Arrêté - ARRETE T 25F072

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Arrêté - ARRETE T 25F072 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE T 25F072)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, + rne -ARRETE N°T2SF072 -

LE DÉPARTEMENT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°908

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre des travaux d’élagage, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 908, sur la commune de LA FERTÉ MACÉ, hors agglomération,

-ARRETE-

ARTICLE 1r- La circulation sera réglementée comme suit sur la RD 908 du PR 45+165 au PR 45+240, sur la commune de LA FERTÉ MACÉ du 24/06/2025 au 27/06/2025 (entre 08h00 et 18h00) :

> Circulation alternée réglée par définition d’un sens prioritaire (B15-C18). La vitesse sera limitée à 50 knyh, il sera interdit

de dépasser et de stationner dans les deux sens.

En fonction de l'avancement des travaux et en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation temporaire sera assurée par l’agence des infrastructures départementales du Bocage.

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 6 - - M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne, - M. le Maire de LA FERTÉ-MACÉ,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne, - M. le Directeur de la MFR de Pointel - 20 Rue du Château - 61220 POINTEL

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

Fait à ALENÇON, le 23/06/2025

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

Acte publié et certifié exécutoire le 23/06/2025

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental