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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 52 Modification de la composition de la Commission dEvaluation des Charges Transferees CLECT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 52 Modification de la composition de la Commission dEvaluation des Charges Transferees CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1
SEANCE
DU 25 MAI 2023
1
A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-52
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
: 12
-
VOTANTs
: 39
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-52-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-52 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la Loi
d'orientation
n°92-125
du 6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu,
la
délibération
n°CC-2020-35
du
16
juillet
2020
créant
la
Commission
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
selon
la
composition
suivante
:
-
2
représentants
titulaires
et
2
suppléants
pour
la
commune
d'Apt
-
1 représentant
titulaire
et
1
suppléant
par
commune
pour
les
autres
communes
Vu,
la délibération
n°CC-2020-132
du
15
octobre
2020
procédant
à
l'installation
de
la
CLECT,
Vu,
la
délibération
de
la
commune
d’Apt
en
date
du
23
novembre
2021
désignant
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
CLECT
avec
Monsieur
Jean
AILLAUD,
Vu,
la
délibération
de
la
commune
de
Lagarde
d'Apt
en
date
du
06
mars
2023
désignant
Madame
Maryse
BONNET
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
CLECT,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Procède,
à
l'installation
de
la
CLECT
conformément
à
la
liste
suivante :
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
APT
ES
Méronique
ARNAUD:
Madame
Dominique
SANTONI
Monsieur
Jean
AILLAUD
Monsieur
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
Monsieur
Roland
CICERO
Monsieur
Nicolas
LAGARDE
BONNIEUX
Monsieur
Pascal
RAGOT
Madame
Évelyne
BLANC
BOUX
Monsieur
Hervé
PLANCHON
Monsieur
Louis
SADOUL
CASENEUVE
Monsieur Gilles RIPERT
MAGAMECRANAUEXBRATATS DUMAS
CASE
RON
Madame
Anne-Cécile
ERTLÉ
Madame
Marie-Christine
MANGEOT
z.
:
5
Monsieur
Jean-Louis
DE
CÉRESTE
Monsieur
Gérard
BAUMEL
BOISSEZON
GARGAS
Monsieur
Pascal
BOUXOM
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER
GIGNAC
Madame
Sylvie
PASQUINI
Monsieur
Guy
AUBERT
GOULT
Monsieur
Didier
PERELLO
Madame
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
Monsieur
Lucien
AUBERT
Monsieur
Maurice
JEAN
LACOSTE
Monsieur
Mathias
HAUPTMANN
Madame
Patricia
LOUCHE
LAGARDE
D'APT
Madame
Maryse
BONNET
Madame
Martine
RAYNE
LIOUX
Monsieur
Francis
FARGE
Monsieur
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
Monsieur
Patrick
MERLE
Monsieur
Christian
RUFFINATTO
MURS
Monsieur
Christian
MALBEC
Madame
Patricia
HAESEVOETS
ROUSSILLON
Monsieur
Gérard
DEBROAS
Madame
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
Monsieur
Pierre
TARTANSON
Monsieur
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
Monsieur
François
DUPOUX
Monsieur
Christophe
SLECK
Le
Madame
Charlotte
CARBONNEL
Monsieur
Laurent
BERTEL
CC-2023-52
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-52-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
2
sur
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ST
PANTALÉON
Monsieur
Luc
MILLE
Madame
Évy
JOBIN
ST
SATURNIN
LÈS
APT
Monsieur
Christian
BELLOT
Monsieur
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
Madame
Martine
CALAS
Madame
Muriel
MATAMOROS
VIENS
Monsieur
Frédéric
ROUX
Madame
Viviane
DARGERY
VILLARS
Madame
Sylvie
PEREIRA
Monsieur
Christophe
CASTANO
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME Le
Vice-Président, Par délégation
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 07/06/2023
CC-2023-52
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230525-2023-52-DE Date de télétransmission : 31/05/2023 Date de réception préfecture : 31/05/2023
Page
3
sur
3