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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 132 Composition de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 132 Composition de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
‘@'@ â
SEANCE
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
quinze
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-132
OBJET:
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEÈREES
(CLECT)
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 40
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 46
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
représenté
par
Mme
Céline
MALLEGOL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
‘Absents
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: M.
Cédric
MAROS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Christophe
CARMINATI
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201015-2020-132-DE Date
de
télétransmission
: 20/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2020
CC-2020-132
173 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
Loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
république,
Vu,
la
délibération
n°2020-35
du
16
juillet
2020
créant
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
selon
la
composition
suivante :
-
2
représentants
titulaires
et
2
suppléants
pour
la
commune
d’Apt
-
1
représentant
titulaire
et
1
suppléant
par
commune
pour
les
autres
communes
Vu,
les
délibérations
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
proposant
des
noms
de
représentants
pour
cette
commission,
Le
Président
propose
au
conseil
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Procède,
à
l'installation
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
conformément
à
la
liste
suivante :
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
APT
Madame
Dominique
SANTONI
Monsieur
Jean-Louis
CULO
Monsieur
Jean
AILLAUD
Monsieur
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
Monsieur
Roland
CICERO
Monsieur
Nicolas
LAGARDE
BONNIEUX
Monsieur
Pascal
RAGOT
Madame
Evelyne
BLANC
BUOUX
Monsieur
Hervé
PLANCHON
Monsieur
Louis
SADOUL
CASENEUVE
Monsieur
Gilles
RIPERT
Madame
Chantal
FXPRAYAT- DUMAS
CASTELLET-EN-
4
2
Marie-
LUBERON
Madame
Anne-Cécile
ERTLÉ
Madame
Christine
MANGEOT
à
.
.
.
DE
CÉRESTE
Monsieur
Gérard
BAUMEL
Monsieur
Jean-Louis
BOISSEZON
.
.
VIGNE-
GARGAS
Monsieur
Pascal
BOUXOM
Monsieur
Bruno
ULMIER
GIGNAC
Madame
Sylvie
PASQUINI
Monsieur
Guy
AUBERT
GOULT
Monsieur
Didier
PERELLO
Madame
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
Monsieur
Lucien
AUBERT
Monsieur
Maurice
JEAN
LACOSTE
Monsieur
Mathias
HAUPTMANN
Madame
Patricia
LOUCHE
LAGARDE
D'APT
Madame
Elisabeth
MURAT
Madame
Martine
RAYNE
LIOUX
Monsieur
Francis
FARGE
Monsieur
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
Monsieur
Patrick
MERLE
Monsieur
Christian
RUFFINATTO
MURS
Monsieur
Christian
MALBEC
Madame
Patricia
HAESEVOETS
ROUSSILLON
Monsieur
Gérard
DEBROAS
Madame
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
Monsieur
Pierre
TARTANSON
Monsieur
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
Monsieur
François
DUPOUX
Monsieur
Christophe
SLECK
SASTULON
|
Madame
Charlote
CARBONNEL |
Monsieur
Laurent
BERTEL
ST
PANTALÉON
Monsieur
Luc
MILLE
Madame
Evy
JOBIN
STSATERNIN
LES
| Monsieur
Christian
BELLOT
|
Monsieur
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
Madame
Martine
CALAS
Madame
Muriel
MATAMOROS
VIENS
Monsieur
Frédéric
ROUX
Madame
Viviane
DARGERY
VILLARS
Madame
Sylvie
PEREIRA
Monsieur
Ctristophe
CASFANO
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201015-2020-132-DE Date
de
télétransmission
: 20/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2020
CC-2020-132
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
CC-2020-132
3/3
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201015-2020-132-DE Date
de
télétransmission
: 20/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 20/10/2020