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Arrêté - ARRETE T 25F110
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 25F110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
dc rne ARRETE N° T25F110
LE DÉPARTEMENT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 53
Le Président du Conseil départemental de l'Orne,
VU les lois et rêglements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre la réalisation d’un chantier forestier (abattage d’arbres), il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 53, sur les communes des MONTS-D’ANDAINE et BAGNOLES-DE-L'ORNE- NORMANDIE, hors agglomération,
-ARRETE-
ARTICLE 1°— La circulation sera interdite à tous véhicules sauf véhicules de chantier, d’intervention, de secours et riverains sur la RD 53 du PR 11+600 au PR 12+518 sur la commune des MONTS D’ANDAINE (la Sauvagère) et BAGNOLES-DE-L’ORNE- NORMANDIE (Saint-Michel-des-Andaines) du 17/11/2025 au 21/11/2025.
ARTICLE 2 - Les véhicules déviés emprunteront l'itinéraire de déviation par les RD 53 - RD 908 - RD 916 - RD 402 - RD 18 - RD 53
dans les deux sens de circulation (voir plan joint en annexe).
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation temporaire sera assurée par l’agence des infrastructures départementales du Bocage.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).
ARTICLE 6 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
ARTICLE 7 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,
- Les Maires de BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE et LES MONTS D’'ANDAINE,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne, - M. BILLET Benjamin, Exploitant Forestier — 61600 MAGNY-LE-DESERT,
ARTICLE 8 - Sont destinataires du présent arrêté à titre d’information ;
- M. le Directeur des Transports Publics Routiers de Normandie,
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de 1°Orne,
- M. le Chef de service du SAMU 61,
- Les Maires de LA FERTE MACE et MAGNY-LE-DESERT (communes concernées par l'itinéraire de déviation) :
Fait à ALENÇON, le 14 novembre 2025
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pour le Président du Conseil départemental
Acte publié et certifié exécutoire le 17/11/2025
Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental ANNEXE
>) RD 53 - ZONE BARREE ———— Déviation
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Acte publié et certifié exécutoire le 17/11/2025
Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental