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Procès Verbal - PV conseil municipal du 30 juin 2020
Déliberation - DOC080224 001
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Déliberation - DOC080224 001)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 5 FÉVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 30 janvier 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 30/01/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 22
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL.
Etaient excusés: Joël CHARTRAIN, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART,
Xavier CADET.
Etaient absents : Cindy TRANSON.
Ont donné pouvoir :
Joël CHARTRAIN à Christian CHESNEL
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX
Laurence DELMART à Guillaume CHESNEL
Xavier CADET à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Guillaume CHESNEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-05-448
CONVENTION PARTENARIALE D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES SOCIALES AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
RAPPORTEUR - Coralie ANGOT
Le nouveau Code de la commande publique du 1er avril 2019 consolide le cadre légal des dispositions en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté au sein des marchés publics. Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240205-DEL20240205448-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 Ainsi, l’article L.2111-1 rappelle l'obligation d'examen des objectifs de développement durable dès la définition des besoins et amène, tout donneur d'ordre, à s'interroger sur sa responsabilité sociale dans ses achats. L'acheteur public dispose de plusieurs moyens juridiques pour répondre à cet objectif au travers des articles L2112-2, L2112-4, L2152-7, L2113-12, L2113-13, L2113-15, R2123-1/-2 et R2123-7 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Devant les difficultés d'insertion professionnelle éprouvées par de nombreux demandeurs d'emploi sur le département de la Manche, le Département souhaite impulser la mise en œuvre de clauses sociales dans le cadre de la commande publique.
Pour ce faire, le Département a souhaité mettre en place et développer une fonction ressource autour des clauses sociales. Cette nouvelle offre de services s'est traduite par la création d'un poste de facilitateur des clauses sociales et de neuf postes de Référents Insertion et Emploi (RIE). L'objectif est de développer la pratique des clauses sociales dans les marchés de la collectivité départementale et de venir en partenariat et accompagnement auprès des donneurs d'ordre manchois, quels qu'ils soient. Cette nouvelle offre de service s'est organisée en complémentarité de l'offre et de l'ingénierie autour des clauses sociales développées, depuis plus de 15 ans, par la Maison de l'Emploi et de la formation du Cotentin, sur son territoire d'intervention.
Un travail partenarial a été mis en place, par le Département, pour favoriser la mise en œuvre des clauses sociales, en lien avec les opérateurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation du territoire.
Les signataires de la convention s'accordent pour dire que, dans le cadre des initiatives de développement et de promotion de l'emploi, certains marchés publics peuvent devenir potentiellement des supports d'actions d'insertion pertinents, plus particulièrement, en faveur des jeunes, des chômeurs de longue durée ou des bénéficiaires du RSA. Indirectement, ces actions peuvent également contribuer à soutenir l'effort des entreprises pour faire face aux difficultés de recrutement dans certains secteurs d'activités.
VU les dispositions du code de l'action sociale et des familles ;
VU les dispositions du code du travail ;
VU les dispositions du code de la commande publique ;
VU la loi n°2008-1249 du 1% décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
VU le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA) ;
Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- _ APPROUVE les termes de la convention partenariale d'accompagnement à la mise en œuvre des clauses sociales avec le Département de la Manche ;
- _ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette dernière ainsi que
l'ensemble des documents afférents à ce dossier. Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205448-DE Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Guillaume CHESNEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2024
Affichage le 08/02/2024
Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205448-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024 Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205448-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024 VI SIGNY
Ÿ_ÆBUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 5 FÉVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 30 janvier 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 30/01/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 22
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL.
Etaient excusés: Joël CHARTRAIN, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART,
Xavier CADET.
Etaient absents : Cindy TRANSON.
Ont donné pouvoir :
Joël CHARTRAIN à Christian CHESNEL
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX
Laurence DELMART à Guillaume CHESNEL
Xavier CADET à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Guillaume CHESNEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-05-449
CONVENTION 2024 AVEC PASSERELLES VERS L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE
L'association Passerelles Vers l'Emploi conventionne chaque année avec la commune pour mettre à disposition du personnel pour l'entretien des espaces verts.
Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240208-DEL20240205449-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024 Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- __ APPROUVE les termes de la convention 2024 relative à l'entretien des espaces verts
par le personnel de l'association Passerelles Vers l'Emploi ;
-_ DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2024 ;
- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer la convention jointe à la
présente délibération ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance,
Guillaume CHESNEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2024
Affichage le 68/02/2024
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20240208-DEL20240205449-DE Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 2ISIGNY
LSÆEBUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 5 FÉVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 30 janvier 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 30/01/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 22
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL.
Etaient excusés: Joël CHARTRAIN, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART,
Xavier CADET.
Etaient absents : Cindy TRANSON.
Ont donné pouvoir :
Joël CHARTRAIN à Christian CHESNEL
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX
Laurence DELMART à Guillaume CHESNEL
Xavier CADET à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Guillaume CHESNEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-05-450
CONVENTION TRIENNALLE POUR LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE
Les frelons asiatiques sont présents dans le département de la Manche depuis 2011. Ils sont
responsables de fortes nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et d'autres pollinisateurs. Par conséquent, ils impactent, en plus de la biodiversité, la production de miel
080218082868 20240208-DEL20240205450-DE Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 sur les ruchers et limitent la pollinisation de fruitiers tels que les pommiers. indirectement, l'incidence d'une population de frelons asiatiques peut se faire ressentir sur la filière cidricole
du département.
De plus, leur présence constitue un risque humain en terme de santé et sécurité publique
puisqu'ils peuvent générer des attaques collectives, pour protéger leurs nids. Les piqûres peuvent représenter un risque grave pour les hommes à proximité et également les animaux
de compagnie en zone urbanisée.
Aussi, dans le but de limiter ces nuisances et dégâts apicoles et de santé/ sécurité publique, il est proposé l'organisation d'opérations de destruction de nids de frelons asiatiques. Depuis
2016, la FDGDON de la Manche est chargée d'animer et de coordonner la surveillance, la
prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche. Les actions proposées sur la période 2024-2026 sont conformes aux décisions du
Comité de pilotage départemental réuni en date du 18 janvier 2024.
VU l'article L.411-8 du code de l'environnement relatif aux opérations de lutte ;
VU l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du
frelon asiatique ;
VU l'arrêté préfectoral DDPP/2019-145 du 8 mars 2019 organisant la lutte collective contre le
frelon asiatique dans le département de la Manche ;
CONSIDERANT la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire d'Isigny-le-Buat ;
Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
-__ APPROUVE les termes de la convention triennale 2024-2026 pour la lutte collective contre les frelons asiatiques sur de le département de la Manche ;
- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget chaque année pendant la durée de la
convention (participation de la commune et destruction des nids) ;
- CHARGE Madame le Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes
sur la commune, pendant la période de la convention ;
- __ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer la convention jointe à la
présente délibération ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205450-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024 Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Guillaume CHESNEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2024
Affichage le 08/02/2024
Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205450-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024 Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205450-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024 2|SIGNY
CLEBUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 5 FÉVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 30 janvier 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la
présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 30/01/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 22
Etaient présents: Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne- Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL.
Etaient excusés: Joël CHARTRAIN, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART,
Xavier CADET.
Etaient absents : Cindy TRANSON.
Ont donné pouvoir :
Joël CHARTRAIN à Christian CHESNEL
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX
Laurence DELMART à Guillaume CHESNEL
Xavier CADET à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Guillaume CHESNEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-05-451
ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE LA MANCHE
RAPPORTEUR - Madame le Maire
L'association des maires ruraux de France est constituée d’un fort réseau d'associations
départementales, aujourd'hui au nombre de 81.
Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205451-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024 Ces associations départementales, en totale autonomie, représentent les maires ruraux
auprès des interlocuteurs publics du département, des services déconcentrés (Préfecture, Conseil Général, Inspection d'Académie, Gendarmerie, …) et des opérateurs de services.
Formant un réseau de proximité efficace, elles sont une force d'information et de mobilisation très réactives.
VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'adhérer à l'association des maires ruraux de la Manche ;
Suite à l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- ADHÉRE à l'association des maires ruraux de la Manche ;
- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget chaque année ;
-__ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdlits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Guillaume CHESNEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 08/02/2024
Affichage le 08/02/2024
Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205451-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024 Date de réception préfecture : 08/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 5 FEVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 30 janvier 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 30/01/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 18
- Votants : 22
Etaient présents : Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER,
Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-
Marie HARDÉ, Jean-Paul VAUPRÉS, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL.
Etaient excusés: Joël CHARTRAIN, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART,
Xavier CADET.
Etaient absents : Cindy TRANSON.
Ont donné pouvoir :
Joël CHARTRAIN à Christian CHESNEL
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX
Laurence DELMART à Guillaume CHESNEL
Xavier CADET à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Guillaume CHESNEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-02-05-452
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES SUR LES TEMPS DU MIDI A L'ÉCOLE ELEMENTAIRE
RAPPORTEUR - Delphine DUPONT
Depuis la rentrée scolaire 2018-2019, la commune d'Isigny-le-Buat, en concertation avec les
enseignants et les représentants des parents d'élèves, organise la semaine scolaire sur 4
jours. Ainsi, en compensation de l'arrêt des Temps d'Activités Périscolaires.- a Commune Accus: ception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205452-DE Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024 conventionne avec les associations sportives locales dans le cadre de l'animation du temps
périscolaire du midi à l'école élémentaire.
Des conventions ont été établies de septembre à décembre 2023 dans l'attente d'un transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie. Ce dossier
n'étant pas examiné à ce jour par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), il est proposé au Conseil Municipal de les renouveler à compter du mois de janvier
jusqu’au mois de juillet 2024.
VU l'article 11 du décret n°2008-580 du 18juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Suite à l'exposé de Delphine DUPONT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- SOLLICITE la mise à disposition de personnel auprès des associations sportives locales pour l'animation du temps périscolaire du midi à l'école élémentaire à compter du 1% janvier 2024 au 5 juillet 2024 inclus ;
- APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition de personnel par les associations sportives locales sur les temps du midi à l'école élémentaire jointes à la présente délibération ;
- FIXE le coût de la séance d'une heure à 15,00 € TTC pour les salariés non diplômés ou en cours de formation et 30,00 € TTC pour les salariés diplômés ;
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer les conventions jointes à
la présente délibération ;
- PRECISE les associations : Tennis Isigny-le-Buat (TIB), Union Badminton Club de la Baie (UBCB), l'Union Sportive Ducey Isigny (USDI Football) ;
- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Guillaume CHESNEL. )
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le 68/02/2024
Affichage le 08/02/2024 Accusé de réception en préfecture 050-215002569-20240205-DEL20240205452-DE Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024