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Procès Verbal - 99 AI 2023302
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 2023302)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE se
P2023/302
ARRETE DU MA
OBJET : Délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Cédric PAPE,
1% Adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet
Le Maire de Bagnolet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L2122-
20,
Vu la loi n° 80-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020,
Vu le procès-verbal de des Adjoints en date du 09 Mai 2023,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal,
Considérant que l'efficacité de l’action de la municipalité nécessite une délégation aux adjoints
au Maire,
Considérant que dans ce but il convient d’accorder une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Cédric PAPE, 1% Adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1: Monsieur Cédric PAPE, 1° Adjoint au Maire, est délégué pour remplir avec nous les fonctions d’Officier d’Etat-Civil.
Article 2: Monsieur Cédric PAPE, 1% Adjoint au Maire, est en outre délégué à
«l'Aménagement et l'urbanisme » et en charge du « Nouveau programme national de renouvellement urbain et de la politique de la ville »,
A ce titre, il est habilité, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, à signer toutes pièces relevant de son domaine de délégation, à l’exception des éléments suivants :
a) Les documents annexés aux délibérations,
b) Les courriers aux institutions. Article 3: Monsieur Cédric PAPE, 1° Adjoint au Maire, représente le maire à :
- La commission consultative des services publics locaux,
- La commission d’appel d’offres des marchés publics,
- La commission de délégation de service public,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, Madame la Trésorière de la Ville de Bagnolet, Monsieur le Procureur de la République, au commissariat de police et à l’intéressé. Il sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et publié sur le site internet de la ville.
Fait à Bagnolet, le 24 Mai 2023
lu Le Maire,
TT Tony DL MARTINO