Conseil Municipal - conseil 260520

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Conseil Municipal - conseil 260520 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 260520)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de NEUILLY-EN-THELLE

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le dix-neuf mai deux mil vingt s’est réuni en la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville, sous la présidence ponctuelle de M. Gérard AUGER, Maire sortant, puis de M. Bernard ONCLERCQ, doyen, et enfin de M. Bernard ONCLERCQ, Maire.

Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des élections municipales du 15/03/2020 se sont réunis conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce sont :

Présents : MM. AUGER, ONCLERCQ, LE COUDREY, VASSEUR, BAGORIS, ROBERVAL,GABRIEL, DEFER, LELIEVRE, BELLANDE, JACOB, BEAUVAIS, MARANI, et Mmes MARTINS, BILL, SIGAUD, SOARES, VERGNIAUD, SALENTIN, BIATO, FLORINDO, DIETRICH, RATOUIT, LAMBIN, SAUVAGE, PLUCHART.

Absent excusé : M.PRZYMIRSKI (pouvoir à Mme MARTINS)

Secrétaire : M.BAGORIS

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

M.AUGER, Maire sortant, procède à l’appel nominal des membres du conseil. Sont dénombrés vingt- six conseillers présents, est donc constatée que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

M.AUGER s’exprime ensuite et fait valoir qu’il quitte ses fonctions avec émotion mais sans regrets après deux mandats de conseiller municipal et trois en tant que premier magistrat. Il remercie tous les élus ainsi que les agents communaux qui l’ont accompagné pour le bon accomplissement de ses fonctions. Il confie ensuite la présidence de séance au doyen d’âge : M.ONCLERCQ. La séance est ouverte et sont installés dans leurs fonctions Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux susnommés.

Etant le plus jeune conseiller municipal, la désignation de M.BAGORIS, comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

LE ELECTION DU MAIRE :

a) Présidence de assemblée

M.ONCLERCQ, doyen, préside la suite de cette séance en vue de l’élection du maire (article L.2122- 8 du CGCT).

M.ONCLERCQ remercie M.AUGER pour son implication lors de ses dix-neuf ans de mandat. Il se félicite de constater que les conseillers sont en bonne santé compte tenu du contexte sanitaire particulièrement difficile qui perdurera probablement encore longtemps. En vertu des articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122- du CGCT dont le doyen donne lecture, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. M.ONCLERCQ invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

b) Constitution du bureau

Le conseil municipal prend acte de la désignation de Mme SAUVAGE et MARTINS comme assesseurs. M.ONCLERCQ fait constater à l’assemblée par les assesseurs que l’urne est vide et appelle les candidatures.

MM ONCLERCA et JACOB se déclarent candidats.

c) Déroulement du premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, et après être passé par l’isoloir, s’est approché de la table de vote et a déposé lui-même dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote manuscrit. Après le vote du dernier conseiller, sous le contrôle des membres du bureau, le dépouillement des bulletins trouvés dans l’urne est effectué.

26.05.2020.Compte-rendu.affichage Page 1 sur 3d) Résultats du premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel mais n’ayant pas pris part au vote - Nombre de votants (présents + pOUVOIrS).......................ssssssssssssss 5 - Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau (articles L.65 et L.66 du code électoral) …. 1 - Nombre de suffrages exprimés …

Majorité absolue

Ont obtenu :

e M. Bernard ONCLERCQ -----------""""""""""" 20 (vingt) voix

e M. Denis JACOB-----------""""""" "eee 6 (six) voix

€) Proclamation de l'élection du Maire

Ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour, M. Bernard ONCLERCQ est proclamé Maire et est immédiatement installé.

M.ONCLERCQ remercie et souhaite au Conseil Municipal pleine réussite dans l’accomplissement de ses tâches au service de l’intérêt général et de tous les administrés de NEUILLY EN THELLE.

IL. ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M.ONCLERCQ, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

a) Délibération n°1 : fixation du nombre d’adjoints

Sur proposition de M.ONCLERCAQ qui rappelle que la commune disposait à ce jour de 6 (SIX) en vertu du maximum autorisé par les articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT (soit 30% de l’effectif légal du conseil municipal), compte tenu que le conseil comporte maintenant 27 membres, avec 21 voix POUR, 6 CONTRE et 0 Abstention, le Conseil Municipal accepte de fixer à 8 (HUIT) le nombre des adjoints au

Maire.

b) Délibération n°1bis : listes de candidats aux fonctions d’adijoints au Maire M.ONCLERCSQ précise que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. M.ONCLERCQ déclare laisser cinq minutes à l’assemblée pour recueillir les listes. Il constate la formation de 2 (DEUX) listes dont l’ordre et composition sont retranscrits sur un tableau à la vue de tous. Les listes sont identifiées par le nom du candidat placé en tête de chaque liste.

> Déroulement du premier tour de scrutin

M.ONCLERCA fait constater par les assesseurs que l’urne est vide. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, et après être passé par l’isoloir, s’est approché de la table de vote et a déposé lui-même dans l’urne son enveloppe contenant son bulletin de vote manuscrit. Après le vote du dernier conseiller, sous le contrôle des membres du bureau, le dépouillement des bulletins trouvés dans l’urne est effectué.

> Résultats du premier tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l’appel mais n’ayant pas pris part au vote 0 -- Nombre de votants (présents F'DOUVOIS) rss 27 - Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau (articles L.65 et L.66 du code électoral) …...... 0 - Nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue

Ont obtenu :

e Liste conduite par M. Gérard AUGER 21(vingt-et-une) voix

e Liste conduite par M. Denis JACOB --------------"""- - 6 (six) voix

c) Proclamation de l’élection des adjoints

Ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour, sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats qui figurent sur la liste conduite par M. Gérard AUGER et qui prennent rang comme

ci-après :

5°" adjoint : Bertrand VASSEUR e 1” adjoint : Gérard AUGER e e_ 2% adjoint : Maria MARTINS °_ 6" adjoint : Martine SIGAUD

e__3""% adjoint : Jean-Pierre LE COUDREY e 7% adjoint : Baptiste BAGORIS o 4e adjoint : Caroline BILL e gi adjoint : Sandrine SOARES

26.05.2020.Compte-rendu.affichage Page 2 sur 3HI. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL:

Au vu des articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, afin de favoriser une bonne administration communale.

M.ONCLERCQ liste une à une les délégations pouvant lui être accordées par le Conseil Municipal.

En l’absence de commentaires, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte

(délibération n°2) de déléguer à Monsieur le Maire tous les points (sauf le 25°"°) énoncés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, items assortis des précisions précédemment adoptées lors de délibérations antérieures et non abrogées.

IV. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-20 et

L.2123-24, considérant que le code susvisé fixe des taux maximum pour les indemnités de fonctions allouées au maire et aux adjoints nouvellement élus, M.ONCLERCQ fait part au Conseil qu’il y a donc lieu de déterminer ces taux d’indemnités.

Sur proposition de M.ONCLERCQ, avec 21 voix POUR, 0 CONTRE et 6 Abstentions, le

Conseil Municipal décide (délibération n°3) de fixer le montant des indemnités pour lexercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux de 47 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour le Maire, et de 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, pour les adjoints exerçant au moins une délégation, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

M.ONCLERCQ précise que ces indemnités représentent mensuellement un montant brut de 1 828,02 € pour le Maire et de 661,20 € pour chaque adjoint et que les taux maximum qui pouvaient être appliqués sont respectivement de 51,6 % et de 19,8 %.

V. DIVERS :

a) Loi du 31 mars 2015 : Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à l’article L1111-1-1 du CGCT, M.ONCLERCQ donne lecture de la charte de l’élu local. Le Conseil Municipal prend acte.

b) Statut de lélu local

Il est fait communication au Conseil de la possibilité de prendre connaissance du document très complet établi par « l’Association des Maires de France » et relatif au statut de l’élu local à cette adresse :

https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=009f028bb411448aaabcSf81f3f0a5f9 .pdf&id —7828

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

A NEUILLY EN THELLE, le 2 JUIN 2020

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