Compte-Rendu - conseil 250923

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Compte-Rendu - conseil 250923 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 250923)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit, 25.09.2023.Compte-rendu.affichage Page 1 sur 3

Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué par voie dématérialisée le dix-huit septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard ONCLERCQ, Maire

Présents : MM. ONCLERCQ, VASSEUR, BAGORIS, LE COUDREY, ROBERVAL, GABRIEL, DEFER, BELLANDE, APURA, JACOB, MARANI, BAILLY et Mmes BILL, MARTINS, SIGAUD, VERGNIAUD, SALENTIN, AUBRY, FLORINDO, DIETRICH, RATOUIT et SAUVAGE. Absents excusés : Mme SOARES (pouvoir à M. VASSEUR) et MM. AUGER (pouvoir à M. ONCLERCQ), LELIEVRE (pouvoir à M. BAGORIS) et BEAUVAIS (pouvoir à Mme MARTINS) Absente : Mme PLUCHART

Secrétaire : M. BELLANDE

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M. ONCLERCQ procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. La désignation de M. BELLANDE comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal de la réunion ordinaire du 09/06/2023.

En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

I. DÉLÉGATIONS DU MAIRE : RETOUR D’INFORMATION AU CONSEIL :

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ONCLERCQ communique au Conseil les délégations qu’il a exercées :

1) signature du marché de services pour transport des enfants vers la piscine de Chambly pour mise en place au 18/09/23 : attribution à KEOLIS (3 913,12 € TTC/an).

2) attribution du marché quadriennal de lutte et élimination des nuisibles à la société DERATYS (2 952,00 € TTC/an)

Le Conseil Municipal prend acte des délégation exercées par Monsieur le Maire.

II. GESTION INTERNE

a) Délibération n°1 : modification du tableau des effectifs

M.ONCLERCQ indique que le départ en retraite d’un agent depuis le 1er/09 appelle son remplacement. Il s’agit donc de supprimer ce poste d’adjoint technique principal de 1re classe et de créer en lieu et place un poste d’adjoint technique territorial à temps complet. Les missions confiées relèvent de l’entretien des locaux.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte de modifier le tableau des effectifs en supprimant un poste d’adjoint technique principal de 1re classe puis en créant un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

b) Délibération n° 2 : MNT, avenant d’augmentation du taux de cotisation M.ONCLERCQ informe le Conseil de l’évolution en 2024 du taux de cotisation du contrat Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) qui devient 4,66 % au lieu des 3,97 % en vigueur jusqu’ici. Pour les sept agents adhérents, cette hausse n’entraîne pas de modifications des conditions de remboursement ni des garanties couvertes, à savoir une garantie de maintien de salaire.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la modification en 2024 de la cotisation du contrat MNT et mandate Monsieur le Maire pour signer l’avenant afférent au contrat en vigueur.

III. ASPECTS GENERAUX

Délibération n°3 : SE60 : rapport d’activités 2022

M.ONCLERCQ fait part au Conseil que la synthèse du rapport annuel établi pour l’exercice 2022, sur la qualité du service public de distribution d’électricité, est accessible en ligne sur https://www.se60.fr/sites/default/files/ra-22_def.pdf

Le Conseil Municipal entend la communication effectuée par Monsieur le Maire et prend acte du rapport annuel d’activités 2022 du SE60.25.09.2023.Compte-rendu.affichage Page 2 sur 3

IV. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°4 : Vente d’une partie de l’immeuble sis 4 rue de Beauvais M.ONCLERCQ explique que les articles L 2121-29 et L 2241-1 et suivants du CGCT précisent que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. En l’espèce, pour remettre en bon état le bien du 4 rue de Beauvais, les dépenses seraient très élevées. Acquis en 2018 par droit de préemption il n’a pas été possible d’affecter l’immeuble dans son ensemble à un service public communal. Le délai de cinq ans étant dépassé, une cession partielle peut maintenant avoir lieu car la partie hangar sera conservée. M.ONCLERCQ souligne qu’il a été procédé à une division et à la réalisation d’un muret de séparation. Dans ces conditions il y a lieu de procéder à l’aliénation de la partie commerciale en tant que bien du domaine privé communal.

Considérant que l’estimation de la valeur vénale de ce bien établie par le service des Domaines s’élève à 250 000 €, il est proposé un montant de mise en vente à ce prix (frais d’agence inclus) et de confier un mandat exclusif à l’agence IAD-France (Mme LALET). L’acheteur pressenti est M. Yvan AGNAN-BALOU, actuel pharmacien qui souhaite investir les lieux tout en conservant ses locaux actuels, précise M. ONCLERCQ à M. JACOB. M.ONCLERCQ se félicite de voir cet ensemble retrouver un usage très valorisant, en particulier pour l’image du centre-ville

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide l'aliénation partielle de l’immeuble sis 4 rue de Beauvais, accepte de confier à l’agence IAD-France (Mme LALET) un mandat d’exclusivité pour régler la procédure de vente et autoriser Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession à M. Yvan AGNAN-BALOU du lot A de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par maître PICARD-GARSON, notaire dans les conditions de droit commun.

b) Délibération n°5 : Acquisition de parcelles non bâties (2 650 m²) : nouveau montant M.ONCLERCQ informe l’assemblée que ce sujet a déjà été évoqué lors du précédent Conseil. Il rappelle que l’actuel propriétaire des parcelles AD 170,172,173,181 et 205 propose de les vendre à l’amiable à la commune. France Domaines a acté une valeur vénale de 225 000 €. De par l’emplacement de cet ensemble sis rue du Mouthier, il est envisagé d’y réaliser un parking, ouvert à la circulation publique. En effet, à l’origine une servitude de passage pour les véhicules et les piétons a été constituée sur ces parcelles, c’est pourquoi elles ne peuvent pas être réaffectées à un autre usage, voire seulement à une circulation piétonne !

Après négociations compte tenu de l’état des lieux, le vendeur a accepté un montant de 150 000 €. Pour mémoire, l’estimation de France Domaines n’est qu’un avis simple. M.ONCLERCQ précise que l’organisation du futur parking n’est pas arrêtée mais qu’il proposera de réaliser des aménagements avec infiltration des eaux pluviales sur place et que fort probablement le stationnement sera réglementé pour éviter les véhicules « ventouse ».

M. JACOB suggère qu’il serait opportun de profiter de l’ouverture de cet espace pour éliminer le point noir de l’étranglement de la portion de route après l’église qui, à cause du stationnement, ne laisse qu’une voie de passage avec les embouteillages qui vont de pair. M.ONCLERCQ en convient et regrette que sans réel obstacle physique matérialisant les interdictions, il n’y a aucun respect de la réglementation, même avec une verbalisation soutenue.

Ces remarque formulées, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse signer tout document relatif à cette acquisition, en particulier les actes notariés et tous les documents nécessaires au bon accomplissement de l’achat et de prendre à charge les frais de mutation et de publicité.

c) Délibération n°6 : Frais de scolarité 2021/2022 pour l’accueil d’enfants non domiciliés à NEUILLY EN THELLE

M.ONCLERCQ énonce les modalités qui régissent la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques, pour la scolarisation des enfants résidants hors de la commune. Cette répartition est encadrée par les articles L. 212-8 et R. 212-21 à 23 du code de l'éducation. Selon la qualité des moyens offerts, chaque commune évalue son propre coût de scolarisation. Afin de résoudre cette difficulté, la loi pose le principe de recherche systématique entre les communes d’un accord librement consenti sur le montant des participations réclamées de part et d’autre. Pour Neuilly-en-Thelle, les tarifs pratiqués sont de 590 € en primaire et 1 000 € enmaternelle. M.ONCLERCQ propose de reconduire ces tarifs qui sont dans la moyenne de ceux pratiqués dans les environs, sachant que seules les dépenses strictes de fonctionnement sont prises en compte. M.JACOB estime que si ces tarifs sont dans la moyenne, ils peuvent être conservés.

Mme SIGAUD demande si la commune reçoit beaucoup d’enfants extérieurs ? M.OÜUNCLERCQ répond qu’une année cela a quasi représenté une classe mais qu’avec l’application de la réciprocité, cela ne correspond finalement qu’à une dizaine de cas.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année scolaire 2021/2022, la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques selon les modalités suivantes :

° participation financière de 590,00 €/enfant demandée à la commune de résidence pour les enfants fréquentant les écoles PRIMAIRES de NEUILLY EN THELLE,

° participation financière de 1 000,00 €/enfant demandée à la commune de résidence pour les enfants fréquentant l’école MATERNELLE de NEUILLY EN THELLE.

d) Délibération n°7 : convention de réciprocité gratuite avec CROUY-EN-THELLE Dans la continuité de la délibération n°6, M. ONCLERCQ expose que la commune de CROUVY-EN- THELLE propose d’officialiser par convention le principe posé par délibération de « réciprocité gratuite » en cas d’accueil dans des proportions identiques (un pour un) d’enfants dans les écoles de la commune où ils ne résident pas.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire afin qu’il puisse signer la convention de réciprocité gratuite avec CROUY-EN-THELLE.

V. QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

M. ONCLERCQ communique les remerciements reçus des associations, ASN, Restos du Cœur, Dons du

sang et Anciens combattants pour leur subvention annuelle de fonctionnement.

b) Divers

- M. ONCLERCQ mentionne la réunion d’un groupe de travail le 8 septembre dernier afin de valider les dernières corrections à apporter au projet de PLU révisé, modifications qui en aucun cas ne remettent en cause le PADD ou l’économie générale du projet. Le temps que le cabinet d’études formalise le dossier, il pourrait y avoir une approbation avant fin décembre, avec ce seul sujet à l’ordre du jour.

- M. ONCLERCAQ relate que l’appel d’offres pour les aménagements des anciens bureaux administratifs est lancé, les entreprises doivent avoir visiter les lieux avant de déposer une proposition. Le marché est constitué de cinq lots dont le plus important lié à la toiture car il faut trouver un couvreur qualifié comme pour un monument historique. La durée prévue des travaux est de huit mois ce qui laisse envisager une mise à disposition de ce « Centre Public des Services Locaux » à l’automne prochain.

- M. ONCLERCQ annonce qu’il a commencé des démarches (levé topographique) afin que le chemin des glands soit viabilisé avec un caniveau central pour l’écoulement pluvial et une raquette de retournement en bout. Cet espace, identifié en emplacement réservé au futur PLU, nécessite l’acquisition d’une parcelle agricole de 738 m° dont la propriétaire a été contactée afin d’avoir un prix. Mme SAUVAGE s’inquiète de l’éventualité pour les riverains à devoir payer une taxe, ce qui, lui répond M. ONCLERCQ), ne sera absolument pas le cas. - Mme SAUVAGE évoque la saturation des stationnements dans la rue Jean Moulin, ce qui, dit Mme VERGNIAUD), devrait contribuer à faire ralentir les automobilistes. Mme MARTINS conteste, relayée par M. BELLANDE, en affirmant qu’ils constatent régulièrement une vitesse excessive des véhicules dans cette rue. M.ONCLERCQ suggère l’idée peu coûteuse d’une matérialisation au sol des emplacements en créant des chicanes pour solutionner les deux problèmes.

- Mme VERGNIAUD souhaite connaître les résultats des élections sénatoriales du 24/09, M. ONCLERCR en communique la teneur.

- Mmes VERGNIAUD et RATOUIT déplorent fortement l’incivilité permanente des personnes qui jettent leurs mégots dans la rue ou laissent leurs chiens déféquer sans ramasser. M.ONCLERCAQ le regrette tout autant et ce malgré des rappels à la loi récurrents ou des distributeurs de sacs à déjection mis à disposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

À NEUILLY- EN- THELLE,

POUR AFFICHAGE DEMATERIALISE

LE 02 OCTOBRE 2023

NS Se

25.09.2023.Compte-rendu.affichage N OISE 7 Page 3 sur 3