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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200298 w
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200298 w)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 octobre 2020
DELB-20200298 - EAUX PLUVIALES - GEMAPI - PROTECTION CONTRE LES SUBMERSIONS MARINES - DIGUE ETRETAT - TRAVAUX - SYNDICAT MIXTE LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME - DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole adhère au Syndicat Mixte du Littoral (SML) pour la gestion de la digue Etretat. Les tempêtes successives de l’hiver 2019-2020 ont fortement dégradé la digue Etretat et des travaux de reconstruction ont donc été nécessaires avant la prochaine saison hivernale.
Une convention de partenariat a été conclue avec le SML et le Département de Seine-Maritime pour déterminer la coordination opérationnelle et financière de ces travaux de reconstruction et de confortement d’urgence du système d’endiguement d’Etretat.
Cependant, afin de préciser certaines modalités de mise en œuvre de la convention, il convient d’apporter des précisions aux articles 9 et 11 portant sur la durée et les conditions de résiliation de la convention.
A l’article 9 il est précisé :
« Les stipulations de l’article 4 de la convention continueront de s’appliquer jusqu’au règlement des contentieux et pré-contentieux initiés »
A l’article 11, les mots « par commun accord » sont supprimés et le complément suivant est ajouté : «En cas de résiliation, les participations financières de chaque partie seront calculées au coût réel des prestations réalisées »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts du Syndicat mixte du littoral ;
VU la Décision du Président n° 20200259 en date du 15 juin 2020, prise au vu de l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux face à l’épidémie de covid-19, autorisant la signature de la convention tripartite de coopération opérationnelle et de partenariat financier de travaux de reconstruction et de confortement d’urgence du système d’endiguement d’Etretat, entre le Département de Seine-Maritime, le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant n°1 à la convention tripartite conclue avec le SM Littoral et le Département de Seine-Maritime afin de préciser la rédaction des articles 9 et 11 de la convention
Son Bureau réuni le 17 septembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE : - d'autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 de la convention tripartite n° 4.20.21 relative aux travaux de reconstruction et de confortement d’urgence du système d’endiguement d’Etretat conclue avec le Syndicat Mixte du Littoral et le Département de Seine-Maritime.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 125, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :