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Procès Verbal - DELB 20190628
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190628)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-sept heures huit, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE, Josépha RETOUT, Seydou TRAORE et Salim TURAN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny DROCOURT, Brigitte DECHAMPS, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO et Bineta NIANG ;
- Richard YVRANDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h18 et a auparavant donné pouvoir à Carlos MORAIS ;
- Alix VAILLANT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h41 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Karim BENAOUDA et Nicolas BEAUCHE ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY et Bruno BEQUET ; - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Valérie AUZOU a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Nathalie NAIL.
Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST ont participé respectivement aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11, 17h14, 17h41 et 17h57 et n’étaient pas représentés auparavant.
Damien LENOIR, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190628
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER DANTON - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF ET D'UN PARKING - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20170411 du conseil municipal du 3 juillet 2017 attribuant le marché de travaux à l’entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, dans le cadre de l’opération de construction de l’équipement multifonctionnel socio-culturel et sportif ainsi que d’un parking dans le secteur Danton ;
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU l’autorisation de programme n° 1214.15 : centre ancien - requalification du quartier Danton ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) lors de la présentation du projet d’avenant à sa séance du 6 décembre 2019 ;
VU le projet d’avenant n° 1 ;
CONSIDERANT
- le marché de travaux portant sur la construction de l’équipement multifonctionnel socio-culturel et sportif avec parking souterrain, sur le quartier Danton ;
- que les travaux pour la réalisation de cet équipement ont fait l’objet d’un changement du mode opératoire pour la réalisation des parois périphériques par pieux sécants du futur parking souterrain ;
- que cette modification conduit à un allongement de la période de préparation de 2,5 mois et de la période d’exécution des travaux de 2,5 mois ;
- qu’en conséquence, l’avenant n° 1 d’un montant de 1 400 000,00 euros HT porte la rémunération du marché de 13 446 250 euros HT à 14 846 250,00 euros HT, soit une augmentation du marché initial de 10,41 % ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 26 novembre 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au marché de travaux portant sur la construction de l’équipement multifonctionnel socio-culturel et sportif avec parking souterrain, sur le quartier Danton.Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2313 : immobilisations corporelles en cours - constructions
Programme 15229 : quartier Danton - équipement public - études
Code mission C40M994 : requalification du quartier Danton
Montant de la dépense en augmentation : 994 000,00 euros HT, soit 1 192 800,00 euros TTC
Budget annexe 31 : parcs de stationnement
Nature 2313 : construction
Programme 17229 : parking Danton
Code mission C40M994 : requalification du quartier Danton
Montant de la dépense en augmentation : 406 000,00 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 53, abstentions : 3.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 19 décembre 2019
Florent SAINT MARTIN,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/12/2019
Publié le 19/12/2019