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Arrêté - Arrete n° 221 Annule et Remplace lArrete n° 219 de Permission de Voirie en date du 30 10 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 221 Annule et Remplace lArrete n° 219 de Permission de Voirie en date du 30 10 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
COMMUNE DE SCHOELCHER
ARRETE N°221
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°219 DE PERMISSION DE VOIRIE EN DATE DU 30 OCTOBRE 2023
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 et L 2212-I et
suivants et L 2122-22,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Vu la demande d’autorisation d'occupation du domaine public communal en date du 19 octobre 2023, formulée
par EURL PROMORAME,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de stocker un camion de gravillons sur une parcelle communale cadastrée section P numéro 437, située derrière le collège Vincent Placoly, au lieu-dit Avenue de Madiana, sur le territoire de la commune de Schælcher,
Considérant que pendant la durée de l’occupation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que
les usagers.
ARRET E :
ARTICLE 1 :
EURL PROMORAME, représentée par M. DESGRAS Raymond, ayant son siège à Villa Caravelle, au quartier Ravine Touza, 97233 Schoelcher est autorisée à occuper le domaine public communal : + Parking situé derrière le collège Vincent Placoly, Avenue de Madiana , 97233 SCHOELCHER.
Cette occupation consistera à l’opération suivante :
+ Stocker un camion de gravillons sur le parking situé sur la parcelle communale cadastrée section P
numéro 437.
ARTICLE 2 :
Les travaux devront être entrepris le mardi 07 novembre 2023 et être achevés le vendredi 17 novembre 2023,
dans un délai de dix (10) jours, soit deux (02) semaines après le démarrage effectif des travaux. Les horaires de travail débuteront à 8h00 et s’achèveront au plus tard à 16h00. Durant ces travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal ne devraient créer aucune gêne pour les usagers de la voie.
Publié le 09/11/2023 (SUITE ARRETE N°221)
ARTICLE 3 :
A l’issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Il sera seul responsable des dégâts causés aux canalisations existantes.
ARTICLE 4 :
Lesdits travaux devront être installés de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès aux parcelles desservies par la voie et ce à toutes heures.
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, ainsi que de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
La signalisation sera conforme aux dispositions réglementaires en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le permissionnaire sera responsable de la tenue des travaux après l’achèvement. Toutes dégradations ou déformations de la chaussée et de ses abords éventuellement, imputables à ces travaux et intervenant dans l'année de garantie seront constatées par procès- verbal, notifié au permissionnaire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postale.
Le permissionnaire sera tenu d'effectuer les réparations dans les 48 heures à compter de la réception du courrier recommandé.
Passé ce délai, les services municipaux auront le droit de faire procéder à l'exécution des dits travaux par toute entreprise de leur choix, pour le compte et aux frais du permissionnaire défaillant. Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de la commune de Schoelcher,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schoelcher,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Schoelcher,
La Direction Générale des Services de la Ville,
La Direction des Services Techniques de la Ville,
La Responsable du Pôle Infrastruture, Aménagement du Territoire et Environnement de la Ville, La Direction des Affaires Juridiques de la Ville,
EURL PROMORAME, représentée par Monsieur DESGRAS Raymond.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au Registre des actes de l’exécutif de la Ville et publié.
Copie leur sera adressée.
Schoelcher le, !E )3
Ro v. ur Pepue L’Adjointe déléguée à l'Urbanisme
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