Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n 216 Prolongeant lArrete n 206 de Permissi
Arrêté - Arrete n° 221 Annule et Remplace lArrete n° 219 de
Arrêté - Arrete n° 192 Annule et remplace lArrete n° 190 de
Arrêté - Arrete n° 057 Annule et remplace lArrete n° 025 Pe
Arrêté - Arrete n 084 Permission de voirie Enclos
Arrêté - Arrete n025 Permission de voirie Demarche
Procès Verbal - Arrete n° 004 PV prorogeant larrete n°249 en date
Arrêté - Arrete n 004 Permission de voirie Plateau fofo
Arrêté - Arrete n 201 Permission de voirie MANETTE Max
Arrêté - Arrete n 074 Permission de voirie Patio de Cluny
Arrêté - Arrete n° 218 Prolongeant lArrete de Permission de Voirie n° 210 en date du 12 10 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 218 Prolongeant lArrete de Permission de Voirie n° 210 en date du 12 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
* £ =; _ = _ _- - EL J EL
1 | fa
;
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER 1
ARRETE N°218
PROLONGEANT L’ARRÊTE DE PERMISSION DE VOIRIE N° 210 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2023
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 2212-I et
suivants et L 2122-22,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Vu la permission de voirie n°210 du 12 octobre 2023,
Vu la demande de prolongation d’autorisation de voirie reçue via mail le 23 octobre 2023, formulée par Mme Rym DAMINE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la dépose d’un tas de sable balisé sur la moitié de la chaussée en vue de la construction d’une villa sur 3 niveaux sise sur la parcelle cadastrée section W numéro 30, objet d’un PC N° 972 229 21 BRO0S4 sur le domaine public routier communal sis 39 Allée Bel Horizon, quartier La Colline sur le territoire de la commune de Schœælcher,
Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Madame Rym DAMINE, domicilié au 25 rue Vincent Placoly, B 42, résidence Cascades de Madiana, quartier Plateau Fofo, 97233 Schoelcher est autorisée à occuper le domaine public routier communal : + 39 Allée Bel Horizon, La Colline, 97233 SCHOELCHER.
Cette occupation consistera à l’opération suivante :
e Dépôt d’un tas de sable balisé sur la moitié de la chaussée en vue de la construction d’une villa sur 3 niveaux sise sur la parcelle cadastrée section W numéro 30, objet d’un PC N° 972 229 21BRO054.
ARTICLE 2 :
Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication de l’arrêté et être achevés fin novembre 2023, dans un délai de trente (30) jours, soit un (01) mois après le démarrage effectif des travaux. Les horaires de travail débuteront à 8h00 et s’achèveront au plus tard à 16h00. Durant ces travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal ne devraient créer aucune gêne pour les usagers de la voie.
Publié le 09/11/2023 (SUITE ARRETE N°218)
ARTICLE 3 :
A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de Lure les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Il sera seul responsable des dégâts causés aux canalisations existantes.
ARTICLE 4:
Lesdits travaux devront être installés de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux parcelles desservies par la voie et ce à toutes heures.
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, ainsi que de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le permissionnaire sera responsable de la tenue des travaux après l’achèvement. Toutes dégradations ou déformations de la chaussée et de ses abords éventuellement, imputables à ces travaux et intervenant dans l'année de garantie seront constatées par procès- verbal, notifié au permissionnaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale.
Le permissionnaire sera tenu d'effectuer les réparations dans les 48 heures à compter de la réception du courrier recommandé.
Passé ce délai, les services municipaux auront le droit de faire procéder à l'exécution des dits travaux par toute entreprise de leur choix, pour le compte et aux frais du permissionnaire défaillant. Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de la commune de Schoelcher,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schoelcher,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Schoelcher,
La Direction Générale des Services de la Ville,
La Direction des Services Techniques de la Ville,
La Responsable du Pôle Infrastruture, Aménagement du Territoire et Environnement de la Ville,
La Direction des Affaires Juridiques de la Ville,
Madame Rym DAMINE.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au Registre des actes de l’exécutif de la Ville et publié.
Copie leur sera adressée.
Schoelcherle, { 1129
s [Ê Le Maite
ÿ