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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 94 Modification de la composition de la commission devaluation des charges transferees CLECT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 94 Modification de la composition de la commission devaluation des charges transferees CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
No
CIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
(T
:
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-94
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
- PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 32
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
:
Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
Procurations
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
PASQUINI
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20231019-2023-04-DE Date de télétransmission : 24/10/2023 Date de réceplion préfecture : 24/10/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-94 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la Loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
Vu,
la
délibération
n°CC-2020-35
du
16
juillet
2020
créant
la
Commission
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
selon
la
composition
suivante
:
-
2
représentants
titulaires
et 2
suppléants
pour
la
commune
d’Apt
-
1
représentant
titulaire
et
1
suppléant
par
commune
pour
les
autres
communes
Vu,
la délibération
n°CC-2020-132
du
15
octobre
2020
procédant
à l'installation
de
la CLECT,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-52
du
25
mai
2023
modifiant
la composition
de
la
CLECT,
Vu,
la
délibération
de
la
commune
de
Saint-Pantaléon
en
date
du
25
septembre
2023
désignant
Monsieur
Flavien
SIMON
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
CLECT,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l’unanimité,
Procède,
à
l'installation
de
la CLECT
conformément à
la
liste
suivante :
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
apr
NASA
VÉONENERARMAUR-
Madame
Dominique SANTONI
Monsieur
Jean
AILLAUD
Monsieur
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
Monsieur
Roland
CICERO
Monsieur
Nicolas
LAGARDE
BONNIEUX
Monsieur
Pascal
RAGOT
Madame
Évelyne
BLANC
BOUX
Monsieur
Hervé
PLANCHON
Monsieur
Louis
SADOUL
CASENEUVE
Monsieur Gilles RIPERT
Dates
Chantal EXBRAVAT-
SASTELE EN
| Madame Anne-Cécile ERTLÉ
Madame Marie-Christine MANGEOT
2
:
A
Monsieur
Jean-Louis
DE
CÉRESTE
Monsieur
Gérard
BAUMEL
BOISSEZON
GARGAS
Monsieur
Pascal
BOUXOM
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
GIGNAC
Madame
Sylvie
PASQUINI
Monsieur
Guy
AUBERT
GOULT
Monsieur
Didier
PERELLO
Madame
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
Monsieur
Lucien
AUBERT
Monsieur
Maurice
JEAN
LACOSTE
Monsieur
Mathias
HAUPTMANN
Madame
Patricia
LOUCHE
LAGARDE
D'APT
Madame
Maryse
BONNET
Madame
Martine
RAYNE
LIOUX
Monsieur
Francis
FARGE
Monsieur
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
Monsieur
Patrick
MERLE
Monsieur
Christian
RUFFINATTO
MURS
Monsieur
Christian
MALBEC
Madame
Patricia
HAESEVOETS
ROUSSILLON
Monsieur
Gérard
DEBROAS
Madame
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
Monsieur
Pierre
TARTANSON
Monsieur
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
Monsieur
François
DUPOUX
Monsieur
Christophe
SLECK
SAINT-MARTONDE
| Madame Charlotte CARBONNEL
| Monsieur Laurent BERTEL
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2023
10 19-2023-94-DE
Dale de télétransmission : 24/10/2023 Dale de réception préfecture : 24/10/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-94 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SAINT-PANTALÉON
Monsieur
Luc
MILLE
Monsieur
Flavien
SIMON
SAINT-SATURNIN-LÉS-
Monsieur
Christian
BELLOT
Monsieur
Yves
MARCEAU
APT
SIVERGUES
Madame
Martine
CALAS
Madame
Muriel
MATAMOROS
VIENS
Monsieur
Frédéric
ROUX
Madame
Viviane
DARGERY
VILLARS
Madame
Sylvie
PEREIRA
Monsieur
Christophe
CASTANO
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 01/11/2023
CC-2023-94
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20231019-2023-94-DE Date
de
télétransmission
: 24/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/10/2023 Page
3
sur
3