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Déliberation - DCM2018 38 PLU Arret Projet Revision Allegee 1
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 38 PLU Arret Projet Revision Allegee 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 JUILLET 2018
---- L'an deux mille DIX-HUIT
le 02 JUILLET à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
| peMNess/208 --- Date de la convocation : 18 juin 2018 Membres _présents: MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, nr WALLON Muriel, FAURE Michel, WALCZAK Franck, LATIL Yves, WEBER | Hélène et BERTOU Christel
| 3 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise et | VILLETTE Christelle.
AISE| 3 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à LERDA Serge ;: ALBERT JUESTZ [REP — Françoise à ROBERT Frédéric et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
NB : Messieurs AVINENS René et DELMAERE Christian ne prennent pas part au vote.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article L153-34 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2016 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2018 prescrivant la révision allégée n°1 du PLU et définissant ses objectifs ainsi que les modalités de concertation ;
Vu les pièces du projet de révision allégée n°1 du PLU ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire et détaillé en annexe ; Considérant que le projet de révision allégé est prêt à être soumis à l'examen conjoint des personnes publiques associées ;
---- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision allégée n°1 a été réalisé et à quelle étape de la procédure il se situe.
---Il présente au Conseil Municipal le projet de révision allégée n°1 du PLU et les principales orientations et règles qu'il contient (le dossier à été transmis à chacun des conseillers le 26 juin 2018). Monsieur le Maire expose les modalités selon lesquelles s'est déroulée la concertation, conformément à la délibération de prescription :
o la modalité n°1 a bien été respectée : affichage de la délibération de prescription en mairie jusqu'à l'arrêt du projet et parution le 12 avril 2018 dans un journal d'annonces légales,
o la modalité n°2 a bien été respectée : mise à disposition en mairie, d’un registre de concertation destiné à recueillir les observations du public,
o la modalité n°3 : affichage en mairie d'un panneau de concertation, o le bilan qu'il convient de tirer de cette concertation, présentée et figurant en annexe.
--- Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :
+ TIRE LE BILAN DE LA CONCERTATION tei que présenté en annexe et clôt la phase de concertation préaiabie ; + ARRÊTE LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération : + INDIQUE que le projet de révision allégée n°1 sera soumis à l'examen conjoint des personnes publiques associées.
-— Conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, le dossier du projet de révision allégée N°1 du PLU, ainsi qu'arrêté, est tenu à la disposition du public. La présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Elle sera transmise aux services préfectoraux accompagnée du projet de révision allégée n°14y PEU:
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT Le Maire,