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Procès Verbal - Arrete n° 004 PV prorogeant larrete n°249 en date du 04 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 004 PV prorogeant larrete n°249 en date du 04 10 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
COLLECTIVITE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
004
PROROGEANT
L’ARRÊTE
N°
249
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
EN
DATE
DU
04
Le
Maire,
OCTOBRE
2022
PERMISSION
DE
VOIRIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L2212-1
et
suivants
et L
2122-22,
Vu
la demande
de
prorogation
d’autorisation
de
voirie
reçue
via mail
le 02 janvier
2023,
formulée
par
la Direction
Réseaux,
Environnement
&
Développement
Durable
de
la Ville
de
Schoelcher.
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARRETE:
La
Direction
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Schoelcher
domiciliée
rue
du
Stade
— quartier
Anse
Madame
— 97233
SCHOELCHER
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
e
Rue
CAIUS
à Avenue
Alfred
ALMONT,
Route
de
Terreville,
97233
SCHOELCHER. Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Réalisation
de
trottoirs
et enfouissement
du
réseau
d’eau
pluviale.
Ces
travaux
devront
être
entrepris
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
et être
achevés
fin février
2023,
dans
un
délai
de
soixante
(60)
jours
calendaires,
soit
un
(02)
mois,
après
le démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00. Durant
ces
travaux,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire. Le
permissionnaire
se mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de
manière
à
s'assurer
de
la
présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
Il sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et
ce
à toutes
heures. (Suite
de
F’arrêté
n°004)
ARTICLE
5 :
ARTICLE 6
:
ARTICLE
7:
ARTICLE 8 :
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
de jour
comme
de nuit,
et sera responsable
des
accidents
pouvant
survenir par défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et
matériaux. Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
tenue
des
travaux,
après
l'achèvement. Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la
chaussée
et
de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et
intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les réparations
dans
les 48
heures
à
compter
de
la réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits travaux
par toute
entreprise
de leur choix,
pour
le compte
et aux
frais
du
permissionnaire
défaillant.
La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
de
Schoelcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schoelcher,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de
Schoelcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
nnnn
Schoelcher
le,
D
5
JAN
20:
L’Adjointe
déléguée
à
l'Urbanisme