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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Isigny-le-Buat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Lundi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLÂTRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Coralie ANGOT est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-541
CONVENTION AVEC PASSERELLES VERS L'EMPLOI RELATIVE A LA CONCESSION DU SERVICE FOURRIERE 2023
RAPPORTEUR -— Monsieur LAHEURTE
La commune d'Iisigny-le-Buat adhère au service de fourrière animalière proposé par
l'Association Passerelles vers l'Emploi.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217541-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Pour faire face à une évolution des coûts de fonctionnement du service, l'association propose
une évolution des tarifs applicables qui passent de 0,52 à 0,56 centimes par habitant. La
convention est donc modifiée en ce sens.
VU l'article L.211-19-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU l'article L.2212-1 et L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la présence régulière d'animaux en divagation sur le territoire d'Isigny-
le-Buat nécessite un service de fourrière ;
CONSIDERANT les termes de la convention :
Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix exprimées ;
- DECIDE de renouveler l'adhésion au service fourrière animalière proposé par
l'association Passerelles vers l'Emploi ;
- ACCEPTE la facturation suivant les termes de la convention ;
- DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2025 ;
- APPROUVE les termes de la convention entre la commune et Passerelles Vers
l'Emploi relative à la concession du service fourrière 2028 ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et
l'ensemble des documents afférents à ce dossier ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHESNEL
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217541-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Mardi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLÂTRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Guillaume CHESNEL est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-542
CONVENTION 2024 AVEC PASSERELLES VERS L'EMPLOI POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
RAPPORTEUR -— Frédéric LAHEURTE
L'association Passerelles Vers l'Emploi conventionne chaque année avec la commune pour mettre à disposition du personnel pour l'entretien des espaces verts.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217542-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- APPROUVE les termes de la convention 2025 relative à l'entretien des espaces verts par le personnel de l'association Passerelles Vers l'Emploi ;
-_ DIT QUE les crédits seront inscrits au budget 2028 ;:
- AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer la convention jointe à la
présente délibération ainsi que l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Christian CHESNEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217542-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Lundi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLÂTRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Coralie ANGOT est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-543
DENOMINATION DE RUE — SECTEUR DE L'ANCIEN PRESBYTERE
RAPPORTEUR - Jessie ORVAIN
L'aménagement du secteur de l’ancien Presbytère implique la création d'une nouvelle rue. La
dénomination de cette rue est indispensable au bon fonctionnement des services communaux
et des services de secours, à la bonne exécution de la distribution du courrier et à
l'identification et repérage des immeubles.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217543-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette rue le nom en hommage à une
personnalité de la commune, Madame Madeleine FOISIL, historienne, née à Isigny-le-Buat,
spécialiste du 17e siècle, ingénieur de recherche au CNRS et Chevalier de l'ordre national du Mérite.
VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2213-28 :
CONSIDERANT l'intérêt communal que représente la dénomination des rues
Suite à l'exposé de Jessie Orvain,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- _ATTRIBUE le nom de Madeleine FOSIL à la rue créée suite à l'aménagement du
secteur de l’ancien presbytère ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération et l’ensemble des documents afférents à ce dossier ;
- CHARGE Madame le Maire de procéder à la numérotation ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Christian CHESNEL.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217543-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Lundi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
-_ En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLÂTRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Coralie ANGOT est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-544
PARTICIPATION DE LA COMMUNE D'ISIGNY LE BUAT AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION PREVOYANCE DES AGENTS
RAPPORTEUR - Madame Le Maire
À partir du 01 janvier 2028 la participation des collectivités territoriales au financement de la
prévoyance (indemnisation des agents en cas d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude
ou de décès) devient obligatoire. La participation minimum est fixée à 7€ par mois.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217544-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Depuis 2012, la commune d’Isigny-le-Buat participe à la prévoyance de ses agents à hauteur
de 5 € par mois. Considérant l'avis de la commission ressources humaines du 05 novembre
dernier, il est proposé au Conseil Municipal de porter cette participation à 7 € par agent.
VU le Code général des collectivités territoriale ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
VU l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique ;
VU le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
VU la délibération °12-10763 en date du 21 décembre 2012 ;
CONSIDERANT l'avis de la commission ressources humaines en date du 05 novembre 2024 :
Suite à l'exposé de Madame Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés ;
- FIXE à 7€ mensuel le montant de la participation au financement des contrats et
règlements labellisés des agents de la collectivité ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son Représentant à signer cette dernière ainsi que
l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Christian CHESNEL
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217544-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous
la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain
BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLATRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain BABIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-545
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMUNAL DE LA MAIRIE ANNEXE DE LA MANCELLIERE
RAPPORTEUR - Cécile de Montgolfier
L'association Les Vies, la Joie développe sur le territoire d’Isigny-le-Buat des animations à
destination des enfants, des adolescents et des adultes. L'association souhaite bénéficier
d'une salle pour mettre en place ses activités.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241712545-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Il est proposé de mettre à disposition de l'association Les Vies, la Joie la mairie annexe de La
Mancellière et de signer avec l'association une convention encadrant l'usage de la salle.
Il proposé au conseil municipal de valider les termes de cette convention et d'autoriser
madame le Maire ou son représentant à signer cette dernière.
VU l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT l'avis de la commission cadre de vie en date du 11 décembre 2024 :
Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- APPROUVE les termes de la convention avec l'association Les Vies, La Joie
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et
l'ensemble des documents afférents à ce dossier ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jessie Sr Christian CHESNEL
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241712545-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'’ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous
la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain
BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLATRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain BABIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-546
DEMANDE DE REMBOURSEMENT, LOCATION DE LA SALLE DU MESNIL-BOEUFS
RAPPORTEUR - Christian CHESNEL
Par un courrier en date du 23 novembre 2024, Madame Christiane CORDON sollicite le remboursement des arrhes versés suite à la réservation de la salle du Mesnil-Boeufs le week- end du 22 décembre 2024. En effet, suite à un évènement familial survenu dans la famille des locataires, la réservation ne pourra pas être honorée.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217546-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Il est proposé au Conseil Municipal d'étudier un possible remboursement d'un montant de 87 euros, montant correspondant aux arrhes versés.
CONSIDERANT le courrier de demande de remboursement en date du 23 novembre 2024 ;:
suite à l'exposé de Christian CHESNEL,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
- DECIDE le remboursement des arrhes de la salle du Mesnil-Boeufs d'un montant de
87 euros au profit de Madame Christiane CORDON (Isigny-le-Buat) ;
- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents
afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jessie ORVAIN. .Christian CHESNEL
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217546-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Lundi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLATRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Coralie ANGOT est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-547
FACTURATION DE L'ESPACE
RAPPORTEUR -— Christian Chesnel
L'Espace Culturel a été loué à Manche Numérique le 31 octobre 2024. L'arrêté de création de
de la régie précise que le paiement doit être effectué par chèque ou en espèces.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217547-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Manche Numérique ne pouvant effectuer le règlement selon ces modes de paiement, il est
proposé au Conseil Municipal d'accepter, à titre exceptionnel, de facturer la location de la salle,
afin de permettre à Manche Numérique de régler la somme due.
Vu la délibération n° 2023-11-13-424 en date du 13 novembre 2023 fixant les tarifs de location
de salles communales :
Suite à l'exposé de Monsieur Christian Chesnel,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés ;
- AUTORISE Madame le Maire à facturer la location de la salle de l'Espace Culturel à
Manche Numérique pour la location du 31 octobre 2024 conformément aux tarifs fixés
par délibération n° 2023-11-13-424 en date du 13 novembre 2023, soit un montant de
345 €;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Christian CHESNEL
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217547-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLÂTRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain BABIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-538
OFFICE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF — SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
RAPPORTEUR - Cécile de MONTGOLFIER
Afin d'accompagner le mouvement associatif local, de contribuer au développement et à la
pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la commune soutient des
actions portées par l'association Office Socio-Culturel et Sportif d'Isigny-le-Buat.
at
CC La convention annuelle d'objectifs signée avec l'Office Socio-Cultttre
2021, s'achève le 31 décembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217538-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Après un travail de concertation entre la commune d'Isigny-le-Buat et l'Office Socio-Culturel et Sportif, il est proposé de :
- Valider les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune et l'Office Socio-Culturel et Sportif
- Prévoir le concours financier de la commune dans les conditions prévues par cette même convention.
-__ Autoriser Madame le Maire à signer la convention ;
VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1111-1 ;
CONSIDERANT l'avis de la commission cadre de vie et affaires en date du 41 décembre
2024 :
CONSIDERANT !2 nécessité de signer une convention entre la commune d'isigny-le-Buat et
l'Office Socio-Culturel :
Suite à l'exposé de Madame de Montgolfier,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des voix exprimées ;
- APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune et
l'Office Socio-Culturel jointe en annexe ;
- PREVOIT le concours financier dans les conditions prévues par cette même convention;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Christian CHESNEL
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217538-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE ISI G NY Département de la Manche CASLE
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT SLR él AT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Lundi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d’Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLÂTRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Coralie ANGOT est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-539
CONVENTION VILLE EN SCENE AVEC L'OFFICE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF
RAPPORTEUR - Cécile de Montgolfier
Soucieux d'un aménagement culturel harmonieux de son territoire, le département de la
Manche s’est engagé depuis 1997 dans une action de programmation de spectacles vivants
en direction de l'espace rural : « La Manche met les Villes en scène ».
Conformément à la convention d'organisation d’une saison de spectacles « La Manche met
les Villes en Scène », la commune d'Isigny-le-Buat et l'Office Socio Culturel et Sportif
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217539-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 participent, en coordination avec le Département de la Manche, à l'organisation de la saison
culturelle « La Manche met les Villes en Scène ».
Il est proposé de signer une convention avec L'office Socio Culturel pour objet de définir les
modalités d'organisation de la saison culturelle « La Manche met les Villes en scène » entre
la commune et l'association.
VU Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111-1 ;
CONSIDERANT l'avis de la commission cadre de vie et affaires en date du 11 décembre
2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention entre la commune d'Isigny-le-Buat et
l'Office Socio-Culturel pour définir les modalités d'organisation de la saison culturelle « La Manche met les Villes en scène » ;
Suite à l'exposé de Madame de Montgolfier,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés ;
- APPROUVE les termes de la convention entre la commune et l'Office Socio- Culturel définissant les modalités d'organisation de la saison culturelle « La Manche met les Villes en scène, jointe en annexe ;
- PREVOIT le concours financier dans les conditions prévues par cette même convention ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et
l'ensemble des documents afférents à ce dossier ;
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
£ Christian CHESNEL
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217539-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'’ISIGNY-LE-BUAT
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Lundi 17 DECEMBRE à 18 heures 30
Le conseil municipal de la commune d'Isigny-le-Buat, légalement convoqué le 12 décembre 2024, s'est réuni à la salle du conseil municipal « Bernard Pinel », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.
Date d'affichage de la convocation : 12/12/2024
Nombre de membres :
- En exercice : 23
- Présents : 20
- Votants : 23
Etaient présents :
Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.
Etaient excusés : Stéphanie GIRET, Daniel FILLÂTRE, Cindy TRANSON.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Stéphanie GIRET à Christèle LEROUX.
Daniel FILLATRE à Sylvie CROCHET
Cindy TRANSON à Cécile de MONTGOLFIER.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur Alain BABIN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2024-12-17-540
CLASSEMENT DE VOIRIE ET ACTUALISATION DU TABLEAU DE VOIRIE
RAPPORTEUR -— Frédéric LAHEURTE
Le linéaire de voirie constitue l'un des critères de répartition de la dotation globale de
fonctionnement.
Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales est prononcé par le Conseil Municipal.
Certaines voies communales n'ayant pas intégrées au linéaire com Conseil Municipal de valider le classement de ces voies par délibéra..….…
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217540-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024 Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière.
Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des voix exprimées ;
DECIDE de classer dans le domaine public routier les voies suivantes
APPROUVE l'actualisation du tableau de classement des voies communales annexé
à la présente délibération ;
APPROUVE le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme
suit :
o Ancien linéaire : 103 401 m.
o Nouveau linéaire : 167 842m. ;
APPROUVE le nouveau tableau de classement dont le linéaire s ‘établit à 167 842 m
de voies publiques
AUTORISE le maire à le signer.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdlits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jessie ORVAIN. Christian CHESNE
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu
Transmission en Sous-Préfecture le
Affichage le
Accusé de réception en préfecture
050-215002569-20241217-DEL20241217540-DE
Date de télétransmission : 26/12/2024
Date de réception préfecture : 26/12/2024