Arrêté - ARRETE M25S003

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Arrêté - ARRETE M25S003 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE M25S003)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, rne -ARRETE N° M-25S003 -

LE DÉPARTEMENT

INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES

N° 2 - N°266 - N°20 - N° 308 — N°842 - N°53 - N°21

N°249 - N°121 - N°801 - N°239 - N°15 - N°17 - N° 224

N°924 - N° 774 - N°2 - N°219 - N°752 - N°16 - N°789

N° 908 - N°909 - N°555 - N°202 - N°266 - N°15 - N°958

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation

routière,

. VU le Code de la Route,

. VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police,

. VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

. VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée

par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

. VU la déclaration de manifestation de Course Cycliste le « Comité d’Organisation l’Ornaise » reçue en Préfecture de l’Orne concernant

l'épreuve intitulée : « l’Ornaise »,

. VU la demande d’avis circonstancié de Monsieur le Préfet de l’Orne,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la course cycliste dite « POrnaise »

au départ d’Argentan, il est nécessaire de réglementer la circulation sur les routes départementales empruntées par les coureurs et situées

hors agglomération,

CONSIDÉRANT que la compétition se déroulera sous le régime de la priorité de passage,

-ARRETE-

ARTICLE 1° — Le dimanche 11 mai 2025, les participants et les véhicules de l’organisation accompagnant l'épreuve cycliste

intitulée « l’Ornaise » bénéficieront d’une priorité de passage, sur les routes départementales empruntées par l’épreuve et situées hors

agglomération sur les communes d’ARGENTAN, MAGNY LE DESERT, BEAUVAIN, LA FERTE MACE, LA COULONCHE,

LE GRAIS, LONLAY LE TESSON, LE MENIL DE BRIOUZE, BELLOU EN HOULME, SAINTE OPPORTUNE, DURCET,

PUTANGES LE LAC, SAINTE HONORINE LA GUILLAUME, CHAMPCERIE, GIEL COURTIELLES, HABLOVILLE,

MONTS SUR ORNE, BERJOU, ATHIS VAL DE ROUVRE, AUBUSSON, MONTILLY SUR NOIREAU, SAINT PIERRE DU

REGARD, SAINTE HONORINE LA CHARDONNE, CAHAN, MENIL HUBERT SUR ORNE et LA LANDE SAINT SIMEON.

SARCEAUX, FLEURE, BOISCHAMPRE, LA BELLIERE, FRANCHEVILLE, LA LANDE DE GOULT, BOUCE, SAINT

SAUVEUR DE CARROUGES, CARROUGES, SAINT MARTIN L'AIGUILLON, LE CHAMP DE LA PIERRE, JOUE DU

BOIS, LA CHAUX, MONTS SUR ORNE, MOULINS SUR ORNE.

Pendant la manifestation, sur les routes départementales sus-citées et au niveau de leurs intersections, la circulation sera réglementée

comme suit :

- interruption ponctuelle, au passage des participants, sauf véhicules de secours, d’intervention et d’organisation.

ARTICLE 2 - Les prescriptions seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de

cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais des organisateurs « Comité d’Organisation l’Ornaise », après accord des services

du Conseil départemental (agences des infrastructures départementales du Bocage et de La Plaine d’Argentan et d'Alençon).

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne. Les membres de l’organisation intervenant sur la voie publique devront disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu'ils doivent être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

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Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2025

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départementalARTICLE 5 - Un recours contentieux à l'encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 -— 14050 CAEN cedex 4), ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 6 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- Mesdames et Messieurs les Maires (communes mentionnées en article 1°),

- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Président du Comité d’Organisation l’Ornaise,

ARTICLE 7 - Sont destinataires du présent arrêté à titre d’information ;

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Orne,

- M. le Chef de service du SAMU 61,

- M. le Directeur Départemental des Territoires,

- M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de L’Orne,

Fait à ALENÇON, le 30/04/2025

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

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Acte publié et certifié exécutoire le 30/04/2025

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental