Compte-Rendu - crcm 3 avril 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 3 avril 2018

Compte-Rendu - crcm 26 avril 2018

Compte-Rendu - crcm 26 avril 2018

Compte-Rendu - crcm 12 avril 2022

Compte-Rendu - crcm 12 avril 2022

Compte-Rendu - CRCM 17 05 2016

Compte-Rendu - CRCM 17 05 2016

Compte-Rendu - CRCM 12.04.2016

Compte-Rendu - CRCM 12.04.2016

Compte-Rendu - crcm 21 decembre 2018

Compte-Rendu - crcm 3 avril 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune d'Argentat-sur-Dordogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 3 avril 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Histoire et mémoire, C.R.C.M. du 3 avril 2018

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018

DATE DE LA CONVOCATION : 30 MARS 2018

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice :

- de Présents :

- de Représentés :

- de Votants :

34

22

3

25

L'an deux mille dix-huit, le mardi trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Argentat-sur-Dordogne, sous la présidence de M. Jean Claude LEYGNAC, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean Claude LEYGNAC MM Patricia VIDALLER

M. Jean-Claude ALAPHILIPPE Mme Josiane PIEMONTESI

M. Jacques JOULIE M. Patrice SAINT-RAYMOND

Mme Lucienne FAURIE M. Dominique FAVARCQ

M. Daniel BRICE Mme Annie REYNIER

M Laurence BRIANÇON M. Richard DENOT

ME Anne VIEILLEMARINGE M. Jean-Paul CHEVALIER

M. Eloïc MODART Mme Eliane MALBERT

ME Françoise LAYOTTE M. Francis LAURENT

M. Henri DELAGE M. Bernard PRESSET

MP Geneviève DORGE M. Sébastien DUCHAMP

ETAIENT ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. Roger CAUX donne pouvoir à M. Jacques JOULIE

MS Pascale GUERIN donne pouvoir à M. Dominique FAVARCQ

MM® Carole MAJA donne pouvoir à M"® Laurence BRIANÇON

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Jean-Claude MONS

Mme Martine CADILHACC.R.C.M. du 3 avril 2018

M. Pascal COCHET

Mme Carole CAZIER

M. Denis TRONCHE

Mme Sophie MIGNARD-LAYGUE

M. Franck FOSTIER

M. Franck COMBE

M. Alexis CHASSAING

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.

SECRETAIRE DE SEANCE : Geneviève DORGE

COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa

séance du 7 janvier 2017, il a l'obligation, en vertu des dispositions de l'article L. 2122-23 du CGCT de rendre

compte des délégations qu'il a exercées. Monsieur le Maire rend ainsi compte au Conseil Municipal des

décisions qu'il a exercées en matière de délivrances et reprises de concessions funéraires et de droit de

préemption.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, entérine les décisions prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations.

APPROBATION DU COMPTE _ ADMINISTRATIF _ 2017 — BUDGET GENERAL ARGENTAT-SUR-

DORDOGNE

Jean Claude ALAPHILIPPE présente le Compte Administratif 2017 du budget cinéma. Il détaille chaque

chapitre budgétaire et, après que Monsieur le Maire a quitté la salle, invite le Conseil Municipal à délibérer

sur le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants :

- arrête les comptes de l'exercice 2017 tels qu'ils sont annexés dans le document joint (Compte

Administratif- Budget Général).

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OÙ DEFICIT (1) EXCEDENTS (1) DEFICIT {1 EXCEDENTS (1) DEFICIT (1) EXCEDENTS (1)

Résultats reportés 657 941,92 548 254,77 548 254,77 657 941,92

Opérations de l'exercice 3358 702,71| 3 893 483,00 1350 309,89 | 1301644,00| 470901260| 5 195 127,00 TOTAUX 3 358 702,71 4 551 424,92 1 898 564,66 1 301 644,00 5 257 267,37 5 853 068,92 Résultats de clôture 1 192 722,21 596 920,66 595 801,55 Restes à réaliser 79 261,78 424 100,00 79 261,78 424 100,00 TOTAUX CUMULES 3 358 702,71 4 551 424,92 1 977 826,44 1 725 744,00 5 336 529,15 6 277 168,92 RESULTATS DEFINITIFS 1 192 722,21 252 082,44 940 639,77

- constate, pour la comptabilité du Budget Général, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestion voté ce jour relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds

de roulement d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes.

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.CR.C.M. du 3 avril 2018

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET GENERAL ARGENTAT-SUR-DORDOGNE

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2017 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, et après

s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017 —

BUDGET GENERAL

Jean Claude ALAPHILIPPE indique qu'il appartient au Conseil Municipal de décider de l'affectation du

résultat de la section de fonctionnement constatée au Compte Administratif 2017 du Budget Général de la commune d’Argentat-sur-Dordogne.

POUR MEMOIRE : TOTAL

- Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) 657 941.92 €

- Résultat d'investissement antérieur reporté - 548 254.77 €

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31.12.2017

- Solde d'exécution de l'exercice - 48 665.89 €

- Solde d'exécution cumulé - 596 920.66 €

RESTES A REALISER AU 31.12.2017

- Dépenses d'investissement 79 261.78 €

- Recettes d'investissement 424 100.00 €

Solde des restes à réaliser : 344 838.22 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A LA DATE DU 31.12.2017

- Rappel du solde d'exécution cumulé - 596 920.66 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 344 838.22 €

3C.R.C.M. du 3 avril 2018

Solde : - 252 082.44 €

Besoin de financement total : 252 082.44 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice : 534 780.29 €

- Résultat antérieur : 657 941.92 €

Total à affecter : 1 192 722.21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de la façon suivante :

e Résultat cumulé de la section d'exploitation :

1°- Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement — Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018 252 082.44 €

2°- Affectation complémentaire en "Réserves"

Crédit du compte 1068 sur B.P. 2018 145 000.00 €

3°- Déficit ou excédent de fonctionnement à reporter

au B.P. 2018 (report à nouveau débiteur ou créditeur)

Report créditeur section de fonctionnement (002) 795 639.77 €

e Report débiteur section d'investissement (001) 596 920.66 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018

Au regard des prévisions de dépenses et recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement, il est proposé d'adopter les taux d'imposition des taxes ménages suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe le taux des impôts directs locaux à percevoir en 2018 à :

— taxe d'habitation : 8,15 %

— taxe foncière sur les propriétés (bâti) : 18,88 %

— taxe foncière sur les propriétés (non bâti) : 79,58 %

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 — BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve, tel qu'annexé, le budget primitif du Budget Général pour 2018 qui s'équilibre à :

+ 4203 289.77 € en section de fonctionnement

e 3 182 931.91 £ en section d'investissement.

soit un budget total de :

e 7386 221.68 €.C.R.C.M. du 3 avril 2018

XAINTRIE VAL'DORDOGNE : APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA C.L.E.C.T.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 21 mars 2018, le Président de la

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de Xaintrie Val'Dordogne lui a transmis

le rapport établi par ladite commission.

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I.), et suite à l'instauration de la

fiscalité professionnelle unique (FP.U.) à l'échelle communautaire, Xaintrie Val'Dordogne verse aux

communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de

l'application du régime de la F.P.U. La C.LE.CT., dans laquelle chaque commune est représentée, s'est réunie

dès le mois de janvier 2018 pour étudier les transferts de compétence envisagés et affiner le calcul des

transferts de charges correspondants.

En effet, l'article 1609 nonies C du C.G.I. précise : "la C.LE.CT. chargée d'évaluer les charges transférées

remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des

charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des

conseils municipaux prévue au premier alinéa du !! de l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal

par le Président de la commission".

La C.LE.CT. s'est réunie le 31 janvier et le 20 mars 2018 pour évaluer les transferts de charge des

compétences incendie, piscine, service A.D.S. et régulariser les transferts concernant l'autonomie, l'enfance

et les chemins de randonnées. Le rapport de la C.L.ECT., joint en annexe, précise la méthodologie mise en

œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve le rapport établi par la C.L.E.CT. en date du 20 mars 2018 ci-joint annexé.

- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7321 (attribution

de compensation) du budget.

PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX DEPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES 2018

L'article L. 5212-20 du code général des collectivités territoriales relatif au financement par les communes

des syndicats intercommunaux fixe les conditions dans lesquelles le comité syndical fait appel à la participation financière des communes en distinguant deux modes de financement :

- d'une part, le système dit de "budgétisation”", qui implique le versement par les communes au budget du

syndicat de leur quote-part sous forme de contribution obligatoire,

- et, d'autre part, le système dit de "fiscalisation", qui permet au syndicat de percevoir directement le

produit des impôts directs communaux à concurrence de la quote-part de la commune adhérente si le

conseil municipal y consent.

La Fédération départementale des syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze souhaite,

comme les années précédentes, appliquer le système de fiscalisation, dont le montant mis en recouvrement

en 2018 serait de 1 852,93 €. En application du code général des collectivités territoriales, la mise en

recouvrement de cette somme ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal ne s'y est pas opposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- souhaite que cette participation soit inscrite sur le budget {participation forfaitaire) au compte 657358.C.R.C.M. du 3 avril 2018

AMENAGEMENT _ DES AVENUES HENRI IV ET DU JARDIN PUBLIC — MODIFICATION DE

L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) — REVENTILATION DES

CREDITS DE PAIEMENTS

Par délibération n° d2015-04-46 du 14 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé l'ouverture d’une

autorisation de programme et de crédits de paiements (AP/CP) dans le cadre de l'aménagement des

avenues Henri [V et du Jardin Public et avait procédé à des modifications par délibération n°d2015-04-46 du

8 septembre 2015 et n° d2016-06-68 du 28 juin 2016.

L'AP/CP adoptée en 2015 et modifiée en 2016 a été présentée HT. Par cohérence avec une présentation du

budget en TTC, il convient de modifier la présentation en adoptant une lecture en TTC.

De plus, compte tenu des résultats des appels d'offre et des offres retenues et notamment de la plus-value

liée au lot « mobilier urbain », il convient de porter l'autorisation de programme à 1 541 000 € TIT.C.

Enfin, à l'avancement du projet, il s'avère que les crédits de paiements doivent être modifiés comme suit : * sur l'exercice 2015 : 0 €

° sur l'exercice 2016 : 2 000€

+ sur l'exercice 2017 : 289 000 €

*< sur l'exercice 2018 : 1 250 000 €

Toute modification des AP/CP devant se faire par délibération du Conseil Municipal, il est proposé à

l'assemblée de modifier l'autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiements (CP) comme suit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide de modifier comme suit l'autorisation de programme (AP) et la ventilation des crédits de

paiements (CP) pour les exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 :

Libellé du programme Montant de Montant des CP

Prog l'AP (TTC) 2015 2016 2017 2018

Aménagement des avenues Henri IV et du Jardin Public 1 541 000€ 0€ 2 000 € 289 000 € | 1250 000€

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette

autorisation de programme et des crédits de paiement.

VALORISATION DES BERGES DE LA DORDOGNE — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE

PAIEMENT (AP/CP)

L'AP/CP adoptée en 2016 a été présentée en HT. Par cohérence avec une présentation du budget en TTC, il

convient modifier la présentation en adoptant une lecture en TTC.

De plus, compte tenu de l'avancement du projet et des procédures à mettre en œuvre, il convient de

modifier là durée de l'AP/CP et de la passer sur 4 ans de 2016 à 2019.

La répartition des crédits de paiement serait modifiée comme suit :

. sur l’exercice 2016 : 1 300 €

°. sur l'exercice 2017 : 19 900 €C.R.C.M. du 3 avril 2018

.< sur l'exercice 2018 : 38 000 €

° sur l'exercice 2019 : 420 800 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide de modifier comme suit la ventilation des crédits de paiement de l'autorisation de programme

pour les exercices 2016, 2017, 2018 et 2019:

Libellé du i Montant des CP

or Le nant UIUNE 2016 2017 2018 2019 Valorisation des

berges de la 480 000,00 € TTC 1 300 € TTC 19 900 £ TTC | 38 000 € TIC | 420 800 € TIC

Dordogne

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette autorisation de programme et des crédits de paiement.

SERVICE _ PUBLIC DE _ L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF: ADOPTION D'UN NOUVEAU REGLEMENT

Suite à la création de la commune nouvelle d'Argentat-sur-Dordogne et dans un souci de cohérence, il

convient de faire converger les tarifs des contrôles opérés ainsi que leur périodicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'instituer un nouveau règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif, tel qu'annexé à la présente délibération.

Le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à ce dossier.

RECRUTEMENT D'AGENTS SAISONNIERS

Afin d'assurer le fonctionnement du centre aquarécréatif, du camping municipal et des services techniques

municipaux, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier. Il est ainsi nécessaire de recruter les

agents pour les fonctions, périodes et temps de travail énumérés ci-après :

. Le Nombre d'heures Postes occupés Période

sur la période

Bar Centre Aquarécréatif 30/06 — 3107 151

Bar Centre Aquarécréatif 30/06 — 3107 151

Accueil Centre Aquarécréatif 30/06 — 31/07 151

Accueil - entretien camping 30/06 — 31207 75

Bar Centre Aquarécréatif 01/08 — 3128 151

Bar Centre Aquarécréatif 0108 — 3148 151

Accueil Centre Aquarécréatif 01/08 -— 31/08 151

Accueil - entretien camping 01/08 — 31/08 75

Agent Services Techniques Municipaux (CTM) 26/06 — 0308 35 H hebdo

Agent Services Techniques Municipaux (CTM) 15/04 — 1508 35 H hebdo

Agent Maison du Patrimoine 0107 — 31/08 5 Hhebdo

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,C.R.C.M. du 3 avril 2018

- décide le recrutement direct des agents énumérés ci-avant. La rémunération sera calculée par référence à l'indice afférent :

- au 1° échelon du grade d'adjoint administratif, d’adjoint technique ou adjoint du patrimoine pour les agents saisonniers,

Selon les nécessités de service, il pourra être demandé aux agents d'effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.

- autorise Monsieur le Maire à conclure les contrats d'engagement.

TARIFS CAMPING

Il convient de fixer un tarif pour deux manifestations à venir :

- l'organisation par C.K.C.A.B. d'une course extrême longue distance de canoë-kayak et stand-up paddle

"Dordogne Intégrale" qui se déroulera les vendredi 11 et samedi 12 mai 2018,

- l'organisation de la 7°"° manche du challenge MASSI organisée par le VTT club, les samedi 16 et dimanche

17 juin 2018, le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'appliquer un

tarif unique aux participants de ces deux manifestations, soit 3 € par personne.

ADOPTION DES TARIFS DE VENTE DU CENTRE AQUARECREATIF

Le Conseil Municipal est compétent pour fixer les tarifs des services publics locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1° mai 2018 :

Catégorie Tarif

Vente au bar du centre aquarécréatif

Boissons 33 cl

* Cola, jus de fruit, thé glacé, eau gazeuse 2€

Boisson 50 cl (TVA 5,5 %)

* Eau 1€

Autres boissons

* Café 1€

* Capuccino 2€

Snack sucré

* Gaufre sucre 2€

* Gaufre chocolat ou chantilly 2,50 €

* Gaufre chocolat et chantilly 3€

* Muffins chocolat 2€

* Brownie 2€C.R.C.M. du 3 avril 2018

* Gâteaux secs 1€

* M&M's 1,50 €

* Lot de 3 carambars 0,50 €

* Bonbons 40 g 1,00 €

* Compote 1,00 €

* Beignet pomme ou chocolat 2€

Snack salé

* Chip's Lays 45 g 1,50 €°

* Frites (la barquette) 2,50€

* Cheese burger 2€

* Hot Dog 2,50 €

* Croque-monsieur 2,50 €

Glaces

* Petit pot 1,00 €

* Glace à l'eau 2€

* Solero 2,50 €

* Magnum 3 €

* Cornet 2,50 €

Maillot de bain

* Homme ou femme 15 €

* Enfant 12€

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COLLEGE DE BEYNAT

Le Collège de Beynat organise un voyage scolaire à Bordeaux, du 15 au 17 mai 2018 pour ses élèves de

classe de 4°", La commune d'Argentat-sur-Dordogne est sollicitée pour attribuer une aide pour un élève

résidant dans sa commune. Le coût de ce voyage pédagogique est de 173 € par élève. Une délibération avait

été prise lors du conseil municipal du 19 décembre 2017 octroyant une subvention de 25 € par élève pour

un voyage organisé par le Collège d'Argentat-sur-Dordogne. Monsieur le Maire propose de donner le même montant pour cet élève scolarisé au collège de Beynat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'attribuer une subvention de 25 € au collège de Beynat prise à l'article 6574 du Budget Général.

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ECOLE JEANNE D'ARC

La Ville d'Argentat-sur-Dordogne compte sur son territoire de nombreuses associations qui œuvrent dans

des domaines aussi divers que la culture, le sport, les solidarités, les loisirs, … Ces associations participent

au développement du territoire, créent du lien social, des solidarités et répondent de plus en plus à des

besoins que les pouvoirs publics ne peuvent ou ne veulent satisfaire. Leur travail de proximité collabore à la

mise en œuvre des orientations municipales et contribue à dynamiser les enjeux définis par la municipalité.

9C.R.C.M. du 3 avril 2018

En ce sens, elles sont des partenaires privilégiés pour la commune.

Monsieur le Maire rappelle que l'école Jeanne d'Arc a sollicité une participation financière pour

l'organisation d'une classe de découverte pour les enfants de CE2-CM1-CM2 dont le thème retenu est

"patrimoine à Venise". Une liste de 19 élèves nous avait été fournie. Une subvention de 10 €/élève a été

octroyée lors du Conseil du 6 mars. Or l'école a omis de mentionner 4 élèves et demande de ce fait une subvention complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- décide le versement d'une subvention complémentaire de 40 € à l'école Jeanne d'Arc.

ATTRIBUTION DE NOMS A DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire expose qu'il convient de dénommer certains bâtiments publics.

e Attribution du nom « Le Petit Prince » à l'école maternelle

Antoine de Saint-Exupéry né le 29 juin 1900 à Lyon et disparu en vol le 31 juillet 1944 en mer, au large de

Marseille, mort pour la France, est un écrivain, poète, aviateur et reporter français. Il a écrit "Le Petit

Prince" à New York pendant la guerre. Le Petit Prince est une œuvre intemporelle qui parle à tous. Il est

devenu l'emblème de l'enfance, de l'innocence perdue. C'est pour cette raison que le Conseil Municipal

souhaite baptiser son école maternelle "Le Petit Prince".

e Attribution du nom « Eusèbe Bombal» à l'école élémentaire publique

Le nom de Eusèbe Bombal est amené à désigner l'école élémentaire publique.

Eusèbe Bombal (1827-1915), est instituteur de 1846 à 1866, directeur adjoint à l’école primaire dirigée par

Charles Plaze à Argentat. Puis il devient secrétaire de mairie pendant 26 ans. Eusèbe Bombal effectue un

vaste travail d’érudition sur l’ensemble du Pays d'Argentat : Archéologie, Histoire, Lettres, il est aussi Majoral

du Félibrige.

e Attribution du nom « Simone Veil » au collège public

Les combats et les engagements pour la diversité, les droits de l'homme et l'émancipation des femmes de

Simone Veil font écho aux valeurs républicaines défendues par le Conseil Municipal d'Argentat-sur-

Dordogne. Cet héritage précieux, le Conseil Municipal souhaite à son tour le transmettre et le pérenniser en

proposant au Conseil Départemental d'attribuer le nom de Simone Veil au collège public.

e _« Salle des Confluences »

Le nom de « Salle des Confluences » est amené à désigner la salle socioculturelle. La confluence désigne à la

fois la rencontre entre deux cours d'eau et le site où se produit cette rencontre. Aussi, si notre territoire se

singularise par les multiples rivières qui se rencontrent (Dordogne, Maronne, Souvigne et Doustre), les

confluences évoquent également une philosophie de la rencontre, un goût de l'échange, une intelligence de

regards croisés qui caractérisent l'usage actuelle de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- décide d'attribuer les noms suivants :

— «Ecole Le Petit Prince» pour désigner l'école maternelle publique

— «Ecole Eusèbe Bombal» pour désigner l'école élémentaire publique

— «Salle des Confluences» pour désigner la salle socioculturelle.

- propose au Conseil Départemental de la Corrèze d'attribuer le nom de Simone Veil au collège public

d'Argentat-sur-Dordogne.

10CR.C.M. du 3 avril 2018

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES XVD AU SYNDICAT MIXTE DORSAL

Le Syndicat mixte DORSAL a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et là commercialisation

d'infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications téléphoniques et activités connexes

sur le territoire Xaintrie Val'Dordogne. L'adhésion de la Communauté de Communes DORSAL étant

subordonnée à l'accord de toutes les communes membres, il convient donc de se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres votants : 16 voix pour, 2

voix contre (P. VIDALLER, S. DUCHAMP), 7 abstentions (JP CHEVALIER, F. LAURENT, A. REYNIER, P.

SAINT-RAYMOND, D. FAVARCQ, R. DENOT, J. JOULIE),

- conformément à l'article L 5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, donne un avis favorable

à l'adhésion de la Communauté de Communes Xaintrie Val' Dordogne au Syndicat mixte DORSAL.

CONVENTION HISTOIRES DE PASSAGE

Pour répondre aux attentes exprimées par la population, la Ville d'Argentat-sur-Dordogne a décidé de

développer une politique d'animation culturelle. Elle a ainsi été le partenaire, depuis trois années du

Festival Histoires de Passages dont la programmation annuelle culturelle sur le territoire communal

s'installe tous les étés. Cette association a notamment pour objet de créer au pays d'Argentat sur Dordogne

des événements qui valorisent les savoirs, les savoir-faire et la création. En organisant des rencontres

conviviales, locales-globales (mêlant l'ici et l’ailleurs) dans le cadre du festival Histoires de Passages,

l'association se donne pour but de valoriser un territoire pour tous les publics et l’ouvrir sur tous les continents.

Parmi les objectifs généraux de politique publique de la Ville d'Argentat, déterminant l'intérêt public local, il doit être mentionné :

— l'animation de la ville en facilitant l'accès à la culture, au sport et à la vie associative

— l'aménagement du territoire pour promouvoir un cadre de vie de qualité

— la redécouverte, la revalorisation de la ville et la volonté de contribuer à son rayonnement

Dans la perspective de lui permettre de réaliser au mieux ces missions, et dans la mesure où les objectifs de

l'association et son programme d'actions participent de cette politique publique, la Ville d'Argentat et

l'Association ont décidé de s'engager au sein d’une convention afin de définir les objectifs de leur

coopération. Cet engagement vise à rechercher la complémentarité et l'efficacité des actions des signataires

au bénéfice de la population pour un mieux vivre ensemble durable sur la base d'objectifs partagés et d'engagements réciproques.

L'objet de la convention est donc d'établir les conditions de ce partenariat et les engagements de chacune des parties pour le festival Histoires de Passages 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

- approuve les termes de la convention à signer avec l'association "Histoires de Passage".

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Jacques JOULIE demande à ce qu'une convention soit présentée ultérieurement concernant l'utilisation de l'ancienne bibliothèque dès 2018.

11MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

C.R.C.M. du 3 avril 2018

Les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal,

compte-tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois. Le précédent tableau des

emplois a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017.

Il'est proposé à l'assemblée, pour une bonne organisation des services, à compter du 1° Juin 2018 :

{a création de :

1 emploi d'Agent de Maîtrise, à temps complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

- adopte le tableau des emplois modifié comme suit :

Situation au 1° JUIN 2018

Emplois

Nombre Nature Durée

hebdomadaire

1 Directeur Général des Services Temps complet

2 Attaché Temps complet

1 Rédacteur Principal de 1° classe Temps complet

1 Rédacteur Principal de 2° classe Temps complet

1 Rédacteur Temps complet

1 Adjoint Administratif Territorial principal de 1° classe 20,25 heures

4 Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe Temps complet

2 Adjoint Administratif Territorial Temps complet

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 20 heures

1 Adjoint Administratif Territorial Temps non-complet 10 heures

1 Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2° classe Temps complet

1 Opérateur Territorial des A.PS. qualifié Temps complet

1 Educateur Territorial des A.PS. Temps complet

2 Agent Spécialisé Principal de 2° classe des Ecoles Maternelles Temps complet

1 ingénieur Territorial Temps complet

1 [Technicien Territorial Temps complet

3 Agent de Maîtrise Principal Temps complet

5 Agent de Maîtrise Temps complet

4 Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe Temps complet

12 jAdjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps complet

1 Adjoint Technique Territorial Principal de 2° classe Temps non-complet 30 heures

7 Adjoint Technique Territorial Temps complet

2 Adjoint Technique Territorial Temps non complet 33 heures

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 20 heures

1 Adjoint Technique Territorial Temps non-complet 1 heure

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront

inscrits au budget général, chapitre 12.

12C.R.C.M. du 3 avril 2018

QUESTIONS DIVERSES

Numérotage de La Poste : JC ALAPHILIPPE, Patricia VIDALLER, Patrice SAINT-RAYMOND, Daniel BRICE,

Lucienne FAURIE, Jean Claude LEYGNAC, Dominique FAVARCQ, Josiane PIEMONTESI, Eliane MALBERT,

Richard DENOT se portent volontaires pour donner un coup de main.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05.

Le Maire

Le présent compte-rendu de la séance du 6 mars 2018, établi conformément aux dispositions de l'article L.

2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, est publié en mairie.

-00000-

Le compte-rendu est disponible sur :

e le site internet :

e facebook : https://www.facebook.com/ArgentatKoi et Page Ville d'ARGENTAT Officiel

13