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Acte - DEC24 0050
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - DEC24 0050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024. 009
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CONVENTION
Activités vacances de printemps
2024
1] LLE D E SAI NT-MAU R-DES Lg ED Tin Gxécutoire
SERVICE JEUNESSE
Copie conforme
Réception Préfecture
094 - 2194000686 - 202404 À L-
DEC24D 06%) RELO09
Date de transmission :
Date de réception : Ë
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2021 approuvant le règlement du Service Jeunesse,
Vu l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Julien KOCHER en date du 10 juillet 2020
Vu le Budget de la Ville,
Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant des inscriptions et les modalités d'organisation des stages durant les vacances de printemps 2024,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE |:
Le montant des droits d'inscriptions et les modalités d'organisation des stages organisés par la Ville pendant les vacances de printemps 2024 sont fixées en fonction de la nature des activités proposées, comme suit :
Un stage multisport intérieur de cinq demi-journées pour un effectif de 12 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40€ par participant ;
Un stage love and print de cinq demi-journées pour un effectif de 12 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40€ par participant ;
Un stage volley-ball de cinq demi-journées pour un effectif de 12 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40€ par participant ;
Un stage d'Athlétisme de quatre demi-journées pour un effectif de 12 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40 € par participant ;
Un stage peinture dessin de cinq demi-journées pour un effectif de 7 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40€ par participant ;
Un stage multi raquettes de cinq demi-journées pour un effectif de 12 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40€ par participant ;
Hôtel de Ville - R VA Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondanke doit être adressée à
Courriel : nousconBeteice maRëlaialatinessecom Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX
Domaine : Tarification Date de publication électronique
Nomenclature : 3.5.5 2024 009
CONVENTION
Activités vacances de printemps
2024
De la certification exécutoire
- Un stage natation de cinq demi-journées pour un effectif de 12 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40€ par participant ;
- Un stage tennis de table de cinq demi-journées pour un effectif de 12 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40€ par participant ;
- Un stage LEGO architecture de cinq demi-journées pour un effectif de 12 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40€ par participant ;
- Un stage multi sport intérieur de cinq demi-journées pour un effectif de 12 jeunes maximums, dont le montant est fixé à 40€ par participant
Les participants doivent être en possession d'une carte Réduc'Jeune, en cours de validité, pour participer aux stages organisés par R.E.L.A.I. Jeunesse.
Sur décision d'une commission, composée de l'élu délégué à la Jeunesse, du Directeur de l’Animation, de la Jeunesse, des Relations Internationales et des Sports et du Chef du service R.E.L.A.Ï. Jeunesse, une exonération totale ou partielle peut être accordée.
ARTICLE Il : Frais d'annulation
Le paiement des activités doit être fait dans la semaine qui suit l'inscription. Faute de quoi la place sera remise à disposition des usagers.
En cas d'annulation d'un participant après paiement, la place sera remise à disposition des usagers.
ANNULATION ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
En cas d'absence du jeune, aucune demande de remboursement ne pourra être faite. Si le stage n'est pas commencé et sur présentation d'un certificat médical d'inaptitude à la pratique du sport pour lequel le jeune est inscrit, une demande de remboursement pourra être émise auprès du Trésor Public.
ARTICLE Ji! : La Ville peut être exceptionnellement contrainte d'annuler son programme si le nombre de participants n’est pas atteint ou en cas d'évènement imprévisible. En cas d'annulation totale du stage, la Ville s'engage alors à rembourser intégralement les sommes versées par les participants à la personne désignée lors de l'inscription. En cas d'annulation partielle, le remboursement s'effectuera au prorata des séances annulées.
ARTICLE IV : Pendant ces activités les jeunes seront sous la coresponsabilité du prestataire et de la ville qui se réserve le droit de les renvoyer dans leur famille pour des raisons de santé ou en cas de problèmes de comportement, dans ce dernier cas le retour et les frais engagés restent à la charge des parents. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être demandé.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Copie de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Madame la Trésorière Principale
Service: Relai Jeunesse e
Domaine: Tarification Date de publication électronique Fj 2? AVR MN94
Nomenclature: 3.5.5 2024 009
CONVENTION
Activités vacances de printemps
2024
De la certification exécutoire
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
La présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télé recours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr}, dans un délai maximal de deux mois, à compter de publication électronique ou de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Certification exécutoire
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le 1 2 AVR 2094 Le Maire Adjoint délégué à l'Enseignement, à
» la Jeunesse et au
Service: Relai Jeunesse . n
Domaine: Tarification Date de publication électronique L 2 AVR ? A
Nomenclature: 3.5.5