Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM+ +10+avril+2024
Conseil Municipal - CM+du+7+avril+2026+LU
Conseil Municipal - CM+du+25+mars+2023
Compte-Rendu - conseil+municipal+ +1er+avril+2025
Compte-Rendu - conseil+municipal +6+avril+2022
Conseil Municipal - CM 4 Avril 2023
Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+5+juillet+2022
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+9+avril+2019+revu
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+11+mars+2020
Compte-Rendu - Compte+rendu+du+4+OCTOBRE+2022
Conseil Municipal - CM+ 4+avril+2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+ 4+avril+2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 4 AVRIL 2023
18H30
Excusés : Emmanuelle Mercier pouvoir à Philippe Charpentron, Maxime Dauvel pouvoir à
Christelle Varache, Guillaume Bonnevin pouvoir à Isabelle Terminet, Stéphanie Verger et Éric
Rodriguez.
Vote des taux d’imposition 2023
Le conseil municipal décide de maintenir les taux de foncier bâti et foncier non bâti, à savoir 15%
et 42,16%.
Le conseil municipal souhaite augmenter le taux de taxe d’habitation sur les logements vacants et
les résidences secondaires. Après consultation de M. Daney, il s’avère que les 3 taxes doivent être
modifiées en même temps. L’ensemble des taux est donc maintenu (rappel : taxe d’habitation :
8,19%).
Vote des budgets primitifs 2023
- budget principal
Dépenses et recettes de fonctionnement : 906 519,29€
Dépenses et recettes d'investissement : 861 656,58€
- budget lotissement le Piruit
Dépenses et recettes de fonctionnement : 844 312,55€
Dépenses et recettes d'investissement : 734 397,46€
- budget multiple rural
Dépenses et recettes de fonctionnement : 23 809,38€
Dépenses et recettes d'investissement : 3 214,98€
- budget lotissement les Brossettes
Dépenses et recettes de fonctionnement : 131 170,00€
Dépenses et recettes d'investissement : 130 000,00€
Les 4 budgets sont votés à l’unanimité.
La nouvelle comptabilité M57 ne permet plus de prévoir des dépenses imprévues. En fonctionnement, l’article 60612 (électricité) a été augmenté et comprend donc un montant de dépenses imprévues.
Monsieur le Maire a souhaité revoir les indemnités des élus. L’enveloppe globale n’augmente presque pas, Monsieur le Maire réduit son indemnité à 732€ et augmente celle des adjoints et des conseillers délégués.
Le lotissement le Piruit présente un déficit, comme prévu, de 16 082,73€, qui sera à la charge du budget principal.