Conseil Municipal - conseil 090622

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Conseil Municipal - conseil 090622 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 090622)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil-vingt-deux le neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par voie dématérialisée le trois juin deux mil vingt-deux, s’est réuni en la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire.

Présents : MM. ONCLERCQ, AUGER, VASSEUR, BAGORIS, DEFER, LELIEVRE, BELLANDE, APURA, MARANI et Mmes MARTINS, SALENTIN, SOARES, AUBRY, FLORINDO, RATOUIT, DIETRICH, SAUVAGE et PLUCHART.

Absents excusés : Mmes SIGAUD (pouvoir à M. ONCLERCQ) et BILL ; MM. LE COUDREY (pouvoir à M. BAGORIS), ROBERVAL (pouvoir à M. DEFER), BAILLY (pouvoir à Mme SAUVAGE), JACOB (pouvoir à M. MARANI), BEAUVAIS (pouvoir à M. AUGER) et GABRIEL (pouvoir à Mme FLORINDO). Absente : Mme VERGNIAUD

Secrétaire : Mme DIETRICH

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M. ONCLERCAQ procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de Mme DIETRICH comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 29/03/2022. En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

I DÉLÉGATIONS DU MAIRE : RETOUR D'INFORMATION AU CONSEIL :

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ONCLERCQ communique au Conseil les délégations qu’il a exercées :

1. Signature contrat abonnement logiciel ILOISE (gestion services du PAT) : 2 625,00 € HT / Sté AXN 2. CNP : signature d’un avenant d’augmentation intermédiaire du taux de cotisation — frais Covid : + 0,13% (11,70 % > 11,83%)

3. Cabinet Vétérinaire LACLUCHE : signature d’un avenant d’augmentation des frais d’incinération : +10 €/animal (30 € 40€)

4. Association Thelle Emploi : actualisation grille tarifaire suite augmentation du SMIC

Le Conseil Municipal prend acte des délégations exercées par Monsieur le Maire.

IL. GESTION INTERNE

Délibération n° 1 : Modification du tableau des effectifs des agents titulaires M.ONCLERCQ expose les évolutions à prévoir dans la composition du personnel communal : - Police Municipale : un brigadier-chef principal a demandé sa mutation au 1% /08/2022 mais doit solder ses congés payés en juillet. Or, au 1er/07/2022 arrive son remplaçant, ce qui nécessite de créer un poste pour un mois.

- Filière technique : le PAJ et l’école maternelle subissent des périodes d’absentéisme récurrentes occasionnant des difficultés pour l’encadrement des enfants pendant la pause méridienne et pour l’entretien des locaux. En lieu et place de contrats à répétition, au 1/09/2022, il serait opportun de pouvoir disposer d’un agent polyvalent pour un volume horaire n’excédant pas 24h hebdomadaires, soit 6h/jour, dont la moitié pour la cantine.

En l’absence de commentaires, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de modifier le tableau des effectifs afin d’y créer les postes décrits ci-dessus. Ces changements entreront en vigueur au 01/07/2022 et 01/09/2022.

III ASPECTS GENERAUX

a) Délibération n°2: Mandat au Maire pour signature convention actualisée relative au service d'instruction des ADS

M.ONCLERCAQ fait part au Conseil que depuis 2015, la commune adhère au service commun créé par la Communauté de communes Thelloise pour aider et guider les collectivités dans leurs procédures d'instruction des autorisations du droit des sols (ADS), tels que Permis de construire, Permis d'aménager,

09.06.2022.Compte-rendu.affichage Page 1 sur 3Déclarations préalables, etc.

Or, depuis le 01/01/2022 toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par

l'obligation de proposer une téléprocédure permettant de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’urbanisme. Il convient donc de repréciser et d’actualiser des éléments de la convention sachant que le service reste gratuit.

À l’unanimité des présents, compte tenu de l'intérêt de ce service, le Conseil Municipal autorise

Monsieur le Maire à signer la Convention.

b) Délibération n°3 : adhésion au SE60 de la Communauté de Communes Vexin-Thelle

M.ONCLERCQ indique que la Communauté de Communes Vexin-Thelle, par délibération du 08/12/2021, a sollicité son adhésion au SE60 afin de lui transférer deux compétences optionnelles. Lors de son assemblée du 10/03/2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve adhésion au SE60 de la Communauté de Communes Vexin-Thelle

IV. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°4 : solde de tout compte départ mutation Brigadier-Chef Principal M.ONCLERCQ rappelle qu’un brigadier-chef principal a demandé sa mutation au 1er /08/2022. Or, au cours du mois de juin, ce brigadier-chef principal sera mobilisé pour la fête communale (sécurité du feu d’artifice), les scrutins législatifs et la Saint-Jean qui génèrent des heures supplémentaires en grande quantité. Il n’est pas autorisé de rémunérer mensuellement plus de 25 heures supplémentaires à un agent, or celui-ci quitte la collectivité au 31/07 après avoir soldé ses congés payés.

Pour lui établir un solde de tout compte payable fin juillet, une dérogation au contingent des 25h doit être établie.

En foi de quoi, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte qu’exceptionnellement le contingent mensuel habituellement autorisé de 25h supplémentaires soit dépassé au bénéfice de la rémunération de juillet 2022 d’un Brigadier-Chef principal dont la mutation doit intervenir au 1/08/2022.

b) Délibération n°5 : Crèche de BELLE-EGLISE : signature convention d’adhésion triennale Comme évoqué en décembre 2021, M. ONCLERCQ explique que PAYS de BRAY SERVICES intervient en qualité de gestionnaire de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) nommé « Les Clochettes de BELLE-EGLISE » situé Rue Nationale à BELLE-EGLISE. Il propose de poursuivre pour 3 ans (09/2022 à 08/2025) la collaboration établie lors de la précédente convention (09/2018 à 12/2021). Pour rappel, à ce jour, trois berceaux sont réservés à la commune, pour septembre 7 dossiers de demande sont en instruction pour 2 places proposées. Le coût annuel d'un berceau s'établit à 3 588 TTC, soit 10 764 € TTC/an, et toute place réservée est due.

M. ONCLERCQ mentionne la tenue le 11 juin prochain d’une journée « portes ouvertes » dans cet établissement et souligne que l’objectif est de ne pas laisser de berceaux « vides », au besoin, des arrangements entre communes peuvent intervenir en cours d’année.

À l'unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur Maire afin qu’il puisse signer le renouvellement de la Convention triennale de financement de trois berceaux pour la crèche de BELLE-EGLISE.

c) Délibération n°6 : Acquisition d’une parcelle non bâtie de 29 m°. M.ONCLERCQ informe le conseil que chemin Jeanne d’Are, il y a une parcelle cadastrée AH 135 qui présente la particularité d’être une « pointe » dans la continuité d’une autre parcelle (AH 138 d’une superficie de 628 m°) dont l’ensemble formerait un espace intéressant pour à terme pouvoir y créer un parking. Afin de ne pas compromettre ce projet, il propose d’acquérir ces 29 m? au prix de 250 €.

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse signer les actes notariés d’acquisition de la parcelle AH 135, moyennant la somme de 250 € -frais éventuels en sus.

09.06.2022.Compte-rendu.affichage Page 2 sur 3d) Délibération n°7: Centre Public des Services Locaux : demandes complémentaires de subventions

M.ONCLERCAQ relate qu’en avril 2021, le Département et l’Etat ont chacun été sollicités pour une subvention afin de rénover les anciens locaux administratifs de la mairie en vue de les affecter à des permanences de services locaux comme la Mission Locale, le Conseil Départemental, le Conciliateur. L’Etat a d’ores et déjà accordé 115 500 € au titre de la DETR. Le Département a enregistré le dossier maïs ne s’est pas encore prononcé. M.ONCLERCQ précise que le coût HT des travaux de la rénovation interne a été évalué à 330 000 €, or vu l’état inquiétant de la toiture, il est impératif d’engager des travaux de réfection de la couverture ardoisée tout en en profitant pour réaliser une isolation thermique intérieure. La toiture des hangars attenants est également concernée. Le nouveau coût total HT, incluant les frais d’études, de maîtrise d’œuvre et de mise en concurrence, est estimé à 880 000 €. Compte tenu des travaux prévus en matière d’efficacité énergétique qui sont bien subventionnés par l’Etat et le Département, la commune pourrait avoir au final environ 25% à sa charge.

M.ONCLERCQ souligne que dans la salle de Conseil, les services de secours ont accepté d’abandonner la création d’un escalier de secours externe au profit d’un second accès intérieur. Le grenier ainsi que les anciens bureaux ont été débarrassés pour faciliter un démarrage des travaux aussitôt les procédures de marché public achevées.

Ces remarques formulées, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte que l'Etat (DETR) soit de nouveau sollicité, qu’un nouveau dossier soit déposé auprès du Conseil Départemental et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement du projet.

V. QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

M. ONCLERCA liste les remerciements reçus pour l’octroi d’une subvention aux Associations : Dojo Neuillysien, Foyer Culturel et de Loisirs et Amicale des Pompiers. Le CPI remercie également le Conseil pour sa dotation en matériel.

M.ONCLERCAQ informe le Conseil que 4 associations de Neuilly ont également reçu des subsides de la part du Département. (NDLR : FCL : 3 567 € ; Dojo : 3 450 € ; Cap'tain Brown : 10 646 €)

b) Divers

- M. ONCLERCAQ informe le Conseil que pour des raisons d’économie et d’écologie, à compter du 04/07/2022, l'éclairage public sera coupé de minuit à 5h00. Des plages horaires d’allumage sur plusieurs jours seront néanmoins préservées pour les principales festivités : fête locale, Saint-Jean et Noël. Mme PLUCHART demande si néanmoins il ne peut pas être prévu des détecteurs de présence, certaines personnes travaillant la nuit ? M.ONCLERCQ répond que ce n’est pas prévu. Il rappelle qu’à cause des récentes circonstances (hausse des coûts de l’énergie, du carburant, etc.) la commune doit faire face à des charges de plus en plus lourdes et qu’à défaut de pouvoir accentuer la pression fiscale déjà haute, la seule issue pour ne pas devoir purement et simplement supprimer des services publics importants, c’est de réduire les dépenses ! - La prochaine réunion du Conseil est fixée au jeudi 22 septembre 2022 à 20h30. - Mme PLUCHART souhaite que si possible des réunions de commission municipale ne soient pas organisées la semaine de la rentrée scolaire (semaine n°35). M.ONCLERCAQ indique toutefois qu’il suggèrera à M. LE COUDREY de réunir la 1°® commission («travaux voirie sécurité cimetière ») pour la circulation d’une bonne information.

- M.MARANI alerte le Conseil sur les difficultés récurrentes rencontrées par les lycéens. Certains chauffeurs des cars de desserte du lycée de Chantilly ne respectent pas les arrêts prévus pour la dépose des passagers. Résultat : les lycéens se voient « abandonner » en périphérie de Neuilly, obligeant les parents à venir les chercher (Mme SAUVAGE). M.AUGER rappelle que c’est la région qui détient la compétence « transports scolaires » depuis 2017. Mme AUBRY suggère que les parents envoient autant de mails de signalement que possible à la compagnie de car et au conseil régional. M.ONCLERCAQ se propose aussi d’essayer de téléphoner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

À NEUILLY- EN- THELLE,

POUR AFFICHAGE LE 16 JUIN 2022

09.06.2022.Compte-rendu.affichage