Compte-Rendu - conseil 120320

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Compte-Rendu - conseil 120320 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Neuilly-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 120320)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 12.03.2020.Compte-rendu.affichage.BP Page 1 sur 5

Préfecture de l’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT

DE SENLIS COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

Canton de MÉRU

L’an deux mil-vingt le douze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le cinq mars deux mil dix-vingt, s’est réuni en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Gérard AUGER, Maire.

Présents : MM. AUGER, ONCLERCQ, VASSEUR, LE COUDREY, AUZANNEAU, NOËL, PUCHULUTEGUI, BAGORIS, PIOT, LENNE et JACOB; Mmes DELACOUR, MARTINS, SIGAUD, SALENTIN, DEHELLE-MIGNOT, PÉTEL et SOARES (à compter de 20h15). Absents excusés : Mmes BILL (pouvoir à M. ONCLERCQ), VERGNIAUD (pouvoir à Mme SIGAUD), BEURY (pouvoir à Mme PETEL) ; M. MEUNIER (pouvoir à Mme DELACOUR) Absent : M. TOURNEUR

Secrétaire : M.BAGORIS

Secrétaire auxiliaire : Mme HERCENT

Après avoir salué les conseillers municipaux présents, M.AUGER procède à l’appel. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Considérant les mesures renforcées de précaution à prendre afin de limiter la propagation du coronavirus - covid-19, en vertu de l’article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), M.AUGER, Maire, demande au Conseil d’adopter le huis-clos. Quelques protestations et réticences sont émises par certains conseillers, dont M.LENNE. M.AUGER rappelle que le vote s’effectue sans débat préalable, aussi avec 17 voix POUR (Mme SOARES, absente), 4 CONTRE, et 0 abstention, le huis-clos est adopté et le public invité à se retirer.

La désignation de M.BAGORIS comme secrétaire de cette séance, est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 12/02/2020. En l’absence de commentaires, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des présents.

I. DÉLÉGATIONS DU MAIRE : RETOUR D’INFORMATION AU CONSEIL

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. AUGER mentionne la délégation qu’il a exercée : Signature du contrat d’adhésion et de maintenance pour le logiciel ILOISE (Pôle Animation Jeunesse) souscrit auprès de la Société AXN (212,50 € HT/mois).

Le Conseil Municipal prend acte de la délégation exercée par Monsieur le Maire.

II. ASPECTS GÉNÉRAUX

a) Délibération n° 1 : Rapport annuel d’activités 2017 du Syndicat du Plateau du Thelle Transmis par le Syndicat des Eaux du Plateau du Thelle dont le siège est à Ercuis, M. AUGER donne communication au Conseil du rapport annuel établi par l’ADTO, sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable, pour l’exercice 2017.

M.LENNE estime ne pas avoir connaissance de ce rapport pourtant consultable en Mairie comme le lui précise M.AUGER. (arrivée de Mme SOARES). M.ONCLERCQ, en tant que vice-président de ce syndicat se propose alors d’énoncer les principaux éléments de ce rapport avec quelques chiffres-clés : - 164 kms de réseaux, 9 164 branchements, 1 unité de production, 11 unités de stockage - 8 835 abonnements pour 1 286 636 m3 distribués ; rendement : 73,50 %

- fin du contrat de délégation de service public signé avec SUEZ : 12/04/2020 - conformité à 100 % des analyses microbiologiques

- 3,67 € TTC le m3 (Oise : 2,61 € TTC), ce prix s’explique par les importants investissements entrepris (traitement des pesticides, décarbonatation, retrait des canalisations en plomb, réfection complète de portion de réseau …).12.03.2020.Compte-rendu.affichage.BP Page 2 sur 5

M.LENNE remercie M.ONCLERCQ pour son exposé, le Conseil Municipal prend alors acte de la communication effectuée par Monsieur le Maire.

b) Délibération n°2 : Convention de coordination Gendarmerie /Police Municipale ; renouvellement

Etablie conformément aux dispositions du I de l’article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales, cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police Municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’état, c’est-à-dire la Gendarmerie.

M.AUGER donne lecture de cette convention qui expire le 30/03/2020, et qu’il convient donc de renouveler.

M.PIOT demande dans quelle mesure existe une hiérarchie entre les deux agents de Police, ce qui n’est pas le cas, lui répond M.AUGER, les deux agents ont le même grade et se complètent au niveau des missions (exemple : un seul est commissionné en urbanisme). M.JACOB souhaite connaître les éventuelles modifications apportées par rapport à la précédente édition. M.AUGER répond que pour l’essentiel la convention est restée la même et calquée sur le modèle type du décret de 2017. La liste des armes possédées par les agents a néanmoins été actualisée.

Ces précisions faites, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve les termes de la Convention de coordination « Gendarmerie/Police Municipale » et autorise Monsieur le Maire à la signer.

c) Délibération n°3 : Convention d’occupation gracieuse toit immeuble de l’OPAC M.AUGER indique au Conseil que l’extension du réseau de vidéosurveillance appelle l’installation d’une caméra en entrée de ville. Afin d’en garantir le bon fonctionnement qui nécessite une connexion internet stable, un relais par antenne « wifi » s’impose. C’est pourquoi, l’OPAC dont le toit de l’immeuble 55 boulevard Lebègue présente des conditions idéales (localisation, hauteur, distance …) a été sollicité afin d’autoriser l’installation de ce rebond wifi. Il convient de régler par convention les modalités de cette occupation et de l’entretien de ce matériel.

M.PIOT explique à M.AUZANNEAU que cette antenne amplifiera le signal du réseau internet pour l’utilisation de la caméra éloignée.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve les termes de la Convention d’utilisation du toit de l’immeuble OPAC pour une antenne wifi et autorise Monsieur le Maire à la signer.

III. ASPECTS FINANCIERS

a) Délibération n°4 : Convention relative à une mission d’assistance à l’archivage/ Centre de Gestion de l’Oise

Après avoir énoncé les conditions légales et règlementaires, M.AUGER rappelle qu’une mission d’ordonnancement des archives a été confiée au Centre de Gestion de l’Oise. Cette mission n’est pas encore achevée et doit donc être reconduite moyennant une prestation rémunérée à hauteur de 35,00 € TTC/heure. Compte tenu du planning des personnels en charge de ces missions, celle pour NEUILLY EN THELLE peut être poursuivie en 2020.

Afin de régler les modalités de mise à disposition une convention doit être signée. Il est précisé toutefois que seules les heures réellement effectuées sont facturées.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte les termes de la Convention d’assistance d’une mission d’archivage proposée par le Centre de Gestion de l’Oise et mandate Monsieur le Maire pour la signer ainsi que tous documents se rapportant aux modalités de cette mission.

b) Délibération n°5 : tarif séjour CLSH /Printemps 2020

Afin de pouvoir communiquer aux familles le montant à leur charge, M.AUGER détaille les conditions financières de ce séjour dans la Sarthe (du 20 au 24/04/20), accessible aux 11-17 ans et dans la limite de 24 places. Il propose une répartition du coût de 60% pour la commune et de 40% pour les familles, ce qui au regard du budget prévisionnel fait apparaître pour les parents un montant de contribution de 135 € TTC/personne.12.03.2020.Compte-rendu.affichage.BP Page 3 sur 5

Á l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte la répartition du budget à 60% pour la commune et 40% pour les familles et fixe à 135,00 € (CENT TRENTE CINQ euros) par personne le montant de la participation des familles pour le séjour dans la Sarthe en avril 2020.

c) Délibération n°6 : Convention servitude RTE // Liaison à 63 kV PERSAN-TERRIER M.AUGER indique que la commune est propriétaire d’un chemin rural sur une parcelle cadastrée V 312. Ce chemin doit supporter la mise en souterrain de la liaison électrique PERSAN/TERRIER, dans une bande de cinq mètres de large sur une longueur totale de 84 mètres.

Pour permettre l’établissement de cette ligne et en assurer la pérennité, il faut consentir à RTE (Réseau de Transport d’Electricité) une servitude pour la durée d’existence de cet ouvrage et de ceux pouvant lui succéder pour le même objet.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal mandate Monsieur Maire afin qu’il puisse signer la Convention de servitude avec l’entreprise RTE moyennant une indemnité unique, forfaitaire et définitive de 722,00 €.

d) Délibération n°7 : actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Suite à la publication de la circulaire préfectorale du 11/02/2020 actualisant pour 2020 les tarifs maximaux applicables en 2021 à la TLPE, M.AUGER suggère d’adopter le tarif maximal proposé, à savoir 16,20 €/m² qui est ensuite multiplié selon les conditions énoncées à l’article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal accepte l’augmentation du tarif maximal applicable à compter du 01/01/2021 à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

e) Délibération n°7bis : attribution de l’accord-cadre/entretien de la voirie M.AUGER sollicite l’autorisation du Conseil afin de déroger au Règlement Intérieur et d’inscrire ce point supplémentaire à l’ordre du jour. Le Conseil n’émet pas d’objections. Il se trouve en effet qu’une consultation des entreprises a été opérée en novembre 2019 afin de trouver celle pouvant intervenir rapidement et à moindre coût pour effectuer des travaux de réparation et d’entretien courant de la voirie. Ce marché dit « à bons de commande » est un accord-cadre valable un an, reconductible trois fois, avec un maximum HT annuel de travaux arrêté à 100 000 € HT, sur la base de prix unitaires avantageux. À défaut de pouvoir l’attribuer ce soir par délibération du Conseil (la délégation du Maire étant plafonnée à 300 000 € HT), il faut tout recommencer. M.ONCLERCQ relève qu’il a d’ores et déjà en attente des réparations urgentes qu’il serait opportun de ne pas différer. En parallèle, la commune adhère au marché d’entretien porté par la Communauté de Communes Thelloise mais dont les prix sont parfois moins attractifs. MM LENNE et JACOB demandent dans quelles proportions ? Difficile de donner un ordre de grandeur vu qu’il n’y a pas de « chantier » identifié. Toutefois, mentionne M.AUGER, aucune obligation n’est faite à la commune de passer par l’accord-cadre si de fait, au cas par cas, le marché communautaire se révèle finalement plus avantageux.

En foi de quoi, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué à COLAS NORD EST – Agence Colas Beauvais – 21 rue Hippolyte Bayard – 60000 BEAUVAIS (SIRET 329 198 337 00977) et lui donne délégation pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

IV. QUESTIONS DIVERSES

M.JACOB interroge M.AUGER au sujet de l’incident ayant récemment impliqué un Policier Municipal confronté à un chien très agressif l’obligeant à faire usage de son arme à feu. M.AUGER précise qu’une procédure judiciaire est en cours sachant que le propriétaire de l’animal a porté plainte contre l’agent pour « sévices et cruauté envers un animal de compagnie » afin d’avoir accès au dossier. M.JACOB indique que le protocole en cas de tir est très codifié. M.AUGER rappelle que lors d’une fugue précédente, ce chien a déjà mordu un employé municipal qui tentait de le capturer. M.AUGER indique à M.JACOB qu’il semblerait que ce chien ne soit pas « classé » en 1ère ou 2nde catégorie, ni que son maître soit soumis à une obligation de formation …

Une protection fonctionnelle sera si besoin octroyée par la commune à l’agent pour couvrir ses frais de justice.12.03.2020.Compte-rendu.affichage.BP Page 4 sur 5

V. ASPECTS BUDGETAIRES

Examen, analyse et vote des éléments financiers du Budget Primitif 2020 :

 Délibération n°8 : Vote des taux d’imposition 2020 :

Un document actualisé au 11 mars est remis aux Conseillers. M.AUGER Maire expose au Conseil les évolutions prévues des bases d’imposition selon les données suivantes :

TAXES BASES 2020 PREVISIONNELLES (état 1259) TAUX PRODUIT AU BUDGET 2020

Taxe Habitation (TH) 4 447 000 € 11,40% 506 958 €

Taxe Foncier Bâti (TFB) 3 847 000 € 31,73% 1 220 653 €

Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 114 700 € 43,27% 49 631 €

TOTAL 8 408 700 € 1 777 242 €

Avant de communiquer au Conseil les bases notifiées ci-dessus, des bases estimées ont été transmises. M.JACOB demande comment cette estimation de progression a été établie à 0,9 % pour la TH et 1,2 % pour la TFB et TFNB ? Il lui est précisé que ces pourcentages sont ceux fournis par le projet de loi de finances 2020 (*).

Au vu des taux de 2019 et du produit fiscal 2020 potentiel, M.AUGER propose cette année encore de ne pas augmenter les taux locaux d’imposition et de conserver en 2020 les taux de 11,40 % pour la Taxe d’Habitation, 31,73 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti et de 43,27 % pour la Taxe sur le Foncier Non-Bâti.

À l’unanimité des présents, le Conseil Municipal vote le maintien des taux d’imposition locale établis pour 2020 à :

11,40 % : TH 31,73 % : TFB 43,27 % : TFNB

M.JACOB s’enquière des modalités de reversement à la commune du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).

Non perçu par le Département, ce produit est simplement directement versé par les services fiscaux sur le compte communal.

(*) : NDLR : La revalorisation de +0,9% des bases de la Taxe d’Habitation a été décidée lors du débat parlementaire sur la base de l’inflation constatée en septembre 2019. Depuis 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui déterminent le calcul des bases pour les taxes foncières, correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté au mois de novembre. Cette formule de calcul fait apparaître en 2020 une progression limitée +1,2%.

 Délibération n°9 : Budget Primitif 2020 :

A l’aide du document adressé aux Conseillers Municipaux, M.AUGER énonce au chapitre l’état de prévision en dépenses et en recettes de chaque section comptable. Á l’issue de cet examen :

La section de fonctionnement du Budget Primitif 2020 s’établit à :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre Objet BP 2020 Chapitre Objet BP 2020 011 Charges à caractère général 1 555 000 € 002 Excédent antérieur reporté 452 828 € 012 Charges de personnel 1 620 000 € 13 Remb.sur rémunération 33 000 € 022 Dépenses imprévues - € 70 Produits des services 292 002 € 023 Virement section investissemt 425 000 € 73 Impôts et taxes 2 528 500 € 65 Autres charges gestion 224 000 € 74 Dotations & participations 524 600 € 66 Charges financières 50 000 € 75 Autres produits gestion 58 760 € 76 Produits financiers 10 €

67 Charges exceptionnelles 400 € 77 Produits exceptionnels 10 300 € 042 Opé. d'ordre transf. entre section (dt amortissements) 25 600 € 042 Opé. d'ordre transf. entre section - € TOTAUX 3 900 000 € TOTAUX 3 900 000 €12.03.2020.Compte-rendu.affichage.BP Page 5 sur 5

La section d’investissements du Budget primitif 2020 s’établit à :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Chapitre Objet BP 2020

(propositions

nouvelles)

Chapitre Objet BP 2020

(propositions

nouvelles)

001 Déficit antérieur reporté (sans RAR) - € 001 Excédent antérieur reporté (sans RAR) 1 392 682 € 020 Dépenses imprévues - € 1068 Excédents fonctionnement 400 000 € 10226 Taxe Aménagemt (rbst indus) 5 000 € 10 Dotations fds divers (FCTVA/TLE) 166 092 € 16 Rbst Ktal emprunts 149 109 € 16 Emprunts et dettes assimilés 3 000 €

20 Immobilisations incorporelles 4 000 € 021 Virt de la section fonctionnement 425 000 € + restes à réaliser 2019 4 000 € 13 Subventions investissements 484 000 €

21 Immobilisations corporelles 1 054 500 € + restes à réaliser 2019 86 000 €

23 Immobilisations en cours 800 000 € 040 Opé. d'ordre transf. entre section (dt amortissements) 25 600 € + restes à réaliser 2019 800 000 € 041 Opérations patrimoniales 72 891 €

041 Opérations patrimoniales 72 891 € 045 Opération cpte de tiers 6 235 € TOTAUX 2 975 500 € TOTAUX 2 975 500 €

M.AUGER souligne que les investissements seront financés à 75% par les fonds propres de la commune.

Il est répondu aux questions suivantes de M.LENNE :

- Quel est le motif de la hausse de 30% prévue pour le coût des repas « cantine ». ? Le nombre de convives plus élevé et couplé à une légère augmentation du prix unitaire du repas. - A quoi serviront les crédits de location immobilière ? au cas où le recours à un abri temporaire (exemple : cabane de chantier) s’avère nécessaire.

- En quoi consiste la cotisation DGFIP – prélèvement à la source ? Au montant global prélevé sur les salaires des agents assujettis à l’impôt et adressé aux services fiscaux

- Pourquoi les indemnités des élus ont progressé de 34 000 € ? parce qu’avec 27 conseillers, il est éventuellement possible d’élire 8 adjoints au lieu de 6 : les crédits ont donc été prévus. - Le montant payé par les familles pour la cantine s’élevait en 2019 à 205 000 €, il n’est prévu que 200 000 € de recettes en 2020, pourquoi ? parce que la comptabilisation des paiements de janvier est parfois rattachée à l’exercice précédent mais ce n’est pas systématique, donc il vaut mieux être prudent. - Concernant l’investissement, des crédits figurent pour des terrains nus, de voirie ou bâtis ? Ce sont des réserves en cas d’opportunité (exemple en 2019 : la parcelle rue P.Demouy). - Pour l’école De Vinci, une chaudière gaz est envisagée ? oui

Enfin, est explicitée à M.LENNE la répartition des « restes à réaliser »

Cette présentation achevée et ces explications données, M.AUGER soumet le Budget Primitif 2020 au vote des conseillers ; sur 21 suffrages exprimés, avec 20 voix POUR, 0 CONTRE et 1 abstention, le Conseil Municipal adopte le Budget primitif 2020.

Alors que M.AUGER s’apprête à clore la séance, Mme DEHELLE évoque sa déception de constater qu’aucune allocution particulière liée à cette fin de mandat ne soit faite, ni de partage d’un moment de convivialité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

A NEUILLY- EN- THELLE, Le Maire,

POUR AFFICHAGE LE 19 MARS 2020 Conseiller Départemental Gérard AUGER