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RER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUIN 2020
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 33
Représentés 2
Excusés : /
Absents /
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiLLY-MAZARIN,
dûment convoqué par la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD,
ADJOINTS; M. SERRES, MMES MALBEC, NAOUM-GHAZIEFF, M. HAMONIC, MMEs BOUGE,
MICHON, DI LUCA, M. SOUSA, MMEs YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX,
RICCARDI, POLICE, BOUKOUNA, DEBBI, MMES HADIJIAT, CINOSI-GIRARD, M. BOUCHE,
MME LACARRIERE-FARGES, M. RIBEIRO-CAPITAO, MMES LEANZA, SICSIC, FORMANT LA MAJORITE
DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
M. GNADRE sc sneesnesncennee Pouvoir A MME CINOSI-GIRARD
MME TERRIEN sos scene sos essooe ee POUVOIR A MME LEANZA
EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) : /
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Secrétaire de séance : Kenza HADIJIAT
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Préalablement à l’ordre du jour, Rafika REZGUI annonce la réouverture des écoles et des
crèches à compter du 22 juin, conformément au décret du 14 juin 2020, publié le 15 du même
mois. De nombreux éléments ont été précisés.
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Le décret assouplit le protocole de distanciation, qui est supprimé dans les écoles maternelles
et limité dans les écoles primaires, où seule demeure la mesure de distanciation physique d’un
mètre latéral. Les directeurs et directrices d’école de la Ville ont eu une réunion ce jour avec
l’inspectrice de l'Education Nationale sur les modalités d'application de ces mesures, étant
précisé que les services communaux ont procédé aux aménagements nécessaires. Elle évoque
également la facturation dans les crèches, maintenu au réel jusqu’à la rentrée, ainsi que la
suspension de la préinscription, sur laquelle le conseil délibérera à la rentrée, ainsi que des
pénalités qui y sont liées.
++ %+
Les comptes rendus des Conseils Municipaux des jeudi 27 février et mercredi 27 mai ont été
présentés et approuvés sans observation particulière de ses membres.
*%k%
En point informatif, Eddy POLICE, Conseiller Municipal délégué à l'urbanisme réglementaire
présente un état des lieux des permis accordés ou en cours d'instruction ou en avant-projet
afin d'établir la réalité en matière d'urbanisme. I! synthétise les projets immobiliers présentés
et les ventile par type, par quartier et par nombre de logements. Si l’ensemble des projets se
réalisait, il y aurait 263 logements supplémentaires pour le quartier sud, 956 pour le quartier
centre et 1 461 pour le quartier nord, soit un potentiel de 2 680 nouveaux logements. De
l’ordre de 1 000 d’entre eux sont déjà construits ou en cours de réalisation.
Après cet état des lieux, Rafika REZGUI fait part du souhait de la municipalité de repenser le
nombre de constructions, notamment par le biais de la révision du Plan Local d'Urbanisme et
des périmètres d’études à l’ordre du jour de la séance.
Permis de Construire de la ville de Chilly-Mazarin depuis 2017.
COTE
CT
5
QUARTIER SUD:
263 LOGEMENTS.
QUARTIER CENTRE:
956 LOGEMENTS.
QUARTIER NORD : . K AS -
1 461 LOGEMENTS. FR #,
il HYPOTHÈSE HAUTE :
… 2 680 Locements __* > Re
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CHILLY-MAZARIN ES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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RG RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN nn Ro cas en
1 — TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION SUITE A UNE DEMISSION.
Suite à la démission reçue le 8 juin 2020 de Monsieur Jean-Paul BENEYTOU et le refus de siéger
de Monsieur Dominique RANC, il convient de modifier le tableau du Conseil Municipal issu de
son installation le 27 mai 2020 conférant automatiquement la qualité de Conseillère
Municipale à la suivante de la liste « Notre Parti c’est Chilly », sans besoin d’être installée
(Stéphanie SICSIC).
2 — CHARTE DE DEONTOLOGIE DES ELUS : ADOPTION.
ADOPTE la charte de déontologie des élus de la Commune de Chilly-Mazarin.
Résultat du vote : UNANIMITE.
3 — COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES : CREATION ET COMPOSITION.
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE la création de dix commissions municipales permanentes dont la Maire est présidente
de droit et d'assurer la représentation de l’opposition municipale dans chacune de ces
commissions.
e Finances,
e Personnel, administration générale et intercommunalités,
e Petite-Enfance, Enfance et éducation,
e Urbanisme, transition écologique, aménagement urbain et mobilités,
e Culture, Séniors et Jumelages,
e Jeunesse et Sports,
e Sécurité, prévention, tranquillité publique et citoyenneté,
e Travaux, propreté et cimetière,
e Commerces et Vie des quartiers,
° Solidarités.
FIXE le nombre de membres de chaque commission, DÉCIDE à l’unanimité et conformément
aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret, et
PROCEDE aux nominations suivantes :
e Finances (16 membres)
- Béatrice RICCIARELLI
- Isabelle GY
- Eddy POLICE
- Alain JANUS
- Sylvie LE PALUD
- Jean-Claude DELIANCOURT
- Dany LOYAU
- Dominique LACAMBRE
- David RICCARDI
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RER RES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
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- _ Christian PROPONET
- Karine GREMION
- Jean-Pierre CRUSE
- Marie-Hélène MICHON
- Olivier BOUCHE
- Chantal LACARRIERE-FARGES
- Stéphanie SICSIC
e Personnel, administration générale et intercommunalités (9 membres)
- Dominique LACAMBRE
- David RICCARDI
- Karine GREMION
- Jean-Pierre CRUSE
- Samy BOUKOUNA
- Marie-Hélène MICHON
- Nathalie LEANZA
- Martine CINOSI-GIRARD
- Olivier BOUCHE
e Petite-Enfance, Enfance et éducation (8 membres)
- Isabelle GY
- Alain JANUS
- Laetitia MORIEZ
- Dominique MALBEC
-__ Philippe HAMONIC
- Guillaine YENKETRAMDOO
- Stéphanie SICSIC
- Chantal LACARRIERE-FARGES
e Urbanisme, transition écologique, aménagement urbain et mobilités (11 membres)
- Eddy POLICE
- Alain JANUS
- Jean-Claude DELIANCOURT
- David RICCARDI
- Christian PROPONET
- Karine GREMION
-__ Philippe HAMONIC
- Jean-Pierre CRUSE
- Marie-Hélène MICHON
- Stéphanie SICSIC
- Nathalie LEANZA
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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| RSROTN MR PRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
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e Culture, Séniors et Jumelages (11 membres)
- Alain JANUS
- Marc SERRES
- Sylvie LE PALUD
- Dany LOYAU
- Samy DEBBI
- Valérie BOUGE
- Florent PAUDELEUX
- _ Armando SOUSA
- Jean-Pierre CRUSE
- _ Pédro RIBEIRO-CAPITAO
- Martine CINOSI-GIRARD
e Jeunesse et Sports (10 membres)
- Isabelle GY
- Samy DEBBI
- _ Armando SOUSA
- Alain JANUS
- Valérie BOUGE
- Philippe HAMONIC
- Dany LOYAU
- Florent PAUDELEUX
- Florence TERRIEN
- __ Pédro RIBEIRO-CAPITAO
e Sécurité, prévention, tranquillité publique et citoyenneté (9 membres)
- Béatrice RICCIARELLI
- Antoinette DI LUCA
- Marc SERRES
- Samy DEBBI
- Jean-Pierre CRUSE
- Guillaine YENKETRAMDOO
- Marie-Hélène MICHON
- Chantal LACARRIERE-FARGES
- Florence TERRIEN
° Travaux, propreté et cimetière (9 membres)
- Eddy POLICE
- _ Christian PROPONET
- Laetitia MORIEZ
- Jean-Claude DELIANCOURT
- Florent PAUDELEUX
SE
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CHILLY-MAZARIN à a ——————
- Dominique LACAMBRE
-__ Antoinette DI LUCA
- __ Nathalie LEANZA
- Stéphanie SICSIC
e Commerces et Vie des quartiers (8 membres)
- Béatrice RICCIARELLI
- Laëtitia MORIEZ
- Antoinette DI LUCA
- Guillaine YENKETREMDOO
- Dany LOYAU
- Samy BOUKOUNA
- Olivier BOUCHE
- _ Pédro RIBEIRO-CAPITAO
e Solidarités (9 membres)
- Marc SERRES
- Sylvie LE PALUD
- Florent PAUDELEUX
-__ Philippe HAMONIC
- Karine GREMION
- _ Guillaine YENKETREMDOO
- Dominique MALBEC
- Pédro RIBEIRO-CAPITAO
- Florence TERRIEN
Résultat du vote : UNANIMITE.
4 - COMMISSION D'APPEL D’OFFRES : CREATION ET COMPOSITION.
Considérant qu’à l’occasion de l'installation du nouveau Conseil Municipal, il appartient à ce
dernier de fixer la composition de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant qu’il convient donc d’élire au sein du Conseil Municipal cinq (5) membres
titulaires et en nombre égal 5 membres suppléants,
Au vu des listes proposées, DÉCIDE à l’unanimité et conformément aux dispositions de l'article
L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret, et PROCEDE à l'élection au scrutin
de liste à un tour, des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
SONT ÉLUS à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel, pour faire partie de la Commission d'Appel d'Offres sous
la présidence de la Maire, Rafika REZGUI, ou de son représentant :
ES ES Ze
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| ONE EEE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
- En tant que membres titulaires :
e Liste « Réussir Ensemble Chilly-Mazarin »
- Christian PROPONET,
- Jean-Claude DELIANCOURT,
- Dominique LACAMBRE,
- Jean-Pierre CRUSE.
e Liste « L'avenir de Chilly-Mazarin »
- Stéphanie SICSIC.
- Entant que membres suppléants :
e Liste « Réussir Ensemble Chilly-Mazarin »
- Eddy POLICE,
- Alain JANUS,
- David RICCARDI,
- Karine GREMION.
e Liste « L'avenir de Chilly-Mazarin »
- Olivier BOUCHE.
DIT que cette commission est chargée d’étudier toutes les propositions d'appel d'offres.
Résultat du vote : UNANIMITE.
5 — CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) —- CONSEIL D’ADMINISTRATION :
DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL.
Considérant la nécessité de procéder, dans les 2 mois du renouvellement du Conseil, à
l’élection, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, des nouveaux élus locaux
chargés de représenter la commune au sein du Conseil d'Administration chargé d’administrer
le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) présidé de plein droit par la Maire de la
Commune,
Considérant les dispositions des articles R.123-7 et L.1236 du Code de l’Action Sociale et des
Familles qui prévoient que le CA du CCAS est constitué en nombre égal au maximum de huit
(8) élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de huit (8) personnes qualifiées dans
le secteur de l’action sociale, nommées par la Maire,
FIXE à seize le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, hors la Maire,
présidente de droit :
- Huit membres élus en son sein,
-__ Huit membres nommés par la Maire parmi les personnes non membres du Conseil
Municipal.
PROCEDE à la désignation par élection des représentants du conseil au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
EE QU, RE CC Q
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CHILLY-MAZARIN rames er nn 2 Te
Listes des candidats : - Pour la liste « Réussir Ensembie Chilly-Mazarin » :
Sylvie LE PALUD,
FHorent PAUDELEUX,
Dominique MALBEC,
Marc SERRES,
Philippe HAMONIC,
Karine GREMION. VYNVYNYN
VV
- Pour la liste « L'avenir de Chilly-Mazarin » :
> Stéphanie SICSIC,
> Pédro RIBEIRO-CAPITAO.
Nombre de voix - Pour la liste « Réussir Ensemble Chilly-Mazarin » : 27
- Pour la liste « L’avenir de Chilly-Mazarin » : 8
Répartition des sièges : - 6 sièges pour la liste « Réussir Ensemble Chilly-Mazarin »:
Sylvie LE PALUD,
Florent PAUDELEUX,
Dominique MALBEC,
Marc SERRES,
Philippe HAMONIC,
Karine GREMION. VYNVNNNN
- 2 sièges pour la liste « L'avenir de Chiily-Mazarin » :
> Stéphanie SICSIC,
> Pédro RIBEIRO-CAPITAO.
6 — CAISSE DES ECOLES — CONSEIL D’ADMINISTATION : ELECTION DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL.
Considérant qu’à l’occastion de l'installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de
procéder à la nomination de deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal au
sein de la Caisse des Ecoles dont la Maire est présidente de droit,
DÉCIDE à l’unanimité, et conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, de
ne pas procéder au scrutin secret, et PROCEDE à la désignation des deux représentants du
Conseil Municipal au sein du conseil d'administration da la Caisse des Ecoles :
- Isabelle GY,
- Alain JANUS.
Résultat du vote : UNANIMITE.
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7 — ORGANISMES EXTERIEURS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE.
Conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales et eu égard
au renouvellement général du Conseil Municipal et son installation le 27 mai 2020, il convient
de désigner des membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
DÉCIDE à l’unanimité et conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, de ne
pas procéder au scrutin secret, et DESIGNE, dans les organismes extérieurs suivants, les
représentants du Conseil Municipal :
1. CULTURE ET JUMELAGES :
Association François Truffaut (5) :
%1® titulaire : Jean-Pierre CRUSE
2ème titulaire : Dany LOYAU
3ème titulaire : Alain JANUS
4ème titulaire : Florent PAUDELEUX
5ème titulaire : Pédro RIBEIRO-CAPITAO
Comité des Jumelages (5)
#1" titulaire : Armando SOUSA
2ème titulaire : Dany LOYAU
3ème titulaire : Kenza HADJIAT
ame titulaire : Mirna NAOUM-GHAZIEFF
5ème titulaire : Martine CINOSI GIRARD
2. SOLIDARITES :
VITALIS - Mission Locale Paris-Saclay (2) :
% 1° titulaire : Sylvie LE PALUD Suppléant : Alain JANUS
+ 2ème titulaire : Philippe HAMONIC Suppléante : Karine GREMION
Institut Valentin HAÜY (conseil de vie sociale) (1) :
+ Titulaire : Florent PAUDELEUX
Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée (S.I.E.I.) (2) :
1° titulaire : Florent PAUDELEUX Suppléante : Isabelle GY
2ème titulaire : Philippe HAMONIC Suppléante : Valérie BOUGE
Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) « Orgyvette » (2) :
1° titulaire : Sylvie le PALUD
2ème titulaire : Florent PAUDELEUX
L'association de soins à domicile (1) :
< Titulaire : Sylvie LE PALUD
L'association d’aides à domicile (1) :
* Titulaire : Sylvie LE PALUD
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RCI DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE EEE EEE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
La CLE (Chilly, Longjumeau, Entraide) (1) :
+ Titulaire : Sylvie LE PALUD
3. AFFAIRES SCOLAIRES :
Collège des Dînes Chiens (3) :
1% titulaire : Isabelle GY Suppléante : Béatrice RICCIARELLI
280€ titulaire : Samy DEBBI Suppléant : Dany LOYAU
30e titulaire : Philippe HAMONIC Suppléant : Jean-Pierre CRUSE
Lycée Marguerite Yourcenar (1) :
1® titulaire : Isabelle GY Suppléant : Jean-Pierre CRUSE
Syndicat Intercommunal pour la Restauration Massy-Chifly-Epinay-sur-Orge (S.I.R.M.C.) (3) :
1° titulaire : Isabelle GY Suppléante : Dominique MALBEC
2ème titulaire : Karine GREMION Suppléant : Alain JANUS
3°me titulaire : Dany LOYAU Suppléant : Dominique LACAMBRE
4. PREVENTION ET SECURITE :
Alliance Prévention (2) :
%1® titulaire : Béatrice RICCIARELLI
2ème titulaire : Isabelle GY
Correspondant Défense (1) :
1° titulaire : Béatrice RICCIARELLI
5. SERVICES TECHNIQUES :
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY)
(2) :
1% titulaire : Christian PROPONET Suppléant : Jean-Claude DELIANCOURT
+ 2ème titulaire : Karine GREMION Suppléant : Eddy POLICE
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (S.I.G.E.LF.) (1) :
Titulaire : Jean-Claude DELIANCOURT Suppléant : Armando SOUSA
Syndicat Intercommunal Orge Yvette Seine (S.M.O.Y.S.) (1) :
Titulaire : Jean-Claude DELIANCOURT Suppléant : Armando SOUSA
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de
Communication (S.I.P.P.E.R.E.C) (1) :
Titulaire : Eddy POLICE Suppléant : Jean-Claude DELIANCOURT
SQL
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RÉ ÉRRREE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ve COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN
6. RESSOURCES HUMAINES :
Comité National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) -
représentants auprès de la délégation départementale (1) :
& Titulaire : Dominique LACAMBRE Suppléant : Marie-Hélène MICHON
7. SPORTS:
Association Nationale des Elus en Charge du Sport (ANDES) (1) :
Titulaire : Alain JANUS
Résultat du vote: 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE, I.GY, C.PROPONET, D.LOYAU,
JP.CRUSE, K.GREMION, AJANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES,
D.MALBEC, M. NAOUM-GHAZIEFF, P.HAMONIC, V.BOUGE, MH.MICHON, A.DI LUCA,
A.SOUSA, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAULEDEUX, D.RICCARDI, E.POLICE,
S.BOUKOUNA, S.DEBBY, K.HADIJIAT) - 8 ABSTENTIONS (M.CINOSI-GIRARD et le pouvoir de
TJ.GNADRE, O.BOUCHE, C.LACARRIERE-FARGES, P.RIBEIRO-CAPITAO, N.LEANZA et le
pouvoir de F.TERRIEN, S.SICSIC).
8 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :
DESIGNATION DES MEMBRES.
DÉCIDE à l'unanimité et conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, de ne
pas procéder au scrutin secret, et DESIGNE deux représentants membres de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté Paris Saclay
comme suit :
- Marie-Hélène MICHON, déléguée titulaire,
- Dominique LACAMBRE, délégué suppléant.
Résultat du vote : UNANIMITE.
9 - LICENCE D’ENTREPRENEUR ET DE PRODUCTEUR DE SPECTACLE : CHANGEMENT DE
TITULAIRE ET DEMANDE DES TROIS LICENCES.
Considérant que la Ville organise chaque année de nombreux spectacles vivants en extérieur
et dans des lieux qu’elle gère directement ou délègue en gestion et sur lesquels elle dispose
d’un droit d'usage et que lexercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est
soumis à la délivrance d’une licence par les services du Ministère de la Culture,
Considérant que dans ce cadre, le Maire de Chilly-Mazarin, en tant que représentant légal de
la Ville, avait obtenu en avril 2014 le renouvellement des licences de 1°", 2ème et 3ème catégorie, s'agissant de son activité de diffusion mais aussi de production de spectacles, Considérant le caractère personnel et incessible de la licence, et l'élection de la Maire le 27 mai 2020 dans le cadre du renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de réattribuer les licences, et d'autoriser la Maire nouvellement élue à solliciter auprès de la DRAC Ile-de-France leur attribution pour les cinq prochaines années,
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 #
RER ER
CHILLY-MAZARIN Le dm © 20e ne
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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
DESIGNE la Maire comme détentrice des trois catégories de licences d’entrepreneur de
spectacles.
AUTORISE la Maire à créer un compte en ligne et à effectuer auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (DRAC Ile-de-France) une déclaration en vue de l'attribution des
licences pour les 5 prochaines années,
AUTORISE la Maire à signer tout acte entrant dans son champ d'application.
Résultat du vote : UNANIMITE.
10 - BP 2020 : VOTE DES TAUX.
FIXE les taux des impôts directs locaux pour l’année 2020, comme suit :
- Taxe d'habitation :
- Taxe foncière bâtie... :
- Taxe foncière non bâtie... :
13,91 %
12,32 %
21,86 %
FIXE le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 5,57 %.
CHARGE Madame la Maire de procéder à la notification de cette délibération à
l'administration fiscale.
Résultat du vote : UNANIMITE.
11 - MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES: ATTRIBUTION D'’INDEMNITES DE
FONCTION.
Considérant l'installation du Conseil Municipal et la nécessité de déterminer l’enveloppe
globale et les montants des indemnités de la Maire, des adjoints et des conseillers délégués,
DETERMINE l'enveloppe globale comme suit :
BRUTES
MONTANT MAJORATION DE ATTRIBUABLE | A5%POUR POUR
INDIVIDUELLEMENT pue MONTANT MAX TAUX DE SURCROIT DE amie
FONCTION ns PAR MOIS aa as ATTRIBUABLE
REFERENCE (Point d'indice TRAVAIL; CHILEY- INDIVIDUELLEMENT applicable au 1° MAZARIN CHEF CHEF D
janvier 2019) LIEU DE CANTON
MAIRE 90% 3 500,46 € 525,06 € 4025,52 €
192,52 €
ADJOINTS 33% 1283,50€ Sous total 1 476,02 € .. 14 760,20 €
pour 10 Adjoints
ENVELOPPE GLOBALE MENSUELÉE 18 785,72 €
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DETERMINE les indemnités brutes mensuelles comme suit :
> Pour la Maire une indemnité mensuelle réduite, à sa demande, à 2 900 €, au lieu du
montant prévu par le barème de 4 025,52 €,
> Pour chacun des dix adjoints une indemnité de 1 100 €, soit un total de 11 000 €,
> Pour chacun des onze délégués, une indemnité de 440 € chacun, soit un total de
4 840 €.
Soit un montant total de 18 740 €, entrant dans l’enveloppe globale.
PRECISE que les revalorisations légales s'appliquent tant au calcul de l'enveloppe globale
qu'aux montants des indemnités versées.
FIXE la date d’entrée en vigueur de cette délibération à la date d’élection de la Maire soit le
27 mai 2020 et à la date des arrêtés de délégation des Adjoints et des conseillers délégués.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal communal.
Résultat du vote: 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE, I.GY, C.PROPONET, D.LOYAU,
JP.CRUSE, K.GREMION, AJANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES,
D.MALBEC, M. NAOUM-GHAZIEFF, P.HAMONIC, V.BOUGE, MH.MICHON, A.DI LUCA,
A.SOUSA, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAULEDEUX, D.RICCARDI, E.POLICE,
S.BOUKOUNA, S.DEBBY, K-HADJIAT) - 8 CONTRE (M.CINOSI-GIRARD et le pouvoir de
TJ.GNADRE, O.BOUCHE, C.LACARRIERE-FARGES, P.RIBEIRO-CAPITAO, N.LEANZA et le
pouvoir de F.TERRIEN, S.SICSIC).
12 _- REGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION POUR PERMETTRE LE PAIEMENT
D’'INDEMNITES AUX AGENTS MALADES DURANT LE CONFINEMENT.
Considérant la nécessité de modifier à titre exceptionnel les règles d'attribution du régime
indemnitaire en fonction de l’absentéisme,
DECIDE que l’article 6 de la délibération n° D172112-3 en date du 21 décembre 2017 et
l’article 1 de la délibération n°D182009-7 en date du 20 septembre 2018 sont modifiés comme
suit :
FIXE à compter du 16 mars 2020 les modalités d'attribution du régime indemnitaire
ainsi qu’il suit :
- Le versement du régime indemnitaire suivra les modulations afférentes au traitement brut indiciaire de l’agent.
- Les arrêts maladie ne feront pas l’objet d’abattement sur le régime indemnitaire. Ses
variations suivront celles appliquées au traitement indiciaire.
- Le régime indemnitaire sera versé en fonction de la quotité de travail même dans le
cas de temps partiel thérapeutique.
DIT que les autres dispositions de la délibération susvisées demeurent inchangées.
DECIDE la mise en place de ces mesures à compter du 16 mars 2020.
Les crédits correspondants à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront
inscrits au budget de la collectivité.
EE EEE EE MN
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
| DRM DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
| COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CL Re TERRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
Résultat du vote : UNANIMITE.
13 - PLAN LOCAL D'URBANISME : PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE.
DECIDE de prescrire une révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et d'entreprendre
une procédure de mise en concordance des règlements de lotissements de la Ville.
DIT que les objectifs à poursuivre par la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) seront :
> Mettre en comptabilité le Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec l’évolution des normes
législatives et supra communales (Plan climat Paris Saclay, projet partenarial
d’aménagement du Grand Orly...),
Préserver de manière accrue les secteurs pavillonnaires,
Développer le commerce de proximité au service des habitants,
Préserver la qualité architecturale et paysagère ainsi que le patrimoine,
Renforcer la protection des espaces naturels, paysagers et agricoles,
Accompagner la ville dans la transition écologique (Développer des flots de fraicheurs,
augmenter la végétalisation des toitures terrasses ainsi que l'installation des panneaux
photovoltaïques...)
Diversifier l'offre de logements en tenant compte des contraintes du territoire,
Adapter l'offre d'équipements publics aux besoins des habitants et aux moyens de la
collectivité.
DIT que la concertation prendra la forme suivante :
> Des articles dans le bulletin municipal,
> Des réunions publiques,
> Une exposition en Mairie,
> La mise à disposition d’un dossier en Mairie,
> La mise à disposition d’un registre de concertation en Mairie.
La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation
si cela s’avérait nécessaire.
Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au
point du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A l'issue de la concertation, Madame la Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal.
RAPPELLE les différentes étapes de la procédure de la révision du PLU qui sont les suivantes :
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| Re ES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
Élaboration ou Révision du PLU
| Notification au | Consultation el choix Notification aux Préfet du bureau d'études Personnes Publiques
Associées et
Demande DGD à consulter
[ Porter à connaissance |
Ÿ
Etude
+ Biagnostic-enjeux D Réunion
Concertation ? Si absence de site !
! examenau : ! avec
. HSRAT CS à
avec Si nécessoire | Emats Mnnensnnennerennnnnnnnnsene 13 Personnes cidcaer ent 4 D Te PU een = 4
ie Publiques PADD
public es dl Débat Conseil Associées Le nats À as a
Projet prêt à être arrêté Menicipul mur tes < > Rapport de présentation, PADD, orientations générates du PADD
d'aménagement, réglement écrit et graphique, |_{
annexes,
Bilan de concertation
Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées
+ Communes limitrophes, EPCI, INAO, CRPF et CDPENAF passes nnnnusésmansmasmestasnnananentansmencmasansné
: Si évaluation env : Avis de l'AE sur PLU et étude d'incidence
>2mois
> 3 mois
> 15jours
{Publicité}
> 1 mois
avis come
| Prise en compte des avis !. Prise en compte de la consultation de l'AE_ : | nn
{ Transmission au Préfet - Publicité |
Pas de SCOT — 1 mois
Présence d'un SCOT —+% immédiat
[ Caractère exécutoire |
DIT que l'Etat, la Région, le Département, l’autorité compétente en matière de transports
urbains, l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière
de Plan Local de l'Habitat (PLH), la Chambre du Commerce et de l’industrie, la Chambre des
Métiers, la Chambre d'Agriculture seront associés à la révision du Plan Local d'Urbanisme
(PLU).
DIT que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) voisins
compétents, les communes voisines, et tout organisme ou association compétent en matière
AE EEE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d’architecture et d’habitat et
de déplacements seront consultés à leur demande au cours de la procédure.
AUTORISE Madame la Maire à signer tout contrat, avenant ou prestation de service
concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
DECIDE de solliciter de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière correspondant
à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
DIT que la présente délibération sera notifiée au :
e Préfet,
e Président du Conseil Régional,
e _ Président du Conseil Départemental,
e Représentant de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains,
e Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière de PLH,
e Président de la Chambre du Commerce et de l'Industrie,
e Président de la Chambre des Métiers,
° Président de la Chambre d'Agriculture.
DIT qu’elle sera affichée pendant un mois en Mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.
Résultat du vote: 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE, I.GY, C.PROPONET, D.LOYAU,
JP.CRUSE, K.GREMION, A.JANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES,
D.MALBEC, M. NAOUM-GHAZIEFF, P.HAMONIC, V.BOUGE, MH.MICHON, A.DI LUCA,
A.SOUSA, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAULEDEUX, D.RICCARDI, E.POLICE,
S.BOUKOUNA, S.DEBBY, K.HADHJIAT) - 8 ABSTENTIONS (M.CINOSI-GIRARD et le pouvoir de
TJ.GNADRE, O.BOUCHE, C.LACARRIERE-FARGES, P.RIBEIRO-CAPITAO, N.LEANZA et le pouvoir de F.TERRIEN, S.SICSIC).
14 - SECTEUR DECOUFLE : INSTAURATION D'UN PERIMETRE D’ETUDES.
DECIDE de prendre en considération le périmètre d’études selon la délimitation du plan.
DECIDE que la procédure du sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande
d'autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre.
INDIQUE que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractères apparents
dans un journal à diffusion départementale et affichée pendant un mois en Mairie en application de l’article R 424-24 du Code de l'Urbanisme.
RAPPORTE la délibération du Conseil Municipal n° D153006-7 en date du 30 juin 2015 intitulée
Instauration d’un périmètre d’études sur le secteur avenue François Mitterrand.
AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération.
EEE
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Résultat du vote: 27 POUR (R.REZGUI, D.LACAMBRE, I.GY, C.PROPONET, D.LOYAU,
JP.CRUSE, K.GREMION, AJANUS, B.RICCIARELLI, JC.DELIANCOURT, S.LE PALUD, M.SERRES,
D.MALBEC, M. NAOUM-GHAZIEFF, P.HAMONIC, V.BOUGE, MH.MICHON, A.DI LUCA,
A.SOUSA, G.YENKETRAMDOO, L.MORIEZ, F.PAULEDEUX, D.RICCARDI, E.POLICE,
S.BOUKOUNA, S.DEBBY, K.HADHIAT) - 8 ABSTENTIONS (M.CINOSI-GIRARD et le pouvoir de
TJ.GNADRE, O.BOUCHE, C.LACARRIERE-FARGES, P.RIBEIRO-CAPITAO, N.LEANZA et le pouvoir de F.TERRIEN, S.SICSIC).
15 - SECTEUR « DINES CHIENS » : INSTAURATION D’UN PERIMETRE D’ETUDES.
DECIDE de prendre en considération le périmètre d’études selon la délimitation du plan.
DECIDE que la procédure du sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande
d'autorisation de travaux, construction ou installation à l’intérieur dudit périmètre.
INDIQUE que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractères apparents
dans un journal à diffusion départementale et affichée pendant un mois en Mairie en application de l’article R 424-24 du Code de l'Urbanisme.
AUTORISE Madame La Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités pour l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITE.
16 - SERVITUDE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU PROFIT DE GRT GAZ : SIGNATURE
D'UNE CONVENTION.
APPROUVE la convention de servitude d’occupation du domaine public.
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de servitude d'occupation du domaine public.
DIT que la recette sera inscrite au budget de la Collectivité.
Résultat du vote : UNANIMITE.
17 - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) « 2019-2020 ».
Considérant les orientations de la Caisse Nationales des Affaires Familiales (CNAF), les
orientations stratégiques de la Municipalité en matière des politiques Petite Enfance, Enfance
et Jeunesse et la nécessité de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse en l’actualisant et en l’optimisant,
ADOPTE le principe du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse « 2019-2022 ».
OUVRE les crédits et les dépenses au titre des exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 sous la réserve de l'approbation des budgets primitifs concernés.
Résultat du vote : UNANIMITE.
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18 - FACTURATION DES FAMILLES DES ENFANTS ACCUEILLIS DANS LES STRUCTURES PETITE
ENFANCE SUITE AU COVID-19.
Considérant la nécessité de modifier, à titre exceptionnel, du fait du contexte sanitaire actuel,
les modalités de facturation des équipements petite enfance,
DECIDE que tous les contrats d'accueil en structures Petite Enfance passés avec les familles sont arrêtés au 31 mars 2020.
DECIDE du fait de impossibilité pour certaines familles de solder les congés prévus dans leur
contrat que ces derniers soient soldés à partir du 31 mars 2020 pour l’ensemble des familles.
DECIDE que la facturation du 12 mai au 30 juin 2020 s’appliquera selon les heures réelles de présence des enfants.
DECIDE en accord avec les familles concernées de suspendre les prélèvements automatiques
fixés selon les modalités de facturation habituelles.
DECIDE que :
- Du 1° juillet au 31 août 2020, les familles souhaitant que leur enfant fréquente les
structures municipales d'accueil de la Petite Enfance devront remettre un document
signé précisant les jours et horaires présence de leur enfant pour toute la période,
- La facturation sera établie selon ce document et en tenant compte des temps de
présence supplémentaire à cet engagement initial.
CONFIRME que l’ensemble des familles sera informé de ces dispositions.
DIT que ces recettes seront inscrites au budget principal communal 2020.
Résultat du vote : UNANIMITE.
EEE
19 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des vingt-huit (28) décisions intervenues et
exécutoires depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :
N°20-017 Décision visant à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du
Département et de la Préfecture de l'Essonne pour « Le Critérium du Jeune
Conducteur» dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière 2020 (PDASR) dont le coût est estimé à 5 988 € T.T.C.
N°20-018 Décision visant à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du
Département et de la Préfecture de l'Essonne pour « L'Ecole de la Route » dans
le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2020 (PDASR)
dont le coût est estimé à 2 943 € T.T.C.
N°20-019 Décision visant à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du
Département et de la Préfecture de l'Essonne pour lopération « Lumière &
Vision » dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2020 (PDASR) dont le coût est estimé à 600 € T.T.C.
ELLE EE
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ARSGÉSRUES PORT DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE s COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Re NN DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
N°20-020 Signature d’un contrat relatif à la protection des données à caractère personnel
avec la société ARPEGE dont le siège social se situe à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
CEDEX (44), sans aucune incidence financière et qui restera en vigueur aussi
longtemps que ladite société et la Ville de Chilly-Mazarin seront liées par ce
contrat de service, de maintenance, d'hébergement où un marché en cours
d'exécution.
N°20-021 Signature de l'avenant aux contrats de maintenance, assistance téléphonique et
services hébergés des logiciels Alto et Maestro utilisés par le service Etat Civil et
Citoyenneté pour l'exécution de leur mission de service public avec la société
ARPEGE dont le siège social se situe à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX (44),
pour un montant de redevance annuelle de 153,47 € T.T.C.. Ces contrats courent
à compter du 1° janvier 2020 pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2020.
N°20-022 Signature d’un contrat de maintenance du logiciel « Webkiosk » gérant et
sécurisant l’espace multimédia de la Médiathèque Municipale Albert Camus avec
la société AESIS CONSEIL dont le siège social se situe à SIX FOURS LES PLAGES
(83), pour un montant annuel de 700,80 € T.T.C., pour une période d’un an reconductible à compter du 14 février 2020.
N°20-023 Signature d’une convention de partenariat à titre gracieux avec l’association
« EFAPO » dont le siège social se situe à la Maison des Associations à Chilly-
Mazarin (91), dans le cadre de l’organisation d'ateliers de théâtre à destination
des enfants des accueils de loisirs élémentaires de la Ville pour favoriser
l'éducation à la citoyenneté, l'égalité entre les filles et les garçons et lutter contre les discriminations.
N°20-024 Signature d’une convention portant sur la gestion de ruches, la cession de la
récolte et l’organisation d'animations pédagogiques avec l’apiculteur CHOMIEL
dont le siège social se situe à LONGJUMEAU (91). Cette convention est valable à
partir de sa date de signature pour une durée d’un an et pourra être reconduite
tacitement chaque année, sauf décision contraire de l’une des parties.
N°20-025 Signature d’un contrat portant sur l’achat d’un module facturation du logiciel « REQUIEM » permettant l’édition de factures pour les usagers qui effectuent
des achats liés au cimetière communal et notamment les concessions avec la
société ARPEGE dont le siège social se situe à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44),
pour un coût annuel de 2 550 € T.T.C. Ce contrat court à compter du 1° janvier
2020 pour un an soit jusqu’au 31 décembre 2020 et sera expressément
renouvelé pour une durée d’un an dans la limite d’une durée totale de reconduction comprise de 3 ans.
SR
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RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
N°20-026
N°20-027
N°20-028
N°20-029
N°20-030
N°20-031
RE LL
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Signature d’une convention portant sur l'installation d’une cabine
photographique à la Cité Administrative sise 31 avenue Pierre Brossolette à
CHILLY-MAZARIN (91) avec la société PHOTOMATON dont le siège social se situe
à LA PLAINE SAINT DENIS (93), afin de mieux accompagner les usagers dans leurs
démarches administratives.
Signature d’un contrat de maintenance pour l’année 2020 pour la maintenance
Suffrage Web utilisé dans le cadre de la gestion des élections avec la mise en
œuvre du Répertoire Electoral Unique (REU) avec la société LOGITUD dont le
siège social se situe à MULHOUSE (68), pour un montant de 830,84 € T.T.C.
Signature d’une convention de location du bassin aquatique avec la société HOP !
dont le siège social se situe à RUNGIS (94), pour un an à compter de sa date de
signature, renouvelable annuellement et expressément dans la limite de 3 ans.
Le montant de cette location correspond à la grille tarifaire définie dans la
délibération des tarifs municipaux applicable sur la période concernée.
Signature de deux contrats d'entretien de la centrale de traitement d’air et de la
VMC de la Cité Administrative et du déshumidificateur des archives communales
avec la société HUARD dont le siège social se situe à BIEVRES (91), pour un montant annuel de :
- 1 600 € H.T. pour l'entretien de la centrale de traitement d’air et de la
VMC de la Cité Administrative,
- 439 € HIT. pour l'entretien du déshumidificateur des archives communales.
Ces contrats courent à compter du 1° avril 2020 pour une durée ferme de 3 ans.
Décision visant à solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès de
l'Etat pour l'opération d’acquisition de panneaux photovoltaïques pour la toiture
de la salle polyvalente dont le coût est estimé à 44 069 € H.T.
Signature de l'avenant n°1 au marché d’achat de changes à usage unique pour
enfant — Années 2020-2023 avec la société Laboratoire Rivadis dont le siège
social se situe à LOUZY (79) afin de modifier le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
en raison de l’évolution des besoins de la Ville en y rajoutant une ligne pour les
changes Taille n°5 (11-16kg), référence de catalogue 71680, pour un prix unitaire
de 0,1094 € H.T. et de modifier les références du titulaire suivantes :
- Les couches mini de 3 à 6 kg, anciennement référencées 70648, sont
désormais référencées 71676,
- Les couches mini de 4 à 9 kg, anciennement référencées 70651, sont
désormais référencées 71677,
- Les couches maxi de 7 à 18 kg, anciennement référencées 70652, sont
désormais référencées 71678,
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LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ #
RS DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
N°20-032
N°20-033
N°20-034
- Les couches maxi de 9 à 20 kg, anciennement référencées 70654, sont
désormais référencées 71679,
- Les couches juniors de 11 à 25 kg, anciennement référencées 70659, sont
désormais référencées 71681,
- Les couches mini de 3 à 6 kg, anciennement référencées 70648, sont
désormais référencées 71676,
- Les couches XL de 16 à 30 kg, anciennement référencées 70759, sont
désormais référencées 71682,
- Les couches maxi de 8 à 15 kg, anciennement référencées 71596, sont
désormais référencées 71684,
- Les couches juniors de 12 à 18 kg, anciennement référencées 70662, sont
désormais référencées 71685,
- Les couches extra large de plus de 16 kg, anciennement référencées 70663, sont désormais référencées 71686.
Les autres stipulations du marché restent inchangées.
Décision visant à adhérer à la Centrale d'Achat régionale issue de la délibération
du Conseil Régional d'Ile de France n° CR 2019-001 du 20 mars 2020 afin de
commander des masques de protection afin de garantir la sécurité des habitants et des agents.
Signature du marché de travaux d'aménagement d’un pôle culturel et
d'extension du cinéma François Truffaut pour le lot n° 3 « Menuiserie aluminium
— métallique » avec la société DUBOIS MENUISERIE dont le siège social se situe à
SEPMES (37), pour un montant de 40 456,98 € T.T.C. Le début d’exécution du
marché et des travaux commencera à la date fixée par ordre de service.
Modification de la régie de recettes « Ecole de musique et de danse » située
auprès du service des Affaires Culturelles, qui encaisse les recettes suivantes :
Cours de musique, cours de danse,
- Location d'instruments, de matériels et de costumes,
- _Partothèques,
- Représentations musicales et chorégraphiques,
- Concerts,
- Locations de salles : Auditorium, Salle Petipa,
- Cautions pour frais de remise en état,
-__ Cautions pour frais de nettoyage,
- Cautions pour les costumes.
Ces recettes sont perçues par tous les moyens modernes de paiement, chèque,
numéraire, carte bancaire et virement sur le compte DFT NET du régisseur, ainsi
que toute forme de paiement dématérialisé, notamment via PAYFiP, sont
encaissées et enregistrées à l’aide du logiciel iMuse de la société SAIGA.
LL LL
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| RSC PO ANET DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN m9
N°20-035 Signature du marché de maintenance, dépannage et remplacement des
extincteurs des lots n°1 « Territoire Communal » et n°2 « Centre de vacances du
Montcel » avec la société PRETECT SECURITE dont le siège social se situe à
NANTERRE (92), fixant les montants d’une part à prix global et forfaitaire à :
- 3068 €T.T.C. pour le lot n°1
- 127,68 €T.T.C. pour le lot n°2
Puis d’autre part à bons de commandes avec maximum annuel de 25 000 H.T. pour le lot n°1 et 5 000 € H.T. pour le lot n°2.
Ce marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2020
et pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
N°20-036 Décision visant à appliquer, en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, une
régularisation sur les cotisations dues au titre du deuxième trimestre de l’année
2019-2020 concernant les activités proposées au sein du Conservatoire de
Musique et de Danse.
N°20-037 Décision visant à renouveler la convention de partenariat avec le Théâtre de
Longjumeau en signant un avenant à la convention tout en redéfinissant les
modalités, pour un montant de 15 600 € H.T.
N°20-038 Décision permettant la vente à Monsieur Olivier DUMAS, qui souhaite en faire
l'acquisition, d’un téléphone portable de marque Iphone XS Gris Sidéral 64 Go d’un montant de 350 €.
N°20-039 Décision permettant la vente à Madame Anne GRAVELEAU, qui souhaite en faire
l'acquisition, d’un téléphone portable de marque iphone XS Gris Sidéral 64 Go
d’un montant de 350 €.
N°20-040 NUMERO DE DECISION ANNULE
N°20-041 Suppression de la régie de recettes « Concessions cimetière » à compter du
1‘ juillet 2020 du fait du départ du régisseur.
N°20-042 Signature du marché de prestations de contrôle, entretien et maintenance des
aires de jeux extérieures avec la société PRODULIC dont le siège social se situe à
VOUVRAY (32), conclu à bons de commandes avec un maximum annuel de
25 000 € H.T d’une part, et d’autre part d’un marché à prix global et forfaitaire
annuel de 6 129,69 € H.T. Ce marché court à compter de sa notification jusqu’au
31 décembre 2020 et pourra être reconduit par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
N°20-043 Signature d’un contrat d'audit de sécurité du système d’information de la Ville
avec la société SYNKTORY dont le siège social se situe à EYBENS (38) pour un
montant de 42 120 £ T.T.C. Ce marché court à compter de sa signature pour une
SE
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| CRAN RESTES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE — = COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
durée prévisionnelle d’un mois et demi et, en tout état de cause, jusqu’à la soutenance de l'audit.
N°20-044 Résiliation pour motif d'intérêt général des marchés de travaux n°20-04 à 20-015
relatifs à la construction de la salle polyvalente avec toutes les sociétés titulaires.
N°20-045 Résiliation pour motif d'intérêt général du marché de maîtrise d'œuvre n°18-036
relatif à la construction de la salle polyvalente avec la société SALLET
ARCHITECTES dont le siège social se situe à CHOISY-LE-ROI (94).
20 — QUESTIONS DIVERSES.
QUESTION N°1
Le groupe «L'avenir de Chilly-Mazarin » indique que, suite au décret n°2020-570
du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'urgence
sanitaire face à l'épidémie du COVID-19, les élus de l'ancienne majorité ont validé en Bureau
Municipal l'octroi de cette prime en attente d'une future date d'un Conseil Municipal suite au
confinement. Il souhaite savoir quelles seront les modalités choisies par la majorité municipale pour cette attribution et la date effective de sa mise en œuvre.
> Dominique LACAMBRE leur rappelle que le décret du 14 mai 2020 prévoit la possibilité
de verser une prime exceptionnelle aux personnels « ayant été soumis à des sujétions
exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre la pandémie ». Les sujétions
exceptionnelles se traduisent par « un surcroit significatif de travail en présentiel ou en télétravail ».
Le plafond de la prime est de 1 000 €. L’Etat a décidé trois taux pour ses agents : 330,
660 et 1 000 €. En commune, c’est le Conseil Municipal qui décide du principe et fixe le montant de la prime.
Dans ces conditions, il convient de recenser les agents qui sont susceptibles de la
toucher, ayant supporté des « sujétions exceptionnelles » et « un surcroit significatif
de travail en présentiel ou en télétravail » au cours de la période, ainsi que la durée de
ces sujétions et de ce surcroit. Les modalités d'attribution et de répartition feront
évidemment l’objet d’une concertation avec les organisations syndicales au sein des
organismes paritaires, avant que les propositions soient présentées au Conseil
Municipal.
Il ajoute que cette discussion doit s’articuler avec l'obligation imposée par la
municipalité précédente à tous les agents, qu'ils aient travaillé ou pas pendant la
période, de déposer obligatoirement cinq jours de congés. En l’absence de décision
officielle du Maire, cette obligation était dépourvue de toute base légale. Elle est donc
arbitraire, et par ailleurs injuste s’appliquant également à des agents ayant fortement
travaillé pendant le confinement, et les modalités d’un retour au droit et à l’équité seront, elles aussi, étudiées avec les représentants du personnel.
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Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Enfin, il précise avoir appris qu’une décision avait été prise en Bureau Municipal. Les
nouveaux élus auraient dû être destinataires de toutes les décisions prises pendant la
période de confinement et les anciens élus minoritaires auraient dû, aux termes du
règlement intérieur, être destinataires de tous les comptes rendus de Bureau
Municipal. Il constate que même au bout de six ans de mandat et alors que la loi
imposait la transmission des décisions à la minorité, les droits de celle-ci n’étaient
toujours pas respectés.
QUESTION N° 2 :
Le groupe « L'avenir de Chilly-Mazarin » indique attendre des explications concernant les
raisons de la suppression immédiate des séances d’ostéopathie qui étaient destinées à
l'ensemble des agents communaux et qui rencontraient un vif succès.
> Dominique LACAMBRE leur indique que la nouvelle municipalité a pris ses fonctions
pendant la crise sanitaire. Il est apparu très vite nécessaire de concentrer les moyens
municipaux, notamment financiers, sur les urgences et telles que l’organisation et
l'accompagnement du déconfinement, par exemple en milieu scolaire et petite
enfance. Les séances d’ostéopathie gratuites au personnel ne sont pas apparues
prioritaires, ni en phase avec les urgences et les besoins de la population à ce moment.
Il ajoute que la suppression de cette activité a été d’autant plus facile à décider
qu'aucune trace n’a été trouvée de l'analyse des besoins qui aurait conduit à la
nécessité de ces séances. Le Comité Hygiène et Sécurité n’en a pas été saisi, le médecin
de prévention non plus puisqu'il n’y en a plus depuis plusieurs mois. De même, il n’y a
aucune trace d’une analyse dans le cadre du document unique de prévention des
risques, pourtant obligatoire, ce dernier n'étant pas tenu à jour depuis plusieurs
années. Ainsi, rien ne justifie de faire passer ce besoin avant tant d’autres exprimés par nos concitoyens et les agents de la collectivité.
En revanche les conditions du choix de cette collaboration avec un ostéopathe lui font
question : la municipalité assurait à ce prestataire une activité garantie à hauteur de
16 000 € par an hors TVA, depuis début mars dernier, pour un an renouvelable, en
fournissant de surcroit gratuitement un local chauffé, nettoyé, gardienné, pour ces
séances. La mise en concurrence n’est certes pas obligatoire pour ces montants, mais
n'importe quel ostéopathe des environs aurait pu invoquer une concurrence déloyale ;
ce contrat assurait à l’ostéopathe des clients et assurait à une personne en profession
libérale privée un chiffre d’affaires stable avec l’argent du contribuable.
Il se demande ce qui a conduit l’ancienne municipalité à financer cette prestation et
ajoute que le code de déontologie que nous venons d'adopter garantira aux Chiroquois
la transparence des prestations municipales et évitera que ce genre de question puisse
être posée.
Enfin, il indique que la municipalité est sensible à la santé et la sécurité des agents.
Il tient à dire que tous les sites de la ville ont été visités et contrôlés par des binômes
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administration et représentants du personnel au Comité Hygiène et Sécurité entre le
3 le 9 juin (25 sites) pour vérifier la présence des consignes de sécurité et des matériels
(gels, produits de nettoyage, masques) et la mise en œuvre des protocoles.
Une réunion de synthèse s’est tenue le 10 juin, soit 14 jours seulement après
l'installation du nouveau conseil, et les non-conformités repérées ont pu ainsi être
corrigées. Certaines améliorations sont en cours d’étude. Il tient à renouveler ses
remerciements aux personnes qui ont mené cet énorme travail en une semaine, pour
la santé des agents et des usagers des services publics.
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21 -FIXE la prochaine séance du Conseil Municipal au JEUDI 9 JUILLET 2020 A 20 HEURES.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.
Fait à Chilly-Mazarin, le 18 juin 2020
La Maire,
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