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Arrêté - 1719317608 A52 2024 Arrete de circulation IMC TELECOM route de Blanc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1719317608 A52 2024 Arrete de circulation IMC TELECOM route de Blanc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châlillon sur C U ses ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A52_ 2024
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE BLANC
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la demande présentée en date du 24 juin 2024, par la société IMC TELECOM, sise 316 chemin de Galicante 30128 Garons pour réaliser le raccordement souterrain pour ENEDIS, au 1290 route de Blanc, Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de
la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 10 juillet au 30 juillet 2024, la société IMC TELECOM, sise 316 chemin de
Galicante 30128 Garons est autorisée à effectuer le raccordement au réseau ENEDIS au 1290 route de Blanc (selon
plan ci-joint)
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée. La largeur de la chaussée sera restreinte et la vitesse sera limitée à 30km/h
sur l’emprise des chantiers.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux,
excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage du chantier seront assurés par la société IMC TELECOM.
ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra procéder à l’information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier, (bta.scionzier@gendarmerie.interieur.com.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société IMC TELECOM
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 25 juin 2024
Le maire, Coordonnées :
6.599748 46.072028 6.599762 46.072047 6.599548 46.072124 6.599597 46.072195 6.599577 46.07220 3 6.599523 46.072114 6.59973 46.072047 6.599724 46.072036 6.599748 46.072028