Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune d'Hattstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HATTSTATT DE LA SEANCE

DU MARDI 2 JUIN 2020

Le mardi deux juin deux mille vingt, à dix-neuf heures trente minutes, sur convocation du Maire du 25 mai 2020, le conseil municipal de la Commune de Hattstatt s’est réuni à la Maison des associations, sous la présidence de Monsieur Pascal DI STEFANO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

MMES. Caroline SYDA, Marie LESAGE, Martine ZOLLER, Corinne KAUFFMANN, Marie-José FURSTENBERGER, Solange CARRET, Isabelle MANTEAUX

MM. Pascal DI STEFANO, Philippe HERQUE, Jean-Marc MEYER, Jean KNAUS, Stéphane OLIVIER, Claude SOURICE, Tristan TRAWALTER

Nombre de membres absents excusés : 0

Nombre de membres absents excusés ayant donné procuration : 1

Stéphane SALCH qui a donné procuration à Pascal DI STEFANO

Nombre de membres absents non excusés : 0

Assiste à la séance :

Mme Manon JACOB, secrétaire de mairie

______

Monsieur DI STEFANO ouvre la séance à 19 heures 30 et salue bien cordialement les membres présents.

Il passe à l’ordre du jour ci-après.Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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ORDRE DU JOUR

1°) Désignation du secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal des séances du 12 mars 2020 et 23 mai 2020

3°) Election des délégués dans les organismes extérieurs

4°) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

5°) Création des commissions communales

6°) Délégations d’attribution du conseil municipal au Maire

7°) Indemnités de fonction du maire et des adjoints

8°) Travaux pour mise en place d’une cantine périscolaire à Hattstatt pour la rentrée 2020-

2021

9°) Demande de baisse du loyer de chasse du lot n°2

10°) Changement de permissionnaires – lot de chasse n°2

11°) Contrat de bail viticole

12°) Déclaration d’intention d’aliéner

13°) DiversCommune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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POINT N°1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DI STEFANO rappelle que l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Conformément aux pratiques antérieures et afin de faciliter la rédaction des comptes-rendus de séances, il est proposé d’affecter à cette tâche la secrétaire de mairie, Madame Manon JACOB.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette proposition.

POINT N°2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 12 MARS ET 23 MAI 2020

Monsieur DI STEFANO rappelle que le procès-verbal de la séance du 12 mars été transmis à tous les membres ainsi que le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 23 mai 2020.

Aucune observation n’est formulée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité, approuve les procès- verbaux des séances du 12 mars et 23 mai 2020.

POINT N°3 : ELECTION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du changement de municipalité, il appartient à chaque commune de procéder le plus rapidement possible à l’élection des délégués qui représenteront la commune dans les différentes instances intercommunales (article L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales).

Ces délégués sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue (article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales).

Il invite le conseil municipal à procéder aux élections ci-après :

3-1) DESIGNATION DE TROIS DELEGUES AU GRAND PAYS DE COLMAR

Il est procédé par vote au bulletin secret, à l’élection de trois délégués appelés à sièger au Grand Pays de Colmar.

Sont candidats : Pascal DI STEFANO, Martine ZOLLER et Marie-José FURSTENBERGER

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Pascal DI STEFANO 15 voix Martine ZOLLER 15 voix Marie-José FURSTENBERGER 15 voixCommune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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MM. Pascal DI STEFANO, Martine ZOLLER et Marie-José FURSTENBERGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont déclarés délégués au Grand Pays de Colmar.

3-2) ELECTION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION DE ROUFFACH (SIVOM)

Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection de deux délégués au Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la région de Rouffach.

Sont candidats : Jean KNAUS et Philippe HERQUE

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Jean KNAUS 15 voix Philippe HERQUE 15 voix

MM. Jean KNAUS et Philippe HERQUE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont déclarés délégués au SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Rouffach).

3-3) ELECTION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN

Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection du délégué au Syndicat Départemental de gaz et d’électricité du Haut-Rhin.

Est candidat : Pascal DI STEFANO

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Pascal DI STEFANO 15 voix

M. Pascal DI STEFANO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré délégué au Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin.

3-4) ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH

Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection d’un délégué titulaire et un suppléant au Syndicat Mixte de la Lauch.Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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Sont candidats : Claude SOURICE

Tristan TRAWALTER

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

DELEGUE TITULAIRE

Claude SOURICE 15 voix

DELEGUE SUPPLEANT

Tristan TRAWALTER 15 voix

M. Claude SOURICE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré délégué titulaire au Syndicat Mixte de la Lauch.

M. Tristan TRAWALTER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré délégué suppléant au Syndicat Mixte de la Lauch.

3-5) ELECTION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DES GARDES-CHAMPÊTRES INTERCOMMUNAUX (BRIGADE VERTE)

Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant au Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux.

Sont candidats :

Marie-José FURSTENBERGER

Jean-Marc MEYER

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

DELEGUE TITULAIRE

Marie-José FURSTENBERGER 15 voix

DELEGUE SUPPLEANT

Jean-Marc MEYER 15 voix

Mme Marie-José FURSTENBERGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclarée délégué titulaire au Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux. M. Jean-Marc MEYER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré délégué suppléant au Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux.

3-6) DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALECommune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection du représentant du conseil municipal pour siéger à l’école de musique intercommunale.

Est candidat : Stéphane SALCH

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

Stéphane SALCH 15 voix

Stéphane SALCH ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est désigné comme représentant du conseil municipal pour siéger à l’école de musique intercommunale.

3-7) DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DES EMPLOYEURS FORESTIERS DE COLMAR, ROUFFACH ET ENVIRONS

Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et environs.

Sont candidats : Jean-Marc MEYER et Marie-José FURSTENBERGER

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

DELEGUE TITULAIRE

Jean-Marc MEYER 15 voix

DELEGUE SUPPLEANT

Marie-José FURSTENBERGER 15 voix

M. Jean-Marc MEYER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré délégué titulaire au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et environs. Mme Marie-José FURSTENBERGER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclarée déléguée suppléante au Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et environs.

3-8) DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON (SCOT)

Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Mixte Rhin Vignoble Grand Ballon

Sont candidats : Pascal DI STEFANO et Marie LESAGE

Le dépouillement a donné les résultats suivants :Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

DELEGUE TITULAIRE

Pascal DI STEFANO 15 voix

DELEGUE SUPPLEANT

Marie LESAGE 15 voix

M. Pascal DI STEFANO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré délégué titulaire au Syndicat Mixte Rhin Vignoble Grand Ballon.

Mme Marie LESAGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclarée déléguée suppléante au Syndicat Mixte Rhin Vignoble Grand Ballon.

3-9) DESIGNATION DE DELEGUES AU SIEPI

Il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un suppléant pour siéger au comité syndical.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

DESIGNE M. DI STEFANO et Mme Martine ZOLLER en tant que délégués titulaires et M. Philippe HERQUE en tant que délégué suppléant au comité syndical du SIEPI.

3-10) ELECTION DE QUATRE REPRESENTANTS A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS DE HATTSTATT (OMSCL)

Il est procédé par vote à bulletin secret à l’élection des quatre représentants à l’Office municipal des Sports, de la Culture et des Loisirs de Hattstatt.

Sont candidats : Martine ZOLLER, Philippe HERQUE, Stéphane SALCH et Marie-José FURSTENBERGER

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Martine ZOLLER 15 voix Philippe HERQUE 15 voix Stéphane SALCH 15 voix Marie-José FURSTENBERGER 15 voix

Mmes Martine ZOLLER, Marie-José FURSTENBERGER, MM. Philippe HERQUE, Stéphane SALCH ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont nommés représentants à l’Office municipal des Sports, de la Culture et des Loisirs de Hattstatt.Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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3-11) ELECTION DE TROIS REPRESENTANTS AU COMITE CONSULTATIF INTERCOMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS

Monsieur le Maire expose que le conseil d’administration du corps des sapeurs-pompiers a été remplacé par un comité consultatif intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires.

Ce comité est composé pour notre commune par le Maire qui est Président, par trois représentants du conseil municipal n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers, par un représentant des sapeurs-pompiers, un représentant des caporaux, un représentant des sous- officiers et le chef de corps à titre consultatif (s’il n’y est pas en tant que représentant).

Le conseil passe à l’élection, à vote secret de ses trois représentants.

Sont candidats : Martine ZOLLER, Isabelle MANTEAUX et Corinne KAUFFMANN

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Votants : 15

Nuls : 0

Exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Martine ZOLLER 15 voix Isabelle MANTEAUX 15 voix Corinne KAUFFMANN 15 voix

Mmes Martine ZOLLER, Isabelle MANTEAUX et Corinne KAUFFMANN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont nommés représentants du conseil municipal au comité consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires.

3-12) DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE Mme Caroline SYDA comme déléguée titulaire et Mme Solange CARRET comme déléguée suppléante à l’office de tourisme intercommunal.

3-13) DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE au Syndicat Mixte du Parc :

Mme Marie LESAGE, titulaire

M. Stéphane OLIVIER, suppléant

POINT N°4 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire explique qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres (CAO) et ce pour la durée du mandat.Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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Le Code des marchés publics, articles 22 et suivants, a modifié les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions d’appel d’offres. Concernant les membres à voix délibérative, la composition de la CAO varie selon la taille de la collectivité. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO comprend le Maire ou son représentant, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants parmi le conseil municipal. Le vote se déroule à bulletins secrets.

Le Maire, Président, choisit sa représentante Madame Marie-José FURSTENBERGER, 1er adjointe, qui accepte.

Vu le résultat du vote, la commission d’appel d’offres s’établit comme suit :

M. Pascal DI STEFANO, Président

Mme Marie-José FURSTENBERGER, Représentante

MEMBRES TITULAIRES :

- Claude SOURICE

- Jean KNAUS

- Jean-Marc MEYER

MEMBRES SUPPLEANTS :

- Solange CARRET

- Martine ZOLLER

- Philippe HERQUE

Peuvent participer aux réunions de la CAO, sur invitation du Président, les membres à voix consultative suivants :

- le trésorier de Rouffach, receveur municipal ;

- un représentant de la DDCCRF (Direction Départementale de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ;

- un ou plusieurs membres des services techniques compétents pour suivre l’exécution des travaux ;

- des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

POINT N°5 : CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite aux élections municipales partielles complémentaires, il est nécessaire de revoir la composition des différentes commissions communales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, désigne les membres des différentes commissions communales, qui s’établissent comme suit :

1. COMMISSION DE L’URBANISME : Pascal DI STEFANO, Marie-José

FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Martine ZOLLER, Jean-Marc MEYER, Claude

SOURICE, Isabelle MANTEAUX, Corinne KAUFFMANN, Tristan TRAWALTER,

Stéphane OLIVIER

Rapporteur : Corinne KAUFFMANNCommune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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2. COMMISSION DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Pascal DI STEFANO, Marie-José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Martine ZOLLER, Claude SOURICE, Marie LESAGE

Rapporteur : Claude SOURICE

3. COMMISSION DES BÂTIMENTS ET ACCESSIBILITE : Pascal DI STEFANO, Marie-José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Martine ZOLLER, Jean-Marc MEYER, Isabelle MANTEAUX, Tristan TRAWALTER, Philippe HERQUE, Stéphane SALCH

Rapporteur : Jean-Marc MEYER

4. COMMISSION ECOLE ET JEUNESSE : Pascal DI STEFANO, Martine ZOLLER, Marie-José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Solange CARRET, Isabelle MANTEAUX, Marie LESAGE, Corinne KAUFFMANN, Stéphane SALCH

Rapporteur : Marie LESAGE

5. COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE, ASSOCIATIONS, JUMELAGE : Pascal DI STEFANO, Marie-José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Martine ZOLLER, Solange CARRET, Isabelle MANTEAUX, Marie LESAGE, Stéphane SACLH

Rapporteur : Isabelle MANTEAUX

6. COMMISSION ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE: Pascal DI STEFANO, Marie-José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Martine ZOLLER, Solange CARRET, Claude SOURICE, Corinne KAUFFMANN, Stéphane OLIVIER

Rapporteur : Stéphane OLIVIER

7. COMMISSION DE L’INFORMATION – BULLETIN COMMUNAL – SITE INTERNET : Pascal DI STEFANO, Marie-José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Martine ZOLLER, Claude SOURICE, Marie LESAGE, Caroline SYDA, Corinne KAUFFMANN

Rapporteur : Caroline SYDA

8. COMMISSION FORÊT ET CHASSE : Pascal DI STEFANO, Martine ZOLLER, Marie- José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Jean-Marc MEYER, Philippe HERQUE, Stéphane SALCH

Rapporteur : Stéphane SALCH

9. COMMISSION DU CIMETIERE : Pascal DI STEFANO, Marie-José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Martine ZOLLER, Solange CARRET, Stéphane OLIVIER

Rapporteur : Solange CARRET

10. COMMISSION JOURNEE CITOYENNE / MARCHE DE NOEL : Pascal DI STEFANO, Marie-José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Martine ZOLLER, Solange CARRET, Claude SOURICE, Isabelle MANTEAUX, Marie LESAGE, Tristan TRAWALTER, Corinne KAUFFMANN, Stéphane SALCHCommune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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Rapporteur : Tristan TRAWALTER

11. COMMISSION VOIRIE URBAINE, RURALE ET VITICOLE : Pascal DI STEFANO, Marie-José FURSTENBERGER, Jean KNAUS, Martine ZOLLER, Jean-Marc MEYER, Tristan TRAWALTER, Stéphane SALCH, Philippe HERQUE

Rapporteur : Philippe HERQUE

POINT N°6 : DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL, décide à l’unanimité de confier au Maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° de fixer dans la limite de 200 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder, dans la limite de 15 000 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision des contrats de location n’excédant pas 12 ans ;

6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme ;

16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 600 euros ;

18° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant minimum de 10 000 euros ;

- dit qu’il sera tenu informé des affaires traitées par Monsieur le Maire dans le cadre de ces délégations.

POINT N°7 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et invite le conseil municipal à délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 2 juin 2020 portant délégation des fonctions aux adjoints au Maire,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Comme il l’avait déjà proposé à sa prise de fonction en 2016 et évoqué suite à l’élection du 23 mai dernier, M. le Maire propose de ne prendre que 75 % de l’indemnité de fonction de Maire afin de compenser le maintien du poste de 3ème adjoint et la hausse du montant des indemnités.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de fixer avec effet immédiat le montant des indemnités de fonction au maire, au taux suivant :

Population comprise entre 500 à 999 habitants

 30,20 % de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, soit 1 174,60 € brut par mois.

- de fixer avec effet immédiat le montant des indemnités de fonction des adjoints, au taux maximum suivant :Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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Population comprise entre 500 et 900 habitants

 10,70 % de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, soit 416,17 € brut par mois.

- dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

- dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et pour la durée du mandat municipal.

POINT N°8 : TRAVAUX POUR MISE EN PLACE D’UNE CANTINE PERISCOLAIRE A HATTSTATT POUR LA RENTREE 2020-2021

Comme évoqué lors des précédentes séances du conseil municipal et inscrit au budget communal, Monsieur le Maire évoque le projet de mise en place d’une cantine périscolaire à Hattstatt pour la rentrée 2020-2021.

Le périscolaire de Gueberschwihr-Hattstatt arrivant à saturation, il est difficile pour certaines familles de trouver des solutions de garde sur le temps méridien et cela affecte les effectifs de l’école. Le souhait de la municipalité a toujours été de maintenir une école dans le village. Afin de permettre au RPI d’évoluer, le projet est de regrouper les maternelles et CP sur le site de Hattstatt et les niveaux d’élémentaire sur le site de Gueberschwihr. Une cantine annexe va donc être créer sur le site de Hattstatt afin de permettre aux élèves scolarisés sur le site de pouvoir rester sur place à midi. La capacité serait d’environ 20 enfants. Cette structure dépendra du périscolaire existant géré par les Foyers clubs et les coûts de fonctionnement seront supportés par la Communauté de Communes de Rouffach.

Monsieur le Maire présente le plan des travaux et les différents devis.

Le coût des travaux pour la création de la cuisine et le déplacement des toilettes se détaille comme suit :

- Meubles et matériel Cuisine : Devis Equip Bar – 22 301,40 € H. T.

- Gros-œuvre : CLB – 1 740 € H.T.

- Electricité : M. BUECHER – 3 390,42 € H.T.

- Sanitaire : M. BUECHER – 3 685,10 € H.T.

- Sols : HERTZOG – 1 752 € H.T.

- Peinture : Peinture GUTH – 2 543,60 € H.T.

- Gestion des déchets amiante : Amianteko – 2 865 € H.T.

Soit un total de 38 277,52 € H.T. soit 45 933,02 € T.T.C.

Le plan de financement est le suivant :

- Financement CAF (50 %) : 19 139 €

- Fonds de concours Comcom (10 %) : 3 828 €

- Fonds compensation TVA : 7 655,50 €

- Fonds propres : 15 310,52 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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- VALIDE le projet de création d’une cantine périscolaire à Hattstatt pour la rentrée 2020- 2021 pour un montant total de 38 277,52 € H.T. soit 45 933,02 € T.T.C

- AUTORISE le Maire a sollicité les aides correspondantes ;

- AUTORISE le Maire a signer les devis correspondants et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au compte 2313 Opération 67.

POINT N°9 : DEMANDE DE BAISSE DU LOYER DE CHASSE DU LOT N°2

Lors de la commission communale consultative de la chasse du 4 mars 2019, un bilan a été fait avec les locataires de chasse concernant l’exercice, la pratique et la jouissance de leur droit de chasse.

Au cours de cette réunion, les locataires de chasse ont fait part de problèmes récurrents qui impactent l’exercice de leur droit de chasse.

Monsieur LAMBERGER, locataire du lot de chasse n°2 a sollicité par courrier du 13 mars dernier, une réduction du loyer de 30 % pour l’année à venir suite aux difficultés rencontrées l’année dernière pour chasser efficacement. Le minimum du plan de chasse n’a pas été réalisé.

Il déplore également que la forêt est de plus en plus fréquentée causant des dérangements lors des battues.

Après en avoir discuté en réunion Maire/Adjoints, le Maire propose d’accéder à la demande des chasseurs mais de limiter la baisse à 15 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité,

- ACCORDE une remise de 15% sur le loyer 2020 du lot de chasse n°2, portant le loyer 2020 à 5 695 € au lieu de 6 700 €;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POINT N°10 : CHANGEMENT DE PERMISSIONNAIRES – LOT DE CHASSE N°2

Monsieur le Maire soumet au conseil la demande de M. Christian LAMBERGER, détenteur du droit de chasse du lot n°2, qui souhaite s’adjoindre trois nouveaux permissionnaires, en l’occurrence MM. SORG Antoine, SORG Malrick et PERROLAZ Alban en remplacement de MM BAUER, LACHENMAIER et FLIEG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les documents présentés par les candidats ;

VU le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin ;

APRES DELIBERATION, DECIDE A L’UNANIMITE,

- D’AGREER comme permissionnaires sur le lot de chasse n°2 de notre commune :Commune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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 Monsieur Antoine SORG né le 14/12/1994 à Colmar, domicilié 3 rue de l’Allmend Sud à EGUISHEIM (68420)

 Monsieur Malrick SORG né le 10/01/1992 à Colmar, domicilié 29 rue du Wahlenbourg à HERRLISHEIM-PRES-COLMAR (68420)

 Monsieur Alban PERROLLAZ né le 21/08/1977 à Cluses, domicilié 125 Chemin Neuf à NEYDENS (74160)

- HABILITE Monsieur le Maire à établir et à signer les attestations d’agrément et tous documents correspondants.

POINT N°11 : CONTRAT DE BAIL VITICOLE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les deux parcelles communales sises section 8 n° 158 et 159 lieu-dit Kastelweg, louées auparavant à Jean-Marc MEYER sont disponibles depuis le 1er janvier 2020 du fait de la cessation d’activités de son exploitation au 31/12/2019 pour cause de retraite.

Un projet de bail a été remis à trois exploitants de la commune afin de déterminer si l’un d’entre eux est intéressé par une location de ces deux parcelles.

Mme Marie-Andrée THOMANN a fait savoir souhait de louer la parcelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des termes du contrat,

DECIDE

- DE CONCLURE avec effet au 01/01/2020 un contrat de bail viticole pour une durée de neuf années consécutives avec la SCEA Thomann-Horn représentée par Mme Marie- Andrée THOMANN ;

- que la locataire versera à compter du 1er janvier 2020 un fermage annuel correspondant à la contre-valeur de 24 kg de raisin au prix annuellement fixé par les dispositions légales en vigueur

- que seront également à la charge du preneur les cotisations, taxes et charges récupérables, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur.

- D’AUTORISER M. le Maire à signer le contrat de bail à intervenir.

POINT N°12 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.) formulée par Maître Claude HEITZ, notaire à Colmar et qui porte sur la vente d’une maison appartenant à M. FEIST Julien sise 37 rue du Maréchal Leclerc, section 2 parcelle 252/30 d’une superficie totale de 1 are au profit de Mme Margaux FISCHER.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé que le droit de préemption n’a pas été mis en œuvre pour les biens susvisés.

POINT N°13 : DIVERSCommune de HATTSTATT PV du CM du 2 juin 2020

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Informations :

- Urbanisme :

Point sur les dossiers déposés.

3 dossiers de permis de construire et 4 déclarations préalables ont été déposés.

- Matériel école

Dans le cadre des nouvelles normes sanitaires et en vue de la mise en place d’une cantine, une machine à laver et un sèche-linge ont été commandé pour l’école pour un montant total de 388 €.

Divers :

- Un point « Infos Hattstatt » a été distribué afin de circulariser auprès des administrés certaines informations, dans l’attente de la distribution du bulletin communal.

- La distribution des masques rentrant dans l’opération « Un masque pour les Haut-Rhinois » se fera le week-end du 13-14 juin prochain, la dernière partie des masques ayant été livrée.

- La prochaine commission a se réunir sera celle concernant le bulletin communal. Il avait été préparé début d’année mais suite aux élections et au confinement il n’a pas été finalisé.

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La séance est levée à 21 heures 45.