Conseil Municipal - CM 4 Avril 2023

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Conseil Municipal - CM 4 Avril 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 Avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,

COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

Délibérations du Conseil Municipal du 4 Avril 2023 à 17h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 4 Avril 2023 à 17H 00.

Le Maire,

Michel RUAS.

L’an deux mil vingt-trois et quatre avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RUAS Michel.

Suite à l’appel de présence, l’Assemblée est ainsi constituée :

Présents : Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Monique AIGUILLON-BIALES, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Sébastien BRUN, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Mireille LALLEMAND, Elsa MAS, Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE.

Procurations : Jean-Pierre BROQUIN donne procuration à Nathalie BORREDA, Yves GALTIER donne procuration à Pierre AIGUILLON.

Absent : Kévin DAMBROSIO.

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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l’unanimité.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

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N°2023_04_043 - MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de supprimer le point suivant à l’ordre du jour :

- Aménagement du Parc Ruben Saillens et d’une aire de jeux pour enfants – demande de subvention à l’Etat (DETR / fonds vert), Région Occitanie, Conseil Départemental, ALES Agglomération (fonds de concours) – approbation du plan de financement.

-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANUMITE.

Le Maire explique qu’un point de l’ordre du jour a été supprimé. Il s’agit de la délibération relative à la modification du plan de financement de l’aménagement du parc Ruben Saillens.

Faute d’informations suffisantes du bureau d’étude, le conseil ne pourrait valablement délibérer et ce point sera donc à l’ordre du jour d’un conseil à venir.

N°2023_04_044 - TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de maintenir à l’identique les taux d’imposition des impôts locaux pour l’année 2023 soit :

- Taxe foncière bâtie : 43,84%

- Taxe foncière non bâtie : 70,93%

- Taxe d’habitation : 18,23% (résidences secondaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Le Maire expose que les taux d’imposition sont proposés au vote, sans aucun changement par rapport à l’an passé.

Nathalie BORREDA souhaite rajouter que même sans changement de taux, la valeur foncière peut augmenter et de ce fait une augmentation de la base, ce qui veut dire plus de rentrée d’argent.

Le Maire dit que ce sera le cas car si on se fie à l’inflation, car les bases vont forcément augmenter.

Sylvie JULLIAN rappelle que c’est le taux communal qui reste identique, et que d’autres taux viennent se greffer à l’avis d’imposition. Elsa MAS indique qu’il serait bien d’en informer les Saint Jeannais.

Chacun s’accorde à dire que seuls les pourcentages communaux restent à l’identique, lesquels sont soumis au vote de l’Assemblée.

N°2023_04_045 - BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente le projet de budget primitif 2023 de la Commune qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Il indique à l’Assemblée que le budget est désormais voté selon la nomenclature M57, laquelle oblige le Conseil Municipal à définir le pourcentage des virements de crédits autorisés. En effet, les dépenses imprévues selon la M14 n’existent pas en M57.

C’est ainsi que :

¤ les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 3 827 739,64€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENTIONS : Jean-Pierre BROQUIN, Sébastien BRUN, Nathalie BORREDA et Elsa MAS.

¤ les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à la somme de 4 917 851,50€.

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE : Jean-Pierre BROQUIN, Sébastien BRUN, Nathalie BORREDA et Elsa MAS.

Concernant les virements de crédit, il est proposé de les autoriser à hauteur de 7,5% (hauteur maximale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Cette année, pour plus de lisibilité le projet de BP 2023 est projeté sur grand écran, via un POWERPOINT.

Pierre AIGUILLON est chargé de le présenter. Il décrit les grands principes budgétaires et quelques rappels théoriques parmi lesquels la présentation du BP selon la nomenclature M57.

Si les comptes demeurent quasi inchangés à l’exception de quelques-uns mis en évidence selon un choix de couleur, Pierre AIGUILLON explique qu’il n’y aura pas de possibilités de dépenses imprévues et qu’à la place il conviendra d’autoriser le maire à effectuer des virements de crédits à hauteur de 7.5%.

Il explique comment a été monté le budget : après réunion de 3 commissions finances, les reports et les restes à réaliser ont été positionnés dans le corps du budget.

A partir d’un tableau pluriannuel allant au-delà de la mandature, la commission a priorisé les projets à réaliser en 2023 afin d’établir les dépenses d’investissement et par déduction le besoin de financement.

Une fois celui-ci retranché de la section de fonctionnement, il ne restait plus qu’à arbitrer ligne par ligne les dépenses de ladite section.

Pierre AIGUILLON relate alors lignes par ligne les 2 sections, en insistant sur le surcout lié à l’explosion des tarifs d’électricité et du gaz.

La lecture amène les interrogations suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépenses : - Elsa MAS s’interroge sur le montant alloué aux élèves de l’école. Elle souhaite savoir ce que comprennent les 70€ par enfant, à laquelle Pierre AIGUILLON explique qu’il s’agit à la fois des fournitures scolaires mais aussi des fournitures des directeurs mais également des sorties scolaires (bus compris). La diapo précise d’ailleurs que la somme par enfant est répartie sur plusieurs comptes.

Elsa MAS souhaite savoir si cela équivaut à ce que donnait l’Agglo et si on a tenu compte de l’inflation sur les matières. Oui répond Pierre AIGUILLON qui précise qu’en plus cela

permet à la commune d’avoir le choix du fournisseur, notamment au niveau local. Pierre AIGUILLON précise que l’inflation est prise en compte dans le budget alloué aux écoles.

Et le fournisseur est imposé ? demande-t-elle. C’est la mairie qui passe commande donc on ajuste au besoin, d’ailleurs on essaye de conditionner par palette pour diminuer les coûts, dit Pierre AIGUILLON.

- Nathalie BORREDA souhaite revenir sur le compte 611 au sujet

des prestations de service. Elle indique qu’elle a constaté en 2022 que seuls 52 000 € relèvent réellement de ce compte alors 122 000 € pourraient être passés sur des comptes 615. De même elle constate entre 2016 et 2022 une explosion de ce compte (de 78 000 à 224 000€) Elle explique que si c’est dû au fait qu’on emploie des sous-traitants plutôt que du personnel communal, car dans ce cas elle trouve que cette politique n’est pas justifiée. On passe de 78 000€ à 224 000€, soit une augmentation de frais d’entretiens de 187%.

Le Maire rétorque que cela peut, au contraire se justifier par le fait qu’un agent coute plus de 40 000€ par an en comptant qu’il faut l’équiper d’un véhicule, d’outillage...etc.

Nathalie BORREDA reste convaincue qu’une équipe technique plus importante serait moins couteuse que l’emploi de prestataires. « Faux » répond le Maire car le prestataire intervient ponctuellement alors que l’agent doit être payé sur l’année entière.

Pierre AIGUILLON fait remarquer qu’en plus cela fait marcher l’artisanat et les entreprises locales mais Nathalie BORREDA dit que nous avons de belles entreprises à St Jean du Gard et que certains n’ont pas besoin de la commune pour travailler d’autant plus que nous ne parlons pas d’investissements mais de frais d’entretien.

Une discussion s’engage sur l’économie locale, car Monsieur le Maire constate que nombre d’entreprises ont baissé leur nombre d’emplois. Nathalie BORREDA explique que c’est en partie dû à la diminution de la population.

« Non » rétorque le Maire, on n’a pas tant perdu de population que cela.

Elsa MAS demande si c’est vraiment à la Mairie de faire vivre les entreprises ? « Bien sûr que oui », répond Michel RUAS, appuyé de Sylvie JULLIAN qui dit que la Mairie se doit d’être le premier employeur des commerces Saint Jeannais.

Le Maire ajoute que lorsque les entreprises étaient prospères, c’était d’ailleurs à travers les marchés communaux qui leur étaient confiés.

Michel BRUGUIERE explique que la différence des chiffres entre 2016 et 2022 est peut- être due au fait que les finances étaient moins fleurissantes à l’époque.

Nathalie BORREDA indique qu’en 2016, les résultats étaient bons mais qu’en dehors de toute idéologie politique, ce type de gestion avec recours à des prestataires extérieur la gêne.

Sylvie JULLIAN pense que les agents ne portent pas la même valeur ajoutée qu’une entreprise, sont-ils capables de tout faire demande-t-elle ?

Sébastien BRUN explique que selon lui les agents font déjà de tout. Il prend un agent en exemple en relatant qu’il intervient dans beaucoup de domaine. Sylvie JULLIAN lui dit « c’est exact mais en mettant énormément de temps ».

Nathalie BORREDA souhaite aussi revenir sur la somme allouée au cabinet APTER. Monsieur le Maire explique que Mme Stéphanie ETIENNE intervient dans le montage de dossier (Petites Villes de Demain, Bourg Centre et Villes Amies des Aînés) ce pourquoi pour les subventions et qu’elle continuera d’intervenir cette année. Stéphanie ETIENNE gère tous les dossiers pour lesquels nous demandons un label (Petites Villes de Demain, Bourg Centre et Villes Amies des Aînés), ce qui impose des dossiers relativement lourds qui entrainent des

dossiers de demande de subventions complexes. Carine CAUSSE pourra par la suite prendre le relai dans les demandes de subventions.

Concernant le chapitre 012, charge de personnel, Pierre AIGUILLON précise que l’augmentation est due à la reprise du personnel des écoles dont Nathalie BORREDA demande la liste. Celle-ci lui sera fournie prochainement.

Pour clore cet examen des comptes de la section de fonctionnement, et avant son vote, Nathalie BORREDA souhaite faire constater que sur le budget de fonctionnement, une fois levé le virement dans l’autre section, il y a un delta négatif d’environ 300 000€ ce qui veut dire que l’on est en train de consommer les excédents antérieurs.

D’habitude ce delta était positif précise-t-elle. Monsieur le maire explique cela par l’augmentation du coût de l’Energie et de préciser qu’il ne s’agit que de prévision, et que tout ne sera pas consommé, au contraire. Des économies devront encore se faire dit-il.

Recettes : la lecture des recettes de fonctionnement n’amène pas beaucoup de questions.

Une précision est demandée par Hélène GALAUP et Christine GODENAIRE sur les taxes sur les passagers auxquelles Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des taxes de séjour au niveau du tourisme.

Un premier vote a lieu sur la section de fonctionnement qui récolte, 4 abstentions (Nathalie BORREDA et Elsa MAS ainsi que Sébastien BRUN et Jean-Pierre BROQUIN).

ADOPTEE A LA MAJORITÉ.

Section d’investissement

Après avoir présenté la diapo sur les projets retenus pour 2023, Pierre AIGUILLON dresse la liste des comptes dans lesquels lesdits projets ont été regroupés.

Cela amène les demandes d’explication suivantes :

Dépenses : Nathalie BORREDA dit que certains chiffres ont changés depuis la dernière commission. Pierre AIGUILLON explique que c’est pour prendre en compte des factures auxquelles on n’avait pas pensé en commission. Il précise que comme noté dans la diapo, il s’agit des cases grisées du tableau et qu’elles ont été compensées dans d’autres lignes. Elles n’ont donc ni alourdit les dépenses ni modifié l’équilibre. Nathalie BORREDA dit que plusieurs choses entrent dans le compte 2135 à laquelle Pierre AIGUILLON répond qu’il y a effectivement plusieurs projets dans le 2135, toujours issus du tableau initial mais regroupés selon leur affectation dans les différentes lignes budgétaires de la M57.

Le Maire tient à préciser que là aussi il s’agit de prévisionnel. Par exemple pour les HLM il était prévu un montant de travaux mais qui ne pourra pas être réalisé immédiatement car le bailleur souhaite casser des trottoirs pour palier à des problèmes d’écoulement d’eau.

Elsa MAS demande des explications sur le projet du parc Ruben Saillens.

Le Maire explique qu’il s’agit d’un arboretum avec un théâtre de verdure et une aire de camping-car.

Il en est de même pour Nathalie BORREDA qui demande en quoi consiste les aménagements de Paulhan et du Cinéma. Pour PAULHAN il s’agit de reprendre le sol de

manière uniforme en béton ciré plus le ravalement des façades tandis que pour le foyer communal, il est question d’améliorer la salle de cinéma.

Bien entendu, le Maire explique qu’il s’agit d’un programme d’investissement mais qu’il y aura un ordre de priorité, pour lequel Nathalie BORREDA souhaite savoir si le démarrage des écoles est prévu.

« Oui » lui dit Monsieur le Maire.

Elsa MAS souhaite savoir qu’est-ce qu’il est prévu dans le mobilier des écoles car une somme a été inscrite au budget. Le Maire explique qu’il avait été évoqué de mettre des bancs pour la récréation et que la dépense a été inscrite au budget même si cela reste de l’ordre de la prévision.

Nathalie BORREDA souhaite faire remarquer que par contre le démarrage de architectes de la gendarmerie est prévu immédiatement. Le Maire lui dit, « pas spécialement, cela va avancer par tranche et au fur et à mesure »

Recettes : L’exposé des subventions demandées en investissement n’appellent pas d’autres remarques.

...

Sur le fond, en section d’investissement, Nathalie BORREDA dit que dans ce budget, beaucoup de choses ne vont pas forcément être réalisées et qu’on ne sait pas si certains projets seront subventionnés (ex la déviation). Sa crainte est donc de devoir avoir recours à l’emprunt.

Le Maire explique que ce sera sans doute le cas si on ne veut pas augmenter les impôts.

Nathalie BORREDA formule ses craintes quant à un emprunt sur la gendarmerie de 3 250 000€ qui nous couterait 150 000 € par an pendant 40 ans comme évoqué en Commission Finance sans compter des dépenses pour réaliser la déviation. Elle trouve le projet de gendarmerie très dangereux, car les loyers ne pourront pas, selon elle, combler les dépenses de remboursement de l’emprunt.

Elle indique, appuyé de Elsa MAS que certaines communes ont dû revendre leur gendarmerie.

Le maire explique qu’il est au courant mais que les barèmes de remboursement des loyers étant déterminés par l’état, on n’a pas le choix.

Il précise qu’il faut se donner du temps et que ce n’est pas encore pour cette année.

Une dernière question est relative à d’éventuels projets sur la gendarmerie actuelle. Le Maire dit qu’il y a toujours une possibilité de revente.

La section d’investissement ainsi décrite, est proposée au vote, laquelle requiert 15 votes pour et 4 contre (Elsa MAS et Nathalie BORREDA et Sébastien BRUN et Jean-Pierre BROQUIN).

N°2023_04_046 - BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente le projet de budget primitif 2023 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée.

Il indique à l’Assemblée que le budget est désormais voté selon la nomenclature M57, laquelle oblige le Conseil Municipal à définir le pourcentage des virements de crédits autorisés. En effet, les dépenses imprévues selon la M14 n’existent pas en M57.

C’est ainsi que :

¤ les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 62 715,58 €.

¤ les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à la somme de 26 000,00 €.

Concernant les virements de crédit, il est proposé de les autoriser à hauteur de 7,5% (hauteur maximale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Pierre AIGUILLON présente les 2 sections.

Elsa MAS remarque qu’il y a des prévisions pour la climatisation et le chauffage mais elle dit que ce n’est pas, de prévisions dont on a besoin, mais d’une réelle intervention.

Pierre AIGUILLON dit qu’il s’agit de prévoir la dépense. Monique BIALES indique d’ailleurs que des interventions ont déjà eu lieu notamment chez les dentistes.

Ces explications fournies, il est procédé au vote.

N°2023_04_047 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU C.C.A.S.

Madame Sylvie JULLIAN propose à l’Assemblée d’attribuer, au titre de l’année 2023, une subvention de 10 000 €, au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Sylvie JULLIAN expose que comme prévu en dépenses de fonctionnement du BP communal, elle aura besoin de 10 000€ pour équilibrer le budget du CCAS.

Elsa MAS demande s’il y aura des nouveautés, à laquelle Sylvie JULLIAN explique qu’il y aura les mêmes manifestations que d’habitude (gouter de ainés, chocolats, aides sociales).

Cette dépense ayant été budgétisée, il est procédé au vote.

N°2023_04_048 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer au budget de la Maison de Santé Pluridisciplinaire une subvention d’investissement de 25 666,16 €.

La Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Pierre AIGUILLON explique que le budget de la MSP ayant été présenté et voté, il convient d’équilibrer les comptes de la MSP, par le versement de la subvention de 25 666.16€

Cette dépense ayant été budgétisée, il est procédé au vote.

N°2023_04_049 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE D’ALES

Monsieur Lionel DUMAS propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Automobile d’ALES de 6 000 € pour la 49ème course de côte internationale du Col St Pierre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE : Elsa MAS.

Lionel DUMAS présente la demande écrite de l’ASA et rappelle qu’il avait été versé 7 500€ en 2022 mais de façon exceptionnelle.

Il indique que le vote est proposé à hauteur de 5 000€ mais souhaite aller jusqu’à 6 000€ au vue des retombées économiques de cette manifestation sur la commune, et dans le but d’aider au maintien de cette course sur notre territoire.

Il demande un effort car tout a augmenté mais Nathalie BORREDA pense que cela fait tout de même 20% d’augmentation.

Sébastien BRUN dit que c’est vrai que les commerçants profitent des retombées de la course.

Une discussion s’engage sur sujet qui est alors porté au vote.

Une voie contre de Elsa MAS.

N°2023_04_050 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION – VOYAGE EN ESPAGNE DANS LE CADRE D’UN ECHANGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Collège a organisé un échange scolaire en Espagne, qui a eu lieu du 12 février 2023 au 17 février 2023. 25 élèves étaient concernés. Le montant du voyage s’élevait à 175€/collégien.

Le Collège sollicite une aide pour les enfants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Octroie une subvention de 1 250 € soit 50 € par enfant domicilié sur la commune et ayant participé au voyage scolaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Le Maire précise qu’il avait déjà été évoqué cette demande de subvention et qu’on était dans l’attente du retour de la liste des participants.

Il était prévu 30€ par enfants.

Nathalie BORREDA et Elsa MAS précisent qu’au regard de ce qui vient d’être voté pour l’ASA, il conviendrait de porter la somme à 50€ par enfant.

QUESTIONS DIVERSES :

¤ Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne la liste des déclarations d’intention d’aliéner de fin mars 2023, reçues et pour lesquelles la Commune n’exerce pas son droit de préemption :

- section AB n° 369 – Rue des Bourgades

- section G n°48 – Banière Haut

La séance est levée à 18H 30.