des
collectivités
désignés
par
l’autorité
territoriale
et d’un
collège
de
représentants
des
agents
publics
élus
pour
4
ans.
Conformément
à
l'arrêté
du
2
juillet
2025
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique,
le
10
décembre
2026
se
dérouleront
les
élections
professionnelles
afin
d’élire
les
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial.
Pour
mémoire,
sont
électeurs
pour
la
désignation
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
social
territorial
tous
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
le périmètre
de
ce
comité.
Ces
agents
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
1° Lorsqu'ils
ont
la qualité
de
fonctionnaire
titulaire,
être
en
position
d'activité
ou
de
congé
parental
ou
être
accueillis
en
détachement
ou
mis
à disposition
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
;
2°
Lorsqu'ils
ont
la qualité
de
fonctionnaire
stagiaire,
être
en
position
d'activité
ou
de
congé
parental
;
3°
Lorsqu'ils
sont
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
bénéficier
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
ou,
depuis
au
moins
deux
mois
d'un
contrat
d'une
durée
minimale
de-six
mois
ou
d'un
contrat
reconduit
successivement
depuis
au
moins
six
mois.
En
outre,
ils
doivent
exercer
leurs
fonctions
ou
être
en
congé
rémunéré
ou
en
congé
parental.
Les
agents
mis
à disposition
des
organisations
syndicales
sont
électeurs
dans
leur
collectivité
ou
établissement
d'origine.
Les
agents
mis
à
disposition
ou
détachés
auprès
d'un
groupement
d'intérêt
public
ou
d'une
autorité
publique
indépendante
sont
électeurs
dans
leur
collectivité
ou
établissement
d'origine.
Le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
par
l’organe
délibérant
dans
une
fourchette
qui
dépend
de
l’effectif
au
1% janvier
2026
: entre
50
et
199
agents,
le
nombre
de
représentants
peut
aller
de
3 à 5 titulaires,
et autant
de
suppléants.
19 En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Carnoux-en-Provence,
au
ler
ks,
personnel
communal
répondant
à ces
critères
est
de
54
agents
réparti
:o:oaztanttar.2oasnes.pv cu
30 04.47
Au
01/01/2026
Nombre
Nombre
Nombre
Total
d'agents
d'agents
d'agents
titulaires
stagiaires
contractuels
Femmes
30
0
12
42
Hommes
il
1
0
12
Total
di
1
12
54
Le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
territoriale
ne
peut
être
supérieur
à
celui
des
représentants
du
personnel.
Par
ailleurs,
le
paritarisme
numérique
entre
les
deux
collèges
a
été
supprimé
en
2010
mais
Passemblée
délibérante
a la possibilité
de
maintenir
cette
parité.
En
l’occurrence,
lors
de
la précédente
mandature,
le conseil
municipal
avait
fixé
le nombre
des
représentants
titulaires
par
collège
à 3
et
le principe
du
paritarisme
avait
été
retenu.
Enfin,
le
recueil
de
l’avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
n’est
pas
obligatoire,
cette
faculté
doit
faire
l’objet
d’une
délibération,
ce
qui
était
le
cas
dans
la
précédente
mandature. Pour
la parfaite
information
du
conseil
municipal,
conformément
au
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
l’avis
des
organisations
syndicales
a été
requis
par
courrier
transmis
Le
8
avril
2026
sur
les points
suivants
:
a.
Proposition
de
3 membres
par
collège,
et autant
de
suppléants
b.
Proposition
d'intégrer
la parité
numérique
entre
Les
deux
collèges
c. Proposition
de
recueillir
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité
Le
syndicat
CGT
et
le syndicat
CLTC
ont
validé
les propositions
ci-dessus
présentées.
En
conséquence,
il est proposé
à
l’assemblée
de
fixer
paritairement
le
nombre
de
membre
de
chaque
collège
à
3,
et autant
de
suppléants,
et
de
recueillir
l’avis
des
membres
du
collège
des
représentants
de
la collectivité.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
Le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
;
VU
l'arrêté
du
2 juillet
2025
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la
fonction
publique
VU
Pavis
des
organisations
syndicales
CGT
reçu
le
21
avril
2026
et
CLTC
reçu
le
20
avril
2026, VU
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale
»
du
27
avril
2026,
20 VC8/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
5
a
211801197-20260605-PV.
CM 30. 04-AR
-
FIXE
le nombre
de
membres
titulaires
de
chaque
collège
à 3
et autant
de
suppléants
et
décide
en
conséquence
que
la composition
du
comité
social
territorial
sera
paritaire.
-_
DECIDE
de
recueillir
Pavis
des membres
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
sur
toutes
questions
soumises
à l’avis
du
comité
social
territorial.
Adopté
à Punanimité
(29
voix)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est membre
de l’association
de
l’Office
municipal
des
sports
et de
la jeunesse.
Cette
association
assure,
à la demande
de
la commune,
une
prestation
d’animation
sur les temps
périscolaires
et de
centre
aéré
le mercredi
et les vacances,
aux
moyens
de
personnels
qualifiés.
La
commune
verse
un
prix
à l’association
en
contrepartie
de
cette
prestation
de
service.
Les
statuts
de
cette
association
prévoient
que
la Mairie
est
représentée
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
l’association
par
les
membres
suivants
:
-
Le
Maire
-
Le
Premier
adjoint
-
Un
adjoint
-
Trois
conseillers
municipaux
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
municipal
du
15
mars
dernier,
il
convient
de
désigner
les
membres
représentant
la commune
dans
cette
instance.
Monsieur
le Maire
propose
d’adopter
à lunanimité
le principe
de
la
désignation
des
membres
par
un
vote
à main
levée
en
lieu
et place
du
scrutin
secret.
Conformément
aux
statuts
de
l'association,
il propose
la désignation
des
membres
suivants
:
-__
Nicolas
BOULAND,
Maire
-
Pierre
PARIAUD),
Premier
Adjoint
délégué
au
Sport,
à la
culture,
à
la jeunesse
et
à
la
vie
associative
-__
Denise
SEGARRA,
Adjointe
déléguée
à
l’enfance,
aux
relations
institutionnelles
avec
l'éducation
nationale
et aux
affaires
générales
-
Audrey
BERNELIN,
conseillère
déléguée
au
développement
des
relations
du
tissu
associatif
avec
la communauté
éducative
-
Julie
PRESSOIR,
conseillère
déléguée
au
conseil
municipal
des jeunes
-
Jérôme
RAFFETTO,
conseiller
délégué
à l’inclusion
par
l’activité
physique
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
21 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
artil
bibi 1e 12/06/2026
ER
VU
l’avis
favorable
de
la commission
« Enfance
et jeunesse
» en
dal
in: o13211801197-20260605-Pv_cM_30_04-R
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
DÉCIDE
de
procéder
en
séance
à la désignation
des
membres
représentant
la commune
au
sein
de
l’Office
municipal
des
sports
et
de
la jeunesse
par
un
vote
à main
levée,
en
lieu
et place
du
scrutin
secret. Adopté
à l’unanimité
(29
voix)
-
PROCÈDE
à
l'élection
des
membres
représentant
la
commune
au
sein
de
cette
association
à
savoir
Nicolas
BOULAND,
Maire
; Pierre
PARIAUD,
Premier
Adjoint
délégué
au
sport,
à
la
culture,
à
la jeunesse
et
à
la
vie
associative
; Denise
SEGARRA,
Adjointe
déléguée
à l’enfance,
aux
relations
institutionnelles
avec
l’éducation
nationale
et aux
affaires
générales
; Audrey
BERNELIN,
conseillère
déléguée
au
développement
des
relations
du
tissu
associatif avec
la
communauté
éducative;
Julie
PRESSOIR,
conseillère
déléguée
au
conseil
municipal
des
jeunes
; Jérôme
RAFFETTO,
conseiller
délégué
à l’inclusion
par
l’activité
physique.
Le
vote
à
donné
les
résultats
suivants :
N'ayant
pas
participé
au
vote
: 2
Votes
blancs
ou
nuls
:
O0
voix
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Pour:
27
voix
Contre:
O0
voix
-
SONT
ÉLUS
des
membres
représentant
la commune
au
sein
de
l’Office
municipal
des
sports
et de
la jeunesse
:
Nicolas
BOULAND,
Maire
Pierre
PARIAUD,
Premier
Adjoint
délégué
au
Sport,
à la
culture,
à
la jeunesse
et
à la
vie
associative
Denise
SEGARRA,
Adjointe
déléguée
à l’enfance,
aux
relations
institutionnelles
avec
l'éducation
nationale
et aux
affaires
générales
Audrey
BERNELIN,
conseillère
déléguée
au
développement
des
relations
du
tissu
associatif avec
la communauté
éducative
Julie
PRESSOIR,
conseillère
déléguée
au
conseil
municipal des
jeunes
Jérôme
RAFFETTO,
conseiller
délégué
à l’inclusion
par
l’activité
physique
La
séance
est
levée
à
19h57.
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
DOMINGUE,
22