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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230336 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230336 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230336 - ADMINISTRATION GENERALE - MAROC - SEISME - LIBYE - INONDATIONS - AIDE D'URGENCE AUX VICTIMES - FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. le Président.- Un important séisme a frappé le Maroc et plus précisément le haut Atlas le 8 septembre 2023 faisant de nombreuses victimes et laissant sans abri de nombreux habitants.
Le 10 septembre, les inondations provoquées par la tempête Daniel dans l'est de la Libye, faisant des milliers de morts et de disparus, ont provoqué le déplacement d’une population très importante.
Au vu des nombreuses victimes et des dégâts matériels considérables, il est indispensable de mobiliser des moyens pour venir en aide à la ces populations et soutenir les habitants les plus vulnérables.
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a activé le Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives de solidarité de ces dernières avec les populations victimes.
Il s'agit d'un fonds de concours géré par le centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE. Il permet aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Le Havre Seine Métropole souhaite s’associer à cet élan de solidarité et, afin de venir en aide à la population marocaine ainsi qu’à la population libyenne, je vous propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 20 000 euros au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1115-1;
CONSIDERANT :
- que le 8 septembre 2023, un violent tremblement de terre a dévasté le Maroc et plus précisément le haut Atlas, faisant des milliers de morts et de blessés ;
- que le 10 septembre 2023, les inondations provoquées par la tempête Daniel dans l'est de la Libye faisant des milliers de morts et de disparus ont provoqué le déplacement d’une population très importante ;
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite manifester sa solidarité envers ces populations ;
Son Bureau réuni le 21 septembre 2023
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 euros au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de venir en aide à la population marocaine. - de verser une subvention exceptionnelle de 10 000 euros au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de venir en aide à la population libyenne.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Opération P3001O003 : Administration générale et qualité
Nature 6768-00-020-6748-67 : Autres subventions exceptionnelles
CDR gestionnaire : Administration générale et qualité (148)
Montant : 20 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :