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Arrêté - 1750752315 A52 2025 Arrete portant reglementation de la circulation PISCINES 2 SAVOIES route des Bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1750752315 A52 2025 Arrete portant reglementation de la circulation PISCINES 2 SAVOIES route des Bois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur CIUSeS
ARRÊTÉ N° A52_ 2025
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9,
R.417-10, R.417-11, et R.417-12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à la signalisation routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ; Vu la demande présentée le 15 juin 2025 par l’entreprise PISCINES 2 SAVOIES ZA des Pellets 73 rue des Pellets
38320 Eybens sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à la limitation de tonnage, pour
certaines voies communales, sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Considérant que l’entreprise PISCINES 2 SAVOIES, doit effectuer la livraison d’une piscine coque pour le compte
de ses clients, M. et Mme DAVID au 2500 route des Bois.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : les poids lourds de la société PISCINES 2 SAVOIES sont autorisés, par dérogation, à circuler sur
les routes de la commune à tonnage limité, afin d’accomplir des livraisons de matériaux.
ARTICLE 2 : cet arrêté est valable pour la journée du mardi 8 juillet 2025.
ARTICLE 3: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 4: les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 5: le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Châtillon-sur-Cluses (74).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier, (bta.scionzier@gendarmerie.interieur.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.opération@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société PISCINES 2 SAVOIES
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 20 juin 2025.