Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.11.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.11.2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.11.2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

PRET DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN EEE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021

Nombre de membres

enexercice : 35

Présents : 25 jusqu’au point 4 inclus — 26 à partir du point 5

Représentés : 9

Absent : 1 jusqu’au point 4 inclus

L'an deux mille vingt et un, le huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiLLYy-MAZARIN,

dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Madame Rafika REZGUI, Maire.

PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE,

MME GREMION, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS; MM. SERRES, HAMONIC, MMES

BOUGE, MICHON, YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, FERYN,

MME TERRINE; MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, M. RODRIGUES, MME BERNIER, M. LEBAS (A

PARTIR DU POINT 5), FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.

REPRÉSENTÉS :

M. JANUS ns msneesonnsemesnennes Pouvoir À M. HAMONIC

MME RICCIARELLE ssssssssscenenessenes Pouvoir À M. LACAMBRE

MME NAOUM-GHAZIEFF us POUVOIR A MME MICHON

M, SOUSA ser ne vos enoassnosnonmemmonennne Pouvoir À M. PAUDELEUX 1

M. BOUKOUNA ss cromaesensu sens Pouvoir À M. CRUSE

MME HADHIAT mcnmssmescnnrennee musee POUVOIR À MME LE PALUD

MME CINOSI-GIRARD ssrssessensese POUVOIR A MME BERNIER

M, BOUCHE soso ssessesovnsnnonnee manne o POUVOIR À MME LACARRIERE-FARGES

M. RIBEIRO-CAPITAO sseenenne Pouvoir A MME LEANZA

ABSENT: M. LEBAS jusqu’au point 4 inclus

Secrétaire de séance : EDDY POLICE

KEHAXK

Le procès-verbal de la séance du lundi 27 septembre 2021 a été adopté à l’unanimité, sans observation

particulière des membres du Conseil.

RANK

1 - ADHESION DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN A LA CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE, DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS

D'EUROPE.

DECIDE l'adhésion de la commune de Chilly-Mazarin à la Charte européenne pour l'égalité des femmes

et des hommes dans la vie locale, du Conseil des Communes et Régions d'Europe.

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

S'ENGAGE à élaborer et adopter son plan d'action pour l'égalité et à le mettre en œuvre. Le plan

d'action pour l'égalité présente les objectifs, les priorités de la commune et les mesures qu'elle compte

adopter afin de rendre effective la Charte et ses engagements.

PRECISE que des consultations seront engagées avant l'adoption de ce plan d'action pour l'égalité, et

que celui-ci sera largement diffusé après son adoption. Sa mise en œuvre et les progrès réalisés feront

l’objet de comptes-rendus réguliers et publics.

S'ENGAGE à participer au système d'évaluation établi, afin de suivre les progrès de la mise en

application de cette Charte.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte et prendre toute disposition utile pour la réalisation de

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN Em

la présente délibération.

Résultat du vote : UNANIMITE.

2 — DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET VILLE 2021.

APPROUVE la décision modificative n°1 ci-dessous par chapitre et détaillée en annexe, équilibrée globalement à 8 391 478,26 € en recettes et en dépenses :

Dépenses de Fonctionnement

Chapitres Budget voté D.M. 2021-1 TOTAL

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 901 044,55 € -11 367,17 € 6 889 677,38 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 19 080 674,49 € 0,00 € 19 080 674,49 €

014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 741 816,00 € -15 463,32 € 726 352,68 €

023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 2 170 000,00 € 0,00 € 2 170 000,00 €

042 - OPER ORDRE TRANS ENTRE SECTION 705 000,00 € 313 000,00 € 1 018 000,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 1 400 657,82 € 5 058,80 € 1 405 716,62 €

66 - CHARGES FINANCIERES 249 000,00 € 0,00 € 249 000,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 269 665,39 € 0,00 € 269 665,39 €

TOTAL 31 517 858,25 € 291 228,31€ 31 809 086,56 €

Recettes de Fonctionnement

Chapitres Budget voté D.M. 2021-1 TOTAL

002 - RESULTAT FONCTION REPORTE 3 794 833,42 € 0,00 € 3 794 833,42 €

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 430 000,00 € 0,00 € 430 000,00 €

042 - OPER ORDRE TRANS ENTRE SECTION 135 925,88 € 0,00 € 135 925,88 €

70 - PRODUITS DES SERVICES 1 880 058,40 € -131 000,00 € 1 749 058,40 €

73 - IMPOTS ET TAXES 22 097 526,14 € 160 000,00 € 22 257 526,14 €

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 2977 564,41 € -168 801,00 € 2 808 763,41 €

75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 201 850,00 € 0,00 € 201 850,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS 100,00 € 0,00 € 100,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 431 029,31 € 431 029,31 €

TOTAL 31 517 858,25 € 291 228,31 € 31 809 086,56 €

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

Dépenses d'investissement

Chapitres Budget voté D.M. 2021-1 TOTAL

001 - SOLDE INVEST REPORTE 1 128 160,63 € 0,00 € 1128 160,63 €

040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 135 925,88 € 0,00 € 135 925,88 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 255 962,93 € 0,00 € 255 962,93 €

16 - EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILEES 2 100 592,00 € 7 787 249,95 € 9 886 841,95 €

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 799 147,27 € 80 000,00 € 879 147,27 €

204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 20 047,28 € 80 000,00 € 100 047,28 €

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 119 081,32 € 136 600,00 € 5 256 681,32 €

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 96 000,00 € 0,00 € 96 000,00 €

27 - AUTRES IMMO FINANCIERES 0,00 € 16 400,00 € 16 400,00 €

TOTAL 9654 917,31 € 8 100 249,95 € 17 755 167,26 €

Recettes d'investissement _ 2 CONTRE RES nn cs Chapitres Budget voté D.M. 2021-1 TOTAL

021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC 2 170 000,00 € 0,00 € 2 170 000,00 €

024 - PRODUITS DES CESSIONS 1 500 000,00 € 0,00 € 1 500 000,00 €

040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 705 000,00 € 313 000,00 € 1 018 000,00 €

10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 2 224 588,27 € 0,00 € 2 224 588,27 €

13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1053 329,04 € 0,00 € 1053 329,04 €

16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 002 000,00 € 7 787 249,95 € 9 789 249,95 €

TOTAL 9 654 917,31 € 8 100 249,95 € 17 755 167,26 €

DIT que le budget principal est ainsi équilibré à 49 564 253,82 € :

| | BUDGET VOTE | DMAN° 2021-1 TOTAL

Section de fonctionnement 31 517 858,25 € 291 228,31 € 31 809 086,56 €

Section d'investissement 9 654 917,31 € 8 100 249,95 € 17 755 167,26€

TOTAL | 41172 775,56 € 8 391 478,26 € 49 564 253,82 €

Résultat du vote: 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de B.RICCIARELLI, I.GY,

C.PROPONET, D.LOYAU, JP.CRUSE et le pouvoir de S.BOUKOUNA, K.GREMION, JC.DELIANCOURT,

S.LE PALUD et le pouvoir de K. HADJIAT, M.SERRES, P.HAMONIC et le pouvoir d’AJANUS, V.BOUGE,

MH.MICHON et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX

et le pouvoir d’A.SOUSA, D.RICCARDI, E.POLICE, S.DEBBI, C.FERYN, H.TERRINE) — 7 CONTRE (C. LACARRIERE-FARGES et le pouvoir d’O.BOUCHE, N.LEANZA et le pouvoir de P.RIBEIRO-CAPITAO, J.RODRIGUES, P.BERNIER et le pouvoir de M.CINOSI-GIRARD).

3 — PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2021.

AUTORISE l'admission en non-valeur des recettes énumérées en annexe pour un montant total de

9 532,68 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.

EEE

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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

DIT que les crédits nécessaires à la passation de ces opérations sont inscrits à la Décision Modificative

2021 à l’article 6541 pour les créances admises en non-valeur.

Résultat du vote : UNANIMITE.

4 — EMPRUNT DE 2 000 000 € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE : SIGNATURE DU CONTRAT DE PRET

2021.

APPROUVE l'emprunt auprès de la Banque Postale dont les principales caractéristiques sont les

suivantes :

> Score Gissler : 1A

> Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 EUR

> Durée du contrat de prêt : 20 ans

> Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/01/2042

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 2 000 000,00 EUR.

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 17/12/2021, en une, deux ou trois fois avec versement automatique à cette date.

> Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,79 %

> Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

> Echéances d'amortissement et d'intérêts - périodicité trimestrielle. Mode d'amortissement :

constant

> Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission 4 > Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt.

AUTORISE Madame la Maire, représentante légale de l'emprunteur, à signer l'ensemble de la

documentation contractuelle relative au contrat de prêt, décrit ci-dessus, à intervenir avec La Banque

Postale.

DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2021.

Résultat du vote: 25 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE et le pouvoir de B.RICCIARELLI, I.GY,

C.PROPONET, D.LOYAU, JP.CRUSE et le pouvoir de S.BOUKOUNA, K.GREMION, JC.DELIANCOURT,

S.LE PALUD et le pouvoir de K. HADJIAT, M.SERRES, P.HAMONIC et le pouvoir d’A.JANUS, V.BOUGE,

G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX et le pouvoir d’A.SOUSA, D.RICCARDI, E.POLICE,

S.DEBBI, C.FERYN, H.TERRINE) — 7 CONTRE (C. LACARRIERE-FARGES et le pouvoir d’O.BOUCHE,

N.LEANZA et le pouvoir de P.RIBEIRO-CAPITAO, J.RODRIGUES, P.BERNIER et le pouvoir de M.CINOSI-

GIRARD).

MH. MICHON et le pouvoir de M. NAOUM-GHAZIEFF ne prenant pas part au vote.

5 — PROJET D’ACQUISITION-AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SIS 26-

28 AVENUE CHARLES DE GAUELE A CHILLY-MAZARIN PAR LA SA D'HLM SEQENS: GARANTIE

D’EMPRUNT.

ACCORDE la garantie de la commune de Chilly-Mazarin pour le remboursement d’un emprunt d’un

montant total de 1 299 994 € à hauteur de 50 % souscrit par la société d'HLM SEQENS, dont le siège

ELEC

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

| RE PR DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN SU

social se situe 14-16 Boulevard Garibaldi 92130 Issy-Les-Moulineaux, auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt

n° 125714 constitué de trois lignes.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

DIT que la garantie communale est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société

d'HLM SEQENS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé

par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage à se substituer à la

société d'HLM SEQENS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

DIT qu'en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville se voit attribuer la réservation de deux

logements en Prêt Locatif Social (PLS).

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération.

DIT que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

Résultat du vote : UNANIMITE - MH. MICHON et le pouvoir de M. NAOUM-GHAZIEFF ne prenant pas

part au vote.

6 — PROJET D’ACQUISITION-AMELIORATION DE 51 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SIS 29 RUE

PASTEUR A CHILLY-MAZARIN PAR LA SA D'HLM SEQENS : GARANTIE D’EMPRUNT.

ACCORDE la garantie de la commune de Chilly-Mazarin pour le remboursement d’un emprunt d’un

montant total de 6 443 O45 € à hauteur de 50 % souscrit par la société d'HLM SEQENS, dont le siège

social se situe 14-16 boulevard Garibaldi 92130 Issy-Les-Moulineaux, auprès de la Caisse des Dépôts

et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt » n° 125047 constitué de six lignes.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

DIT que la garantie communale est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la société

d’'HLM SEQENS dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé

par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s'engage à se substituer à la

société d'HLM SEQENS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais

opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

DIT qu'en contrepartie de cette garantie d'emprunt, la Ville se voit attribuer la réservation de dix

logements, selon la répartition suivante :

-__ Quatre logements en Prêt Locatif Aidé d'intégration {PLAI),

-__ Cinq logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS),

- Un logement en Prêt Locatif Social (PLS).

PRECISE que s'y ajouteront cinq logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), en contrepartie d’une

subvention pour surcharge foncière accordée par la communauté Paris-Saclay.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AS EL EEE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE /

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Ra enr DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE —_— = — COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN Em

Résultat du vote : UNANIMITE - MH. MICHON et le pouvoir de M. NAOUM-GHAZIEFF ne prenant pas part au vote.

7 —_ INTERVENTIONS ARTISTIQUES, CULTURELLES ET SPORTIVES DANS LES ECOLES - ANNEES

SCOLAIRES 2021/2022 ET SUIVANTES : SIGNATURE DE CONVENTIONS.

APPROUVE les termes des conventions entre la commune et l'Inspection Départementale de

l'Education Nationale formalisant les actions de partenariat dans les domaines artistiques, culturels et

sportifs au sein des écoles élémentaires et maternelles au titre des années scolaires 2021-2022 et

suivantes, et AUTORISE la Maire à les signer.

DIT que ces conventions, conclues pour une durée d’une année, sont renouvelables tacitement par période d’un an.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget des exercices concernés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

8 — COMMISSION D’APPEL D'OFFRES : REELECTION DES MEMBRES.

DÉCIDE à l’unanimité et conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas user

du scrutin secret, et PROCEDE à l’élection au scrutin de liste des membres de la Commission d’Appel d'Offres.

SONT ÉLUS à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans

panachage ni vote préférentiel, pour faire partie de la Commission d’Appel d'Offres sous la présidence de la Maire, Rafika REZGUI, ou de son représentant :

- Entant que membres titulaires :

e Liste « Réussir Ensemble Chilly-Mazarin » 6

- Jean-Pierre CRUSE

- Christian PROPONET

Jean-Claude DELIANCOURT

Karine GREMION

e Liste « L'avenir de Chilly-Mazarin »

- Pedro RIBEIRO-CAPITAO

- En tant que membres suppléants :

e Liste « Réussir Ensemble Chilly-Mazarin »

- Eddy POLICE

- Alain JANUS

- David RICCARDI

- Béatrice RICCIARELLI

e Liste « L’avenir de Chilly-Mazarin »

- Nathalie LEANZA

DIT que cette commission est chargée d'étudier toutes les propositions d'appel d'offres.

Résultat de vote: POUR LA LISTE « REUSSIR ENSEMBLE CHILLY-MAZARIN », 27 (R.REZGUI,

D.LACAMBRE et le pouvoir de B.RICCIARELLI, I.GY, C.PROPONET, D.LOYAU, JP.CRUSE et le pouvoir

EEE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

RÉ PERTE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

—— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN a

de S.BOUKOUNA, K.GREMION, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD et le pouvoir de K. HADJIAT, M.SERRES,

P.HAMONIC et le pouvoir d’A.JANUS, V.BOUGE, MH.MICHON et le pouvoir de M.NAOUM-GHAZIEFF,

G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAUDELEUX et le pouvoir d'A.SOUSA, D.RICCARDI, E.POLICE,

S.DEBBI, C.FERYN, H.TERRINE), POUR LA LISTE « L'AVENIR DE CHILLY-MAZARIN », 8 (C. LACARRIERE-

FARGES et le pouvoir d’O.BOUCHE, N.LEANZA et le pouvoir de P.RIBEIRO-CAPITAO, J.RODRIGUES,

P.BERNIER et le pouvoir de M.CINOSI-GIRARD), J.LEBAS).

EHKHKX

9 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des douze (12) décisions intervenues et exécutoires

depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :

N°21-072 Signature d’une convention relative aux dispositifs prévisionnels de secours nécessaires

lors de l’organisation de la 39°" foulée Chiroquoise avec l'association la Croix Rouge

française dont le siège social se situe à PARIS (75), pour un montant forfaitaire de 310,25

€T.T.C. pour la matinée du samedi 25 septembre 2021 de 9h à 13h au Complexe sportif Jesse Owens à Chilly-Mazarin.

N°21-073 Signature d’un contrat portant sur le contrôle d’historique des factures d'électricité de

la ville de Chilly-Mazarin avec la société NEWENERGY dont le siège social se situe

à Sorgues (84), pour une mission d’une durée de 12 mois, en contrepartie de 40% de

l'intégralité des sommes remboursées par le fournisseur, sans pouvoir excéder 39 900 € H.T.

N°21-074 Signature d’un avenant de prolongation, jusqu’au 21 janvier 2022, du contrat de

prestations d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la société URBADS dont

le siège social se situe à Hénin-Beaumont (62), dont les prestations seront réglées selon

les tarifs unitaires et forfaitaires mentionnées audit contrat.

N°21-075 Signature, dans le cadre de ses séances de natation et de plongée, les mardis de 20h45

à 22h45 pour la période du 1° octobre 2021 au 30 juin 2022, d’une convention de mise

à disposition du bassin de la piscine municipale située au complexe sportif Jesse Owens

avec l'association « P POL PLONGEE » dont le siège social se situe à Longjumeau (91),

moyennant une redevance de 9 400 € pour la 1° année.

N°21-076 Signature d’une convention relative à l’organisation au collège les Dînes Chiens d’une

journée intitulée « Tous piétons / Trottinettes électriques » visant à contribuer à la

diminution des accidents de la route, avec l'association Prévention Routière dont

le siège social se situe aux Ulis (91), pour un montant de 600 € T.T.C., journée qui se

déroulera le jeudi 14 octobre 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h15.

N°21-077 Signature d’un contrat d’un an, renouvelable deux fois, portant sur des prélèvements,

analyses et résultats des repas servis dans les restaurants des écoles maternelles et

élémentaires ainsi que ceux des crèches, avec l’entreprise EUROFINS LABORATOIRE

CENTRE, dont le siège social se situe à Vennecy (45), pour un montant annuel de 3 711,54 £ T.T.C.

N°21-078 Signature d’un contrat d’un an, renouvelable deux fois, portant sur le dégraissage des

hottes ainsi que le nettoyage des filtres de hottes des offices des écoles, du restaurant

RE mm EL

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00N°21-079

N°21-080

N°21-081

N°21-082

N°21-083

#

| AERRARENRIERE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN MT

intergénérationnel, des centres de loisirs et d’un complexe sportif de la ville, avec

l’entreprise ACP SERVICES dont le siège social se situe à Longjumeau (91), pour un montant total annuel de 2 376 € T.T.C.

Signature d’une convention d’un an, reconductible deux fois, portant sur la mise à

disposition, à titre gratuit, de deux salles avec l'association « Amicale des Assistantes

Maternelles Indépendantes Solidaires », dont le siège social se situe 30 rue Marie Curie

à Chilly-Mazarin (91380) selon les créneaux suivants, hors vacances scolaires, pour

assurer la mise en place de leurs activités, de permettre des temps d'échanges et de

rencontres avec les assistantes maternelles ainsi que des animations pour la petite enfance:

- La salle d'activité du rez-de-chaussée de l'Espace Nelson Mandela les vendredis

de 9h à 11h

- Le dortoir de l'accueil de loisirs Le Petit Prince, les jeudis de 9h à 11h.

Signature d’une convention portant sur la mise à disposition occasionnelle du bassin

aquatique de la piscine municipale de la ville de Chilly-Mazarin avec la société HOP !

dont le siège social se situe à Bouguenais (44), pour la formation de leur personnel,

moyennant une redevance de 105 €, correspondant à une heure d'utilisation et conclue

pour la période du 1° novembre 2021 au 30 octobre 2022 renouvelable annuellement

et expressément dans la limite de trois ans, soit une échéance au plus tard au 30 octobre 2024.

Signature d’un contrat de mission d’assistance relative à la définition des besoins

d'infrastructures informatiques et à la rédaction d’un cahier des charges pour le

développement d’un data centrer avec la société APINI dont le siège social se situe à Schiltigheim (67), pour un montant de 23 220 € T.T.C.

Décision visant à créer un tarif pour des journées de stage seniors à destination du public

adulte durant les congés scolaires à hauteur de 3 € la séance.

Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux ci-dessous

cités avec l'association « Valentin Haüy » dont le siège social se situe à PARIS CEDEX 07

(75), selon les créneaux suivants, hors vacances scolaires, pour assurer la pratique de la

natation, du judo et de la musculation :

- Lasalle de musculation du Complexe sportif des Chardonnerets, les jeudis de 8h30 à 10h,

- Le dojo du Complexe sportif des Chardonnerets, les jeudis de 8h45 à 10h et de 15h45 à 16h45,

- La piscine municipale, les mercredis de 9h à 10h.

Cette convention prend effet à compter de sa signature par les parties jusqu’au 15 juillet

2022 et pourra être renouvelée expressément à trois reprises pour l’année scolaire

suivante par simple demande formulée au moins un mois avant cette rentrée

Chilly-Mazarin, le 8 novembre 2021

La Maire,

Rafika REZGUI

y-Mazärin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00

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