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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190268 w
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190268 w)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mai 2019
DELB-20190268 - VOIRIE - DIVERS TRAVAUX ET PRESTATIONS -
REALISATION - LOGEO SEINE ESTUAIRE - CONVENTION CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Didier SANSON, Vice-Président.- L’entreprise sociale pour l’habitat du mouvement Action Logement LOGEO SEINE ESTUAIRE sollicite régulièrement la Communauté urbaine pour que cette dernière intervienne sur le domaine public afin de réaliser divers travaux ou d’effectuer des prestations pour son compte (exemple : création d’entrées charretières). Ces prestations sont payées par LOGEO SEINE ESTUAIRE à la Communauté urbaine.
Afin de simplifier les modalités administratives de ces interventions, il convient d’établir une convention-cadre entre la Communauté urbaine et LOGEO SEINE ESTUAIRE, définissant les modalités administratives, financières et techniques dans le cadre de la réalisation de divers travaux ou prestations effectuées par la Communauté urbaine sur le domaine public (voirie, réseaux, éclairage public…) pour le compte de LOGEO SEINE ESTUAIRE.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’établir une convention-cadre entre la Communauté urbaine et l’entreprise sociale pour l’habitat du mouvement Action Logement LOGEO SEINE ESTUAIRE, définissant les modalités administratives, financières et techniques dans le cadre de la réalisation de divers travaux ou prestations effectuées par la Communauté urbaine sur le domaine public (voirie, réseaux, éclairage public…) pour le compte de LOGEO SEINE ESTUAIRE ;
Son Bureau, réuni le 9 mai 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le président à signer la convention-cadre avec l’entreprise sociale pour l’habitat du mouvement Action Logement LOGEO SEINE ESTUAIRE définissant les modalités administratives, financières et techniques dans le cadre de la réalisation de divers travaux ou prestations effectuées par la Communauté urbaine sur le domaine public (voirie, réseaux, éclairage public…) pour le compte de LOGEO SEINE ESTUAIRE, ainsi que les conventions particulières. Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 1 Florent SAINT-MARTIN;