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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251218 DEL66 et DEL67 CULTURE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251218 DEL66 et DEL67 CULTURE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en Mise c le 23/12/2025
Mise en ligne le se Publié le
MORBIHAN D BARRES pa + VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
R éfect le 23/12/20
oguen peur PURGE Publé le 23/12/2025
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL66-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en san le,23/12/2025
Rise Er iigne te Publié |
volé "pair 212025 ID :056-200067932-20251218-251218 DEL66-DE
GOLFE ou Es
MORBIHAN'®» # VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-66-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
CULTURE
FONDS DE CONCOURS - EQUIPEMENTS CULTURELS
Madame Nathalie LE LUHERNE présente Le rapport suivant :
Conformément au règlement en vigueur, sur proposition des Groupes de Travail Culture du 25 septembre et du 12 novembre 2025, les fonds de concours aux équipements culturels suivants sont soumis à la validation du Conseil :
ARRADON Rénovation de ia Médiathèque 584 285 € 30 % 113 000 €
ELVEN Rénovation de la Médiathèque 38 817 € 30 % 11 645€
ELVEN Extension salle Carré 2 353 790 € 10 % + 5% bonus 247 148 € d'Arts environnemental
LOCQUELTAS Construction Pôle 569 121 € 30% Médiathèque 122 174€ culturel 10% Pôle culturel
VANNES Transition Leds Palais 1 258 746€ 10% 125 874 €
des Arts et de la
Culture
VANNES Musée des Beaux-Arts 22 189 109 € 10% 400 000 €
Château de l'Hermine
Vu l’avis favorable de la Commission Attractivité et Services à la Population du 11 décembre 2025,
IL vous est proposé :
d'attribuer les fonds de concours - équipements culturels aux communes d’'ARRADON, ELVEN, LOCQUELTAS et VANNES dont les projets sont détaillés en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. A
ADOPTEE A l’UNANIMITE T |
Monsieur le Prégdent, LaSecrétaire de séance, David ROBO organe LE ROUX
——
2 — Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en qe le 23/12/2025
>upré 1 MIS en ligne le
23/12/2025 Se * + . ® © ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL66-DE GOLFE LÉ -
MORBIHAN": a VANNES AGGLOMÉRATION, #0
++ 0
ANNEXE
CULTURE
FONDS DE CONCOURS ET SUBVENTIONS
EQUIPEMENTS CULTURELS
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A ARRADON POUR
LA RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE
La Commune d’Arradon souhaite adapter sa médiathèque aux nouveaux usages en fonction des publics avec des ateliers participatifs et espace de prêt de jeux qui seront transformés en section « ludothèque ». Le réaménagement du lieu permettra de repenser les espaces et leur rôle, entre lecture, travail, jeux, ateliers et espaces de convivialité autour de la presse. Les travaux concernent le changement de sol, du mobilier ainsi que les éclairages.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 584 285 € HT.
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 113 000 € (30%), l’Etat au titre de la DRAC pour 150 000 et la CAF pour la ludothèque à hauteur de 9 000€.
L’Agglomération attribue un Fonds de concours de 113 000€ au projet.
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A ELVEN POUR
LA RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE
JEAN FRANCOIS COATMEUR
La Commune d’Elven va rénover la médiathèque construite en 1997 afin de se conformer au schéma directeur immobilier réalisé en 2023-2024 qui préconisait le réagencement des espaces intérieurs, le changement des revêtements du sol ainsi que des actions correctives comme la pose de nouveaux revêtements clairs, l’agencement avec nouvelles étagères mobiles, le déplacement de l’accueil et la création d’une zone de lecture et de rencontre. Cette rénovation précède l’élaboration d’un projet d’établissement en 2026. A travers ces travaux, il s’agit pour Elven d’améliorer les conditions d’accueil du public et d’adapter les espaces à l’évolution démographique de la commune. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 38 817 € HT.
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 11 645 € (30%) et l’Etat au titre de la DETR pour 10 481 €.
L’Agglomération attribue un Fonds de concours de 11 645€ au projet.
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A ELVEN POUR
L’EXTENSION DE LA SALLE CARRE D’ARTS
La commune d’Elven prévoit l’extension de la salle du Carré d’Arts qui accueille les activités du Centre socio-culturel, les spectacles et des réunions/activités.
La construction de ce nouvel équipement dans un périmètre restreint et contraint en lien avec la salle existante et ses espaces extérieurs propose de relier ces deux équipements en créant une rue intérieure Envoyé en préfecture Le 29/12/2256
Reçu er préfecture le 22/12/2025
mois KR Mise en ligne le
1 : 56.286180 218-251218 DELOS-DE
pensée comme un espace semi-bâti qui dessert et structure le projet. Au rez-de-chaussée, le centre culturel installera ses bureaux, la régie et la tisanerie, ainsi que la maison des jeunes quand à l’étage, les salles de Danse et de Théâtre seront en accès autonome, avec vestiaires et sanitaires. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 327 919 € HT.
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 332 792 € (10%) ainsi qu’un montant environnemental à hauteur de 16 640 €, l’Etat au titre de la DSIL pour 200 000 €, la Région Bretagne « bien vivre partout » à hauteur de 240 000 €.
L’espace jeunes relève strictement d’une dimension communale. La surface de 233 m2 de l’espace jeunes sur une surface totale d’équipement de 796 m2 ne se trouve par conséquent pas retenu dans le fond de concours éligible au financement de Golfe du Morbihan Vannes agglomération. Le coût d’équipement hors espace jeunes est de 2 353 790 €.
L’Agglomération attribue un Fonds de concours de 235 379 € (10%) au projet ainsi qu’un montant environnemental à hauteur de 11 769 €, soit un total de 247 148 €.
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LOCQUELTAS POUR
LA CONSTRUCTION DU PÔLE CULTUREL ET SA MEDIATHEQUE
Locqueltas a engagé depuis 2022 une concertation avec les habitants sur le devenir de la médiathèque communale par des ateliers participatifs en lien avec la Médiathèque départementale du Morbihan. La consultation a conclu au besoin de création d’un pôle culturel répondant à plusieurs usages : médiathèque, auditorium et salles d’activité.
Cette commune qui connait une démographie forte a eu la nécessité de créer une nouvelle cantine scolaire dont la livraison est prévue fin 2025. Par conséquent, il est prévu un transfert de la médiathèque dans la cantine actuelle permettant de passer de 330 m2 à 459 m2 fin 2026.
En phase Avant-Projet Définitif (APD), le cout des travaux est estimé à 569 121,25 € HT. Il est proposé de proratiser les surfaces éligibles de l’ensemble du bâtiment au regard des usages, tout en respectant le règlement des fonds de concours de GMVa.
Ainsi, le Pôle culturel comprend une Médiathèque éligible à 30% du coût HT, le reste de l’équipement étant éligible à 10% du coût HT. Ainsi 57,44% du bâtiment sera occupé par la Médiathèque dans le futur Pôle culturel, le reste du bâtiment étant destiné à l’auditorium, la tisanerie et les salles d’activités associatives.
L’Agglomération attribue un Fonds de concours de 122 174 € (10%) au projet.
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A VANNES POUR
LA TRANSITION DE L’ECLAIRAGE LEDS DU PALAIS DES ARTS ET DE LA CULTURE
Depuis 2018, la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception impose la disparition des lampes halogènes sur la marché domestique, exemptions temporaires faites au spectacle vivant. Néanmoins, l’obsolescence du parc existant lié à l’indisponibilité des modèles de lampes et l’épuisement des stocks oblige la transition Leds pour l’ensemble des salles du Palais des Arts et de la Culture avec notamment la salle Lesage et salle Ropartz.
Le programme des travaux prévoit le changement des armoires électriques, l’achat de projecteurs LED, le cablage, la mise en œuvre des réseaux, le remplacement des éclairages publics des deux salles, la création d’un parc de projecteurs automatiques, l’installation d’éclairage d’architecture sur batterie pour mise en valeur du PAC.
De plus, l’offre culturelle portée par les Scènes du Golfe, le développement du tourisme d’affaires, de la vie associative culturelle du territoire ainsi que la participation de l’équipement au dynamisme local confère à l’équipement un aspect intercommunal.
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 125 874 € (10%) et l’Etat au titre du fonds vert pour 800 000 €.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 258 746 € HT. Envoyé en préfecture Le 29/12/2256
Reçu en préfecture te 23/12/2025
. Mi n ligne | Fublié le se € gne 1€
29/12/2028. pie meteene D : 056-200067002-20201018.251218 DELGB-DE
L’Agglomération attribue un Fonds de concours de 125 874 € (10%) au projet.
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A VANNES POUR
LE MUSEE DES BEAUX ARTS DU CHATEAU DE L’HERMINE
Depuis 1982, le Musée des Beaux-Arts labellisé Musée de France » est installé à la Cohue. Afin d’accroitre la visibilité, l’accessibilité et la conservation des œuvres, il a été décidé de déménager le musée à l’hôtel Lagorce, propriété de la ville de Vannes, aussi appelé Château de l’Hermine, ancienne résidence des Ducs de Bretagne.
La mission de maitrise d’œuvre a été confiée au groupement représenté par Nieto Sobejano arquitectos qui a présenté un projet alliant création contemporaine et valorisation du patrimoine avec une ouverture au public de la partie des remparts par une réhabilitation de ce secteur situé dans le Site Patrimonial Remarquable. Des fouilles archéologiques préventives et études préparatoires ont été nécessaires, la livraison de l’équipement étant prévue en 2027. Ce projet d’ampleur vient renforcer l’attractivité du territoire par son aspect patrimonial, culturel, touristique et économique. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 22 189 109 € HT.
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 400 000 €, l’Etat au titre de la DSIL pour 700 000 €, la DRAC pour 2 300 00 €, la Région Bretagne « bien vivre partout » pour 700 000 €, le Conseil départemental du Morbihan pour 3 750 000 €, le FCTVA pour 4 265 690 €.
L’Agglomération attribue un Fonds de concours de 400 000€ au projet. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le Pane le
De _ nare le
GOLFE ou es Publié
le 23/12 12925
MORBIHAN'*: * ID: 056-200067932-20251218-251218 DEL67-DE
VANNES AGGLOMERAT cs
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 11 décembre 2025, s’est réuni le 18 décembre 2025, à 18h, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCQUELTAS
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
BADEN
ELVEN
GRAND-CHAMP
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
PLOEREN
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SARZEAU
SURZUR
: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE
: Dominique LE MEUR (arrivée à 18h15) -
: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h04)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET (Départ 19h}
: Michel GUERNEVE
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA (arrivée 18h45)
Jutian EVENO
: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Anita ALLAIN-LE PORT à donné pouvoir Denis BERTHOLOM
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Dominique LE MEUR a donné pouvoir à Julian EVENO jusqu’à 18h15
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR à partir de 18h15
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU à partir de 19h04
: François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h
: Martine LOHEZIC a donné pouvoir à Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER
: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Bernard RIBAUD
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Noëlle CHENOT VANNES
VANNES
Absents :
LA TRINITE-SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Vincent ROSSI
: Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Marie-Noëlle KERGOSIEN
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
: Michel GILLET a donné pouvoir à Monique JEAN
: Maxime HUGE à donné pouvoir à François ARS
Le Président,
David ROBO
TES
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié 1 Mise en ligne le
ID : 056-200 18420202: 8-251218 DEL67-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2025
ne en préfecture le ane le
Publié Mise en ligne le
2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL67-DE
GOLFE DU LS <
MORBIHAN'%* VANNES AGGLOMÉRATION, 20 -67-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 DECEMBRE 2025
CULTURE
« L'ECHONOVA »
CONVENTION FINANCIERE 2026
Madame Nathalie LE LUHERNE présente Le rapport suivant :
Constituée en Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial, la Régie Equipement Musique Actuelle (REMA) « l’Echonova >» fait l’objet d’une convention pluriannuelle d'objectifs entre la Régie de l’Equipement Musiques Actuelles (REMA), Scènes de Musiques Actuelles, l'État (ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne), La Région Bretagne et Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, confirmée par une délibération du Conseil communautaire du 26 juin 2025.
La convention établit que Le projet artistique et culturel repose sur les axes suivants : Diffusion
- Accompagnement des projets artistiques et soutien à la création Développement des actions culturelles et EAC
La convention financière prévoit une reconduction de la subvention annuelle à hauteur de 565 500 €, répartis comme suit :
+ 443 000 € au titre de l’exploitation de l'équipement ;
* 122 500 € correspondant à la redevance d’occupation, répartis entre un loyer de 110 000€ et une part de charges pour travaux de maintenance de 12 500 €/an.
Vu l’avis favorable de La Commission Attractivité et Services à La Population du 11 décembre 2025,
IL vous est proposé :
d'attribuer une subvention annuelle de 565 500 € au titre de l’année 2026, sous réserve de l'inscription des crédits à cet effet ;
d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention financière, jointe en annexe ;
-_ d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A l’UNANIMITE
Monsieur l#Président, LaSecrétaire de séance, organe LE ROU GOLFE o + Ses
MORBIHAN a VANNES AGGLOMÉRATION, 2
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le Free
L ISe en lIgne le Publié le
23/12/2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL67-DE
Convention 2026 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 1/6 -
C o n v e n t i o n f i n a n c i è r e
2 0 2 6
R e l a t i v e à l a g e s t i o n e t à
l ’ e x p l o i t a t i o n d e l ’ E C H O N O V A
Entre d’une part
La Communauté d'Agglomération « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération », dont le siège est à Vannes (56000), 30 allée Alfred Kastler, représentée par son Président Monsieur David ROBO dûment habilité par délibération du Conseil du 16 juillet 2020 ;
Ci-après dénommée «Communauté d’agglomération»
Et d’autre part
La « Régie de l’Equipement Musique Actuelle / L’Echonova », dont le siège est à Vannes (56000), 30, allée Alfred Kastler, représentée par sa Présidente, Madame Nathalie Le Luherne, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration du 16 septembre 2020 ;
Ci-après dénommée «REMA»
Préambule
La Communauté d’agglomération est propriétaire de l’équipement de musique actuelle, dénommé L’Echonova, situé rue Griffon à Saint-Avé. La gestion et l’exploitation du lieu, ainsi que la mise en œuvre du projet artistique et culturel est confiée à la REMA, Etablissement Public Local à caractère industriel et commercial, constituée à cet effet par délibération du conseil communautaire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération en date du 25 septembre 2008.
Confirmé par une délibération du Conseil Communautaire de « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération » en date du 26 juin 2025, le projet artistique et culturel de l’Echonova fait l’objet d’une convention Pluriannuelle d’Objectifs entre la Régie de l’Equipement Musiques Actuelles (REMA), Scènes de Musiques Actuelles, l'État (ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne), la Région Bretagne et Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
Ainsi, il est établi que le projet artistique et culturel repose sur les axes suivants : - Diffusion
- Accompagnement des projets artistiques et soutien à la création - Développement des actions culturelles et EAC
En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL67-DE
Convention 2026 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 2/7
La présente convention définit les engagements réciproques pour la participation financière de la Communauté d’Agglomération de l’année 2026 à l’action menée par la REMA, telle qu’énoncée dans la Convention Pluriannuelle d’Objectifs de la Régie de l’Equipement Musiques Actuelles (REMA), Scènes de Musiques Actuelles.
A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution de la subvention allouée.
Article 2 : Engagement financier
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par la REMA, « Golfe du Morbihan-Vannes agglomération » s'engage à contribuer annuellement à son financement par le biais de contributions d’équilibres, dans le respect de la règle de l'annualité budgétaire.
Lors de son conseil communautaire du 18 décembre 2025, « Golfe du Morbihan-Vannes agglomération » décide d’attribuer à la REMA, une contribution d‘équilibre de 565 500 € euros pour la gestion et l’exploitation de L’Echonova au titre de l’exercice 2026. La répartition de cette subvention comprend :
- 443 000 € au titre de l’exploitation de l’équipement.
- 122 500 € correspondant à la redevance d’occupation, répartis entre un loyer de 110 000€ et une part de charges pour travaux de maintenance de 12 500 € d’autre part.
En contrepartie, la REMA devra s’engage à s’acquitter en N+1 de la redevance d’occupation d’un montant de 122 500 € TTC répartis entre un loyer de 110 000€ et une part de charges pour travaux de maintenance de 12 500 € d’autre part.
Article 3 : Modalités de versement
A réception de la présente convention, dûment signée et paraphée par la REMA, la Communauté d’Agglomération s’engage, par imputation sur les crédits inscrits à l’article 65736222/317 ECHONOVA, à verser le montant de la contribution visée à l’article 3 ci-dessus sur le compte suivant :
N° IBAN FR74 3000 1008 59E5 6000 0000 059
BIC BDFEFRPPCCT
le versement s’établira comme suit :
Janvier année N : 185.000 € correspondants à une avance sur contribution d’équilibre pour le projet et les charges de fonctionnement.
Mai année N : 380.500 € correspondants au solde de la contribution d’équilibre pour le projet et les charges de fonctionnement année 2026.*
Janvier N+1 : 122 500 € versés par la REMA à la Communauté d'Agglomération « Golfe du Morbihan – Vannes agglomération » constitués de la redevance d’occupation d’un montant de 110 00 € TTC et de 12 500 € correspondant à la partie de charges pour travaux de maintenance
Article 4 : Obligations comptables
La REMA s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable en vigueur pour les services publics industriels et commerciaux (M4).
Elle s’engage, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, à transmettre à la Communauté d’Agglomération le compte administratif de l’exercice, certifié.
Ces documents devront préciser les autres financements accordés à la REMA par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, au titre du projet poursuivi.
La REMA s’engage à informer et transmettre l’ensemble des décisions modificatives budgétaires qui pourraient être validées par le Conseil d’Administration au cours de l’année. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL67-DE
Convention 2026 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 3/7
Article 5 : Contrôle Financier
Sur simple demande de la Communauté d’Agglomération, la REMA devra lui communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs à la période couverte par la présente convention.
LA REMA s’engage sous peine de perdre le bénéfice de la subvention, à respecter les objets définis dans la Convention Pluriannuelle d’Objectifs sans y adjoindre des mouvements à caractère politique, militant ou religieux venant compromettre la neutralité de l’action subventionnée.
Article 6: Contrôle des activités de la Régie
La REMA s’engage à fournir un compte rendu de la réalisation des actions ou projets considérés avant le 1er mars de l’année n+1.
Article 7 : Communication
La REMA s’engage à mentionner la participation de la collectivité, notamment lors des relations avec les médias ou à l’occasion de la réalisation de supports de communication (plaquette de présentation, site internet…).
Article 8 : Responsabilité - assurances
Les activités exercées par la REMA sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de la Communauté d’Agglomération ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.
Article 9 : Obligations diverses - impôts, taxes et cotisations
La REMA se conformera aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à l’exercice de son activité (sécurité…). Elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès de tiers. La communauté d’agglomération n’en sera en aucune manière redevable.
Article 10 : Sanctions
Sous réserve d’une mise en demeure adressée à la REMA par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant plus d’un mois, la Communauté d’Agglomération pourra suspendre, réduire ou exiger, le reversement de la subvention visée à l’article 3 ci-dessus, en cas :
➢ de dissolution, liquidation amiable ou judiciaire survenue avant la réalisation des objectifs fixés dans la Convention Pluriannuelle d’Objectifs ;
➢ d’exercice, à titre principal, accessoire ou temporaire, d’une activité non conforme aux statuts ;
➢ d’annulation de projets ;
➢ de reversement à un tiers de tout ou partie de la subvention accordée par la Communauté d’Agglomération ;
➢ de non transmission des pièces visées à l’article 6 de la présente convention.
Article 11 : Durée de la convention - Résiliation
La présente convention vise des obligations réciproques pour l’exercice civil 2026.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 12: Tribunal compétent Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en Pecure le Free
L ISe en lIgne le Publié le
23/12/2025 ID : 056-200067932-20251218-251218 DEL67-DE
Convention 2026 Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / REMA - 4/7
Il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Rennes est seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.
Article 13: Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le
(en 2 exemplaires originaux)
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la REMA, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération La Présidente Le Président,
David ROBO Nathalie LE LUHERNE