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Déliberation - 22 03 10 Vente de coupe de bois façonné Parcelle n
Compte-Rendu - 30 coupe de bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 coupe de bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
Délibération
n°30-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES COUPE
DE
BOIS
Vente
en
bois
façonné
et
en
bois
d'énergie
Rapporteur
: Alain
PROUVE
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
choix
de
la
destination
des
bois
issus
des
parcelles
2
de
la forêt
communale
de
Puy
Saint
André.
L'ONF
propose
l'exploitation
de
120m3
de
bois.
Le
produit
de
cette
vente
est
de
120
m3
dont
80
en
grume
de
qualité
(130€
le
m3)
et
de
40
en
bois
énergie
(chauffage
à
40€
le
m3)
ou
autoconsommation.
Le
total
des
recettes
pour
la
commune
pourrait
être
de
: 5
964.80€
suivant
la
fiche
d'analyse
économique
prévisionnelle
du
02/12/2022
fournie
par
l'ONF.
La
maitrise
d'œuvre
de
ces
travaux
d'exploitation
serait
déléguée
à
l'ONF.
Le
Conseil
Municipal,
suite
à
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité : Approuve
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Confie
à
l'ONF
Service
Bois
la
maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux
d'exploitation,
Une
convention
sera
présentée
par
l'ONF
ultérieurement.
Décide
d'exploiter
les
parcelles
2
pour
partie
en
bois
façonné,
estimé
à
80m3
de
brumes
de
qualité
et
40m3
en
bois
d'énergie.
Demande
la vente
de
l'ensemble
des
bois
qualifiés
grumes
qualité
BC
issus
de
la coupe
et
la
délivrance
pour
l'affouage
du
bois
de
qualité
chauffage
issu
de
cette
coupe,
Charge
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Certifié
exécutoire
Fait
à Puy
Saint
André
le 30.
AVES 2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
ê
Le
05
avril
2023
Estelle
ARNAUD
De
la publication
le 05
avril 2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-30_2023-DE Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023