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Arrêté - Arrêté révision allégée PLU
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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024063 revision allegee 1 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
SA NT— DÉLIBÉRATION N° : 2024_063
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait-dil registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 19 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze juin 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO,
Mme Marie FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M.
Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 4
Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Dominique GOURY, M. Frédéric GAILLAND et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie-Noëlle CHAIX ayant donné pouvoir à M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Frédéric GAILLAND ayant donné
pouvoir à Mme Marie FESTA, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU — RAPPEL DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION
Monsieur le Maire,
Rappelle au Conseil municipal la délibération du 28 février 2024 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme et expose les principaux enjeux quant à la conduite de cette procédure.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 103-2 à L 103-7 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur approuvé par délibération du Conseil
municipal en date du 19 février 2020 et modifié en date du 29 octobre 2021; Vu la délibération du 28 février 2024 prescrivant la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Considérant la décision du Tribunal administratif rendu suite au déféré enregistré le 22 octobre 2020, suite à la
demande du Préfet des Hautes-Alpes de demander au tribunal d'annuler la délibération du 19 février 2020 par
laquelle le Conseil municipal de Saint-Bonnet-en Champsaur a approuvé son PLU.
Considérant à ce titre que la décision du tribunal administratif annule partiellement la délibération du 19 février
2020 en tant que cette délibération :
- Classe partiellement les parcelles Z1033 et Z1091 en zone U3 (hameaux des Pelloux),
- Ne limite pas clairement les possibilités d'extensions et annexes aux seuls bâtiments d'habitation en zone
Nhn,
- Fixe des règles dérogatoires applicables aux constructions et installations nécessaires aux équipements
d'intérêt collectif et services publics sur l’ensemble du territoire communal, générales et non
circonstanciées.
Considérant que le Conseil municipal souhaite modifier son PLU afin de tenir compte de la décision du tribunal
administratif en particulier en apportant les modifications préconisées sur la zone Nhn, ainsi que le reclassement des
portions U3 des parcelles ZI033 et Z1091 en zone Agricole et de relocaliser la surface correspondante en zone U3
en cœur de hameau de l’Aullagnier. Ce reclassement nécessite également d’actualiser le tracé de l'orientation d'Aménagement et Programmation « Bocage » autour du hameau de l’Aullagnier.
AR Prefecture
005-200034502-20240619-2024_063-DE
Reçu le 25/06/2024 SAINT— oéLBÉRATION N°: 2024_063
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Ly--zz =---, --...…--- à la parce Le ee Z1033 et en situation totalement identique, bien que non mentionnée dans le jugement du tribunal administrati sûrement erreur matérielle), le Conseil municipal souhaite
Considérant que le service d'instruction des autorisations de droit des sols de la communauté de communes a
soumis au débat du Conseil municipal, différents points d'évolution mineurs du règlement du PLU qui permettrait
de faciliter ou mieux encadrer les futures autorisations d'urbanisme sans remettre en cause la philosophie générale du règlement du PLU, en particulier l'identification d’un ancien corps de ferme supplémentaire en bâtiment autorisé à changer de destination en zone agricole.
Considérant le souhait du Conseil municipal d’actualiser les emplacements réservés n°19 et 20 aux regards des
dernières opérations d'aménagement sur le secteur de Champ Magnane.
Considérant l'étude de revitalisation urbaine du chef-lieu de la commune, menée dans le cadre du programme de « Petites Villes de Demain », le Conseil municipal souhaite apporter les modifications nécessaires à la mise en œuvre du schéma global de redynamisation et notamment :
- La création et actualisation des emplacements réservés du chef-lieu pour mettre en œuvre les
aménagements programmés.
- L'ajout d'orientations d'aménagement et de programmation sur le quartier de Pré Jean Gras, - La bascule du quartier de Pré Jean Gras de U2 à U1 pour permettre aux projets d’avoir plus de possibilités d'implantations
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
Rappeler les objectifs poursuivis :
- Prendre en compte de la décision du tribunal administratif (y compris la réécriture des règles
applicables aux équipements publics et d'intérêt collectif par rapport aux modifications déjà
apportées par la modification n°1 du PLU approuvée en 2021). - Relocaliser sur le hameau de l’Aullagnier de la surface U3 supprimée aux Pelloux en réponse à la
décision du tribunal administratif. Ce reclassement nécessite également d’actualiser le tracé de
l'orientation d'Aménagement et Programmation « Bocage » autour du hameau de l’Aullagnier. - Modifier ponctuellement le règlement pour en faciliter l'instruction sans remettre en cause la philosophie générale du règlement, en particulier l'identification d’un ancien corps de ferme supplémentaire en bâtiment autorisé à changer de destination en zone agricole. - Actualiser les emplacements réservés sur le quartier de Champ Magnane aux regards des dernières opérations d'aménagement.
- Traduire dans le PLU l'étude de revitalisation urbaine du chef-lieu de la commune menée dans le
cadre du programme de « Petites Villes de Demain » : création et actualisation d'emplacements réservés au Chef-Lieu, modifications nécessaires sur le règlement et ajout d’orientations
d'aménagement et de programmation sur le quartier de Pré Jean Gras pour traduire le projet.
Fixer les modalités de concertation suivante :
- Publication d'au moins un article sur le site internet de la mairie, - Mise à disposition du projet en mairie,
- Mise à disposition en mairie d’un registre recueillant les observations et les suggestions du public.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 15 Abstention :
Membres représentés : 3 Contre :
2 5 JUIN 2024
Transmis en Préfecture ÿ Ainsi fait et délibéré le 19 juin 2024
Affiché ou publié le : 0 JUIN 2024 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240619-2024_063-DE
Reçu le 25/06/2024