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Arrêté - 71 26 SOLUTIONS 30 RD1555 Route de Draguignan signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 71 26 SOLUTIONS 30 RD1555 Route de Draguignan signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°71-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l'accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société SOLUTIONS 30 SUD-EST, représentée par Monsieur MOHAMED HAMILA - 2229, route des Crêtes — 06560 VALBONNE. ÉSéééée
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société SOLUTIONS 30 SUD EST pour le compte d’'ORANGE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de tirage de câbles sur poteau télécom pour raccordement client et ouverture de chambre (déjà existante) pour raccordement fibre client pour le compte d'ORANGE, la circulation sera restreinte sur section courante avec basculement de circulation sur chaussée opposée, alternée manuellement avec suppression d’une voie sis RD1555 Route de DRAGUIGNAN, du Lundi 02 Mars 2026 au Vendredi 06 Mars 2026 de 09h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit à tout véhicule sis RD1555 Route de DRAGUIGNAN du Lundi 02 Mars 2026 au Vendredi 06 Mars 2026 de 09h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mis en fourrière et d’une verbalisation selon la
réglementation en vigueur. ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des
panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 5 : La Société SOLUTIONS 30 SUD-EST devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 6: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence Affichage en date du Ja] oè [Loic Le 17/02/2026, ;
Le Maire
Pa — Alain CAYMARIS