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Déliberation - DCM2018 38 ANNEXE bilan de concertation
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 38 ANNEXE bilan de concertation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de AUBIGNOSC
Département des Alpes-de-Haute-Provence
|
“Révision Allégée n°1
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bilan de la concertation
Prescription de la révision allégée du PLU Délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2018
Arrêt de la révision allégée du PLU Délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2018
Approbation de la révision allégée du PLU Délibération du Conseil Municipal en date du La commune de Aubignosc a prescrit la révision allégée N°1 de son Plan Local d'Urbanisme par délibération en date du 4 avril 2018. Une concertation a été mise en œuvre durant le
processus de révision allégée du PLU. La procédure arrivant à son terme (arrêt en Conseil municipal), il convient désormais de dresser le bilan de cette concertation.
1. Rappel des modalités de la concertation fixées par
délibération
Extrait de la délibération de prescription :
Afin de répondre à l'obligation de concertation prévue à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, H est
proposé au conseil municipal les modalités suivantes :
-_ Affichage de là présente délibération en mairie jusqu'à la détibération de l'arrêt du projet :
- Mise à disposition en mairie, aux heures d'ouverture habituelles, d'un registre destiné à
recueillir es observations du public ;
Affichage d'un panneau dé concertation présentant ladite procédure.
2. Déroulement de la concertation et réponses apportées
aux observations recueillies
2.1. Registre
Pendant toute la procédure de révision allégée du PLU, la commune a mis à disposition un registre de concertation préalable.
Aucune observation n'a été consignée dans ce registre. 2.2. Panneau de concertation
Un panneau de concertation au format AO a été affiché en mairie au mois de juin 2018. Ce panneau avait pour but de présenter la procédure de révision allégée à la population. Voici le visuel du panneau affiché :
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'AUBIGNOSC
Révision Allégée N°1
OBJET de la révision allégèe du PLU :
Modification du zonage sur le secteur des Crourourets :
zonage actuel : Apv : zone agricole au sein de lsquelie les projets die parcs photovaltaiques sont autorisés - zonage futur :Npv : zone naturelle au sein de laquelle les proyéts dé parcs photovoltaiques sant autorisés
MOTIFS dela re son alleuew du PLU
Les dispontions de l'article R151-24 du Code de l'Urbanisme définissant les zones N sont les suivantes-
“Les zones naturelles et forestières sont dites “zones N° Peuvent étre classés en zone naturelle at forestière, les sec teurs de lo comerune, équipés ou non, à protéger en raison :
1 Soit de ta quakté des sites, rmlieux et espaces naturels. des paysages et de leur mtérêt, notantment du pornt de
vueesthénque, hstorque ou écologique,
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière :
3 St de leur caractère d'espaces naturels :
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de lo nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues
Les alineas 1 et 4 de l'artiche R151-24 du code de l'urbanisme sont avancés pour pstifier du classement en
zone naturelle de l'actuelle zone Apv des Crourourets :
= Éinscoption du site au sein du périmètre de p ion du captage d’eau potable de C: just
fie la nécesuté de préserver la ressource naturelle en eau potable (alinéa 4):
Le ste des Crouzourets présente une richesse écologique avérée, en raison notamment de sa situation
en bordure d'un corridor écologique majeur à l'échelle régionale, constitué par ma vallée sliuviale de la
Durance (alinéa 1}
CALENDRIER PREVISIONNEL de la révision allégée du PLU
4 ave 208 : prescription de la révision allégée n°1 du Pilien Conseil Municipal
Avril à juin 2018 : études techniques
dutler 2618. arrêt de la révision aflégée n°1 du PLU en Conseif Municipat
Puis, pendant 3 mois. consultation des services de F£tat
Dernier tirnestre AN18 enquête publique
Fin 2018 * début 2019 approbation de la révision allégée n°1 du PL en Consel Musuipisl
L | (
CA Sbutnere te ame nvndéhe 32 - Plan de Zonage
: ND Rent en Est de la commune 2.3. Site internet de la mairie
La Municipalité a publié sur son site internet, rubrique « urbanisme », la délibération de prescription de la révision allégée n°1 du PLU. Les administrés étaient ainsi informés, en plus de l'affichage en mairie, du lancement de la procédure. Voir ci-dessous la capture d'écran du site internet de la mairie :
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« Eau & Assainissement 1. Rapport
de présentation |
8. Documents graphiques PTE NANE Een
4. Régiement
5. Liste des ER
6. Annexes
6.1 Servitudes
6.1-1 Servitudes 2018 |
6.2 Senitaires |
6,3 informations
1. Démostion L122-2
3. Bilan de la concertation
Il ressort ainsi que la municipalité a respecté les modalités de concertation qu'elle s'était fixée. Aucune remarque n’a été inscrite au registre et aucun courrier n'a été reçu concernant la révision allégée n°1 du PLU. La population ne s’est pas impliquée dans cette concertation malgré les moyens mis à disposition. L'objet de la révision allégée n'a pas suscité de remarques négatives de la part des administrés.