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Arrêté - 1780476519 A57 2026 Arrete derogation tonnage Mont Blanc Habitat route de la Cascade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1780476519 A57 2026 Arrete derogation tonnage Mont Blanc Habitat route de la Cascade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur Cluses
ARRÊTÉ N° A57_2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25,R.417-1,
R.417-9, R.417-10,R.417-11,etR.417-12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à la signalisation
routière ;
Vu Le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment Les articles L.115-1,R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;
Vu la demande présentée le 20 mai 2026 par l’entreprise Mont Blanc Habitat sise 53 Av. de La Colombière,
74950 Scionzier, sollicitant une demande de dérogation à La règlementation relative à la limitation de
tonnage, pour certaines voies communales, sur le territoire de La commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Considérant que l’entreprise ABR, doit effectuer des livraisons pour Le compte de son client Mont Blanc
Habitat 305 route de la Cascade 74300 Châtillon-sur-Cluses.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les poids lourds de La société ABR sont autorisés, par dérogation, à circuler sur Les routes de la
commune à tonnage limité, afin d'accomplir des livraisons au 305 route de la Cascade 74300 Châtillon-sur-
Cluses.
ARTICLE 2: cet arrêté est valable pour la période du 21 mai au 4 juillet 2026.
ARTICLE 3 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.opération@sdis74.fr) pour la caserne des
Sapeurs-Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société Mont Blanc Habitat.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 20 mai 2026.
le maire, a
CE
a CAT ELINEAU