Procès Verbal - 99 AI 2023340

Documents similaires

Procès Verbal - 99 AI 2023340

Arrêté - 99 AI 2023408

Arrêté - 99 AI 2023380

Arrêté - 99 AI 2023378

Arrêté - 99 AI 2023379

Déliberation - 99 AU 2023 188

Arrêté - 99 AI 2023379 kougne

Procès Verbal - 99 AI 2023302

Procès Verbal - 99 AI 2023302

Arrêté - 99 AI 2023380 ludovic

Procès Verbal - 99 AI 2023340 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 2023340)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE we

{ N°2023/340

ARRETE DU es

OBJET : Délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Cédric PAPE,

1° Adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet

Le Maire de Bagnolet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L2122-

20,

Vu la loi n° 80-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

Départements et Régions,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020,

Vu le procès-verbal de des Adjoints en date du 09 Mai 2023,

Vu l'arrêté n° 2023/302 du 24 Mai 2023 portant délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Cédric PAPE, 1% adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet,

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Considérant que l’efficacité de l’action de la municipalité nécessite une délégation aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il y ait lieu de modifier la délégation de fonctions et de signature accordée à Monsieur Cédric PAPE, 1% Adjoint au Maire,

ARRETE

Article 1 : Abroge l’arrêté n° 2023/302 du 24 Mai 2023 portant délégation de fonctions du Maire à Monsieur Cédric PAPE, 1° Adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet,

Article 2 : Monsieur Cédric PAPE, 1% Adjoint au Maire, est délégué pour remplir avec nous les fonctions d’Officier d’Etat-Civil.

Article 3: Monsieur Cédric PAPE, 1% Adjoint au Maire, est en outre délégué à «l'Aménagement et l'urbanisme » et en charge du « Nouveau programme national de renouvellement urbain et de la politique de la ville » ainsi que de la commande publique.

À ce titre, il est habilité, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, à signer toutes pièces relevant de son domaine de délégation, à l’exception des éléments suivants :a) Les documents annexés aux délibérations,

b) Les courriers aux institutions.

Article 4: Monsieur Cédric PAPE, 1% Adjoint au Maire, représente le maire à : - La commission consultative des services publics locaux,

- La commission d’appel d’offres des marchés publics,

- La commission de délégation de service public,

Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, Madame la Trésorière de la Ville de Bagnolet, Monsieur le Procureur de la République, au commissariat de police et à l’intéressé. Il sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et publié sur Le site internet de la ville.

Fait à Bagnolet, le 05 Juin 2023

Le Maire,

Tony DI MARTINO D SJ