Arrêté - ARRETE M 24F055

Documents similaires

Arrêté - ARRETE M 25F038

Arrêté - ARRETE M24F041

Arrêté - ARRETE T 25F072

Arrêté - ARRETE T 25F075

Arrêté - Arrete T 25F063

Arrêté - ARRETE T 25F110

Arrêté - ARRETE M25S003

Arrêté - Arrete T 24F106

Arrêté - ARRETE M24F022

Arrêté - ARRETE M25F014

Arrêté - ARRETE M 24F055 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE M 24F055)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 1 / 2

A R R E T E N° M-24F055

INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES N°908, N°53, N°218, N°848, N°235, N°335, N°52,

N°260, N°208, N° 21 et N°22A

ET SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES A GRANDE CIRCULATION N°962 et N°976

Le Président du Conseil Départemental de l’Orne,

. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation

routière,

. VU le Code de la Route,

. VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police,

. VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

. VU l’instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée

par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

. VU l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires, par délégation de M. le Préfet, en date du 25/09/2024,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la manifestation « Bagnoles

Normandie Trail », il est nécessaire de réglementer la circulation sur les RD N°908, N°53, N°218, N°848, N°235, N°335, N°52, N°260,

N°208, N° 21, N°22A, N°962 et N°976, hors agglomération.

CONSIDÉRANT que les compétitions se dérouleront sous le régime de la priorité de passage,

- A R R E T E –

ARTICLE 1er - Du 28/09/2024 au 29/09/2024, les participants aux épreuves chronométrées du « BAGNOLES NORMANDIE TRAIL »

bénéficieront du régime de la priorité de passage sur les routes départementales empruntées par les épreuves et situées hors

agglomération sur les communes de CHAMPSECRET, LES MONTS D'ANDAINE, BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE, LA

FERTE MACE, RIVES D'ANDAINE, JUVIGNY VAL D'ANDAINE, DOMFRONT EN POIRAIE, PERROU et DOMPIERRE.

Au passage des participants sur les différentes traversées des routes départementales, la circulation de tous véhicules pourra être

ponctuellement interrompue. Les usagers arrêtés attendront le passage des participants.

Les traversées de routes départementales concernées sont les suivantes : RD 976 - RD 962 – RD 908 – RD 848 – RD 335 – RD 260 –

RD 235 – RD 218 – RD 53 – RD 52 – RD 22A – RD 21 – RD 208.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1er, seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La

mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais des organisateurs Bagnoles-de-l’Orne Tourisme après accord

des services du Conseil départemental (agence des infrastructures départementales du Bocage).

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Les membres de l’organisation intervenant sur la voie publique devront disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’ils doivent être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

Acte publié et certifié exécutoire le 26/09/2024

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental2 / 2

ARTICLE 6 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne

- Mesdames et Messieurs les Maires de CHAMPSECRET, LES MONTS D'ANDAINE, BAGNOLES DE L’ORNE

NORMANDIE, LA FERTE MACE, RIVES D'ANDAINE, JUVIGNY VAL D'ANDAINE, DOMFRONT EN

POIRAIE, PERROU et DOMPIERRE.

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne

- M. Président de Bagnoles-de-l’Orne Tourisme

ARTICLE 7 - Sont destinataires du présent arrêté à titre d’information ;

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne,

- M. le Chef de service du SAMU 61,

- M. le Directeur Départemental des Territoires,

Fait à ALENÇON, le 25 septembre 2024

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Acte publié et certifié exécutoire le 26/09/2024

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental