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Déliberation - 1910523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Déliberation - 1910523)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
Conseil
Municipal
- Séance
du
Vendredi
24
Janvier
2025
Liste
des
délibérations
adoptées
(conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nombre
de
présents :
9
Nombre
de
pouvoirs
:
2
Numéros
Objet
de
la
délibération
Décision
2025-01
|
Attribution
d’une
subvention
à
l’'AMAD
—
année
2025
à
l'unanimité
Approbation
de
la
convention
globale
de
transmission
k
dématérialisée,
de
l'avenant
pour
la transmission
spécifique
à
hauteur
de
2025-02
» LE
AVENANT
por
pecrtiq
5 voix POUR
des
documents
budgétaires
et
l’avenant
pour
la
.
392
Le
.
6
abstentions
télétransmission
des
actes
relevant
de
commande
publique
Approbation
d’une
participation
pour
la
prise
en
charge
2025-03
partielle
d'une
mutuelle
cemplémentaire
Santé
et
inarioité
Prévoyance
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
à
la
majorité
2025-04
Approbation
du
projet
de
plan
de
mobilité
des
territoires
10
UE
lyonnais
.
1
abstention
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire Affichée
le :
Publiée
sur le site
internet
de
lacommunele:
3
FEV,
20%
3
FEV.
20