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Arrêté - 275 25 SOLUTIONS 30 45 route de la Motte signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 275 25 SOLUTIONS 30 45 route de la Motte signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°275/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société SOLUTIONS 30 SUD EST, représentée par Monsieur KARROUCHI Mohamed — 2229 route des Crêtes — Site Arcole — Espace Bocworker —
06560 VALBONNE.
SASASE
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés par la Société SOLUTIONS 30 SUD EST et la Société FPTP Frédéric POTIER pour le compte d'ORANGE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de réparation de canalisation, la circulation sera restreinte sur section courante et alternée par feux tricolores (réduction de voie - travaux sous accotement) sis 45 Route de la Motte — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, du Lundi 15 Septembre 2025 au Vendredi 19 Septembre 2025 de 09h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par lesdites sociétés et sous leurs responsabilités.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds. ARTICLE 4 : La Société SOLUTIONS 30 SUD EST et la Société FPTP FREDERIC POTIER devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 54: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence, Affichage en date du : Je] oŸ 1245 Le 07/08/2025
Le Maire,
IA [a s
Alain CAYMARIS |