Déliberation - 1230863

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Procès Verbal - 2174966

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Convocation - 2212405

Conseil Municipal - 1595301

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Déliberation - 1230863 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sainte-Catherine. Lien du pdf (Déliberation - 1230863)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Lucien DERFEUILLE, Joëlle MASSE, Elodie GEY, Joël BOURGEOIS, Gaëlle GUYOT-MICHEL, Christophe DUMAS, Patrice GRANGE, Thierry DAYDE, Adrien JACQUET, Séverine LE SCOUR SOTIN

ABSENTS : Mickaël PORTELA, Ghislaine DIDIER

Secrétaire de séance : Thierry DAYDE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 27 Janvier 2023

Questions diverses

Préemption ancienne cure : Le jugement du Tribunal donne une décision défavorable dans la procédure de préemption dans le cadre de l’achat de l’ancienne cure. Il fixe le montant du bien à 330 000.00 €. Une rencontre sera prochainement prise avec le Département et la Région afin d’étudier les possibilités d’aides financières à l’achat.

BarKiPass : Assemblée générale le samedi 4 Mars à la salle des fêtes.

Tennis : Le président Denis BRUNI souhaite démissionner. L’association sera dissoute si personne ne prend sa suite. La Commission Sport – Jeunesse s’interroge sur le devenir de la gestion du terrain de tennis en cas de dissolution de l’association.

Changement chaudière centre d’Information : Présentation du devis pour le remplacement de la chaudière gaz. Un second devis devra être demandé avec une installation tout électrique, chauffage et chauffe-eau. Remerciements Famille GARLON

Proposition vente parcelle n° D852 : Le Conseil Municipal accepte de céder une partie de la parcelle D852, environ 21m² qui permettra au futur acquéreur de la maison ZARAGOZA-LABONNE de créer un parking pour son véhicule professionnel.

Square Hélène HAUDRY : L’inauguration se tiendra le Samedi 15 Avril à 10h30. Bibliothèque : Assemblée générale le Vendredi 3 Mars à 20h30. Madame MASSE sera présente à cette réunion.

Vallée du Bozançon : La 4ème journée de la vallée du Bozançon se tiendra le Samedi 11 Mars à 8h30 à Riverie.

Département du Rhône : Le Département souhaite implanter un panneau d’information d’étape à destination des vététistes concernant les deux parcours VTT, la Grande Traversée du Rhône et le Grand Tour des Monts du Lyonnais. Panneau TOTEM d’une hauteur totale de 2.50 m. Une rencontre est prévue. Monsieur Laurent GRANOTIER : Dans le cadre de la modification du PLU en cours, Monsieur GRANOTIER demande la modification de la trame commerciale pour son commerce afin de pouvoir le transformer en habitation. Cette demande sera étudiée par la Commission Urbanisme.

Tour de table

Joëlle MASSE :

CME : Les enfants ont livré leurs projets de création d’une boîte à livres et en ont retenu un. Elle sera réalisée par les employés communaux.

Lucien DERFEUILLE :

Camping : La Commune va continuer à assurer la gestion du camping cette année. Monsieur DUSSUD ne donnera pas suite à son projet de reprise car la mise en place d’une DSP ne l’intéresse pas. Modification du PLU : La nouvelle rédaction du PLU est disponible en mairie. Dossier Chavassieux : Le Préfet a donné les dates de l’enquête publique. Elle se tiendra du 27 Mars au 26 Avril.

Ordures ménagères : La Commission recherche des solutions pour l’installation des nouveaux points de

Mairie de SAINTE CATHERINE

58 Rue de Châteauvieux

69440 SAINTE CATHERINE

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU

VENDREDI 24 FEVRIER 20232

collectes pour les gens du village. Le ramassage des ordures ménagères en porte à porte pour le village est mis en suspens.

Délibération n°2023-005 : ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que par courrier en date du 29 janvier 2023 adressé à Madame la Préfète du Rhône, Madame Sophie GEORGES, a souhaité démissionner de son poste de 2ème adjointe au Maire et de son mandat de conseiller municipal.

En application des dispositions de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Préfète du Rhône a décidé d’accepter sa démission de son mandat d’adjoint qui a pris effet à compter du 14 février 2023.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal ne compte actuellement que trois adjoints. Il demande s’il y a lieu de maintenir ou non, le nombre de quatre adjoints comme le stipule la délibération n° 2020-021 du 26 Mai 2020, et si le Conseil Municipal décide de son maintien, de procéder à la désignation de ce nouvel adjoint. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020-021 du 26 Mai 2020 portant création de quatre postes d'adjoints au maire, Vu les délibérations n°2020- 032 du 26 Mai 2020 et n° 2020- 036 du 12 Juin 2020 relatives à l'élection des adjoints au maire,

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MINICIPAL DECIDE à l’unanimité de maintenir le nombre de 4 adjoints au sein du Conseil Municipal et de procéder à la désignation de celui-ci. Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu également, de délibérer sur la place à donner à ce nouvel adjoint ; à savoir, le maintien dans le poste vacant de deuxième adjoint ou de le nommer au quatrième rang, les anciens adjoints remontant d’un cran dans l’ordre du tableau.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité de nommer ce nouvel adjoint au poste de quatrième adjoint, (si élection quatrième adjoint les anciens adjoints remontant d’un cran dans l’ordre du tableau).

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du quatrième adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours, au scrutin secret et à la majorité relative des suffrages en cas de troisième tour (si besoin).

Est candidat : Monsieur Thierry DAYDE

1. Premier tour de scrutin

Chaque conseiller, a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………. 11

Bulletins blancs ou nuls à déduire……………………… 1

Nombre de suffrages exprimés……………………….… 10

Majorité absolue……………………………………….. 6

A obtenu :

- Thierry DAYDE : 10 voix

Monsieur Thierry DAYDE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été élu quatrième adjoint au premier tour du scrutin.

Monsieur le Maire installe Monsieur Thierry DAYDE, en qualité de quatrième adjoint Monsieur Thierry DAYDE a décidé accepter d’exercer ses fonctions de quatrième adjoint L’ordre du tableau sera le suivant

Maire Pierre DUSSURGEY

1er adjoint Lucien DERFEUILLE

2ème adjoint Joëlle MASSE

3ème adjoint Elodie GEY

4ème adjoint Thierry DAYDE

Conseillers Municipaux Joël BOURGEOIS

Gaëlle GUYOT-MICHEL

Christophe DUMAS

Patrice GRANGE

Mickaël PORTELA

Adrien JACQUET

Séverine LE SCOUR SOTIN

Ghislaine DIDIER3

Délibération n°2023-006 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES ET ADJUDICATIONS

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite de la démission de Madame Sophie GEORGES, suppléante de Président, il convient de renouveler la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Rappelle que par sa délibération n°2020-041 en date du 12 juin 2020 il y été décidé de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil Municipal décide de nommer à l’unanimité : Président : Pierre DUSSURGEY

Adjoint : Ghislaine DIDIER

Membre du conseil : Lucien DERFEUILLE - Patrice GRANGE - Elodie GEY Suppléant Président : Adrien JACQUET

Suppléant Adjoint: Mickaël PORTELA

Suppléant Membre du conseil : Thierry DAYDE - Séverine LE SCOUR SOTIN - Christophe DUMAS

Délibération n°2023-007 : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Considérant qu'à la suite de la démission de Monsieur Loïs GIROUD-JOURNOUD et de Madame Sophie GEORGES il y a lieu de procéder au renouvellement des membres des commissions municipales. Rappelle que par sa délibération n°2020-042 en date du 12 juin 2020 il a été décidé de créer 12 commissions. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la nomination des membres des commissions municipales.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité qu’il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations. Les membres de ces commissions sont désignés, après appel à candidature, par vote à main levée.

Après avoir délibéré, il est DECIDE à l’unanimité la désignation des membres des commissions municipales suivante :

1° ACHATS - FINANCES (5 élus)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Présidente : Ghislaine DIDIER

- Membres : Lucien DERFEUILLE - Christophe DUMAS - Patrice GRANGE 2° VOIRIE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX (6 élus) - Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Président : Lucien DERFEUILLE

- Membres : Thierry DAYDE - Patrice GRANGE - Mickaël PORTELA - Ghislaine DIDIER 3° ECOLES – PERISCLAIRE ET PETITE ENFANCE (6 élus)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Présidente : Joëlle MASSE

- Membres : Elodie GEY - Gaëlle GUYOT-MICHEL - Séverine LE SCOUR SOTIN - Ghislaine DIDIER 4° JEUNESSE – SPORTS (5 élus + 4 extérieurs)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Présidente : Thierry DAYDE

- Membres : Gaëlle GUYOT-MICHEL - Adrien JACQUET - Séverine LE SCOUR SOTIN 5° CAMPING (4 élus)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Président : Lucien DERFEUILLE

- Membres : Elodie GEY - Joël BOURGEOIS

6° URBANISME (5 élus)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Président : Lucien DERFEUILLE

- Membres : Christophe DUMAS - Mickaël PORTELA - Ghislaine DIDIER 7° INFORMATION – COMMUNICATION (7 élus + 6 extérieurs)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Présidente : Gaëlle GUYOT-MICHEL4

- Membres : Lucien DERFEUILLE - Joël BOURGEOIS - Christophe DUMAS - Séverine LE SCOUR SOTIN - Ghislaine DIDIER

8° FETES ET CEREMONIES (6 élus)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Président : Lucien DERFEUILLE

- Membres : Elodie GEY - Thierry DAYDE - Joël BOURGEOIS - Adrien JACQUET 9° ENVIRONNEMENT – TOURISME (6 élus + 5 extérieurs)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Président : Joëlle MASSE

- Membres : Lucien DERFEUILLE - Thierry DAYDE - Adrien JACQUET - Ghislaine DIDIER 10° PATRIMOINE – CULTURE (4 élus + 4 extérieurs)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Présidente : Thierry DAYDE

- Membres : Lucien DERFEUILLE - Ghislaine DIDIER

11° AGRICULTURE (5 élus + 4 extérieurs)

- Président : Pierre DUSSURGEY

- Membres : Joël BOURGEOIS - Patrice GRANGE - Mickaël PORTELA - Ghislaine DIDIER 12° VIE CITOYENNE ET CONSEIL DES ENFANTS (4 élus + 3 extérieurs) - Président : Pierre DUSSURGEY

- Vice-Présidente : Joëlle MASSE

- Membres : Elodie GEY - Séverine LE SCOUR SOTIN

Délibération n°2023-008 : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT DU RHONE « PARTENARIAT TERRORIAL » ET LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES ET APPROBATION DES MODALITES DE FINANCEMENT TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DES ECOLIERS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans la composition des dossiers de demande de subvention, chaque opération doit faire l’objet d’une délibération de la collectivité approuvant le lancement du projet ainsi que son plan de financement et de solliciter une subvention auprès du département du Rhône et de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Monsieur le Maire demande l’approbation du lancement du projet ainsi que son plan de financement, il rappelle les enjeux de l’aménagement de la Rue des écoliers et présente aux membres du Conseil Municipal le Plan de Financement de l’opération :

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le lancement du projet des travaux d’aménagement de la Rue des écoliers, APPROUVE à l’unanimité le Plan de Financement, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire, à solliciter l’aide financière auprès du Département du Rhône via le partenariat Territorial, AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter La Région via le Contrat Ambition Région, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents aux travaux d’aménagement de la Rue des Ecoliers

Délibération n°2023-009 : APPROBATION DU REGLEMENT DU CAMPING MUNICIPAL DU CHATELARD - SAISON 2023

Monsieur le Maire donne lecture du règlement du camping.

Vu le règlement,

DATE MONTANT DES TRAVAUX ET DE

MAITRISE D’OEUVRE

SUBVENTIONS ET FINANCEMENT

2023 386 071.73 € H.T

dont 372 271.73 € HT de travaux

13 800.00 € HT de maîtrise d’œuvre

Dotation de soutien à l’investissement public local

(DSIL) ou Dotation d’Equipement des territoires

Ruraux (DETR)

Aide sollicitée : 96 651.00 €

Subvention départementale :

Aide sollicitée : 180 000.00 €

Subvention région :

Aide sollicitée : 32 206.38 €

Financement communal : 77 214.35 €

Total financement : 386 071.73 €5

Après délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité le règlement intérieur pour la saison 2023, PRECISE que ce règlement prendra effet au 1er Avril 2023, INFORME que le règlement sera affiché au camping.

Délibération n°2023-010 : REVISION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL - SAISON 2023 Monsieur le Maire propose la mise en place d’un tarif réduit pour les résidents annuel et de réviser les tarifs du Camping municipal du Châtelard de la manière suivante pour la saison 2023 :

Tarifs Réduits Résidents annuels

saison 2023

Tarifs normaux saison 2023

Emplacement de 90 m² 3.80 € / jour 4.00 € / jour Emplacement tente (espace sauvage) 2.30 € / jour 2.50 € / jour Caravane ou camping-car supplémentaire /emplac. 1.30 € / jour 1.50 € / jour Nuitée campeur adulte 3.80 € / jour 4.00 € / jour

Nuitée campeur enfant (moins de 10 ans) 1.60 € / jour 1.80 € / jour Visiteur ou présence > 1 heure 2.00 € / personne / jour 2.00 € / personne / jour Animaux domestiques 1.00 € / jour 1.00 € / jour Electricité (branchement 6 ampères) 4.00 € / jour x nombre de prises 4.50 € / jour x nombre de prises Electricité (branchement 10 ampères) 5.20 € / jour x nbre de prises 6.00 € / jour x nbre de prises Jetons de machine à laver 5.20 € / jeton 5.20 € / jeton Vidange camping-car 4.00 € / vidange 4.00 € / vidange Journée garage mort 2.00 € / jour 2.50 € / jour Journée garage mort Juillet et Août 3.30 € / jour 3.50 € / jour Forfait hiver en période de fermeture 150.00 € / 5 mois 150.00 € / 5 mois

Vente de boissons

Jus de fruits (pomme, cassis, poire …) 3.00 € / la bouteille de 1 litre Café 1.00 €

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs, DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs pour la saison 2023.

Délibération n°2023-011 : APPROBATION DU CONTRAT DE LOCATION DES CARAVANES DU CAMPING POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire propose d’approuver le contrat de location des caravanes pour l’année 2023. Ce contrat a pour but de fixer les conditions générales de location pour l’année 2023 des caravanes. Vu le Contrat ;

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE à l’unanimité le contrat de location et les conditions générales de location des caravanes pour l’année 2023.

Délibération n°2023-012 : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES CARAVANES - SAISON 2023 Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de locations des caravanes pour la saison 2023 :

• Acompte 50 €

• Caution 250 €

Grande caravane

• de 1 à 7 nuitées 35 €

• de 8 à 30 nuitées 25 €

• location mensuelle 450 €

Petite caravane

• de 1 à 7 nuitées 28 €

• de 8 à 30 nuitées 20 €

• location mensuelle 380 €

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur ces nouveaux tarifs.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l’unanimité ces nouveaux tarifs de location des caravanes, DECIDE d’appliquer ces tarifs pour la saison 20236

Réunions

Prochain Conseil municipal Vendredi 24 Mars à 20h30 en mairie Adjoints Lundi 13 Mars à 16h00 en mairie Nettoyage de Printemps Samedi 1er Avril à 9h00 en mairie Commission Jeunesse et Sports Samedi 25 Mars à10h00 en mairie

Fin de séance à 23h30