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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200066 w
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200066 w)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200066 - SALUBRITE PUBLIQUE - POLITIQUE ANIMALE - CESSION D'ANIMAUX - REFUGE D'ETRETAT ABEC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine gère la fourrière animale communautaire qui recueille et accueille les animaux errants sur le domaine public. A l’issue du délai de garde de 8 jours ouvrés, les animaux non repris par leur propriétaire, sont considérés comme abandonnés et deviennent la propriété de la fourrière. Celle-ci peut les céder à titre gratuit à des associations de protection animale disposant d’un refuge et habilitées à proposer des animaux à l’adoption.
Le refuge d’Etretat ABEC, association de protection animale, gère un refuge pour chiens. Elle a pour objectif d’accueillir les animaux domestiques abandonnés ou en sortie de fourrière et de placer en adoption les animaux qui peuvent l’être.
La fourrière animale communautaire travaille de longue date avec la SHPA, cependant, compte tenu de la capacité d’accueil restreinte de son refuge, l’ensemble des animaux pouvant être proposés à l’adoption ne peuvent pas être systématiquement cédés à la SHPA. C’est pourquoi, la Communauté urbaine a souhaité se rapprocher du refuge d’Etretat ABEC afin de pouvoir placer dans d’autres refuges les animaux en sortie de fourrière.
L’association dénommée « Le Refuge d’Etretat ABEC » a vu le jour au début des années 1980, à l'initiative de Madame Vincent et Monsieur Delajoux. Un grand terrain avait été donné par un habitant d'Etretat, avec pour vocation unique l'accueil des chiens errants ou abandonnés. Le refuge dispose de 15 grands box, un employé, avec l’aide de bénévoles, assure l’entretien, l’accueil et les soins des animaux.
Il y a lieu de fixer par convention les modalités de cession au Refuge d’Etretat ABEC des animaux accueillis à la fourrière animale communautaire, non repris par leur propriétaire et pouvant être proposés à l’adoption.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code rural ;
CONSIDERANT :
- la possibilité pour la fourrière de céder, à titre gracieux, les animaux non repris par leur propriétaire à l’issue du délai légal de garde et devenus propriété de celle-ci ;
- la nécessité de fixer par convention les conditions de cession des animaux de la fourrière animale communautaire au Refuge d’Etretat ABEC.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE : d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec le Refuge d’Etretat ABEC pour la cession des animaux accueillis à la fourrière animale communautaire non repris par leur propriétaire pouvant être mis à l’adoption.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :