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Déliberation - 535820
Déliberation - 1995293
Procès Verbal - 2174966
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2174966)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
le
20
Mars
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
[la
Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué
le
16
Mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BUISSON,
doyen
d'âge.
PRÉSENTS
: DAYDE
Thierry,
DOBRESCU-WEISSE
Natalia,
BUISSON
François,
FANJAT
Nadine,
FARGEOT
Julien,
HERAS
Claire,
JACQUET
Adrien,
MANTEL-FORISSIER Élodie,
MONTAGNY
Éric,
NAUMOWICZ
Christelle,
ROUCHON
Virgile,
PERRICHON
Sandrine,
TIRARD
Martin,
ROQUET
Annabelle,
VILLE
Florian
Pierre
DUSSURGEY,
Maire
sortant,
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
Dimanche
15
Mars
dernier.
Sont
élus
: Thierry
DAYDE,
Natalia
DOBRESCU-WEISSE,
François
BUISSON,
Nadine
FANJAT,
Julien
FARGEOT,
Claire
HERAS,
Adrien
JACQUET,
Elodie
MANTEL-FORISSIER,
Eric
MONTAGNY,
Christelle
NAUMOWICZ,
Virgile
ROUCHON,
Sandrine
PERRICHON,
Martin
TIRARD,
Annabelle
ROQUET,
Florian
VILLE
Pierre
DUSSURGEY
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu'il
a
été
constitué
lors
des
élections
du
Dimanche
15
Mars
2026.
Le
Conseil
municipal
nouvellement
installé
approuve
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Il
désigne
également
Natalia
DOBRESCU-WEISSE,
secrétaire
de
séance.
Pierre
DUSSURGEY,
Maire
sortant,
cède
la
présidence
de
la
séance
au
doyen
de
l'assemblée,
à
savoir
François
BUISSON
en
vue
de
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Délibération
n°2026-018
: ELECTION
DU
MAIRE
.
Monsieur
François
BUISSON
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs.
Monsieur
Martin
TIRARD
et
Madame
Annabelle
ROQUET
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Il demande
alors
s'il
y a
des
candidats.
Monsieur
Thierry
DAYDE
propose
sa
candidature.
Celle-ci
est
enregistrée
et
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
passer
au
vote.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il est
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Monsieur
François
BUISSON
proclame
les
résultats
:
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
nombre
de
bulletins
blancs
:
1
suffrages
exprimés
:
14
majorité
requise
:
8
A
obtenu
14
voix
Monsieur
Thierry
DAYDE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions. Délibération
n°2026-019
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
POSTE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
création
du
nombre
de
poste
d’adjoints
au
maire
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
et
sans
qu'il
puisse
être
inférieur
à
1.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
quatre
adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
quatre
postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
à
l’unanimité
la
création
de
quatre
postes
d’adjoints,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
l'élection
de
ces
quatre
adjoints
au
maire.
Délibération
n°2026-020
: ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
la
délibération
n°2026-019
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à
quatre,
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'élection
des
adjoints
se
déroule
: au
scrutin
de
liste,
à
la
majorité
absolue
au
premier
tour,
à
la
majorité
relative
au
second
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
- au
scrutin
secret,
avec
obligation
de
parité
stricte
(alternance
femme/homme). Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Une
liste
complète
de
candidats
est
déposée :
Liste
1
FARGEOT Julien NAUMOWICZ
Christelle
JACQUET
Adrien
MANTEL-FORISSIER
Elodie
1%
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
Nombre
de
votants
:
15
Bulletins
blancs
où
nuls
:
0
Suffrages
exprimés :
15
Majorité
absolue
8
A
obtenu
: La
liste
1
: 15
voix.
La
liste
1
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
ler
adjoint:
FARGEOT Julien
2ème
adjoint
:
NAUMOWICZ
Christelle
3ème
adjoint
:
JACQUET
Adrien
4ème
adjoint
:
MANTEL-FORISSIER
Elodie
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
local
Délibération
n°2026-021
:DÉLÉGATIONS
DE
COMPÉTENCE
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
L'Administration
des
affaires
communales
impose
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
d’un
certain
nombre
d'actes
de
gestion
permettant
de
faciliter
l’activité
des
services
municipaux
et
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet,
par
délégation
du
conseil
municipal,
d'accorder
à l'exécutif
un
certain
nombre
de
compétences
sous
réserve
que
ce
dernier
rende
compte
des
décisions
prises
à
ce
titre.
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé
pour
tout
ou
en
partie,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
du
ressort
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'assurer
un
fonctionnement
rapide
de
l’administration
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
dans
certaines
matières
qui
peuvent
être
déléguées
; Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à
l’unanimité
de
confier
par
délégation
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
au
maire
et
selon
les
dispositions
définies
ci-après,
les
compétences
pour: ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
1. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ll
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
.
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ; 22.
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
24.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
ARTICLE
2
: Par
dérogation
à
l’article
1
de
la
présente
délibération
et
en
application
du
CGCT,
la
délégation
consentie
en
application
du
3°
de
l’article
L2122-22
prend
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE 3
: Les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
seront
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
ARTICLE
4
: Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
ne
pourront
pas
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal.
ARTICLE 5
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
règles
de
suppléance
prévues
à
l'article
L.2122-
17
du
CGCT
s'appliquent.
ARTICLE
6
: Le
Maire
devra
rendre
compte
de
l’exercice
de
la
présente
délégation
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
c'est-à-dire
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Plusieurs
élus
souhaitant
pouvoir
réétudier
ces
délégations,
une
réunion
sera
prévue
prochainement.
Délibération
n°2026-022
: VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
AU
MAIRE
ET
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
les
articles
L2123-20,
L2123-20-1
et
L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
la
possibilité
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et
de
leurs
concitoyens,
et
de
fixer
le
taux
maximum
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
municipaux
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
l’article
3
de
la
loi
n°2015-366
du
31
Mars
2015,
à
compter
du
1%
Janvier
2016,
les
indemnités
de
fonction
du
maire
sont
fixées
automatiquement
au
taux
plafond,
sans
délibération
du
conseil
municipal
:
e
pour
les
communes
de
500
à
999
habitants
: taux
(en
%
de
lIB
1027)
de
44.30%
soit
une
indemnité
brute
au
1°
janvier
2026
de
1 820.96
€
mensuelle.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
lexercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à
l'unanimité
et
avec
effet
immédiat
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
1027
de
la
fonction
publique
:de
500
à
999
habitants,
soit
11,77
%
e
1'adjoint:
11.77%
de
l'indice
brut
1027
soit
483.81
€
brut
mensuel
e
2ème
adjoint
: 11.77%
de
l'indice
brut
1027
soit
483.81
€
brut
mensuel
e
3ème
adjoint
: 11.77%
de
l'indice
brut
1027
soit
483.81
€
brut
mensuel
e
_4è"e
adjoint
: 11.77%
de
l'indice
brut
1027
soit
483.81
€
brut
mensuel
Tour
de
table
Annabelle
ROQUET
se
renseigne
sur
la
fréquence
des
prochaines
réunions.
Virgile
ROUCHON
propose
de
réexaminer
la
composition
des
commissions
communales.
Celles-ci
seront
approuvées
lors
du
prochain
conseil
municipal. Réunions
Prochain
Conseil
Municipal
Mercredi
22
Avril
à
20h00
Fin
de
séance
à
22h10
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
PPT
À
Natalia
DOBRESCU-WEISSE
Thierry
DAYDÉ
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le :
à
3
AR.
2026
Affiché
le
:
2
3
ANR.
2076